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Dans le même numéro

Dignité de la femme et liberté des femmes. Les débats autour de la prostitution

octobre 2013

#Divers

Les débats autour de la prostitution

Réglementarisme, prohibitionnisme, abolitionnisme : la France a connu tous les régimes juridiques concernant le travail sexuel. L’abolitionnisme revendiqué aujourd’hui par le gouvernement – à travers notamment la pénalisation des clients – s’appuie sur la notion de dignité des personnes. Mais cette dignité ne peut-elle pas aller à l’encontre de la liberté individuelle, dont l’État est garant ?

Peu de sujets divisent les féministes de manière aussi radicale que la prostitution. Le 8 mars 2013 à Paris, lors de la marche à l’occasion de la journée mondiale de lutte pour les droits des femmes, deux cortèges se suivaient. Le premier était constitué des organisations signataires de l’appel lancé par le Collectif national pour les droits des femmes (Cndf), qui considère la prostitution comme une violence en tant que telle et qui revendique, entre autres choses, une « véritable politique abolitionniste » et la pénalisation des clients des travailleuses du sexe1. Dans le second, à l’appel du Collectif 8 mars pour toutes2, se retrouvaient les organisations et personnes féministes dissidentes de ce féminisme institutionnel, qui combattent toute forme de répression des travailleuses du sexe, dont la pénalisation de leurs clients, et revendiquent des droits pour celles-ci. À l’issue de la marche, les deux cortèges se retrouvant au même point d’arrivée, une virulente confrontation de slogans eut lieu. Cette scène n’est que l’exemple paradigmatique des débats qui entourent la question du travail sexuel en France.

En effet, si les féministes ont, en 1975, soutenu le mouvement des travailleuses du sexe dans leur combat contre la répression policière, cette convergence des luttes n’apparaît plus d’actualité pour nombre d’entre elles3. La prostitution est fréquemment appréhendée comme constituant une violence faites aux femmes en tant que telle et qui doit de ce fait être abolie. Cela sans faire cas ni du fait que des personnes transgenres et des hommes exercent également cette activité, ni du fait que la majorité des prostituées ne souhaitent pas voir leur activité abolie. Cette volonté d’abolition de la prostitution est conforme à la logique de l’État français de lutte contre la prostitution. Pour autant, les justifications qui y sont apportées ne sont pas si évidentes, que ce soit d’un point de vue philosophico-politique ou d’un point de vue juridique.

La lutte contre la prostitution dans le paysage français

Bien qu’ayant oscillé entre les différents régimes juridiques existants, la France cherche de longue date à lutter contre la prostitution4, passant ainsi du réglementarisme au prohibitionnisme avant de revenir au réglementarisme pour finalement se revendiquer de l’abolitionnisme depuis une cinquantaine d’années.

Une activité stigmatisée et sa traduction juridique

On distingue classiquement trois régimes juridiques concernant le travail sexuel : l’abolitionnisme, le prohibitionnisme et le réglementarisme.

Le prohibitionnisme consiste en l’interdiction de la prostitution. Tous les acteurs de la prostitution, à savoir les travailleuses du sexe, les clients et celles et ceux qui exploitent la prostitution, sont incriminés.

Le réglementarisme consiste originellement en une réglementation spécifique de la prostitution. Il est guidé par une perspective hygiéniste selon laquelle la prostitution est un « mal nécessaire » qui doit être canalisé pour éviter les contaminations, tant des maladies vénériennes que de l’immoralisme. Les travailleuses du sexe doivent être inscrites dans un fichier sanitaire et social, sont contraintes à des visites médicales régulières et doivent exercer dans des lieux déterminés. Celles qui ne se soumettent pas à la réglementation sont incriminées. Il s’agit donc davantage de contrôler la prostitution que d’organiser l’activité. Le réglementarisme à l’heure actuelle n’implique plus nécessairement tous ces contrôles, mais suppose encore une inscription dans un fichier spécifique et l’obligation de travailler dans des lieux déterminés.

L’abolitionnisme vise, à l’origine, à l’abolition de la réglementation encadrant la prostitution. Ce mouvement a été initié par Josephine Butler pour lutter tant contre les mauvais traitements infligés aux prostituées que contre l’encadrement de la prostitution, perçu comme un encouragement à une activité immorale. Ainsi, si l’objectif initial de l’abolitionnisme est la lutte contre la réglementation, la prostitution est perçue comme une activité immorale qu’il est nécessaire de combattre, ce qui permet de comprendre le glissement qui s’est opéré dans le mouvement abolitionniste, puisqu’il s’agit désormais en France de lutter contre la prostitution, et non plus contre la réglementation. Cela débouche en premier lieu sur la criminalisation des personnes qui assistent la prostitution, de quelque manière que ce soit. Depuis quelques années émerge une nouvelle tendance au sein du mouvement abolitionniste, réclamant également la pénalisation des clients5. La position abolitionniste implique en tout état de cause de refuser la criminalisation des travailleuses du sexe.

