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Dans le même numéro

Dix ans de harcèlement : la naissance litigieuse de l’intégrité psychique

mai 2012

#Divers

La naissance litigieuse de l’intégrité psychique

La notion de harcèlement moral, inscrite dans la loi en 2002, reste aujourd’hui difficile à cerner. Renvoyant à l’atteinte à l’« intégrité psychique » de la victime, elle contribue parfois à l’excessive individualisation du droit au détriment de sa dimension politique et sociale. Une question se pose alors : comment apaiser les souffrances réelles sans faire de la justice pénale un simple outil au service des victimes ?

« Tous harcelés ? » La question revient rituellement dans les médias depuis que le harcèlement a commencé d’affleurer dans la langue courante à la fin des années 1990, pour ensuite être consacrée il y a dix ans par la loi « de modernisation sociale » du 17 janvier 2002 faisant du « harcèlement moral » au travail à la fois une violation du contrat de travail d’un salarié et une infraction du Code pénal définie comme

le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article 222-33-2 du Code pénal).

Porté par le succès de librairie, à la même époque, du best-seller de Marie-France Hirigoyen1, le harcèlement moral s’est d’abord invité dans le contentieux prud’homal, où les juges consulaires ont adopté la notion sans grande réticence pour étayer la nullité des licenciements qu’ils prononçaient. Mais ce n’est que parce que le groupe communiste à l’Assemblée nationale s’en est alors saisi, en le raccrochant à la loi précitée de modernisation, gigantesque texte hétéroclite, que le harcèlement moral est devenu, à l’issue de débats parlementaires chaotiques, une interdiction dorénavant formalisée par le Code du travail, mais surtout un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La question de la pénalisation effective du harcèlement moral est restée cependant jusqu’à récemment en partie éludée. On a même parfois soutenu que, contrairement aux idées reçues, le harcèlement moral n’était pas le premier des problèmes affectant le travail contemporain2. De fait, alors qu’il était régulièrement invoqué devant les conseils de prud’hommes, il est devenu dans un premier temps plus rare devant les juridictions répressives tant en raison des réticences manifestes du ministère public à poursuivre que de l’embarras des juges correctionnels lorsque des procédures leur parvenaient effectivement : en 2010, un représentant du parquet indiquait ainsi que « les poursuites pénales ne devraient être réservées que pour les cas les plus significatifs3 » et l’examen des peines prononcées en cas de condamnation effective, essentiellement d’amende, avec sursis, et au quantum relativement faible, amène à ce constat d’évidence que l’administration pénitentiaire n’accueille pas encore à ce jour de condamné pour harcèlement moral. Aujourd’hui, la seule solution pour les harcelés désireux d’une issue répressive à leur situation reste encore, avec toutes les difficultés que cela comporte, la voie de la citation directe devant la juridiction correctionnelle, qui nécessite de la part du demandeur qu’il constitue lui-même un dossier solidement étayé. On comprend alors que les praticiens du droit conseillent rarement cette voie et orientent le plus souvent les justiciables vers les prud’hommes.

Une notion floue

Le harcèlement moral est-il alors vraiment cette infraction gadget, potentiellement dangereuse parce que trop imprécise au regard des canons du droit répressif et destinée ainsi à rester lettre morte ? Sur le fond, le scepticisme ne peut plus être de mise depuis une décision discrètement rendue par la Cour de cassation durant l’été 2011 : dans le cas d’un cadre hospitalier dont les méthodes de management étaient totalement inadaptées et avaient été à l’origine de la demande de mutation de l’intéressé à un poste de niveau et de rémunération inférieurs, la Cour affirme que « le délit de harcèlement moral n’implique pas que les agissements aient nécessairement pour objet la dégradation des conditions de travail4 ». Est ainsi consacrée l’hypothèse, redoutée par les directions des ressources humaines, d’une infraction de simple imprudence, à laquelle il leur faudra dorénavant être particulièrement attentives et qui s’ajoute à la jurisprudence de la chambre sociale faisant de l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés une obligation de résultat. « La question mérite d’être posée crûment : comment une notion aussi confuse a-t-elle pu faire l’objet d’un texte de loi ? » s’interrogeait Jean-Pierre Le Goff au lendemain de l’adoption du texte5. Des juristes exprimèrent alors aussi perplexité et inquiétude, moins en raison d’une connaissance de terrain de ce qui commençait à se jouer dans les rapports de travail sur fond de mutations managériales profondes, que de l’imprécision du texte répressif. Mais au fond, ils ne faisaient que formuler leur scepticisme en termes plus techniques et feutrés que ceux de la critique sociologique ou politique face à la promotion d’une notion aussi déroutante par sa nouveauté subite qu’inquiétante par ses potentialités invasives.

