Le commerce au service de la transition

«  Faire en sorte que le commerce ne soit plus l’accélérateur des désordres écologiques et sociaux mais bien un levier structurant de la transition écologique et d’une diplomatie au service des vies humaines  » : tel est l’objectif du rapport de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme et de l’Institut Veblen pour les réformes économiques. Ses trente-sept «  propositions pour réformer la politique commerciale européenne  » soulignent que l’accès au marché de la première puissance commerciale du monde doit être conditionné par le développement durable, la justice fiscale et le respect des droits humains. Une telle ambition implique d’imposer un contrôle démocratique sur la politique commerciale et d’assujettir le droit commercial aux règles internationales, notamment par l’établissement d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et la création d’un «  club climatique  » pour les pays prêts à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Dans ce contexte, l’État conserve sa capacité de régulation afin de renforcer les services publics, encourager le développement durable et contrôler des flux de capitaux au niveau national. Pour le rapport, il est également urgent de réformer la protection des investisseurs en supprimant les tribunaux d’arbitrage. Enfin, l’agriculture et la sécurité alimentaire sont des enjeux incontournables en ce début de xxi^e siècle : «  l’exception agri-culturelle  » est une mesure originale de ce rapport, tout comme l’appel conclusif à respecter la souveraineté alimentaire des pays du Sud, nécessaire à un équilibre global plus juste.