Pour une lecture juridique des quatre lois « mémorielles » GARIBIAN Sévane 01 février 2006 Cette analyse des textes distingue leur fonction, allant d’un simple texte déclaratif (sur le génocide arménien) à charge juridique nulle, à une loi (Gayssot) créant un délit pénal. Elle permet également d’affirmer que les lois de 1990 et de 2001 ne portent en elles aucune interprétation…
