Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !

Dans le même numéro

Le tirage au sort en campagne

juil./août 2017

#Divers

Durant la campagne pour l’élection présidentielle d’avril 2017, plusieurs candidats ont proposé d’utiliser le tirage au sort comme nouvelle procédure politique à l’échelle nationale, un fait sans précédent, en France et dans le monde.

Il y a cinq ans, l’ensemble consacré à cette procédure dans Esprit1 pouvait encore passer pour excentrique. Le même thème est désormais sur le devant de la scène. Sa première occurrence dans une démocratie contemporaine, largement ignorée alors, remonte à Robert Dahl qui recommande au passage, dans l’ouvrage Democracy and its Critics paru en 1989, d’adjoindre du tirage au sort au mécanisme national de représentation. Dahl songeait à compléter le dispositif bicaméral du Congrès des États-Unis par une troisième chambre, instance consultative tirée au sort. Depuis, beaucoup de chemin a été parcouru en faveur du tirage au sort, même s’il reste pour l’instant plus facile à mesurer depuis ce point de départ que par rapport à une ligne d’arrivée.

Dans cette saison électorale, les ambitions liées à l’introduction du tirage au sort sont très différentes par la nature et le degré. On relève dans chaque cas un léger manque de précision dans l’exposé des pratiques. Les détails de la procédure sont pourtant cruciaux : ils auraient dû et devront être mieux explicités. Pour l’heure, il faut se contenter d’une idée générale, chose qui semble compter davantage aux yeux des concepteurs que l’épineuse mise en œuvre.

L’avenir immédiat de ces propositions dépendait aussi du destin des candidats : l’un a été écarté lors de la primaire de gauche, l’autre au premier tour de l’élection et le troisième vient d’être élu président de la République.

Pour une réforme du Sénat

Arnaud Montebourg voulait confier au tirage au sort le soin de désigner une partie des sénateurs. « Le Sénat ne pourrait-il pas, au lieu d’être une institution de fin de carrière, être une assemblée tirée au sort, sans pouvoir législatif puisqu’il n’a pas de représentativité, mais avec un rôle de contrôle ? » interrogeait-il sur France Inter en juin 2016. Devenu candidat à la primaire de gauche, Montebourg a proposé qu’un siège sénatorial par département soit tiré au sort.

La réforme suggérée découle du constat que le Sénat actuel est une chambre pour les recalés du suffrage universel, vouée au maintien d’emplois politiques sans envergure. Le discours de Frangy, le 21 août 2016, précise la composition d’un Sénat désigné en trois tiers : un tiers de citoyens tirés au sort pour une légitimité populaire, un tiers de savants et de techniciens issus de la suppression du Conseil économique et social, un tiers d’élus au suffrage indirect (la procédure actuellement en vigueur) afin de conserver une représentation des territoires, pour une chambre d’environ trois cents sénateurs.

Arnaud Montebourg a puisé cette idée dans son expérience personnelle. Il a pratiqué la procédure du jury d’assises, composé de neuf jurés, après une procédure de tirage au sort et quelques récusations possibles par l’accusation et la défense. Il a constaté que les jurés prenaient toujours leur rôle très au sérieux. En tant qu’élu de Saône-et-Loire, se trouvant dans une situation de faillite, il avait mis en place une commission de citoyens tirés au sort pour contrôler l’attribution de la hausse d’impôts nécessaire. Un jury populaire de seize membres fut tiré au sort sur les listes électorales, pour un mandat de deux ans, avec indemnisation mais sans salaire. Cette sélection fut acceptée ou refusée par les (mal)chanceux « élus du sort ». Un tirage d’une trentaine de personnes permit d’obtenir les seize membres. Leur rapport, adopté à l’unanimité, fut remis deux ans plus tard.

Pour une Constituante

Le projet de Jean-Luc Mélenchon se présente comme un événement historique mais il n’a pas vocation à être régulier et périodique, puisqu’il concerne la désignation d’une Assemblée constituante. L’organe délibérant capable de fonder une VIe République comprendrait des membres tirés au sort.

