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La force de la séparation des pouvoirs: Hamdan v. Rumsfeld

Relativement peu contesté depuis cinq ans en raison de son statut de commandant en chef, George W. Bush, déjà contraint de reconnaître les difficultés rencontrées sur le terrain en Irak, vient de se voir infliger un revers significatif par une décision peu déférente de la Cour suprême des États-Unis, dont la composition lui est pourtant en principe plus favorable qu’elle ne l’était auparavant. Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, George W. Bush avait institué des « commissions militaires » pour juger de prétendus terroristes (presidential order de novembre 2001). Dans l’importante décision Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006, la Cour suprême a décidé, par 5 voix contre 3, qu’en l’absence soit d’une permission claire du Congrès soit d’une urgence caractérisée, le commandant en chef des forces armées ne pouvait faire juger l’ancien aide d’Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, par de telles commissions. La Cour suprême n’a pour autant pas empêché, a priori, le Congrès et le président, agissant cette fois de concert, d’instituer un système équivalent. Bien que l’administration se fût passée d’un tel revers, l’impact réel de cette décision reste incertain, probablement à la croisée de quatre évolutions.

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