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Apple : comment l'Europe veut récupérer ses impôts

novembre 2016

#Divers

Le 30 août dernier, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, annonce que la société Apple reçoit depuis 1991 ce qu’elle considère comme une aide d’État illégale du gouvernement irlandais et tombe sous le coup d’un redressement fiscal de 13 milliards d’euros. Une décision qui fait suite à celle d’octobre 2015 de la même commissaire, réclamant de 20 à 30 millions d’euros dans les cas de Fiat au Luxembourg et de Starbucks aux Pays-Bas.

Les montants sont plus faibles mais le principe avancé est le même : les pratiques d’optimisation fiscale agressive des multinationales sont illégales au regard des traités européens et doivent être condamnées. Un argument choc puisque ces grandes entreprises affirment régulièrement que si leur « planification fiscale » ne respecte pas toujours la morale, au moins ne font-elles rien d’illégal. Faux, répond désormais la Commission, vous violez les lois européennes.

Pour comprendre les enjeux de ces décisions, il faut expliquer ce qui fonde les sentences de la Commission et les replacer dans le contexte de la lutte contre les pratiques abusives des entreprises engagée d

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Christian Chavagneux

Docteur en économie, il a enseigné à Sciences Po et à l'université Paris-Dauphine. Après avoir été économiste pour l'Agence française de développement, la Société générale et le Commissariat général du Plan, il est désormais journaliste pour Alternatives Economiques et chroniqueur dans des émissions télévisées et radiophoniques. …

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« Nos prisons » sont celles dont nous portons collectivement la responsabilité : contre l’indignité des conditions de détention, en dépit de maigres ressources et face au défi du terrorisme. A l’encontre des perspectives sécuritaires, il importe aujourd’hui de promouvoir la réinsertion sociale des détenus et de renouveler le sens de la peine.