Position – De quelle politique « l'égalité des territoires » est-elle le nom ?

L’apparition de ce nouvel intitulé ministériel fait-elle signe d’une volonté conséquente de modifier l’action publique ou s’agit-il d’un simple exercice rhétorique destiné à restaurer le prestige d’un secteur gouvernemental suscitant le doute quant à son efficacité ? La question se pose particulièrement avec ce ministère de l’Égalité des territoires et du Logement dont Cécile Duflot s’est vue confier la charge. L’expression d’« égalité des territoires » est inédite, frappante par sa forte résonance républicaine. Mais à quel dessein renvoie-t-elle exactement ?

Du fait de son association avec le sujet du logement, cette nouvelle thématique peut signifier le souci de veiller à un accès plus égalitaire au logement dans les grandes villes à un moment où la montée des prix de location dans le domaine privé et l’insuffisance du locatif social tendent à faire de celles-ci des territoires réservés aux seules populations aisées. Une lecture que confirme la première mesure prise par ce ministère, qui consiste justement en une limitation de la hausse des loyers dans les quarante villes de France où ils ont quasiment doublé durant les dix dernières années. Mais, si telle est bien sa raison d’être, ledit ministère aurait épuisé, aussitôt né, le champ de son action.

Y va-t-il, alors, de l’objectif plus général et, forcément, de plus long terme, de réduire les inégalités entre les ressources dont disposent les territoires communaux pour assurer leur développement ? Du fait de la loi de décentralisation impulsée par Gaston Defferre, il y a une trentaine d’années, l’autonomie des communes est allée de pair avec une inégalité accrue de celles-ci au sein d’une même agglomération compte tenu des ressources fiscales très déséquilibrées dont elles disposent eu égard aux dépenses qui leur incombent. Ainsi, les communes centres ont-elles à assumer des « frais de centralité » très importants afin de rendre praticables les équipements qui s’y trouvent installés et dont profitent les habitants des communes avoisinantes sans avoir à y contribuer. Mais, à l’inverse, les habitants des communes les plus éloignées de toute centralité urbaine conséquente doivent effectuer des parcours onéreux pour accéder aux services auxquels ils ont droit. Les lois incitant à développer des formules d’intercommunalité ont permis de remédier quelque peu à ces inégalités. Mais on est très loin de l’équilibre souhaitable. Hormis quelques grandes métropoles régionales constituées en communautés urbaines effectives, comme Lyon, Nantes, Bordeaux, Rennes, les communes s’associent plutôt selon une logique de club : riches entre elles, pauvres entre elles, comme cela s’observe particulièrement en Île-de-France. Le ministère de l’Égalité des territoires a-t-il alors pour mission de faire avancer les politiques sur cette question ? Cela supposerait qu’il ait quelque emprise sur la question communale. Ce qui n’est absolument pas le cas puisque celle-ci reste l’affaire des ministères de l’Intérieur et des Finances.

S’il ne s’agit pas de faire progresser l’organisation des intercommunalités pour réduire l’effet des inégalités de ressources entre celles-ci, quel peut bien être le sens de cet affichage d’une volonté d’égalité entre les territoires ? Pour le comprendre, il faut partir de la genèse de cette expression, de sa promotion, en fait, par l’association des maires « Ville et banlieue de France ». À la veille du lancement des élections présidentielles, ils avaient fait de cette expression la première de leurs préconisations, soucieux d’inscrire ainsi les financements dont ils bénéficiaient pour leurs banlieues, au titre de la politique dite de la ville, dans un budget destiné à l’ensemble des « territoires délaissés », expression désignant, outre les banlieues, les communes rurales, les espaces victimes de la désindustrialisation, les Dom-Tom,  etc. Soit un « paquet » leur évitant d’apparaître comme les destinataires exclusifs d’une politique d’exception. La politique de la ville se heurte en effet de plus en plus à l’hostilité des élus ruraux qui s’estiment abandonnés au bénéfice des banlieues « émeutières ». Leur indignation se trouve encouragée par le tapage fait autour de la question de l’insécurité et de la montée de l’islam dans ces banlieues. Le tout a abondamment alimenté le vote populiste dans le périurbain lointain, celui des couches populaires autochtones et des petites classes moyennes.

Ce climat d’hostilité à la politique de la ville a trouvé sa rationalisation dans un ouvrage de Christophe Guilluy, Fractures françaises1. Paru en 2010, il a connu un rebond au moment des élections présidentielles, en raison de sa résonance avec l’argumentaire du vote populiste et, par annexion, de celui de Nicolas Sarkozy. Il oppose, en effet, la France mondialisée, celle des grandes métropoles, à la « France oubliée », celle qui ne se trouve pas connectée aux réseaux de la globalisation, toute la France, en fait, sauf les régions Île-de-France et Rhône-Alpes. Mais il insiste, plus encore, sur l’opposition entre les métropoles et le périurbain. Dans les métropoles, les élites des centres gentrifiés et les migrants habitant les banlieues se trouvent l’objet d’un même opprobre en raison de la sollicitude des premiers pour les seconds qui tendrait à faire croire qu’il n’y a plus qu’une question urbaine. Alors que celle-ci sert surtout, selon Guilluy, à masquer la vraie question sociale, celle qui oppose ces deux sortes de profiteurs de la mondialisation à la classe des perdants, celle des couches populaires nationales, « reléguées » dans le périurbain.

Il devient, pour le coup, facile de comprendre le choix de cette expression d’« égalité des territoires » pour reconduire la politique de la ville tout en contenant le ressentiment populiste envers les habitants des métropoles, considérés comme les produits d’une mondialisation qui détruit la nation. Le mot « territoire » se voit ainsi préféré à celui de ville parce qu’il constitue, selon sa définition historique, l’« étendue sur laquelle s’exerce l’autorité de l’État », et qu’il montre la volonté de la faire prévaloir sur la ville, cette entité trouble où la société semble se perdre parce qu’elle s’y connecte avec un ailleurs illimité et qu’elle tend, au moins implicitement, à disqualifier le pays et son histoire. Quant au mot « égalité » il ajoute sa force républicaine à ce voile jeté sur la politique de la ville, permettant de la noyer dans une série de fragments du territoire bénéficiant de la sollicitude de l’État.

Il s’agit donc d’une opération de déguisement rhétorique d’une ancienne politique plus que de la dénomination d’un nouveau secteur ou d’une nouvelle forme d’action. Une opération qui vaut ce que valent toutes les tentatives de recouvrir les problèmes plutôt que de les affronter.