Faut-il désirer la transparence en politique ?

« Notre vie publique a aujourd’hui besoin d'un “choc de confiance” », formulait le projet de loi organique du 14 juin 2017 pour moraliser la vie publique. Bien des efforts avaient déjà été faits en ce sens, pourtant : en octobre 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) remplaçait la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Les hommes politiques devraient désormais déclarer sans omission les immeubles « bâtis et non bâtis », les valeurs mobilières, les assurances vie, les comptes bancaires, les « véhicules terrestres à moteur, les bateaux et les avions » ou encore les « fonds de commerce ou clientèles et les charges et offices[1] ». Un an plus tard, l’ONG Transparency International inaugurait une plateforme pour permettre à chaque citoyen de combattre la corruption en France : le site « Agir contre la corruption » invitait les internautes à « consulter en préfecture la déclaration de patrimoine de [son] député ou sénateur », et détaillait six procédures pour faciliter la moralisation de la politique, depuis le « signal d’un conflit d’intérêts » à « l’encouragement des élus à être exemplaires ». La course à la transparence était lancée.

Sur le plan juridique, toute une série de lois a également été proposée après l’élection d’Emmanuel Macron pour mettre un terme aux comportements jugés répréhensibles au sein de la classe politique française : interdiction des emplois familiaux, suppression de la réserve parlementaire afin de réduire les pratiques clientélistes, contrôle du financement des partis. Les lois votées par l’Assemblée en juillet dernier révèlent un état d’esprit réformiste où il s’agit d’assainir les organes du pouvoir. Une nouvelle obligation pour les candidats à l’élection présidentielle avait également été instituée, celle de remettre au Conseil constitutionnel une déclaration d’intérêts et d’activités.

Une moralisation d’apparat ?

Il est indéniable que l’institution d’un tel contrôle ainsi que l’obligation, pour les parlementaires, les députés européens, les élus locaux ou encore les dirigeants des entreprises publiques, de déclarer leur patrimoine et leurs biens ne peuvent que les inciter à se montrer plus scrupuleux. La HATVP, en relation étroite avec l’administration fiscale, a en théorie les moyens de vérifier l’ensemble des déclarations, notamment en incitant Bercy à s’intéresser de près aux cas jugés trop flous, suspects ou insuffisamment renseignés[2].

Mais la confiance se met-elle en place par des décrets ou des institutions ? De plus, la Haute autorité ne peut être tout à fait omnisciente, compte tenu de la disproportion entre son faible effectif et le nombre de cas qu’il lui faut examiner : à peu près 9 000, quand la HATVP est constituée d’une trentaine de contrôleurs. Nul doute que l’organe est voué à se perfectionner.

Quant au projet de loi de juin dernier, il a été pensé trop vite. L’interdiction de rémunérer un membre de la famille comme assistant parlementaire, par exemple, trouve rapidement ses limites, certains députés ayant opté pour la solution de recruter l’enfant d’un collègue et vice versa. D’autres problèmes, comme le cumul des fonctions ou le pantouflage, ont tout simplement été ignorés par les textes. De quoi nous rappeler que ces mesures ont été conçues par ceux dont il fallait précisément régler le comportement. Or il est clair que jusqu’ici, la capacité des acteurs de la vie publique à s’autoréguler a été plus que laxiste. Ces lois de moralisation contiennent donc en elles-mêmes la possibilité de leur contournement.

D’où l’inévitable impression d’enfumage pour celui qui regarde l’exécutif s’affairer à ces réformes. C’est là un paradoxe – voire une maladresse – que la transparence est vantée par ceux qu’elle risque de mettre en péril : le crime et le châtiment logent à la même enseigne. D’un point de vue logique, il est donc peu probable que les mesures de moralisation de la vie publique et la mise en place d’une idéologie de la transparence puissent réconcilier les sceptiques avec leurs gouvernants, tout simplement parce que ces mesures émanent de ceux-là mêmes dont il faut surveiller les méthodes.