Il est délicat de distinguer entre l’abolitionnisme et le prohibitionnisme, l’un comme l’autre visant à éradiquer la prostitution. La différence réside essentiellement dans les moyens employés, conséquences d’une divergence dans l’appréhension de la personne exerçant le travail sexuel. Dans le cas du prohibitionnisme, elle est considérée comme délinquante, alors que dans le cas de l’abolitionnisme, elle est considérée comme une victime qu’il faut sauver, éventuellement d’elle-même.

La France est donc passée par tous les régimes, et ce n’est que depuis une cinquantaine d’années qu’elle se revendique abolitionniste. Mais il est difficile de dater le début du régime abolitionniste français. En effet, jusqu’en 1946, la France était clairement réglementariste : l’exploitation de maisons de tolérance était autorisée, les travailleuses du sexe fichées et soumises à des visites médicales obligatoires. La loi n° 46-684 du 13 avril 1946, dite loi Marthe Richard, met officiellement fin au système réglementariste en fermant les maisons de tolérance. Pour autant, l’article 3 de cette loi érige le racolage en délit6, ce qui apparaît pour le moins paradoxal si l’on considère les prostituées comme des victimes. En outre, un fichier sanitaire et social de la prostitution est institué par la loi n° 46-795 du 24 avril 1946, perpétuant ainsi le régime réglementariste. Ce n’est qu’en 1960, lors de la ratification de la Convention du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, que l’État français s’oriente vers un régime abolitionniste, puisque les fichiers sanitaires et sociaux sont supprimés.

Pour autant, il apparaît à l’heure actuelle délicat de qualifier le régime juridique français de la prostitution d’abolitionniste.

Un abolitionnisme revendiqué

En effet, la Convention de 1949 prévoit la fin de toute réglementation spécifique de la prostitution et la fin de la répression des prostituées, considérées comme des victimes. Mais si la ratification de cette Convention a conduit à la suppression des fichiers, tel n’a pas été le cas des mesures incriminant directement ou indirectement les travailleuses du sexe, bien au contraire. À l’heure actuelle, sont incriminés tant le racolage public que le proxénétisme, largement défini.

Contravention en 1939 puis délit en 1946, le racolage a continué à être réprimé sous deux formes à partir de 1958 puisqu’une distinction est opérée entre le racolage passif – contravention de 1re classe – et le racolage actif – contravention de 3e classe7. Cette pénalisation est renforcée en 1960 lorsque le racolage passif devient une contravention de 3e classe et le racolage actif une contravention de 5e classe8. Il faut attendre 1994 et le nouveau Code pénal pour que le racolage passif soit dépénalisé – le racolage actif demeurant une contravention de 5e classe –, mais cet assouplissement n’est que de courte durée. En 2003, le délit de racolage public, comprenant le racolage actif comme passif, est créé9. Ainsi, à aucun moment l’État français n’a abrogé la pénalisation directe des travailleuses du sexe, ce qui rend peu pertinente la qualification d’abolitionniste à son endroit.

Parallèlement, le proxénétisme est incriminé depuis 1946. La définition qu’il connaît est extrêmement large. Sont ainsi visés le proxénétisme de contrainte, qui est le fait de forcer une personne à se prostituer, et le proxénétisme de soutien qui vise toute forme d’aide ou d’assistance à la prostitution d’autrui, et ce indépendamment tant d’un abus que de la vénalité de l’action10. Peuvent donc être poursuivis à ce titre le fait de vendre, louer ou prêter un espace à une travailleuse du sexe, le fait d’assurer la sécurité d’une travailleuse du sexe ou encore le fait de permettre à des prostituées de se cacher dans un local à l’arrivée de la police.

Tout est donc fait pour lutter contre la prostitution, en l’excluant tant de l’espace public par le biais de la pénalisation du racolage public que de l’espace privé par le biais d’une définition très englobante du proxénétisme. Si la justification de cette lutte a longtemps été la protection des bonnes mœurs, il apparaît désormais que l’on s’oriente plus vers une protection des personnes, et plus particulièrement des femmes.

