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Belgique : laboratoire de l’Europe ou pays brisé ?

janvier 2012

Mardi 6 décembre 2011, moment solennel auquel on ne croyait plus : Elio Di Rupo et son gouvernement prêtent serment devant le Roi. La lecture de la déclaration gouvernementale devant les Chambres a donné lieu à des débats vigoureux mais la confiance est votée le samedi 10 décembre, majorité contre opposition, soit 89 voix pour et 54 voix contre. La Belgique respire après ce dénouement d’une crise sans précédent : 541 jours d’absence de gouvernement, d’échecs de négociations menées par divers conciliateurs. Depuis le 16 mai 2011 où il a été nommé formateur, Di Rupo a remis deux fois sa démission au Roi qui l’a toujours refusée. Grâce à sa ténacité, il est néanmoins parvenu à remettre la machine en marche entre huit, puis six partis.

Un soulagement, certes. Mais ce gouvernement de la dernière chance parviendra-t-il, après les tensions houleuses qui ont animé ces mois de négociations, à maintenir cohérence et efficacité ? Le défi auquel il est confronté est en effet colossal et les six partis, on a pu le constater, ont des divergences d’approches parfois fondamentales.

On respire cependant car, derrière ces interminables négociations depuis plus d’un an et demi, c’est de l’existence du pays que tous se mettaient à douter.

Réussir l’inconciliable

La coalition a d’abord réussi une réforme institutionnelle que plus personne n’osait espérer. C’était une exigence flamande. Après les élections de 2007 et les multiples gouvernements Leterme-Van Rompuy-Leterme, la tentative avortée de scission négociée de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Bhv) confiée au plombier de service De Haene avait provoqué la chute du gouvernement1. Le 11 septembre 2011, une réforme équilibrée dont nous avons décrit les grands traits dans ces colonnes avait pu être négociée2. Jamais une réforme de l’État n’a transféré autant de pouvoirs aux régions et communautés, touchant même à l’un des fondements de la sécurité sociale. Huit partis furent nécessaires pour assurer la majorité spéciale requise3.

Depuis, réduite à six partis, la négociation s’est embourbée dans des exigences inconciliables. Assurer le transfert des compétences pour 17 milliards d’euros, mettre sur pied un budget d’austérité pour 2012 et prévoir 22 milliards d’euros de restrictions budgétaires en trois ans pour ramener l’équilibre budgétaire, élaborer les réformes structurelles socio-économiques qui devraient, en cette période de récession et de crises extérieures (euro, banques, projet européen), permettre à la Belgique de maintenir son statut de bon élève de l’Europe et son modèle social.

Dans ce pays, qui s’est trouvé au bord de l’implosion, se tient tapi, mais toujours prêt à bondir, le grand vainqueur des élections, la N-VA (parti nationaliste et indépendantiste) de Bart De Wever qui obtiendrait aujourd’hui, si l’on devait voter, 40 % des voix en Flandre. Son crédit ne cesse de monter. La N-VA est un véritable contre-pouvoir, plus puissant peut-être aux yeux des Flamands que les trois partis flamands de la coalition, et elle va mener une critique dure de ce gouvernement, qui n’a qu’une demi-législature pour faire voter les lois et établir le calendrier de mise en œuvre des réformes institutionnelles et socio-économiques négociées à l’arraché entre les partenaires. La N-VA a par ailleurs beau jeu de rappeler une réalité cruelle : ce gouvernement n’a pas de majorité dans la partie néerlandophone du pays. Di Rupo n’a pu que répondre dignement à la Chambre : « Notre légitimité repose sur les solutions que nous avons trouvées pour sortir le pays de la crise. » De plus, la Flandre doit accepter de se voir dirigée par un Premier ministre wallon, socialiste, connaissant très mal le Nord du pays et bredouillant sa langue…

Des négociations laborieuses

L’accord institutionnel conclu, nous avions émis des doutes sur la facilité de s’entendre dans le domaine socio-économique. Entre les six partis restant4, la lutte a été âpre et dure. Il a fallu des arrêts de la négociation, de la théâtralisation, une nouvelle démission au Roi, et… la dégradation de la note belge par les agences de notation pour que cette coalition du « sauve-qui-peut » accepte les compromis nécessaires entre un Nord, plus à droite, qui se battait pour plus de responsabilisation et d’autonomie et un Sud, plus à gauche, qui voulait sauver un socle de solidarité.

Aucun parti n’a pu appliquer son programme électoral. Di Rupo a su s’élever au-dessus de certaines options fondamentales du parti socialiste francophone dans ce gouvernement où l’on retrouve une orientation libérale, mais on peut se demander combien de temps cela va durer.