L’intention qui préside à toute entreprise de dévoilement suffit de toute manière à fausser le jeu. Pour le plus grand nombre, l’Etat expose ce qu’il veut bien exposer, selon l’idée de Valéry que « la politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde[3] », et qu’il faut se méfier de la mortification ostentatoire. En montrant un peu, on laisse croire au dévoilement du tout, et l’on dissuade les inquisiteurs les plus tenaces de conduire leurs enquêtes[4]. N’était-ce pas déjà la stratégie de Tartuffe ? Orgon, ayant été prévenu que le faux dévot courtisait son épouse, exige des explications du « saint homme », mais ce dernier retourne la situation en sa faveur par une confession excessive : « Oui, mon frère, je suis un méchant, un coupable, […]/ De quelque grand forfait qu’on me puisse reprendre, / Je n’ai garde d’avoir l’orgueil de m’en défendre[5] ». Face à de tels aveux, Orgon ne peut qu’innocenter Tartuffe, car c’est le propre du chrétien sans reproche que de se flageller alors même qu’il est pur…

« Le pouvoir corrompt »

La logique actuelle de publicisation pèche peut-être en ce qu’elle dévoile ce que sont socialement les hommes politiques, qu’on aimerait voir plutôt austères, corps et âme dévoués à la chose publique et capables de se contenter de peu. La réalité témoigne souvent du contraire, et la révélation croissante de cet état de fait étend la possibilité, pour les gouvernés, de se comparer aux gouvernants, et d’accuser les inégalités – ce qui fait monter la contestation.

L’exposition des comportements a donc tendance à renforcer la désaffection et la défiance du politique car elle ne montre que des aspects intimes ou sociaux de la vie des hommes politiques (fréquentations, train de vie, habitudes ou relations amoureuses) qui, bien que légaux, sont jugés moralement répréhensibles. La modernité a ceci de nouveau que ce n’est plus seulement l’illégalité qui fait scandale, mais le comportement ou le mode de vie jugé intolérable, quoiqu’il ne contrevienne pas à la loi : un salaire trop élevé, la superficie démesurée d’un appartement de fonction, comme ce fut le cas dans l’affaire Gaymard en 2005. De quoi entériner le mean world syndrome (« syndrome du grand méchant monde »)[6].

L’idéologie à tout crin de la transparence épouse finalement une tendance de l’opinion, à savoir que le pouvoir corrompt, et que les délits sont le fait spécifique de la classe politique. Tout homme d’Etat est suspect et doit pour cela ritualiser sa confession. Mais de « tous suspects » à « tous pourris », le glissement est rapide, de sorte que cette transparence qui visait à remédier au désenchantement des masses finit par l’accélérer, car elle accrédite l’idée que le monde politico-administratif est une antichambre où s’épanouissent les privilèges.

Transparence juridique, transparence sociale

On croit assainir les choses en généralisant l’exposition de l’intime et du privé et en dévoilant le quotidien des représentants publics. Mais c’est peut-être là confondre la probité et la transparence, puis la transparence et la publicité. Une telle exposition se révèle même une pratique dangereuse, parce qu’elle soumet les hommes politiques à la vindicte populaire. Les couvertures people nous montrant un président de la République ou un ministre à la plage avec sa maîtresse et le mépris qu’elles nous inspirent ne font que confirmer les ravages de la surexposition médiatique, qui contraint les politiques à regagner, heure par heure, quelque crédibilité auprès des gouvernés. « Le prestige ne peut aller sans mystère car on révère peu ce qu’on l’on connaît trop bien. » La formule gaullienne était juste : le prestige requis par la fonction publique s’accommode mal des révélations du privé.

Ce type de publicité atteste par ailleurs d’une « confusion des ordres » pascalienne. Le don de soi au sens de l’exposition complète de son for intérieur s’inscrit dans une conception antique de l’amitié qui suppose une lisibilité de cœur à cœur – une intimité – entre deux individus qui mettent leur propre personne en partage. Dans tout exercice du pouvoir, au contraire, il y a une positivité et une nécessité de « la limitation de la connaissance réciproque[7] », comme le rappelle Georg Simmel, et une dualité à préserver, entre monstration et impénétrabilité.

