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Photo : Ella Ivanescu
Photo : Ella Ivanescu
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Trois défis pour une responsabilité écologique

Le droit de l’environnement repense les rapports des hommes à la nature (statut de personne accordé à des éléments naturels, notion de préjudice écologique), à l’espace (principe de solidarité écologique, voire justice internationale) et au temps (prescriptions longues et souples).

Nous vivons une période historique où, comme jamais auparavant, tous les regards se tournent vers le droit pour inverser la courbe ascendante de la crise écologique. Il est bien loin le temps où les hommes en appelaient aux dieux pour éviter que le ciel ne leur tombe sur la tête. Désormais, il leur revient d’organiser eux-mêmes leur salut, ce qui passe, entre autres, par les règles qu’ils s’imposent. À cet égard, tout se passe comme si le droit était doté d’une puissance magique au service des intérêts essentiels de l’humanité. Une telle image du droit salvateur apparaît dans toute sa plénitude en 2015 à l’issue de la Cop21, quand l’ensemble des représentants des États présents dans la salle se sont levés pour applaudir, à l’annonce de l’adoption de l’accord de Paris par Laurent Fabius.

Face à une telle attente, il y a lieu de s’interroger sur la légitimité et l’opportunité de recourir au droit pour venir au secours de l’environnement. Il convient de rappeler tout d’abord que le droit n’est pas simplement un instrument technique, mais qu’il est également porteur et vecteur d’éthique. À la façon d’un mesureur social, il évolue au rythme des besoins et des valeurs d’une société. Or l’enjeu de la protection de l’environnement est désormais hissé au sommet de la pyramide des normes, comme le montre en France la Charte de l’environnement adossée en 2005 à la Constitution. Ensuite, l’opportunité de faire appel au droit pour protéger l’environnement tient aux fonctions spécifiques de cette discipline toute en symboles. D’une part, comme le montre le symbole de la balance, le droit est un outil de précision. Et justement, pour que la justice environnementale devienne réalité, il importe d’établir un équilibre subtil et fragile entre de nombreux intérêts en conflits. Comme l’a reconnu la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Hamer de 2007, « des impératifs économiques et même certains droits fondamentaux comme le droit de propriété, ne devraient pas se voir accorder la primauté face à des considérations relatives à la protection de l’environnement. Ainsi, des contraintes sur le droit de propriété peuvent être admises, à condition certes de respecter un juste équilibre entre les intérêts en présence, individuels et collectifs1 ». D’autre part, comme l’illustre le symbole du glaive, le droit est un outil de direction et de décision qui vient fixer des limites et encadrer les responsabilités. D’où les seuils innombrables qui parsèment le droit de l’environnement, à l’image de l’accord de Paris sur le climat qui vise à contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels2 ».

Le droit de l’environnement existe bel et bien. Il n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis les années 1970 partout dans le monde, et pourtant, cela n’a pas suffi à réduire l’impact dommageable des activités humaines sur l’environnement. Dans ces conditions, le temps est venu de repenser le droit de la protection de l’environnement pour faire en sorte que la responsabilité écologique ne soit pas une simple incantation mais une véritable obligation juridique.

En 1979, la publication du Principe responsabilité de Hans Jonas a été l’occasion pour le philosophe allemand d’alerter sur la considérable extension de la portée causale de nos actes, qui touchent désormais le vivant dans son ensemble, avec une portée à la fois locale et globale, et des effets au présent et à l’avenir3. À partir d’un tel constat, construire une responsabilité juridique authentiquement écologique suppose de relever trois défis qui consistent à repenser conjointement les rapports du droit au vivant, à l’espace et au temps.

D’abord, pour ce qui est des rapports du droit au vivant, il faut se rappeler que le droit a de tout temps été fait par les hommes et pour les hommes. Cela explique sans doute que l’environnement ait été classé dans la catégorie des choses et l’homme dans celui des personnes ; les premières étant placées au service des secondes. Un tel statut juridique a certainement contribué, si ce n’est à la destruction directe de l’environnement, du moins à son manque de protection. C’est pour remédier à cela que certains États et plusieurs tribunaux ont reconnu récemment le statut de personne à la nature. Ainsi, la Constitution de l’Équateur de 2008 et une loi bolivienne de 2011 (Ley de derechos de la Madre) ont accordé des droits à la Terre-mère, dont le droit de ne pas subir de pollution ainsi que le droit corrélatif d’obtenir réparation en cas d’atteinte. En 2017, c’est le Parlement néo-zélandais qui a reconnu la qualité de sujet de droit au fleuve Whanganui, suivi quelques jours plus tard par la justice indienne qui a hissé le Gange et l’Himalaya au rang de personnes. On remarquera au passage que l’attribution de droits à la nature n’est pas la seule voie empruntée pour renforcer la protection juridique de l’environnement. Ainsi en est-il également de la généralisation des devoirs de l’homme à l’égard de l’environnement, comme l’illustre la consécration récente du préjudice écologique dans le Code civil français, qui dispose désormais que « toute personne responsable d’un préjudice écologique doit le réparer4 ». De là, plutôt que de prendre le parti d’un statut juridique unique de la nature, il paraît davantage opportun d’encourager des modèles juridiques multiples, en fonction du rapport culturel tissé entre l’homme et l’environnement qui relève tantôt du respect, tantôt du sacré, comme c’est le cas pour certaines populations autochtones.