Pourquoi, alors, le texte a-t-il été adopté ? Il est possible que l’infraction ait été adoptée sans réelle réflexion car elle repose notamment sur une notion aux vertus consensuelles éprouvées : la « dignité de la personne humaine », à laquelle le texte du Code pénal fait référence parmi d’autres composantes dont la clarté n’apparaît par ailleurs pas de façon évidente. Cette notion est susceptible de rassembler toutes les tendances politiques : à droite en ce qu’elle peut travestir un nouvel avatar des « bonnes mœurs », trop désuètes, ou de l’« ordre public », évocateur d’un État trop interventionniste, et à gauche parce qu’elle peut se parer des atours d’une arme du faible contre le puissant. En pratique, les décisions effectivement rendues au pénal relèvent souvent cette référence à la dignité, peut-être parce qu’elle constitue un point de repère solide pour les juges dans la mesure où elle est consacrée comme principe à valeur constitutionnelle et figure également dans différents textes internationaux, aujourd’hui dits de « droits fondamentaux », qui irriguent puissamment le droit des pays ouest-européens. Ce phénomène n’est là encore, à l’instar de la promotion de la dignité de la personne humaine, que minoritairement critiqué, peut-être parce que l’hypothèse qu’il pourrait préparer le terrain à « une guerre juridique de tous contre tous6 » est vraisemblablement embarrassante pour les adeptes enthousiastes de la promotion des droits fondamentaux.

Or, le harcèlement moral s’étend, plus ou moins subrepticement. Sur le fondement du texte du Code pénal, la cour d’appel de Paris a par exemple jugé qu’un enseignant avait porté atteinte à la dignité de trois collégiennes et ainsi à leur droit d’avoir accès à la connaissance et à la réflexion en les harcelant moralement7 ; les Français enfants d’immigrés se disent « harcelés » par le climat raciste et xénophobe entretenu par les pouvoirs publics8 ; et la loi du 9 juillet 2010 sur « les violences faites spécifiquement aux femmes » introduit un nouveau délit de « violences psychologiques au sein du couple » (article 222-33-2-1 du Code pénal), qui, s’il s’avère inapplicable dans les faits, montre bien l’expansion dorénavant incontrôlable du concept. C’est que ce mouvement s’appuie sur différentes tendances que l’on tentera ici de mettre à jour en signalant de quelle façon le droit s’en fait l’écho. Au-delà de la possible montée de l’« intégrité psychique », que signalerait parmi d’autres l’expansion du harcèlement moral, le phénomène montre aussi en quoi le droit voit son rôle amplifié dans les sociétés contemporaines, passablement désemparées par l’affaiblissement des repères de toutes sortes. Mais est-il à même de répondre à ces attentes salvatrices ? Voilà qui est moins certain ou demanderait au minimum à être interrogé.

Tous victimes

Juridiquement, la notion de victime recouvre deux acceptions très différentes que les discours médiatique et politique contemporains brouillent, inconsciemment pour le premier, mais peut-être consciemment pour le second. En droit civil, qui a pour vocation la régulation des relations entre particuliers, la victime est une partie à un rapport d’obligation ayant pour origine un contrat ou une faute civile. En droit pénal, qui a pour vocation historiquement la régulation des comportements les plus déviants, perçus alors comme attentatoires à la collectivité elle-même, et dont la concrétisation fut pendant longtemps les peines infligées au corps ou la suppression de la vie et aujourd’hui l’emprisonnement, la victime n’est que subsidiairement ce créancier d’un lien d’obligation et principalement l’acteur involontaire de la répression, usuellement entendue comme expression de la « violence légale » dont l’État détient le monopole9. Aujourd’hui, les deux sens sont complètement fondus en un concept unique, supposément fédérateur, de « victime », sans plus de précisions. On est victime d’accidents de la circulation, d’accidents médicaux, de l’insécurité sociale, mais aussi de l’esclavage subi par des ancêtres ou de la décolonisation de l’Afrique du Nord. Il ne fait pas de doute que l’expansion contemporaine du harcèlement moral, de moins en moins jugulée, se nourrit aussi de cette hypertrophie de la notion de victime. Aussi est-il nécessaire d’en retracer l’origine.