D’où la nécessité de faire la distinction entre la transparence juridique et la transparence sociale. La première est nécessaire, parce qu’elle garantit de sévir contre toutes les formes de corruption. Elle se définit négativement comme le fait de ne pas enfreindre la loi et constitue effectivement une forme de lutte efficace contre tous les types de corruption. On peut gager que le droit commun suffit à la mettre en œuvre. La seconde est un objectif risqué, qui consiste à publier l’intimité et les conditions de vie de ceux qui dirigent la nation.

Une réflexion sur la transparence est aussi l’occasion de se demander dans quelle mesure il est normal de demander aux hommes politiques qu’ils révèlent autant de leur vie privée et de leurs possessions sur un site internet consultable par tous, contrainte que l’on n’oserait imposer à aucun citoyen français « ordinaire ». La déclaration de Najat Vallaud-Belkacem détaillait ainsi l’ensemble de ses biens mobiliers et leur « valeur d’assurance » : « lits (1 adulte, 2 enfants), tables (3), canapé (1), fauteuils (2), chaises (10), réfrigérateur, machine à laver, bijoux[8] ». Osons croire que les citoyens n’en demandent pas tant. Il serait d’ailleurs intéressant de connaître le nombre de visites quotidiennes sur le site de la HATVP, et de distinguer les consultations de journalistes en quête d’informations et celles des citoyens qui se préoccupent effectivement du patrimoine de leurs hommes politiques. En Suède, où le principe de transparence (offentlighetsprincipen) a été institué dès 1766, une enquête réalisée au début des années 1980 révélait que les demandes de consultation émanant des citoyens étaient en réalité très rares et venaient principalement des journalistes et des entreprises commerciales[9].

L’obligation de transparence et ses institutions témoignent d’un mauvais traitement du problème, qui entérine par ailleurs l’idée que les hommes politiques ne sont pas des citoyens ordinaires – ce dont on peut à la rigueur convenir – et que, pour cela, ils ne peuvent pas être soumis à la même juridiction et aux mêmes procédures que ceux qu’ils représentent. Le droit stipule déjà que tout citoyen français doit déclarer ses revenus et payer ses impôts : pourquoi était-il nécessaire, pour garantir la probité des hommes politiques, d’instaurer ce type de tribunal hyperbolique où chacun peut s’improviser procureur derrière son écran ? En revanche, si le problème véritable du système est que les délits de la classe politique ne sont jamais sanctionnés par les organes judiciaires officiels, la solution n’est pas de doubler la justice par un tribunal populaire naturellement plus sévère, mais de supprimer la Cour de justice de la République qui juge spécifiquement les crimes commis par les membres du gouvernement, depuis sa création en 1993. Parmi toutes les affaires traitées, aucune n’a été suivie d’emprisonnement. Une énième preuve que cette transparence de décorum n’est peut-être qu’un écran, qui perpétue une différence de traitement entre le citoyen ordinaire et la classe politique.

Transparence, réseaux sociaux et médiations

Le problème de la politique occidentale moderne est qu’elle se méprend sur le sens de la transparence et qu’elle propose de fausses équivalences – entre transparence et rectitude morale, mais aussi entre transparence et absence de médiations. L’interaction directe entre gouvernants et gouvernés sur Internet est aujourd’hui présentée comme le meilleur moyen de clarifier les enjeux politiques contemporains et de favoriser le débat public. On souhaite, autant que possible, mettre les internautes en contact avec leurs dirigeants grâce aux réseaux sociaux, selon l’idée que toutes les formes d’intermédiation sont une offense faite au citoyen qui souhaite émettre un avis. Selon Gaspard Gantzer, l’ex-communicant de François Hollande, c’est là que réside le prochain enjeu de la communication politique : rendre possible le dialogue entre le citoyen et les ministres, sans médiation ni modérateur. À ce titre, Ségolène Royal avait une longueur d’avance en inaugurant « Désirs d’avenir » en 2006, un laboratoire d’idées où les citoyens pouvaient directement soumettre leurs propositions avant la présidentielle.

