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Crédits photo : Canva
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Belgique : vingt ans d’euthanasie

La loi de 2002 qui a dépénalisé l’euthanasie en Belgique n’a pas abouti à sa banalisation, mais à son acceptation par la population, dans la continuité de soins palliatifs très développés dans le pays. Loin de permettre une « planification de la mort », elle correspond aux évolutions profondes de la société et de la médecine.

En 2002, un an après les Pays-Bas, la Belgique dépénalisait l’euthanasie. Elle est aujourd’hui le pays le plus ouvert à cette législation : en 2014, elle a même élargi son accès aux mineurs. Quel bilan en tirer vingt ans plus tard ?

La loi énonce les conditions extrêmement strictes d’accès à l’euthanasie et la procédure contraignante qui doit être respectée par le médecin. Cet acte, qui est tout sauf anodin, ne donne pas lieu à des dérives laxistes et correspond certainement à une évolution de la société et de la médecine. Pour autant, nous ne nions pas que quelques cas ont pu prêter à discussion, notamment relevant de la psychiatrie ou concernant des mineurs. La commission de contrôle (chaque euthanasie fait l’objet d’une déclaration et d’un dossier) agit a posteriori et dans l’anonymat, ce que regrette la Cour européenne des droits de l’homme, qui ne condamne pourtant pas la loi dans son arrêt du 4 octobre 2022. La Belgique n’est pas un lieu où l’on « planifierait la mort » facilement, même si des associations privées pointent l’augmentation constante du nombre d’euthanasies (en réalité, corrélée à celle de la population) et certaines situations médicales (souffrances psychiques et maladies psychiatriques) y donnant accès.

Une loi bénéfique

Cette loi a eu un caractère bénéfique parce qu’elle a clarifié la situation du praticien quand la fin de vie proche devient insupportable pour le patient et qu’elle s’inscrit largement dans le cadre des soins palliatifs pour plus de 85 % des euthanasies pratiquées. Il faut souligner que, lors de la promulgation de la loi, les soins palliatifs étaient très répandus depuis les années 1980, sur tout le territoire, à l’initiative de la société civile. Dans la foulée de la loi dépénalisant l’euthanasie, deux autres lois ont été votées : l’une reconnaît que tout citoyen a droit aux soins palliatifs, l’autre consacre les droits du patient à être informé en toute transparence de sa maladie et de son évolution possible. Il y eut bien évidemment, en 2002, d’âpres débats et confrontations entre partisans et opposants (issus en majorité du monde catholique). Aujourd’hui, il faut constater un large consensus quant à la possibilité de recourir à l’euthanasie tant chez les laïcs que dans le monde catholique.

Dans les faits, il y a eu en Belgique, en 2021, 2 996 euthanasies comptabilisées (soit moins de 3 % des décès). Les chiffres ont augmenté depuis l’instauration de la loi et continuent de le faire. Mais l’augmentation des cancers et de leurs soins prolongés, associée au vieillissement de la population permettent de dire qu’ils se stabilisent. Pour 84, 1 % des euthanasies pratiquées, le décès était prévisible à très brève échéance ; 62, 8 % concernaient des patients âgés majoritairement de 60 à 89 ans, en phase terminale de cancer, tandis que 17, 7 % des patients souffraient de polypathologies ; 1, 9 % concernait des troubles mentaux et du comportement (affections psychiatriques et troubles cognitifs). Il n’y a pas eu en 2021 d’euthanasie de mineurs (depuis 2014, quatre mineurs ont été euthanasiés). Et moins de 1 % était dû à des déclarations anticipées.

C’est la partie flamande qui recourt le plus à l’euthanasie : 74, 3 % des demandes ont été faites en néerlandais, alors que les Flamands représentent 60 % de la population belge. Société flamande devenue plus libertaire et individualiste, ou, comme le disent certains éthiciens, en raison de laxisme dans l’application de la loi ? Ou encore, parce que le corps médical francophone recourt plus facilement à la sédation finale ?

La loi est très restrictive : il faut une demande volontaire, réfléchie et réitérée d’un patient conscient, formulant sa demande par écrit, pour des raisons de souffrances devenues insupportables malgré les soins sédatifs. Il faut impérativement qu’il se trouve dans une situation médicale sans issue. Il ne peut avoir subi de pressions ni de son entourage ni d’un tiers. Le médecin, le corps soignant, doivent s’entretenir à plusieurs reprises avec le malade et entre eux. L’avis d’un second, voire d’un troisième médecin, inconnu du patient, peut être requis. Certains ne souhaitent pas que leurs familles soient averties – ce qui oblige le médecin à s’expliquer parfois devant une famille déconcertée par le geste de son parent.

Le médecin a l’obligation de déclarer l’euthanasie et de transmettre le dossier à une commission de contrôle qui agit a posteriori et peut sanctionner le médecin en cas de négligence dans le respect de la procédure. En 2007, la déclaration anticipée au cas où la personne serait inconsciente de manière irréversible a été incluse dans la loi et, en 2014, la loi a été étendue aux mineurs. Le médecin n’est pas obligé de pratiquer une euthanasie : il peut invoquer la clause de conscience. Mais il doit alors transférer le dossier à un autre médecin. Il faut noter que 54, 3 % des euthanasies ont lieu au domicile du patient (et comprennent donc aussi le suicide assisté que certains patients souhaitent), 29, 6 % dans les hôpitaux et 14, 9 % dans les maisons de repos. Enfin, les institutions de soin ont toutes l’obligation d’accepter que les euthanasies soient pratiquées en leur sein.