Même si des dispositions éparses visant à assurer une meilleure représentation des victimes dans le procès pénal avaient déjà été adoptées antérieurement, une étape importante de ce phénomène a été la loi « Guigou » du 15 juin 2000 sur la « protection de la présomption d’innocence » et les « droits des victimes » : autrement dit, la quadrature du cercle. Qui ne saurait compatir à la cause des victimes, étymologiquement « offertes en sacrifice aux dieux », puis, à partir du xviiie siècle, entendues comme toute personne blessée ou tuée par une violence quelconque10 ? Mais accorder plus de droit aux victimes, comme le veut la tendance actuelle, permet aussi de se satisfaire à meilleur compte – compte qui est aussi économique – d’une inertie du ministère public : si le procureur n’estime pas opportun d’agir, que la victime le fasse, puisqu’elle en a le droit. Rendue dans la foulée des non-lieux prononcés dans les affaires dites « de l’amiante », la décision du Conseil constitutionnel de 2010 abrogeant l’article du Code de procédure pénale qui n’autorisait que restrictivement à critiquer un non-lieu de la chambre de l’instruction devant la Cour de cassation permet dorénavant que, jusqu’au plus haut niveau judiciaire, la répression pénale soit autant dans les mains de l’État que dans celles de la victime. C’est la privatisation du procès pénal qui est ainsi actée : si l’État, pourtant en principe garant d’un relatif bien-être de ses citoyens, n’agit pas, que le citoyen victime le fasse lui-même.

Pourtant, le droit pénal participe en principe d’une logique différente, à moins de ne plus voir dans le juge répressif qu’un simple arbitre des violences que pourraient faire sanctionner les personnes qui en auraient les moyens ou le désir mais dont la société, représentée par le ministère public, se désintéresserait. La justice deviendrait ainsi un « service public de la justice » que les citoyens auraient tout loisir de solliciter mais, comme pour la prétention aux aides sociales par exemple, à charge pour eux de constituer le dossier adéquat. C’est déjà le cas, avec le concours, si nécessaire, de l’aide juridictionnelle de l’État, pour la justice civile, mais la justice pénale relève en principe d’autres ordres de préoccupations. C’est pourtant ce que suggérait en creux le président de la République, s’adressant à des magistrats à l’occasion de l’inauguration d’un des récents « jurys populaires » des tribunaux correctionnels : « L’institution judiciaire, c’est d’abord l’institution des victimes. Et vous, les magistrats, vous travaillez d’abord pour elles11. »

Au-delà de cette promotion problématique de la victime dans le procès pénal, reste néanmoins que la montée de la violence, si elle ne peut se quantifier, est plus que vraisemblable. En tout cas, la publication récente d’un Dictionnaire de la violence12 pourrait être un symptôme, sinon d’une montée vérifiable du phénomène, du moins d’un ressenti accru. Dans le monde du travail, où s’est le mieux enraciné le harcèlement, la chose est difficile à nier. L’intérêt intermittent des pouvoirs publics pour le phénomène, les séries de suicides dans des entreprises soumettant leurs personnels à des injonctions contradictoires en attestent. L’expansion et le succès, dans le discours public comme dans la sensibilité sociale, du harcèlement moral, sont congruents avec une époque où l’affirmation de soi par le travail s’accompagne aussi de pratiques potentiellement concurrentielles entre membres d’une même structure que met en place le management contemporain des ressources humaines. Insultes, comportements désagréables et dépressions ont-ils toujours existé et devraient-ils alors être minimisés comme faisant partie des rapports humains ? On ne prétendra pas quantifier ici une évolution invérifiable. Dans le monde du travail, leurs conséquences s’aggravent en tout cas en raison des tendances précitées, mais également du déficit de reconnaissance, de la peur du déclassement13… Candidement, des directeurs des ressources humaines commencent à s’en inquiéter : dernièrement, l’un d’entre eux s’interrogeait dans une revue professionnelle sur la nécessité de développer la « bienveillance » dans l’entreprise et en appelait, pas moins, à un « nouveau pacte social14 ».

Salutaire prise de conscience, penseront peut-être certains, car nier que les comportements aujourd’hui qualifiés par l’opinion commune ou par la loi de « harcelants » puissent blesser ou détruire ne saurait résister à la vérité des faits, et pas seulement dans l’entreprise : fait divers, sans doute, mais glaçante néanmoins, l’histoire du jeune Sébastien T., collégien en classe de cinquième, en donne une idée. En butte aux moqueries répétées d’autres élèves sur sa tenue vestimentaire, sa coupe de cheveux, ses lunettes, l’âge élevé de ses parents, spammé sur l’internet lors des cours de technologie et victime de canulars téléphoniques répétés, « à l’âge de quatorze ans, il s’est donné la mort par pendaison le 7 mars 2005, entre 17 h 30 et 18 heures, à son retour du collège, au domicile de ses parents », résume le tribunal administratif ayant condamné l’État pour fonctionnement défectueux du service public de l’éducation faute d’intervention en présence d’un cas de harcèlement moral, après que la procédure pénale devant le tribunal pour enfants avait conclu à la culpabilité de sept mineurs et condamné chacun à 100 euros de dommages et intérêts aux parents et 600 euros pour le jeune disparu15.