Les justifications de la lutte contre la prostitution

La France se situe dans un cadre juridique libéral au sens politique, ce qui implique la garantie des droits fondamentaux et en premier lieu la garantie de la liberté individuelle en l’absence de dommage à autrui. Dans cette perspective, et dès lors que l’on ne parle pas de prostitution forcée, il est délicat, au regard des contraintes du système11, de justifier la lutte contre la prostitution. La dignité de la personne humaine semble constituer l’argument ad hoc pour justifier des limitations à la liberté individuelle en l’absence de dommage à autrui. Pour ce faire, il a toutefois été nécessaire de construire comme présupposé la vulnérabilité de certaines catégories de population et de désigner une catégorie de la population comme victime d’un dommage.

Les ambiguïtés de la dignité de la personne humaine

Que l’approche soit juridique, philosophique ou autre, la dignité est une notion pour le moins vague. Cela ressort très bien des débats au sujet de la prostitution. Il est d’ailleurs à ce titre toujours difficile de savoir de quoi il est question lorsque l’on évoque la dignité, tant du point de vue de son contenu que du point de vue de son titulaire – dignité de la personne, dignité de l’humanité, dignité de la femme.

De fait, si la lutte contre la prostitution est depuis longtemps justifiée au niveau international par la protection de la dignité de la personne humaine12, en ce qui concerne la France, ce n’est que depuis 1994 qu’elle figure au chapitre des « atteintes à la dignité de la personne13 ».

Cela peut s’expliquer par le fait que la notion de dignité de la personne humaine a été introduite tardivement en droit français, pour le moins en ce qui concerne deux de ses composantes. En effet, à la lecture de la jurisprudence, il est possible de distinguer trois appréhensions de la dignité14. La première approche désigne la « caractéristique attachée à une institution » et confère des obligations de respect, que ce soit à la personne incarnant l’institution ou aux tiers. La deuxième approche désigne un attribut de la personne qu’il peut opposer à des tiers. La troisième approche est un attribut de l’humanité et peut dès lors être opposée par des tiers à la personne. Ce sont ces deux dernières approches qui ont été introduites à partir des années 1980 dans le droit français. Pour autant, cette présence effective dans le droit français ne permet pas de dire de manière évidente ce que désigne la dignité de la personne humaine. Ainsi, si le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 199415, semble avoir consacré la dignité comme attribut de la personne en décrétant conformes à la constitution les lois bioéthiques portant par exemple sur l’aide médicale à la procréation ou la protection des personnes se prêtant à des recherches médicales, le Conseil d’État, dans sa décision relative au « lancer de nain16 », a consacré la dignité comme attribut de l’humanité.

La différence fondamentale entre ces approches tient à la valeur accordée au consentement. En effet, la dignité attribut de la personne apparaît protectrice contre les intrusions d’autrui. À l’inverse, la dignité attribut de l’humanité ne protège pas tant la personne en elle-même que la part d’humanité qu’elle contient en elle, ce qui a pour conséquence la possibilité de limiter sa liberté afin de protéger l’humain qui est en elle si elle adopte un comportement réputé porter atteinte à l’humanité dans son entier. C’était exactement ce dont il était question dans l’affaire du lancer de nain dans une attraction de boîte de nuit. Le nain était volontaire pour être lancé, toutes les précautions nécessaires étaient prises pour sauvegarder sa santé. Pour autant, les maires de plusieurs communes ont jugé que l’activité en elle-même portait atteinte à la dignité de la personne humaine, et ce indépendamment du consentement de l’intéressé, lequel ne pouvait renoncer à cette part d’humanité présente en chacun. Le paradoxe était complet dès lors que l’argumentation du nain, dans le cadre de son recours contre l’interdiction de son activité, portait justement sur l’atteinte à sa dignité que constituait le fait de lui interdire cette activité, qui précisément lui avait permis de ne plus dépendre des minima sociaux et de retrouver une vie sociale. En somme, c’est cette activité, jugée contraire à sa dignité, qui lui avait permis de retrouver sa dignité. La réponse était pourtant sans appel : le fait de se faire lancer portait non seulement atteinte à sa propre dignité, mais également à la dignité de tous les nains.

Les débats autour du travail sexuel sont exactement de la même teneur puisque, d’un côté, les travailleuses du sexe revendiquent la possibilité d’exercer leur activité et les droits afférents, tandis que de l’autre, les opposant(e)s à cette activité la jugent contraire à la dignité de la personne humaine, mais également de toutes les femmes.