Euthanasie et soins palliatifs

La loi n’a pas donné lieu à une banalisation de l’euthanasie, mais à son acceptation au sein de la population, qui la situe dans la lignée des soins palliatifs. Ceux-ci sont un droit pour les patients. L’euthanasie et les soins palliatifs ne s’opposent pas, comme les débats de 2002 le laissaient accroire (et craindre). Ils sont aujourd’hui considérés par beaucoup de praticiens comme complémentaires : quand on a tout essayé et qu’on ne peut plus soulager des douleurs physiques ou psychiques insupportables d’un patient dont la mort est proche, peut-on moralement refuser sa demande ? Si cette loi fonctionne sans dérives (même si des dysfonctionnements regrettables peuvent survenir), c’est certainement grâce à la triple législation (euthanasie, droit aux soins palliatifs et droits du patient) mise en place en 2002. Les soins palliatifs quadrillent littéralement un pays déjà acquis à cette culture depuis 1980, grâce à des bénévoles bien formés qui aident le personnel soignant, tant au domicile des patients que dans les hôpitaux. Une loi votée dans des pays où les soins palliatifs ne sont pas développés et, surtout, ne sont pas un droit pourrait être critiquée parce qu’elle permettrait d’abuser de la fragilité des patients.

La loi n’a pas donné lieu à une banalisation de l’euthanasie, mais à son acceptation au sein de la population.

Les médecins et le personnel soignant qui acceptent de faire ce geste expriment parfois leur difficulté et leur tristesse. Il peut toujours être perçu comme une transgression du commandement « Tu ne tueras pas », ou vécu comme un échec. Mais la grande majorité constate toujours un apaisement des malades dont la demande a été entendue et rapporte que, dans certains cas, ils meurent sereins avant que l’euthanasie ne soit pratiquée.

À cet égard, un témoignage profondément humain d’un médecin invite à réfléchir1. Responsable d’une unité de soins palliatifs, Corinne Van Oost s’est battue contre l’adoption de la loi. Avant de prendre conscience, dans sa pratique journalière, que cette loi, aux conditions très restrictives, lui permettait d’aider jusqu’au bout le malade et de ne pas l’abandonner. La vocation du médecin, qui est de soulager la douleur à défaut de guérir, trouvait là un aboutissement : « Ne faut-il pas oser rendre la fin de vie plus humaine ? » Faut-il lui préférer la mort au milieu d’hémorragies, d’étouffements et de souffrances intolérables ? De plus, quelle différence éthique entre la sédation finale, qui endort le malade pour toujours – sans que celui-ci, souvent, en ait exprimé le désir – et le geste qui met rapidement fin à la vie ? Pourquoi celle-ci est-elle pratiquée bien souvent pour éviter l’acharnement thérapeutique et est-elle acceptée sans débat ? Ne faut-il pas admettre que le but, le sens de cette sédation et de l’euthanasie sont les mêmes : mettre volontairement fin à la vie ?

Chacun n’est pas libre aujourd’hui en Belgique de choisir sa mort, ou de « planifier sa mort », comme le titrait un média. On ne peut demander une euthanasie, même très âgé, en invoquant la fatigue de vivre ou une solitude douloureuse. Ce n’est que dans certaines conditions strictes et encadrées que le souhait d’un patient de mettre fin à sa vie peut être entendu. Le médecin peut accéder légalement à sa demande soit par suicide assisté (il fournit le cocktail lytique, comme cela est pratiqué en Suisse), soit par euthanasie. D’autres, dans la solitude, choisissent le suicide : combien le font par crainte de souffrances, quand ils apprennent que la médecine ne pourra rien pour eux ? Nous l’ignorons.

La légalisation de l’euthanasie n’a pas entraîné la tentation d’en abuser. La loi est, de l’avis général des professionnels, bien faite, mais le législateur pourrait, et même devrait, améliorer le fonctionnement de la Commission de contrôle. Elle protège le personnel soignant d’un acte qui jusqu’alors pouvait mener à l’accusation de meurtre. L’euthanasie n’est jamais pratiquée à la demande d’un tiers, qu’il soit de la famille ou d’une institution… Oserions-nous dire qu’elle répond aux défis d’une médecine moderne performante, prolongeant souvent la vie des patients alors même que les soins palliatifs proscrivent l’acharnement thérapeutique ? Quand tout a été tenté, quand on ne peut plus soulager la souffrance, quand la peur du malade condamné à brève échéance à une mort atroce est bien réelle, de quel droit peut-on refuser la fin des souffrances ? C’est, pour certains médecins, le dernier acte de soin qu’ils peuvent réaliser. Et beaucoup témoignent de la reconnaissance que leur témoigne le patient dans ce moment ultime.

  • 1. Corinne Van Oost, avec Joséphine Bataille, decin catholique, pourquoi je pratique l’euthanasie, Paris, Presses de la Renaissance, 2014.

Annick Jamart

Historienne, elle s'intéresse à la Belgique contemporaine et préside diverses associations culturelles. Elle a publié divers articles dans la revue Esprit sur la crise institutionnelle belge et son fédéralisme atypique.

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