Une sanctuarisation inconsciente du psychisme

Le corps humain dans sa matérialité est déjà sanctuarisé par le droit, mais depuis peu, puisque le phénomène ne remonte qu’aux premières lois dites « bioéthiques » de 1994. Concrètement, cette protection implique par exemple qu’un chauffeur routier victime d’un accident puisse refuser l’ablation d’un membre et la pose d’une prothèse plutôt qu’une opération chirurgicale, plus onéreuse, et qu’en conséquence l’assureur tenu de l’indemniser ne puisse influencer ce choix. Irréfutable en son principe, cette faculté reconnue à chacun d’empêcher toute atteinte à son corps pourrait aussi, poussée à l’extrême, se muer en une consécration d’un corps-propriété impliquant aussi la liberté d’en disposer totalement, tendance que certains juristes critiques du droit européen lisent à regret dans l’évolution de la Cour de Strasbourg. La consécration de l’intangibilité et de l’intégrité du psychisme par les développements contemporains du harcèlement moral leur semblera-t-elle une meilleure nouvelle ? Quoi qu’il en soit, on peut émettre l’hypothèse que si consécration de l’intégrité psychique il y a, la chose n’a pas nécessairement, peut-être moins encore que pour l’intégrité physique, été clairement réfléchie.

Que la locution « intégrité psychique » ait été adoptée comme allant de soi, et que sa protection, au même titre que celle de l’intégrité « physique », ait parue nécessaire au législateur sans qu’il semble avoir eu alors conscience des enjeux, se révèlent à la lecture des travaux préparatoires du « nouveau Code pénal » promulgué en 1994. En effet, l’« intégrité psychique » constitue, comme l’« intégrité physique », le motif de rassemblement d’infractions variées contre la « personne humaine », sans cependant que la signification de cette notion ait été clairement explicitée, puisque, si on comprend bien en quoi les infractions classiques contre la personne – meurtre, empoisonnement, agressions physiques – portent atteinte à son corps, on voit moins à l’évidence en quoi d’autres l’atteignent dans son psychisme. Certes, beaucoup d’infractions rangées sous ce titre peuvent de prime abord sembler porter atteinte à l’intégrité psychique. Mais pourquoi et comment, voilà qui n’a jamais été réfléchi ni débattu lors de l’élaboration du Code, ce qui fait du regroupement « des atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne » quelque chose d’hétéroclite. Ainsi, l’article 223-3 du Code vise le délaissement « d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique », tandis qu’à l’article 223-14 on trouve le délit de « propagande en faveur de produits moyens ou méthodes pour se donner la mort ». Plus récemment, le délit d’embuscade (loi du 5 mars 2007, article 222-15-1 du Code pénal) a également été rangé dans cette partie du Code, et sa constitution, que les tribunaux ne constatent qu’avec réticence, ne nécessitant aucun contact physique, il faut en déduire que c’est l’intégrité psychique – en pratique, celle des policiers intervenant dans les quartiers dits difficiles – qui serait ainsi protégée.

En réalité, une seule infraction du Code de 1994 fait explicitement référence à une atteinte à l’« intégrité psychique » parmi ses éléments constitutifs : celle de l’« administration de substances nuisibles », innovation du nouveau Code qui souhaite créer une sous-catégorie délictuelle du crime d’empoisonnement (article 222-15 du Code pénal). C’est par exemple sur ce texte que se rabattent le plus souvent aujourd’hui les tentatives de pénalisation de la transmission par voie sexuelle du virus du sida, la chambre criminelle excluant la qualification d’empoisonnement dans ce cas. Mais, si l’on se réfère aux débats préparatoires au Code de 1994, il y a tout lieu de penser que c’est le dommage physiologique, caractérisé par une éventuelle lésion neuronale, qui était ainsi visé ; une atteinte à l’intégrité du corps physique, ici dans sa composante cérébrale, plutôt qu’à l’inviolabilité de l’âme. Pourtant, et s’agissant cette fois-ci du viol, des juristes s’intéressant à l’évolution de ce crime archaïque après la modification de sa définition par la loi de 1980, avaient déjà repéré le basculement d’une répression auparavant centrée sur l’atteinte aux bonnes mœurs vers une sollicitude accrue pour la « meurtrissure psychique » subie par la victime dans la pratique des assises16. Constat sociologique, mettant au jour la montée de la dimension supposément thérapeutique et réparatrice du procès, mais qui révélait aussi, au-delà de la seule lecture politique du phénomène – de l’infraction comme atteinte au corps social à l’infraction comme atteinte à l’individu –, un changement de perception du dommage subi par la victime du viol : non plus une effraction de son corps, mais une effraction de son âme.

