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Le juge et le « dessein intelligent » aux États-Unis

juin 2006

#Divers

Le 26 septembre dernier s’est ouvert à Dover, en Pennsylvanie, un procès qui a étonné l’Europe. Des parents d’élèves ont porté plainte contre une école qui, depuis octobre 2004, autorisait l’enseignement dans les cours de biologie de la théorie dite du « dessein intelligent » (intelligent design), parallèlement à la théorie darwinienne de l’évolution. Le dessein intelligent postule que, l’hypothèse évolutionniste ne pouvant expliquer de façon exhaustive la complexité des organismes vivants, il doit exister une intelligence supérieure responsable de la création. Les parents d’élèves ont été soutenus par des avocats de l’Union américaine pour les libertés civiles (Aclu), qui dénonce le dessein intelligent comme une nouvelle forme de créationnisme (remplaçant simplement « Dieu » par « intelligence supérieure »), dont l’enseignement a été interdit par un arrêt de la Cour suprême des États-Unis en 1987 (Edwards v. Aguilar). Le 20 décembre 2005, le juge de la cour suprême de Pennsylvanie, John E. Jones, a rendu sa décision, donnant raison aux plaignants et attaquant vivement l’école (Kitzmiller v. Dover). Lui-même a été par la suite très critiqué, et traité de juge activiste.

Darwinisme et créationnisme : un siècle d’histoire

La Pennsylvanie n’est que l’exemple le plus frappant d’un mouvement plus général, visant à remettre en question le « monopole » de la théorie de l’évolution darwinienne. Les partisans du dessein intelligent ont lancé des actions dans plusieurs États (Ohio, Kansas, Géorgie) pour encourager les professeurs à présenter la théorie de l’évolution comme une hypothèse parmi d’autres ; jusqu’à présent, les tribunaux fédéraux leur ont donné tort.

Le débat entre créationnisme et darwinisme dure depuis près d’un siècle aux États-Unis, et les arbitrages se sont toujours faits devant les tribunaux. En effet, aucune loi ne décrète la séparation de l’Église et de l’État, comme c’est le cas en France. La référence ici, comme d’ailleurs dans la plupart des débats de société, est la Constitution : le premier amendement précise en effet que « le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion ». En conséquence, la Cour suprême fédérale se trouve au cœur du débat, puisque c’est elle qui, en dernier recours, décide de la constitutionnalité des mesures prises dans les différents États. À cet égard, il est intéressant de voir que partisans comme adversaires du dessein intelligent se réclament d’arrêtés émis par cette instance. Les premiers invoquent Epperson v. Arkansas (1968), qui décrète que l’on peut enseigner plusieurs théories scientifiques ayant trait aux origines du monde et de l’humanité (l’hypothèse étant bien sûr que le dessein intelligent est une théorie scientifique) ; les seconds Edwards v. Aguilar, qui interdit l’enseignement du créationnisme. Aucun procès n’ayant pour l’instant dépassé les frontières des États, la Cour suprême n’a pas eu elle-même à se prononcer sur le dessein intelligent.

Pour comprendre en quoi ce débat est profondément ancré dans la société américaine, il convient de se référer à l’histoire. En 1925 en effet, un autre procès faisait la une des journaux. Il s’agissait du « procès Scopes », autrement appelé « procès du singe ». Un enseignant de Dayton, dans le Tennessee, John Scopes, avait en effet introduit la théorie darwinienne de l’évolution dans ses cours de science, alors que le Tennessee venait de faire passer une loi interdisant cet enseignement. Le procès vit s’opposer Clarence Darrow, célèbre avocat, et William Jennings Bryan, partisan du créationnisme, plusieurs fois candidat à l’élection présidentielle. Le journaliste H. L. Mencken prit fait et cause pour l’enseignant. Finalement, Scopes fut condamné à payer une amende, mais n’alla pas en prison. La loi au Tennessee fut maintenue, et la Cour suprême n’intervint pas ; c’est seulement en 1968 que l’interdiction d’enseigner une théorie religieuse en cours de science devint une obligation fédérale.

La Cour suprême, arbitre ou acteur ?

Le retour de ce débat sur le devant de la scène correspond à une conjoncture particulière : la religion aujourd’hui a de plus en plus d’influence sur la société américaine. Le président George W. Bush, proche des fondamentalistes chrétiens, notamment des Reborn Christians, qui se sont fortement mobilisés pour sa réélection en novembre 2004, s’est d’ailleurs prononcé, en août 2005, en faveur du dessein intelligent : « Les deux aspects doivent être correctement enseignés […] pour que les gens comprennent le débat », a-t-il déclaré. Dans ce contexte, la Cour suprême, si elle était saisie, pourrait aussi bien affirmer la séparation entre les Églises et l’État de façon définitive qu’entériner cette évolution sociétale. Comme l’écrit Antoine Garapon, en comparant les systèmes français et anglo-saxon :

Il y a bien dans les deux cultures un système narratif qui raconte l’être-ensemble mais, dans un cas, c’est le juge en référence à la Constitution, dans l’autre, c’est le politique par l’idée de droits de l’homme et du citoyen et de République1.