Avec l’avènement de la cyber-participation sur Twitter, Instagram ou Facebook, on espère enfin sacrer la démocratie délibérative habermassienne, et passer d’un « univers passionnel (identifié au règne de l’opacité) » à « un monde de la discussion rationnelle[10] », pour reprendre une formule de Rosanvallon. L’utopie des années 1960-1970 gageait qu’un monde politique dévoilé, exposé, expliqué, susciterait davantage la confiance et l’adhésion des gouvernés ; et, partant, que les conflits sociaux reposaient essentiellement sur des malentendus.

Ces réseaux sociaux donnent donc à leurs adeptes l’illusion de participer continûment et en direct à la délibération politique. La possibilité de réagir sans délai, depuis chez soi et derrière son écran, conforte les internautes dans la certitude qu’ils dialoguent effectivement avec la classe politique et qu’ils ont réconcilié l’antinomie entre les devoirs publics et la vie personnelle – comme si la modernité technologique avait rendu possible la participation au bien commun sans le sacrifice du bonheur privé : l’ère de « la politique dans un fauteuil ».

Cette illusion ne va pas sans risque, car elle entérine le refus de toutes les formes de médiation, dont on croit qu’elles biaisent ou opacifient la perception du politique. D’où la crise des partis qui se produit actuellement[11]. Les organes militants sont désormais appréhendés comme des relais douteux de la chose publique ; on leur attribue les mêmes défauts qu’au traducteur ou au copiste, toujours susceptible de trahir l’original. De nouvelles formes de citoyenneté se forgent au rythme des nouvelles formes d’immédiateté participative, selon l’idée que l’horizontalité et la transparence sont les nouveaux murs porteurs de l’édifice démocratique. Ainsi va le mythe de la nouvelle accessibilité politique, nourri par la certitude dangereuse que les réseaux sociaux garantissent l’omniscience du citoyen et sont de bonnes plateformes de débat public.

Débats virtuels, désinformation et dépolitisation

Mais cette transparence est une piperie, car la communication mise en œuvre par les réseaux sociaux a des effets bien plus pernicieux qu’une intermédiation visible. Elle cadre arbitrairement le débat public par des mécanismes d’agenda eux-mêmes peu compatibles avec les ambitions de la transparence : les phénomènes de buzz accordent une importance parfois hors de propos à des sujets qui vont accaparer la scène délibérative virtuelle et imposent les disputandum du débat public en masquant les plus impopulaires. La hiérarchisation des informations ne se fait pas selon leur degré d’importance ou de pertinence, mais selon leur potentiel spectaculaire : nouvelles à tonalité pathétique, comique – une information cocasse a plus de chances de circuler sur Facebook qu’un bilan économique complexe –, funny facts et mèmes composent le grand panorama de l’info-divertissement.

Ce n’est donc pas tant la transparence qui demeure au principe du réseau social, qu’une spectacularisation qui entraîne des phénomènes de masquage : l’information particulièrement populaire va faire écran sur toutes les autres et orienter les échanges dans une certaine direction, neutralisant le reste des événements dans l’invisibilité médiatique. De sorte que ce type de transparence fonctionne finalement comme une opacification du politique, et scénarise un espace public artificiel.

La conséquence majeure de ces nouvelles façons d’appréhender le politique est paradoxalement la dissuasion de l’élan participatif : les réseaux sociaux accréditent l’idée d’une équivalence participation virtuelle/participation physique. Mieux, en faisant croire à leurs adeptes que la participation virtuelle a ceci de rafraîchissant et de plus démocratique qu’elle se passe d’intermédiation et donne un accès direct au politique, ils affaiblissent la volonté de l’internaute de s’investir concrètement. Le commentaire Facebook posté sous quelque billet d’humeur ou le statut Twitter relayé sur la toile vaut pour participation. De sorte que l’abolition des médiations ne propose qu’une transparence de mauvais aloi, qui dissémine et dévalue l’investissement citoyen.