L’utilisation proposée est ingénieuse et compliquée. Elle revient à laisser le choix de la procédure à l’électeur. Il pourra en effet choisir entre deux options lors du scrutin : soit voter pour un représentant, soit donner sa voix à l’organisation « tirage au sort ». Le dépouillement ferait apparaître la part accordée par le corps électoral au tirage au sort et celle accordée au vote électif. Telle quelle, la procédure servirait donc par la même occasion de test sur l’acceptation du tirage au sort par la population. La consultation prendrait accessoirement le sens d’un référendum caché. Supposons que 60 % ou 70 % d’électeurs choisissent de voter pour le tirage, alors 60 % des sièges seraient attribués de la sorte. La procédure serait ainsi acceptée et mise en œuvre par le même vote. Si cette proportion se révélait faible (10 ou 20 % par exemple), ce serait un début en demi-teinte, et il est probable que la procédure de tirage en serait discréditée.

Cette combinaison peut paraître un peu tordue. Elle a, en compensation, le mérite d’ouvrir la porte au tirage au sort sans la forcer et d’en remettre la clef au peuple. Il n’est pas certain toutefois que ce référendum implicite rassure tout à fait les adversaires du tirage au sort. Elle a enfin le mérite indiscutable d’éviter un référendum préalable sur le tirage au sort avant de passer à la pratique. Au demeurant, dans un cas aussi important qu’une Constituante, le choix des moyens ne serait pas indigne d’un référendum et le justifierait largement. Cette procédure dédoublée en deux options procédurales semble finalement plus convaincante et plus commode pour un usage local et restreint.

Pour rendre des comptes

La dernière proposition, pour être la moins ambitieuse, n’en est pas moins devenue la plus sérieuse depuis que le candidat qui la portait a obtenu 66 % des voix au second tour de l’élection présidentielle. Il reste à voir comment le président Macron organisera entre citoyens tirés au sort les auditions officielles qu’il a évoquées à plusieurs reprises. Chaque année, le président de la République rendrait des comptes devant une commission de citoyens tirés au sort, sur la base d’un travail de la Cour des comptes. Le candidat Macron parlait de créer un peu d’« hygiène politique » pour favoriser un débat démocratique « qui aujourd’hui n’existe pas ». Dans le même esprit, il a souhaité instituer un rendez-vous annuel avec tous les parlementaires réunis en Congrès, événement comparable au discours annuel sur l’« État de l’Union » du président des États-Unis.

Notons que ces trois propositions doivent être distinguées de l’usage du tirage au sort comme « simple » instrument de campagne et de programmation. Le Conseil citoyen de quarante personnes tirées au sort parmi plusieurs milliers de candidatures pour enrichir le projet de Benoît Hamon, par exemple, avait vocation à fonctionner dans un cadre partisan plutôt que national, et sa procédure, restée en partie opaque, reposait sur un usage de quotas qui modifie profondément, voire efface quasiment la logique impartiale du tirage au sort.

La concomitance de ces propositions est un signe. L’avenir dira s’il ne s’agissait que d’un feu de paille voué à éblouir les curieux. La multiplication actuelle des références au tirage au sort, même à des échelons moins vastes et solennels, conduit à parier que non. Au moins ces exemples plaident-ils plus sérieusement en faveur du tirage au sort que la démission de tout devoir scolaire et académique d’évaluation consistant à tirer au sort parmi des candidats à un cycle d’études, comme cela a été proposé pour résoudre la crise des effectifs en première année de médecine… S’il est un domaine où le test de compétence est plus justifié que le tirage, c’est bien celui-là.

  • 1.

    Gil Delannoi, Oliver Dowlen, Barbara Goodwin et Antoine Vergne, « Le tirage au sort : pour des choix démocratiques », Esprit, août-septembre 2011.

Gil Delannoi

Spécialiste de l'histoire des idées et de la pensée politique (CEVIPOF, Sciences Po Paris), il se consacre aux formes de délibérations démocratiques, sans se limiter à la sphère institutionnelle parlementaire. C'est pourquoi il travaille sur le sujet du tirage au sort comme nouvelle pratique démocratique. Il s'inquiète aussi de l'accélération des sociétés contemporaines et de ses effets sur notre…

Dans le même numéro

Le sexe après sa révolution

La révolution sexuelle a bien eu lieu : la liberté et l’égalité des désirs sont désormais inscrites dans le droit et les mœurs. Pourtant, avec le sida, les violences et une norme de réflexivité, le sexe est habité par une inquiétude nouvelle. Ce dossier cherche à en prendre la mesure. A lire aussi, des articles sur la police des favélas et le péril du populisme