La boîte de Pandore

Récemment pourtant, un seul délit explicitement présenté lors des débats parlementaires, puis finalement non consacré comme tel dans la rédaction retenue, comme susceptible de porter atteinte à l’« intégrité psychique », est venu se signaler aux spécialistes par un premier arrêt de la Cour de cassation : celui d’« appels téléphoniques malveillants dans le but de troubler la tranquillité d’autrui », rangé à l’article 222-16 du Code. Rarement appliqué par des tribunaux correctionnels asphyxiés par les atteintes aux biens et les violences physiques aux personnes, ce n’est qu’en 2009 qu’il a donné lieu à un premier arrêt de cassation à propos d’une victime de Sms répétés de son ancien conjoint17. Ce qui revient à nous interroger sur la portée factuelle ou de principe d’une telle décision. Ceux que séduit l’éventuelle poésie des chiffres noteront peut-être qu’il a fallu près d’une décennie après la loi de modernisation et de deux décennies après le nouveau Code pénal pour que la plus haute juridiction répressive consacre concrètement le seul de ses textes explicitement présenté par ses auteurs lors de sa gestation comme protégeant l’« intégrité psychique », dans une espèce somme toute assez triviale puisqu’elle consistait en l’envoi de Sms.

Mais peut-être est-ce que, sans être une certitude scientifique absolue, en dépit des louables tentatives des neurosciences pour convaincre de l’inverse, la possibilité d’une manipulation du psychisme est une conviction répandue. Le thème est par exemple présent dans nombre de succès de science-fiction hollywoodiens de ces dernières années : Matrix, The Island, The Mandchurian Candidate, Inception, pour n’en citer que quelques-uns. Certes, il serait déraisonnable d’affirmer que des paroles ne peuvent blesser, voire tuer : le législateur tient d’ailleurs compte de ces propriétés de la parole que la philosophie américaine qualifie de « performatives » en faisant, dans la législation répressive sur l’injure ou la diffamation, une circonstance aggravante que de viser dans un discours une caractéristique personnelle supposément discriminante de la victime. Mais la chose est-elle aussi aisément perceptible et recevable s’agissant d’autres influences potentielles sur le psychisme ? C’est là que gît peut-être sinon un écueil, du moins une difficulté.

Car si l’atteinte à l’intégrité physique se voit, ce n’est pas le cas concernant l’intégrité psychique. Et peut-être est-ce cela que n’a pas perçu le législateur de 1994. Puisqu’on ne peut pas la voir, la consécration de l’intégrité psychique comme valeur et sa protection par la loi pénale interrogent : jusqu’où faut-il aller dans le désir de sanctionner les atteintes à l’intégrité psychique sans sombrer dans le cauchemar orwellien de la transparence absolue ? Malheureux les juges qui doivent démêler a posteriori des relations humaines invisibles et ne peuvent que s’en remettre au certificat médical attestant d’une dépression. La question ne se pose pas encore dans les faits de la validité d’expertises rendues par d’hypothétiques profilers, que la prévention et la répression de la délinquance sexuelle pourraient stimuler, mais on peut craindre qu’elle surgisse un jour. Pour le dire sommairement, à moins de réhabiliter les procès en ensorcellement ou autres diableries de jadis, il a fort à parier que le gros des juges n’adhère pas spontanément aux textes ou pratiques reposant trop ouvertement sur un psychisme ainsi conceptualisé.

L’« intégrité psychique » serait-elle ainsi alors réintroduite par la petite porte ? On pourra se le demander s’agissant de l’envoi ci-dessus évoqué de Sms, dorénavant effectivement pénalisé. Mais la trivialité apparente d’une séparation douloureuse portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation pourrait être aussi, plus profondément, un signe parmi d’autres d’un changement de paradigme en matière de politique pénale, La concrétisation progressive par le droit, encore fragile mais bel et bien engagée, de l’« intégrité psychique » et la sanction des atteintes qui y seraient perpétrées s’inscriraient alors dans le renouvellement actuel du paradigme répressif, inspiré notamment des thèses venues d’outre-Atlantique et acclimatées outre-Manche avant que de tenter leur actuelle percée en Europe continentale18. La position du droit pénal libéral classique, qui se veut un droit d’exception, est en effet de plus en plus difficile à tenir. Le viol, déjà mentionné, le montre bien puisque, s’il est désormais inconditionnellement et de plus en plus lourdement réprimé, c’est en raison de ce qu’il fait subir à la victime, notamment une destruction psychique, repérée depuis longtemps par les spécialistes, davantage que parce qu’il constituerait une atteinte à l’ordre social.