Au-delà des épures budgétaires, c’est de cohérence et de volonté que ce gouvernement aura besoin. Le Sud du pays se réjouit : c’est incontestable dans les médias. Lui, qui vote majoritairement socialiste, voit pour la première fois depuis 1973 un Wallon, socialiste, occuper le poste de Premier ministre. Et il est soulagé par le dénouement de cette crise dont il se désintéresse d’autant plus qu’il ne demandait rien, sinon de conserver ses acquis sociaux.

Mais le Nord ? Les éditorialistes ont marqué leur approbation, souligné l’obstination, l’opiniâtreté de Di Rupo. Ils parlent d’un « gouvernement défendable », mais regrettent « un accord venu trop tard », soulignant que cet assainissement budgétaire, le plus important depuis la guerre, a été conclu sous la pression des marchés financiers… Mais le peuple flamand est-il satisfait ? La réponse est clairement non. Certains acceptent de croire que Di Rupo va essayer de les comprendre, de parler leur langue. Mais il reste le symbole de ce que tout électeur flamand abhorre : le socialiste wallon qui profite de la Flandre. La crainte demeure qu’une fois encore avec ce gouvernement, le peuple flamand « paiera pour les Wallons ».

C’est vigoureusement qu’à la Chambre, Patrick Dewaele (libéral flamand) a répondu au discours hargneux du député N-VA lors du débat qui a suivi la déclaration gouvernementale. Oui, l’accord est venu tard, mais les trois partis flamands qui l’ont signé veulent démontrer que, face aux recettes faciles du populisme de la N-VA, il y a d’autres élus, d’autres partis qui prendront des décisions pour un changement salutaire en Flandre. Quel budget alternatif la N-VA a-t-elle, en effet, proposé ? Elle « qui leurre les citoyens Flamands et qui n’a jamais donné le moindre signal de sa volonté de former un gouvernement » ? Il est facile de prétendre que ce gouvernement, qui ne compte que 43 sièges sur les 88 de la communauté néerlandophone, « accroîtra encore les transferts vers la Wallonie », qu’il appauvrira la classe moyenne « et surtout les Flamands ». Au parlement, la N-VA ne sera pas la seule à mener une opposition violente au gouvernement. Pour Écolo et Groen, qui voteront loyalement les réformes institutionnelles et la loi de financement (négociation dont ils ont été des partenaires actifs), ce gouvernement a choisi « la dictature des marchés financiers », responsables des coupes budgétaires qui visent notamment les allocations de chômage et les emplois verts. Ils se rangeront donc, tout comme le Front des francophones (Fdf), parti très représenté dans la région de Bruxelles, dans l’opposition.

Bref, comme nous l’avions déjà écrit, cette seconde phase des négociations a mis en scène un débat gauche/droite classique, auquel s’est surajouté le clivage Nord/Sud. Si Elio di Rupo a calmement répondu aux attaques avant le vote, au Sénat, on a assisté à un virulent règlement de compte entre les partis flamands. Bart De Wever s’est ainsi entendu dire une vérité dérangeante : « Vous avez gagné les élections et vous n’avez rien pu en faire. »

Les adversaires du gouvernement fédéral

À l’opposition parlementaire s’ajoute la menace permanente des marchés financiers. Le gouvernement va devoir prouver aux agences de notation, à l’Europe, aux investisseurs extérieurs, que son budget, son plan d’économie, ses réformes structurelles tiennent la route. Dans cette Europe, elle aussi au bord du précipice depuis février 2010, quelles mesures concrètes ont pu être prises entre des partenaires agissant chacun pour soi, sans projet global ? Quels ont été les résultats concrets, les choix qui ne sont pas venus trop tard en dehors des grandes déclarations ? Le dernier sommet de Bruxelles n’a-t-il pas été (sous l’air bien connu en Belgique) déclaré « de la dernière chance » ? Et n’est-ce pas un nouveau contrat social européen, en plus d’un nouveau projet politique, que l’Europe doit trouver ?

L’adversaire le plus redoutable dans cette Belgique si mal en point, c’est aujourd’hui le front syndical uni qui affine et durcit sa stratégie. Il a déjà fait une manifestation de force le vendredi 2 décembre 2011 et il met en place une grève générale le 15 décembre. L’hiver sera chaud, avaient déjà annoncé les syndicats lors de la présentation de la note du formateur en juin dernier. Les nombreux amendements portés au cours de ces longs mois de négociations les mettent hors d’eux : on va assister dans les prochains mois à la radiation brutale de 30 000 chômeurs, dont la majorité en Wallonie, où le chômage de longue durée est une plaie. Comme ailleurs en Europe, ils affirment « que l’effort demandé aux plus faibles est largement plus important que celui demandé aux plus aisés ». Que va faire le gouvernement devant la colère de cette partie de la population qui se sent méprisée ?

