Dans le même numéro

Faut-il brûler le Code du travail ?

novembre 2015

#Divers

« La nouvelle bataille du Code du travail », titrait en une Le Monde du 16 juin 2015 à la suite de la publication d’un petit livre de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen1 préconisant de ramener ce Code à l’énonciation de 50 principes fondateurs. Durant l’été, le débat n’a cessé d’enfler et le Premier ministre a dû intervenir en concédant que « nous devons assouplir notre économie, nous devons assouplir notre Code du travail en donnant des droits aux salariés. Le Code du travail, il faut le revoir2 ». Une loi d’adaptation est annoncée pour 2016 avec engagement de ne toucher ni aux 35 heures, ni au Cdi, ni au Smic.

Ce n’est que le dernier épisode d’un procès séculaire instruit depuis la loi du 28 décembre 1910 qui a institué ce Code3. Outre la dénonciation d’une « législation de classe », l’extrême rigidité d’un droit légal et réglementaire était dès l’origine accusée d’entraver la bonne marche de l’économie. Même ses partisans admettaient que

Lecture réservée aux abonnés : L'indépendance d'Esprit, c'est grâce à vous !