Les limites du principe de précaution

Car on ne peut exclure l’hypothèse que ce phénomène participe du changement de paradigme répressif actuellement à l’œuvre, de moins en moins guidé par un souci d’équilibre entre répression et réinsertion, meilleur garant de justice et de paix sociale et lorgnant de plus en plus vers une répression aveugle qui ne dit pas son nom, sous le masque de la nécessaire « protection » de victimes de toutes sortes. La loi, vivement débattue mais pourtant validée par le Conseil constitutionnel, sur la rétention de sûreté, pourrait en constituer un cas d’école. Le bouleversement et l’étrangeté introduits par la délégation aveugle aux psychiatres du pouvoir d’enfermer, alors même qu’ils ne la réclament sans doute pas, se lisent de façon très simple dans l’histoire de Philippe P., 38 ans19 : libéré en 2009 après quinze ans de réclusion, il a manqué à ses obligations de soins et a alors été placé en rétention de sûreté. Le juge saisi ayant trouvé la mesure excessive, on lui a imposé le port d’un bracelet électronique… dont il a été fait appel. L’issue de cette affaire n’était pas connue lors de la rédaction de cet article, mais il y a à parier que peu souhaitent endosser la responsabilité de l’éventuel enfermement à vie d’une personne ayant purgé sa peine sur la base fragile de son hypothétique dangerosité. Les tentatives actuelles de légitimation de la « criminologie » comme de la « victimologie » viseraient-elles ainsi à susciter vocations et revendications professionnelles catégorielles – la certification de l’intégrité psychique d’un individu par exemple – comme à développer de nouveaux apprentissages ? Car on voit mal ce que pourraient être les « débouchés professionnels » des formations en criminologie ou victimologie, si ce n’est pour les enquêteurs de police ou les personnels des services d’insertion et de probation pénitenciaire à qui il sera ainsi donné l’occasion d’apprendre quelques rudiments de psychiatrie et de sociologie criminelle sans être passés par les bancs de la faculté de médecine ou de droit et sciences sociales.

Cette insistance des pouvoirs publics rappellerait alors le film Minority Report de Steven Spielberg (2002) pour son fantasme de prévision et de prévention, appuyé sur un usage orwellien de la parole pour convaincre que la réalité n’est pas nécessairement telle qu’on la perçoit. Ainsi, on néglige le fait que, si la loi n’est pas appliquée, c’est qu’elle est inapplicable, et l’on s’enferme dans la répétition et la redondance, dont abuse le législateur depuis une décennie, comme si la supposée magie de la parole du droit pouvait guérir tous les maux des individus et d’une société. Avec cette logique de l’empilement, de la superposition et du plein, qui s’éloigne de plus en plus de la logique libérale classique, on serait alors dans l’hyperperformativisme : s’il n’y a pas assez de condamnations, ce n’est pas parce que la loi est mauvaise, mais parce qu’on n’en a pas assez parlé.

C’est peut-être ce qui ressort en effet du rapport d’évaluation de la loi de 2010 contre les violences faites aux femmes, remis le 17 janvier 2012 à l’Assemblée nationale20. Pour la définition de l’un de ses délits phares, le « harcèlement psychologique dans le couple », le législateur a prudemment évité la référence, nécessairement vague, à la « dignité de la personne humaine », mais il a été avantageusement obvié à la fragilité de ce fondement, dernièrement encore perçu comme quasi providentiel, par l’unanimité soudaine autour de la cause des femmes, ce qui ne laisse pas de surprendre l’observateur si l’on songe au passif historique d’une partie des responsables politiques en ce domaine. C’est qu’il n’est pas difficile de repérer en réalité ici la résurgence d’un classique de la science politique, celui de la « cause consensuelle21 », transcendant les clivages gauche/droite traditionnels. C’est du moins ce que montre la loi sur « les violences faites spécifiquement aux femmes », à l’aspect genré qu’on aurait cru en raréfaction dans le droit pénal français moderne – le viol a par exemple suivi un parcours inverse depuis la définition de Maurice Garçon en 1956 comme « coït illicite avec une femme qu’on sait n’y point consentir » –, unanimement portée par la droite comme la gauche au Parlement.