Il se heurtera enfin aux entités fédérées. Celles-ci ont reçu de nouvelles responsabilités et de nouveaux moyens financiers : elles sont priées de collaborer à l’effort budgétaire. Répondront-elles favorablement ? Comment vont, techniquement, se répartir les efforts entre ces deux niveaux de pouvoir ? Le pouvoir politique est dilué en Belgique, où il y a l’État fédéral, trois communautés et trois régions. Quel sera d’ailleurs le calendrier des réformes de l’État ? Les partis qui gouvernent les entités ne sont pas les mêmes que ceux du gouvernement : on est dans la majorité ou dans l’opposition, selon les niveaux de pouvoir. Ainsi, la N-VA, membre du gouvernement flamand, refuserait d’aider le fédéral au-delà de certaines limites, et Écolo rechigne également au sein de la région wallonne !

Le pays devient ingouvernable, tout comme l’Europe, plongée dans une crise de sens sans précédent. La prédiction de Bart De Wever se réalisera-t-elle, l’évaporation naturelle de la Belgique se poursuivra-t-elle ? Une sorte de confédération lâche s’imposera-t-elle au fil des ans ? Possible, au vu des résultats électoraux. Sauf si, comme l’Europe, la Belgique parvient à mettre sur pied un fédéralisme fort, un nouveau modèle politique capable d’intégrer dans un projet commun, identités, sensibilités, cultures différentes.

Le jour de la déclaration gouvernementale, le Parlement flamand a voulu fêter le 40e anniversaire de son existence. Tout un symbole… Et qu’a déclaré le suave Kris Peeters, ministre-président de la Flandre ? « L’autonomie croissante de la Flandre est un processus irréversible. » La sixième réforme institutionnelle qui doit se mettre en place au cours cette législature ne sera donc pas la dernière…

Comme le disent dès aujourd’hui les nationalistes flamands : les Flamands n’ont pas voté pour ce type de gouvernement, qui est l’antithèse de leurs demandes. « Ils ont voté pour des changements économiques radicaux, des réformes fondamentales et une vraie réforme de l’État. » Les trois partis flamands de la coalition ont deux ans et demi pour les convaincre qu’ils sont capables d’accomplir dans les faits leurs souhaits et que la N-VA n’a plus, comme autrefois la Volksunie, d’objet. Réussiront-ils à freiner leur effritement électoral lors des prochaines élections5 ? Voilà bien le problème.

Le gouvernement de Di Rupo, cet orphelin, fils de pauvres immigrés, qui symbolise le Belgian dream, vivra-t-il plus que « l’espace d’un matin » ? Et réalisera-t-il, malgré la situation extérieure défavorable, dramatique (où en seront demain l’euro, l’Europe, la crise économico-financière mondiale ?), le programme qu’il vient d’écrire avec ses partenaires ? Les élections communales qui auront lieu à l’automne 2012 seront un premier test.

  • 1.

    Annick Jamart, « La Belgique, microcosme de l’Europe ? », Esprit, juin 2010, p. 74-82.

  • 2.

    Id., « Belgique : la fin du suspens », Esprit, novembre 2011, p. 153-155.

  • 3.

    Le parti nationaliste et indépendantiste flamand, la N-VA, grand vainqueur des élections et premier parti de Belgique, s’étant exclu de la négociation en juillet 2011.

  • 4.

    Pour continuer les négociations, le parti libéral flamand (Open Vld) a exigé l’exclusion des Verts.

  • 5.

    Pour contrer Bart De Wever (qui tient aujourd’hui en otage le gouvernement flamand dans le cartel qu’il formait avec le parti catholique), des listes d’union entre les partis « traditionnels » se constituent en Flandre en vue des élections communales d’octobre 2012. Mais il est fort à craindre que le raz de marée nationaliste et indépendantiste (pour des raisons aujourd’hui purement socio-économiques) soit tel, lors des prochaines élections fédérales et régionales de 2014 (ou avant ?), que le confédéralisme devienne impossible à éviter. La Belgique n’est plus une démocratie pour la N-VA, puisque la minorité impose sa loi.

Annick Jamart

Historienne, elle s'intéresse à la Belgique contemporaine et préside diverses associations culturelles. Elle a publié divers articles dans la revue Esprit sur la crise institutionnelle belge et son fédéralisme atypique.

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