Les Syriens en quête de justice

Le 14 novembre 2023, la justice française a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de Bachar el-Assad, président en exercice, poursuivi pour crime contre l’humanité. Pourquoi ce fait inédit a-t-il été accueilli dans une relative indifférence médiatique et politique ?

La justice française a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de Bachar el-Assad.

La première raison de cette indifférence croissante aux enjeux de justice internationale est certainement la multiplication des conflits dans le monde, où les civils sont devenus des cibles et où les crimes de guerre se multiplient. Le président Poutine a mené en Tchétchénie une guerre expérimentale fondée sur une stratégie de crimes contre l’humanité, et l’Occident est resté muet sur ce qu’il considérait comme un problème intérieur russe. Poutine a normalisé le bombardement massif des civils, comme il l’a fait à Grozny, en apportant son soutien inconditionnel au Boucher de Damas, même quand ce dernier faisait usage d’armes chimiques contre les civils. Le 16 octobre 2019, Vladimir Poutine a signé un décret retirant la Russie du protocole 1 de la convention de Genève de 1949, qui permet à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) d’enquêter sur les éventuels crimes de guerre commis contre les civils. Ce retrait a eu lieu quelques jours après la diffusion par le New York Times d’une enquête minutieuse prouvant, via des registres de vols et surtout des communications radios de bombardiers russes, le ciblage systématique et volontaire d’hôpitaux et de cliniques en Syrie1.

Un contexte hostile à l’application du droit international

Jusqu’à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, beaucoup de dirigeants de droite et d’extrême droite européens voyaient en Poutine un modèle de gouvernance et de force, voire un héros de la lutte contre le terrorisme islamiste. Les responsables politiques de ces courants n’ont pas hésité à relayer la désinformation des réseaux médiatiques du Kremlin, une arme de soft power qui s’est avérée redoutable. La Syrie fut au cœur de cette désinformation, qui a nié l’usage des armes chimiques par el-Assad, ou qui s’en est pris à la défense civile (White Helmets), qualifiant ses membres volontaires de terroristes affiliés à Al-Qaïda alors qu’ils ont sauvé la vie à plus de 100 000 civils ensevelis sous les décombres des villes et villages. Des courants de la gauche anti-impérialiste ont aussi pris part à cette désinformation de masse. Cette frange de la gauche obsédée par la lutte contre l’impérialisme américain a, elle aussi, contribué à la banalisation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Le leader de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a émis des doutes sur l’usage d’armes chimiques, et s’en est pris en 2015 à Angela Merkel, alors Première ministre de l’Allemagne, l’accusant de favoriser l’arrivée des migrants pour faire pression sur les salaires en soutien au patronat. À cette période, la majorité des exilés en Allemagne étaient des Syriens fuyant les crimes d’el-Assad et de ses alliés.

Une grande partie de l’opinion publique européenne s’est ainsi trouvée aveuglée et manipulée sur la nature des événements en Syrie. Cette représentation déformée du conflit syrien fut la première étape vers la déshumanisation et l’absence de revendication de justice de la part de l’opinion publique. La guerre contre le peuple syrien et le laisser-faire mondial ont constitué une jurisprudence d’impunité. Et c’est aujourd’hui dans cet environnement hostile à l’application du droit international que les Syriens doivent lutter pour obtenir justice, et en premier lieu en Europe. Car plus d’un million de Syriens y ont trouvé refuge, et les pays européens sont signataires du statut de Rome favorisant l’action individuelle des victimes des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’action individuelle paraît aujourd’hui le seul recours possible des Syriens, puisque les responsables politiques occidentaux, à l’image de leurs sociétés, restent indifférents face à la banalisation de l’horreur.