Pourtant, l’insuccès du « harcèlement psychologique au sein du couple » – en pratique, aucune condamnation n’a été prononcée – suscite l’amertume des évaluateurs de la loi qui suggèrent alors qu’à l’issue d’une meilleure formation des acteurs spécialisés à détecter les victimes et à les encourager à se plaindre, la « bonne pratique » sera sans doute un jour de déférer le conjoint harcelant devant le tribunal des flagrants délits avec certificat médical idoine joint à la procédure. Destin prévisible, au fond, que cette extension au couple, et peut-être demain à d’autres relations ou situations, du harcèlement moral au travail, si l’on remonte à sa source d’inspiration originelle qui portait plus largement sur la « violence perverse au quotidien ». À moins que le parquet, comme pour le harcèlement au travail, ne s’engage dans un tri sélectif des plaintes afin d’enterrer progressivement l’infraction, du moins tant qu’aucune victime n’aura montré assez d’ardeur pour la faire pleinement exister. On se prend à l’espérer, tant l’impasse dans laquelle s’engage une telle politique est en train de devenir évidente.

(Re)-médier ?

Quelle issue alors ? Le rapport se rabat sur la médiation familiale, déjà existante en justice civile familiale, et d’ailleurs également prévue pour le harcèlement moral au travail par la loi de modernisation. Moindre mal, peut-être, mais dans lequel il n’est pas certain qu’on puisse fonder plus d’espoirs. Dans sa présentation angélique, la médiation restaure la communication et le lien. Si l’on en abstrait la part d’utopie, la chose est à la rigueur admissible pour le couple, mais en entreprise, c’est sans doute purement illusoire, et on se demande si ce n’est pas par excès de naïveté que la loi de modernisation l’a prévue : en pratique, elle a peu de chance de prospérer, les directeurs des ressources humaines n’y ayant tactiquement pas intérêt dans la perspective d’un contentieux – s’engager dans une médiation, c’est reconnaître qu’il y a harcèlement ; les salariés ne la souhaitent pas non plus nécessairement et on sait que la réintégration, sanction prévue par le Code du travail (article L. 1235-3) en cas de nullité d’un licenciement, est rarement appliquée, au bénéfice alternatif de l’allocation de dommages et intérêts. Mais peut-être est-ce aussi qu’au fond, toute médiation risque de laisser chacun des acteurs frustrés. L’extension actuelle du phénomène à l’initiative des pouvoirs publics trahirait alors sa vraie nature : forme parmi d’autres en définitive de contrôle social, domestication alternative à la répression de la violence, elle serait, selon une critique particulièrement assassine du phénomène, de toute façon vouée à l’échec en ce qu’elle ne générerait que frustration22. On pourrait alors poser l’hypothèse que la médiation, aujourd’hui encore limitée, pourrait n’être qu’un soft power de plus, hypocrite et dissimulé, masquant la violence des rapports économiques, sociaux et de pouvoir.

Qui, alors, pour penser et guérir les violences morales subies par les personnes aujourd’hui ? On notera peut-être que les psychanalystes s’expriment peu sur le sujet, alors qu’ils sont pourtant à un poste d’observation comparable, par exemple, à celui d’un inspecteur du travail et qu’ils entendent aussi sans doute sur leurs divans la souffrance de relations de travail dont on ne peut se défaire sous peine de disparition sociale. Mais peut-être est-ce parce qu’au-delà de la méfiance traditionnelle des analystes pour tout ce qui ressemblerait de près ou de loin à une judiciarisation du psychisme, la mise en format cognitivo-comportementaliste, par les psychothérapies de diagnostic/reconstruction du harcèlement, a de quoi susciter la perplexité dans les cénacles concernés. Après Marie-France Hirigoyen, qui n’est pas parvenue à refermer la boîte de Pandore ouverte par ses préconisations, le harcèlement est en effet en passe de faire florès en suscitant des vocations entrepreneuriales chez de nouveaux praticiens qui se pressent au portillon de l’expertise thérapeutique de ce nouveau « fléau social ». Ce n’est pas ainsi sans étonnement qu’on apprend la signature récente par le ministère de l’Éducation nationale d’une convention avec une association spécialisée dans la lutte contre « le cyberharcèlement » scolaire23. En effet, au-delà de la décision « exceptionnelle » précitée concernant le suicide d’un collégien, il ne semble pas que le harcèlement moral soit aujourd’hui le mal dont souffrent prioritairement l’école et l’éducation de la jeunesse. Mais au fond, ce silence relatif de la psychanalyse universitaire ne pourrait-il pas être aussi le signe d’une gêne ou d’une compassion non dite envers les magistrats, qui se trouvent obligés de trancher dans un domaine qui n’est pas le leur ?

***

Le harcelé moralement, reconnu comme tel par une juridiction répressive, serait ainsi la victime d’une situation relationnelle ou économique où le consentement de la personne aux interactions qu’elle noue ou aux situations qu’elle vit, en passe de devenir en droit contemporain la pierre angulaire de toute légalité, sinon de légitimité, dans un environnement secoué par la métamorphose des droits de l’homme en ressource individuelle, n’aurait pas été valablement formalisé, si tant est qu’il puisse l’être lorsque sont en jeu des comportements ou situations objectivement dommageables pour la personne.