Or la Constitution, comme l’ont montré ses deux siècles d’histoire, est susceptible d’interprétations parfois contradictoires, interprétations qui sont le fait, principalement, des juges de la Cour suprême. Au sein de cette instance, deux tendances s’opposent : la tendance formaliste, ou intégriste, qui s’attache à la lettre de la Constitution, voire aux « intentions premières » des pères fondateurs (les tenants de cette vision seront par exemple favorables au port d’armes, puisque la Constitution le stipule dans son deuxième amendement), et la tendance moderniste, ou activiste, qui prône une réinterprétation de la Constitution en fonction de l’évolution de la société. Ceci explique que John E. Jones ait été traité d’activiste ; en effet, la Constitution n’établit pas une séparation stricte entre les Églises et État, il revient donc aux juges de la formaliser, et jusqu’à présent, la Cour suprême a toujours soutenu ce principe de séparation. Vue de France, elle semble parfois trop ténue, mais il convient de rappeler que, si les discours des présidents américains se terminent effectivement par « God bless America », cette phrase a la même fonction que le « Vive la République » français. Aucune référence à Dieu n’est présente dans la Constitution, ni dans le serment d’allégeance que doit prêter le président avant d’entrer en fonction (même s’il prête serment sur une Bible).

Il est également vrai cependant que la conjoncture actuelle favorise les pressions exercées sur les juges en général, et sur la Cour suprême en particulier, pour un assouplissement de la séparation entre Église et État. Le président Bush a fait beaucoup pour aider les écoles religieuses privées, et, comme nous l’avons vu, il s’est prononcé en faveur de l’enseignement du dessein intelligent dans les écoles ; déjà, en tant que gouverneur du Texas, il avait déclaré être partisan de l’enseignement du créationnisme. Néanmoins, le pouvoir de prendre des décisions sur ces questions étroitement liées à l’interprétation de la Constitution revient non pas aux politiques mais aux juges. Or, George W. Bush a récemment nommé deux nouveaux juges à la Cour suprême, John Roberts, le président, et Samuel Alito Jr, donnant ainsi une orientation plus conservatrice à l’assemblée des neuf sages. Les juges de la Cour ne sont en théorie pas redevables au politique, puisque justement leur action vise également à contrôler l’action législative du Congrès ; il serait néanmoins naïf de croire que leur orientation politique ne joue absolument aucun rôle dans les décisions prises par la Cour.

La vérité judiciaire anglo-américaine se présente […] à la fois comme la réponse à un ensemble de questions posées de l’intérieur de la pratique sociale et comme un grand récit identitaire et pédagogique transcendant le monde fermé du droit pour obtenir l’approbation des citoyens2.

Le rôle de la Cour suprême est au carrefour de la pratique sociale et du récit transcendant, dans la mesure où ses décisions vont bien au-delà de la sphère juridique pour entrer dans les domaines politique et social.

On peut donc se demander si, dans le cas du débat sur le dessein intelligent, la Cour suprême, une fois saisie, se comporterait simplement en arbitre de la constitutionnalité ou en acteur du changement social. Il ne s’agit pas ici de faire de pronostics, mais simplement de comprendre que la réponse ne va pas de soi. S’il est peu probable que la séparation entre Église et État soit remise en cause, il ne faut néanmoins pas sous-estimer le poids du politique sur cette grande institution. Bien que la Cour suprême soit toujours associée aux décisions progressistes comme Roe v. Wade (arrêt sur l’avortement, d’ailleurs remis en question en ce moment dans de nombreux États), n’oublions pas qu’elle a également contribué au rétablissement de la peine de mort (1976, Gregg v. Georgia), qu’elle avait pourtant condamnée peu de temps auparavant (1972, Furman v. Georgia).

  • 1.

    Antoine Garapon et Ioannis Papadopoulos, Juger en Amérique et en France, Paris, Odile Jacob, 2003, p. 27

  • 2.

    A. Garapon et I. Papadopoulos, Juger en Amérique…, op. cit, p. 310.

Alice Béja

Maîtresse de conférences à Sciences Po Lille, chercheuse au CERAPS-CNRS, Alice Béja est spécialiste de l’histoire culturelle et politique des Etats-Unis. Elle travaille sur les mouvements protestataires américains de la fin du XIXe et du premier XXe siècle ainsi que sur leurs représentations littéraires. Ancienne rédactrice en chef de la revue Esprit, elle a notamment publié Des mots pour se

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