Ensuite, s’agissant des rapports du droit à l’espace, il y a lieu de rappeler que le droit et, par conséquent, le niveau de protection de l’environnement varient d’un État à un autre, eu égard au principe de souveraineté. Or les crises écologiques comme la crise climatique ne connaissent pas de frontières et sont d’ailleurs aggravées par la course au moins-disant législatif. Certes, on recense plus de cinq cents traités multilatéraux relatifs à la protection de l’environnement, mais une telle profusion de textes masque mal le manque d’effectivité et d’efficacité du droit international en la matière. Les raisons tiennent en partie à la dispersion, à la complexité et au manque d’universalité des normes internationales de nature environnementale. Ainsi, suivant en cela la pensée de Mireille Delmas-Marty, le temps est donc venu de dépasser le modèle classique du droit international fondé sur la « souveraineté solitaire » pour construire un véritable droit global de l’environnement dont le maître mot serait la « souveraineté solidaire5 ». En ce sens, l’accord de Paris sur le climat marque une étape décisive en faveur d’un principe de solidarité écologique. En effet, sa mise en œuvre doit se faire conformément à l’équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées, eu égard aux capacités respectives des États et aux contextes nationaux différents. À l’avenir, il serait opportun d’amplifier un tel mouvement pour un droit global de l’environnement par l’adoption du Pacte mondial pour l’environnement, rédigé par près de quatre-vingts experts internationaux réunis sous l’égide du Club des juristes et de l’ex-président de la Cop21, Laurent Fabius, et présenté en septembre 2017 devant l’Assemblée générale des Nations unies par le président Emmanuel Macron. Si un tel traité universel et transversal venait à être adopté, il généraliserait et rendrait contraignants le droit à un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement. De là découlerait une série de principes comme les devoirs de prévention et de réparation des atteintes à l’environnement, le droit à l’information et à la participation à l’élaboration des décisions environnementales ou encore le droit à l’accès à la justice environnementale.

Au-delà, certains prônent la création d’une véritable justice internationale de l’environnement qui pourrait être mise en œuvre par la création d’une chambre spécialisée au sein de la Cour pénale internationale, laquelle serait compétente pour juger des crimes les plus graves commis contre la sûreté de la planète, qualifiés de crimes d’écocide6. Sans attendre, un mouvement d’internationalisation de la justice environnementale est déjà en marche. Ainsi, en novembre 2017, la justice allemande a accepté d’examiner la demande d’un fermier péruvien contre un producteur d’énergie allemand à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre, et ce afin de déterminer sa responsabilité dans la fonte d’un glacier andin rendant nécessaire le financement de travaux de sécurisation de sa maison. On pressent ici que ce qu’il y a lieu d’appeler la responsabilité climatique pourrait être actionné de plus en plus souvent, en dépit de l’importante distance qui sépare les victimes et les responsables. En cela, on dépasserait l’irresponsabilité collective qui prédomine aujourd’hui, pour s’orienter vers une responsabilité, proportionnée en fonction du degré de risque créé par les activités les plus dommageables pour le climat et l’environnement. Une telle tendance ressort également du renforcement de la responsabilité des multinationales dans le domaine environnemental. À cet égard, la loi française du 27 mars 2017 impose aux sociétés mères de mettre en place des mesures de vigilance tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, afin d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves à l’environnement. Une telle obligation de vigilance mériterait d’avoir une portée universelle. En cela, formulons le vœu que l’initiative du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui vise à élaborer un projet de traité international contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales, aboutisse7.

Enfin, la construction d’une responsabilité écologique légitime et efficace invite à repenser les rapports du droit au temps. Là où, pendant longtemps, le droit était essentiellement inscrit dans des temps courts, il doit désormais intégrer les temps longs propres au vivant. Cela explique la mise en place récente de règles de prescription spécifiques en matière de réparation du préjudice écologique. Pour s’adapter aux particularismes des dommages environnementaux susceptibles de se révéler longtemps après l’existence d’un fait générateur, le droit français a fixé le point de départ du délai de prescription de dix ans à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice écologique. Un tel délai glissant et subjectif contribue sans nul doute à une meilleure protection de l’environnement. Par ailleurs, là où, hier, les règles du droit de l’environnement étaient figées pour des années, elles doivent aujourd’hui faire l’objet d’une mise à jour et d’un ajustement constants, au vu de l’évolution des connaissances scientifiques. Il suffit de songer ici au droit climatique qui évolue sans cesse, au gré de la publication des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).

En définitive, relever le triple défi des rapports du droit respectivement au vivant, à l’espace et au temps est la condition qui permettra d’ouvrir la voie vers une responsabilité écologique légitime et efficace et ainsi de conjurer le péril des cataclysmes écologiques déclenchés par l’homme.

Note

  • 1.

    Cour européenne des droits de l’homme, le 27 février 2008, Hamer c. Belgique, requête no 21861/03, § 79 (hudoc.ehcr.coe.int).

  • 2.

    Nations unies, Conférence des parties, vingt et unième session (Cop21), Convention-cadre sur les changements climatiques (Fccc/Cp/2015/L.9), 12 décembre 2015.

  • 3.

    Hans Jonas, le Principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, traduit par Jean Greisch, Paris, Flammarion, coll. « Champs essais », 2013.

  • 4.

    Article 1246 du Code civil.

  • 5.

    Mireille Delmas-Marty, « De la souveraineté solitaire à la souveraineté solidaire », présentation au Collegium international, le 25 juin 2014 (www.collegium-international.org) et Trois défis pour un droit mondial, Paris, Seuil, 1998.

  • 6.

    Laurent Neyret (sous la dir. de), Des écocrimes à l’écocide. Le droit pénal au secours de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, 2015.

  • 7.

    Résolution du 25 juin 2014, A/HRC/26/L.22/Rev.1.