On préférait ne pas souscrire à cette analyse pessimiste. Mais le problème reste que des « victimes » existent, même s’il est impossible de les quantifier. À tout le moins, peut-on faire le pari déjà suggéré que la montée de la désaffiliation accroît la souffrance subie dans leur situation, et que ce sentiment est partagé par une part importante, « victime » réelle ou non, de la population. Comment y répondre, car il le faut certainement, voilà qui n’est cependant peut-être pas encore clairement réfléchi aujourd’hui. Mais puisqu’au fond de la boîte de Pandore il y a, selon le mythe, aussi l’espoir, reste à former le vœu que se trouve un équilibre entre une nécessaire sollicitude envers les victimes et un usage raisonné du droit pénal, avec ou sans l’appui des pouvoirs publics si tant est que ceux-ci se soucient réellement et puissent encore agir efficacement sur les maux, dont le harcèlement n’est qu’un échantillon, qui minent la société contemporaine.

  • *.

    Avocat, maître de conférences à l’université Paris XIII-Villetaneuse.

  • 1.

    Marie-France Hirigoyen, le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien, Paris, La Découverte, 1998, rééd. Paris, Pocket, 2011.

  • 2.

    Voir Philippe Askenazy, les Désordres du travail, Paris, Le Seuil, 2004.

  • 3.

    Flavie Le Sueur, « Harcèlement moral au travail : le positionnement pragmatique du parquet », Actualité juridique pénale, décembre 2010.

  • 4.

    Chambre criminelle, 24 juin 2011, souligné par nous.

  • 5.

    Jean-Pierre Le Goff, « Que veut dire le harcèlement moral ? », Le Débat, janvier-février 2003, no 123, p. 141.

  • 6.

    Antonino Troianiello, « Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme ? », Le Débat, mars-avril 2003, no 124.

  • 7.

    Cour d’appel de Paris, chambre correctionnelle 20, section A, 15 avril 2008 : éd. Lexis-Nexis, JurisData no 2008-362920.

  • 8.

    « On est chez nous ! La France est aussi celle des enfants d’immigrés », Le Monde, 14 février 2012.

  • 9.

    Florence Bellivier et Cyrille Duvert, Propos introductifs au séminaire « Les victimes : définitions et enjeux », Archives de politique criminelle, 2006, no 28.

  • 10.

    Michela Marzano, « Qu’est-ce qu’une victime ? De la réification au pardon », dans F. Bellivier et C. Duvert, « Les victimes… », op. cit.

  • 11.

    « Nicolas Sarkozy défend sa vision de la justice pénale. Le président inaugurait à Dijon sa réforme des jurys populaires en correctionnelle », Le Monde, 28 janvier 2012.

  • 12.

    Michela Marzano (sous la dir. de), Dictionnaire de la violence, Paris, Puf, 2011.

  • 13.

    Voir Alain Ehrenberg, la Fatigue d’être soi, Paris, Odile Jacob, 2000, et Robert Castel, les Métamorphoses de la question sociale, Paris, Gallimard, 1999.

  • 14.

    Philippe Canonne, « La bienveillance, nouveau graal de la Grh ? », Personnel, janvier 2012, no 526.

  • 15.

    Tribunal administratif de Rouen, 12 mai 2011, Époux T. – req. no 0901466, Actualité juridique du droit administratif, 12 décembre 2011, p. 2431.

  • 16.

    C. Duvert, entrée « Viol », dans M. Marzano (sous la dir. de), Dictionnaire de la violence, op. cit.

  • 17.

    Chambre criminelle, 30 septembre 2009, bulletin no 162.

  • 18.

    Olivier Cahn, « Le principe de nécessité en droit pénal : la thèse radicale », dans Karine Parrot et Olivier Cahn, « Journée d’étude radicale : le principe de nécessité en droit pénal », Université de Cergy-Pontoise, 12 mars 2012.

  • 19.

    Voir « Il est le premier à être retourné en prison après avoir purgé sa peine », Le Parisien, 12 avril 2012.

  • 20.

    Rapport de Guy Geoffroy et Danielle Bousquet consultable sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4169.asp

  • 21.

    Rémi Lenoir, « Groupes de pression et groupes consensuels. Contribution à une analyse de la transformation du droit », Actes de la recherche en sciences sociales, septembre 1986, no 64.

  • 22.

    R. M. Kiesow, entrée « Médiation », dans M. Marzano (sous la dir. de), Dictionnaire de la violence, op. cit.

  • 23.

    « Le harcèlement entre élèves sur internet inquiète les enseignants et les familles », Le Monde, 24 janvier 2012.