Il y a donc dans un cas comme dans l’autre une négation radicale du ressenti et de la parole des premières concernées au nom du principe supérieur que serait la dignité. Une telle posture est néanmoins compliquée dans le cadre actuel de libéralisme politique, à savoir la protection de la liberté individuelle en l’absence de dommage à autrui. C’est fondamentalement de cela dont il est question en ce qui concerne le travail sexuel, même en se saisissant de l’outil de la dignité : qui subit le dommage justifiant la lutte contre cette activité ? La réponse à cette interrogation est tout sauf claire puisque les féministes abolitionnistes oscillent constamment entre l’atteinte aux prostituées elles-mêmes, qui seraient donc des victimes qui s’ignorent, et l’atteinte à toutes les femmes.

De la vulnérabilité des travailleuses du sexe comme présupposé à l’atteinte à la dignité des femmes

Ainsi que nous l’avons signalé, la lutte contre la prostitution est inscrite dans le chapitre du Code pénal relatif aux atteintes à la dignité de la personne. L’intérêt de cette justification est qu’elle illustre de manière paradigmatique la construction de la vulnérabilité en droit, laquelle permet de justifier la protection de la personne, éventuellement contre elle-même.

En effet, le droit ne comprend, de prime abord, que deux catégories de personnes : le capable et l’incapable. Pourtant, alors même que les États libéraux ont favorisé l’accession à la capacité juridique de catégories de population de plus en plus nombreuses, ils tendent à accroître la protection de ces personnes, éventuellement contre elles-mêmes, dans le cadre de leur consentement. En outre, la manière de déterminer la vulnérabilité n’apparaît pas d’une grande clarté. Si traditionnellement celle-ci est définie en référence à un état : minorité, âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique ou état de grossesse, en ce qui concerne le travail sexuel, elle semble davantage définie en raison de l’adoption d’un comportement. Dans les discours des féministes abolitionnistes, le simple fait d’exercer le travail sexuel semble suffisant pour être désignée comme vulnérable. Dans cette perspective, ces personnes apparaissent tour à tour, voire simultanément, comme victimes et coupables : victimes de leur vulnérabilité, coupables d’une atteinte à leur personne ou à la catégorie de personnes vulnérables à laquelle elles appartiennent. Le mouvement est quasiment sophistique puisque la vulnérabilité découle notamment de l’adoption d’un comportement – le travail sexuel – qui est jugé immoral ou irrationnel et portant atteinte à la dignité. Les travailleuses du sexe sont présumées vulnérables du fait de leur activité et c’est ce qui justifie de lutter contre cette activité. Il ne s’agit donc pas de protéger des personnes vulnérables contre les atteintes qu’elles pourraient subir du fait de leur vulnérabilité, mais bien parce qu’elles portent atteinte à leur dignité et qu’ainsi elles doivent être considérées comme vulnérables.

Reste à savoir pourquoi le travail sexuel constitue une activité qui justifie la disqualification de la parole de celles et ceux qui l’exercent. Si les bonnes mœurs ont longtemps été invoquées, c’est désormais la protection de la dignité des femmes qui est à l’honneur17. En effet, la prostitution est dénoncée comme une atteinte à l’image sociale des femmes ; et c’est à ce titre qu’il serait nécessaire de lutter contre. Elle est dénoncée comme une violence faite aux femmes, non seulement à celles qui l’exercent mais aussi à toutes les femmes, au groupe « femmes ».

Dans ces discours féministes de lutte contre la prostitution, celle-ci est désignée comme un « viol tarifé » et une représentation de la femme réduite à l’état d’objet. Ce « viol légal » et l’objectivation de la femme constitués par la prostitution seraient en réalité une pure reproduction du système patriarcal, de la domination masculine18. La prostitution est donc présentée comme garantissant la pérennité du patriarcat. Cela explique que les travailleuses du sexe aient eu des difficultés à s’entendre avec les féministes, lesquelles « ont défini la prostitution comme le symbole de l’oppression de la femme, la forme ultime de l’appropriation de la sexualité des femmes par les hommes19 ». Or cette approche ne converge pas du tout avec la conception qu’ont les travailleuses du sexe de leur activité. En effet, si nombre d’entre elles sont féministes et participent de la lutte contre le patriarcat20, elles ne peuvent souscrire au féminisme institutionnel qui désigne leur activité comme une violence et qui les désigne quasiment comme des « traîtres à la cause » du fait de la divergence de leur approche.

