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Dix ans de harcèlement : la naissance litigieuse de l’intégrité psychique

mai 2012

#Divers

La naissance litigieuse de l’intégrité psychique

La notion de harcèlement moral, inscrite dans la loi en 2002, reste aujourd’hui difficile à cerner. Renvoyant à l’atteinte à l’« intégrité psychique » de la victime, elle contribue parfois à l’excessive individualisation du droit au détriment de sa dimension politique et sociale. Une question se pose alors : comment apaiser les souffrances réelles sans faire de la justice pénale un simple outil au service des victimes ?

« Tous harcelés ? » La question revient rituellement dans les médias depuis que le harcèlement a commencé d’affleurer dans la langue courante à la fin des années 1990, pour ensuite être consacrée il y a dix ans par la loi « de modernisation sociale » du 17 janvier 2002 faisant du « harcèlement moral » au travail à la fois une violation du contrat de travail d’un salarié et une infraction du Code pénal définie comme

le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’alté

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