La crise du sens du politique

A une époque où le politique semble traverser une crise de signification et avoir perdu sa fonction initiale, qui était d’élaborer un futur désirable et une réalité alternative, on peut se demander si la moralisation à outrance n’est pas la dernière solution pour des gouvernants qui veulent remédier à la défiance des gouvernés. La transparence est peut-être moins une requête naturelle de la société qu’un dérivatif imaginé par l’exécutif lui-même pour redonner, à l’ère du désengagement et de la contestation, quelque légitimité à l’État. Comme l’écrit Pierre Rosanvallon, « faute de savoir ce que le pouvoir doit positivement faire, on ne se soucie plus que ce qu’il devrait être[12] ». En ce sens, l’idéologie de la transparence est commode, parce qu’elle fait illusion, c’est-à-dire diversion.

Il est vrai que ces réserves ne doivent pas nous dissuader toutefois de réguler les pratiques du personnel politique et de proposer des lois adéquates. Le juridique est après tout la première étape dans la transformation des mentalités. Et une surveillance aussi scrupuleuse peut avoir des effets salutaires, car elle ne peut que dissuader les gouvernants de multiplier les comportements illicites.

La classe politique a un devoir d’exemplarité et la tâche exceptionnelle qui lui incombe requiert des qualités exceptionnelles – c’est-à-dire, entre autres, une honnêteté irréprochable. Néanmoins, cette course à la transparence ne doit pas dispenser la démocratie d’une véritable introspection – sur son avenir, toujours à élaborer, sur ses objectifs à court et long terme, sur le sens de son action. La transparence ne suffira jamais à faire vivre la démocratie, car le problème n’est pas celui de la visibilité des décisions et des comptes en banque, mais celui d’une conscience et d’une responsabilité politiques à éveiller chez les gouvernants et les gouvernés.

[1] « Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature », chapitre I, article 7-3.

[2] La procédure est particulièrement efficace pour les membres du gouvernement fraîchement nommés, qui font l’objet d’une procédure de vérification systématique. Le 4 septembre 2014, soit neuf jours après avoir rejoint le gouvernement constitué par Manuel Valls, Thomas Thévenoud était ainsi contraint de démissionner, la HATVP ayant révélé qu’il n’avait ni déclaré ses revenus ni payé ses impôts pendant plusieurs années.

[3] Paul Valéry, Rhumbs, dans Œuvres, édition établie par Jean Hytier, t. II, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1960, p. 615.

[4] C’est même une stratégie de communication classique : qu’on se rappelle François Fillon, qui avait pris de l’avance sur les journalistes et révélé lui-même qu’il avait employé ses enfants comme assistants parlementaires.

[5] Molière, Tartuffe, acte III, scène 6, v. 1074-1082.

[6] Le mean world syndrome a été théorisé par George Gerbner, et décrit la façon dont les médias diffusent l’image caricaturale d’un monde dangereux et corrompu.

[7] Georg Simmel, Secret et sociétés secrètes, Strasbourg, Circé, 1991, p. 20.

[8] Voir l’article de Philippe Euzen, « Ce que révèlent les déclarations de patrimoine des ministres », Le Monde, le 27 juin 2014.

[9] Christian Lequesne, « La transparence, vice ou vertu des démocraties ? », dans La Transparence dans l’Union européenne : mythe ou principe juridique ?, Paris, LGDJ, 1998, p. 16.

[10] Pierre Rosanvallon, La Nouvelle question sociale. Repenser l’Etat-providence, Paris, Seuil, 1995, p. 62.

[11] Les chiffres donnés par le baromètre annuel de la confiance politique du CEVIPOF sont éloquents : selon une enquête réalisée du 16 au 30 décembre 2016 auprès de 2 044 personnes, seul un Français sur cent dit faire confiance aux partis politiques.

[12] Pierre Rosanvallon, La Contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006, p. 262.