In fine, certaines analyses sont privilégiées au niveau institutionnel au détriment d’autres, donc en l’occurrence celles des féministes abolitionnistes au détriment de l’expertise des premières concernées. En effet, les mouvements des travailleuses du sexe existent aux niveaux national et international21 et luttent tous pour la décriminalisation de leur activité. Pour autant, ils ne paraissent pas entendus, tant par les féministes abolitionnistes que dans le champ juridico-politique, parce que leurs discours, leur expertise vont à l’encontre du féminisme institutionnel. Cela est d’autant plus paradoxal lorsque l’on a en mémoire la manière dont les féministes ont déconstruit les discours patriarcaux, notamment scientifiques, en tant que producteurs d’une identité féminine et d’une vision du corps des femmes afin de les maintenir à la place qui leur est attribuée22, et ont, ce faisant, permis des avancées importantes en ce qui concerne les droits des femmes. Apparemment, cette déconstruction n’échappe pas à la reconstruction d’une nouvelle identité féminine qui ne saurait tolérer le travail sexuel, indépendamment de l’approche que peuvent en avoir les personnes concernées.

  • *.

    Doctorante en droit public, Institut d’études de droit public, université Paris-Sud-XI.

  • 1.

    http://www.collectifdroitsdesfemmes.org/spip.php?article379. Du fait du sujet de cet article, nous n’évoquerons que les travailleuses du sexe et laisserons donc de côté ici le fait que si les femmes constituent une proportion importante des personnes exerçant le travail sexuel, elles ne sont pas les seules. Cela se justifie d’autant plus que les débats actuels entourant la prostitution se concentrent majoritairement sur les femmes.

  • 2.

    https//www.facebook.com/Collectif8MarsPourToutes

  • 3.

    Voir notamment Lilian Mathieu, « Prostituées et féministes en 1975 et en 2002 : l’impossible reconduction d’une alliance », Travail, genre et société, 2003/2, n° 10, p. 31-48.

  • 4.

    Voir notamment Amélie Maugère, les Politiques de la prostitution. Du Moyen Âge au xxie siècle, Paris, Dalloz, 2009.

  • 5.

    Le consensus n’est toutefois pas totalement atteint sur cette question au sein du mouvement abolitionniste français, ainsi qu’en atteste la position du Mouvement français pour le planning familial. Voir notamment : http://www.planning-familial.org/articles/le-planning-et-la-prostitution-00389

  • 6.

    Le racolage était déjà incriminé depuis 1939 puisqu’il constituait une contravention.

  • 7.

    Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d’ordre pénal en vue d’instaurer une seconde classe de contravention de police.

  • 8.

    Voir notamment Johanne Vernier, « La répression de la prostitution à la conquête de nouveaux espaces », Archives de politique criminelle, 2010/1, n° 32, p. 76-92.

  • 9.

    Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

  • 10.

    Voir article 225-5 et suivants du Code pénal.

  • 11.

    Voir Véronique Champeil-Desplats, Christophe Grzegorczyk, Michel Troper (sous la dir. de), Théorie des contraintes juridiques, Paris, Dalloz, 2005.

  • 12.

    Ainsi, le préambule de la Convention de 1949 stipule que « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté ».

  • 13.

    Sous l’empire de l’ancien Code pénal, la lutte contre la prostitution relevait des attentats aux mœurs.

  • 14.

    Voir Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard et al., « Voyage au bout de la dignité. Recherche généalogique sur le principe de dignité de la personne humaine », rapport pour la Mission droit et justice, avril 2004, publié sous le titre la Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de judiciarisation [2005], Paris, Puf, 2008.

  • 15.

    Décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994, loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l’utilisation des produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

  • 16.

    CE, 27 octobre 1995, arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge ».

  • 17.

    Comme nous l’avons indiqué, les femmes ne sont pas les seules à exercer le travail sexuel, ce qui met à mal la justification de la lutte contre la prostitution au nom de la lutte contre les violences faites aux femmes.

  • 18.

    « La prostitution n’est qu’un miroir grossissant de la domination des hommes sur les femmes » (Dinah Derycke, « Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d’information sur l’activité de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l’année 2000 », Sénat, rapport d’information n° 209, 2001, p. 55) ou encore il faut « bannir l’image de la femme/objet de plaisir sexuel » (ibid., p. 57).

  • 19.

    Colette Parent, « Les identités sexuelles et les travailleuses du sexe à l’aube du nouveau millénaire », Sociologie et société, 2001, vol. 33, p. 71.

  • 20.

    Voir notamment Morgane Merteuil, Libérez le féminisme !, Paris, L’Éditeur, 2012.

  • 21.

    Voir notamment Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot, Louise Toupin (sous la dir. de), Luttes XXX. Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe, Montréal, Les Éditions du remue-ménage, 2011.

  • 22.

    Voir notamment Delphine Gardey, Ilana Löwy (sous la dir. de), l’Invention du naturel. Les sciences et la fabrication du féminin et du masculin, Paris, Éditions des archives contemporaines, 2000.