L’autre raison à l’inaction des dirigeants occidentaux en faveur de la justice internationale est l’émergence d’acteurs autoritaires expansionnistes qui disposent d’une influence grandissante sur les démocraties occidentales. Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Turquie et bien d’autres exercent une forte influence politique sur nos démocraties par leur puissance financière ou militaire. Dans un texte adopté le 15 mars 2018, le Parlement européen rappelle aux États membres l’obligation, en vertu du droit international, de procéder à l’arrestation et à la détention des personnes suspectées d’avoir commis des atrocités en Syrie présentes sur leur territoire. Le Parlement demande que des sanctions ciblées soient imposées aux responsables syriens, russes et iraniens responsables des crimes commis contre les populations civiles dans la Ghouta orientale, ainsi que dans le reste de la Syrie. Mais aucun organigramme des responsables des crimes en Syrie n’est aujourd’hui établi au niveau européen. Fin août 2023, Omar el-Aroub, chef adjoint des milices du parti Baas et responsable de la répression à l’université d’Alep, était à Paris dans le cadre de la préparation des jeux olympiques de 2024. El-Assad a récompensé el-Aroub pour sa fidélité au régime par sa nomination dans le comité olympique syrien et c’est dans ce cadre qu’il a obtenu un visa et a pu se rendre à Paris en toute impunité. En Allemagne, ce sont d’anciens détenus des prisons syriennes qui ont reconnu leurs bourreaux, ce qui a permis la condamnation de deux anciens agents de services de renseignements du régime syrien. Un procès s’est tenu à Coblence et les anciens bourreaux reconnus par leurs victimes en Allemagne ont été condamnés pour leurs crimes en Syrie, ce qui représente un espoir pour les Syriens.

Un parcours judiciaire semé d’embûches

Le mandat d’arrêt international contre el-Assad fait suite à une plainte avec constitution de partie civile par des Syriens via deux organisations de victimes. Cette plainte concerne l’attaque chimique de la Ghouta qui avait fait 1 400 victimes, dont des centaines d’enfants. Ce mandat est possible aujourd’hui sur le fondement de la compétence universelle applicable aux crimes de génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre. La compétence universelle a été élargie en France par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en mai 2023, la Cour ayant estimé que la condition de double incrimination formulée par l’article 689-11 du Code de procédure pénale n’exige pas que le droit étranger (ici syrien) prévoie une incrimination formelle de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le simple fait que la législation étrangère punisse ces actes comme infraction de droit commun, tels le meurtre ou des actes de torture, suffit à la double incrimination.

Ce parcours judiciaire semé d’embûches pour les Syriens paraît aujourd’hui le seul moyen d’agir contre l’impunité en Syrie et représente un outil de pression contre la tentation de certains pays de normaliser leurs relations diplomatiques avec la Syrie d’el-Assad. Il arrivera un jour où la justice internationale, à travers ses institutions spécialisées, notamment la Cour pénale internationale, jugera les crimes commis en Syrie. Le constat aujourd’hui est que les institutions actuelles chargées de la gestion des conflits du monde montrent leurs limites. Le massacre de la Ghouta du 21 août 2013 au gaz sarin, pour lequel la justice française a ouvert une enquête, est certes celui qui a le plus marqué les esprits, du fait de l’usage d’armes chimiques et de la volte-face de l’administration américaine. Mais ce n’est qu’un massacre parmi des centaines, voire des milliers d’autres en Syrie.

Pour les Syriens, la lutte pour la justice est le combat des décennies à venir et des associations ont archivé des milliers de preuves et de témoignages des crimes en Syrie. Plus de 600 000 documents officiels de l’administration syrienne prouvant l’implication directe d’el-Assad dans les massacres de masse sont entreposés dans un lieu tenu secret en Europe. L’immensité des crimes affecte tous les Syriens sans exception, et les millions d’exilés en entretiennent la mémoire et agissent quand ils le peuvent. Le temps judiciaire viendra, où il sera question de juger les responsables de cette entreprise criminelle, à travers un processus de justice transitionnelle à la fin du régime, ou par le déblocage des institutions internationales. Mais la politisation de la justice internationale représente un verrou majeur à l’application du droit : la saisine de la Cour pénale internationale ne devrait pas ainsi être soumise au droit de veto d’un État membre permanent du Conseil de sécurité, et partie prenante du crime. Un vote à la majorité simple de l’Assemblée générale de l’ONU devrait être la voie de la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

• 1. Christiaan Triebert, Evan Hill, Malachy Browne, Whitney Hurst, Dmitriy Khavin et Masha Froliak, “How Times reporters proved Russia bombed syrian hospitals”, The New York Times, 13 octobre 2019.