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Féminicides : le poids des mots

janv./févr. 2020

Tuer son épouse ou sa compagne est déjà puni de la réclusion criminelle à perpétuité sous la qualification de meurtre aggravé. Pourquoi alors envisager de consacrer le terme de «  féminicide  »  ?

« Faites du bruit pour les féminicides! » En chauffeuse de salle aguerrie, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes avait lancé début septembre le grand sujet de la rentrée gouvernementale : les violences sexistes, contre lesquelles l’action publique ne saurait jamais être assez énergique. Et des associations de poursuivre un décompte macabre – « 101e féminicide aujourd’hui depuis le début de l’année » – tandis que sur les murs de la capitale un affichage sauvage rappelle le souvenir d’inconnues – Sandra, Nicole, Leila… – mortes sous les coups d’autres inconnus. Ce faisant, le gouvernement ne faisait en réalité que saisir la balle au bond, initialement lancée fin août par une proposition de loi de députés Les Républicains (LR), « visant à agir contre les violences faites aux femmes[1] ».

On reconnaît là un classique de la vie politique, celui de la cause consensuelle, fédérant tous les partis et devant emporter l’adhésion d’une opinion publique unanime. Répondant aux questions de lecteurs du Parisien acquis à la cause, Marlène Schiappa soulignait l’importance du «  Grenelle des violences conjugales  » qui s’ouvrait à une date, le 3 septembre 2019, correspondant à un numéro d’appel créé dans la foulée. Et martelait : « Il existe un sentiment d’impunité de la part des auteurs. Il est temps d’y mettre fin avec des sanctions sévères[2]. » Pourtant, tuer son épouse ou sa compagne est déjà puni de la réclusion criminelle à perpétuité sous la qualification de meurtre aggravé (article 221-4 du Code pénal). Et depuis une loi de 2017, la répression est alourdie pour tous les crimes et un grand nombre de délits lorsqu’ils sont commis à raison du sexe (article 132-77 du Code pénal). Pourquoi alors envisager de consacrer le terme de «  féminicide  », et surtout, comment punir plus ?

Dire, c’est faire

À lire l’exposé des motifs comme les mesures de la nouvelle loi proposée, on comprend que le droit pénal pourrait être en réalité convoqué, par le gouvernement et une Assemblée pour une fois à l’unisson, principalement pour démontrer la volonté politique ainsi mise en scène. Car de création ­d’infraction, ou ­d’alourdissement de peine pour d’autres déjà existantes, il n’était pas question dans la proposition de loi LR. En réalité, c’est essentiellement de prévention qu’il s’agit, comme l’écrivent clairement les députés : « la transformation de notre société et la prévention de ces actes meurtriers passent par la loi de la République ». Le «  féminicide  » serait alors brandi à la fois comme bannière sous laquelle une classe politique décriée justifierait de son utilité et de sa capacité à prendre à bras-le-corps des questions sociétales urgentes, et comme emballage, peut-être un peu clinquant, pour des mesures plus modestes, mais parfois également plus ­discutables, relevant davantage de l’intendance que de l’énonciation solennelle d’interdits. Nominalisme – nommer pour faire exister – ou performativisme – « quand dire, c’est faire »? Un peu des deux, peut-être, mais dans un sens inhabituel car le terme n’est pas adopté au seul profit de la cause : nommer les féminicides permettrait d’attester de leur existence, mais également de convaincre les électeurs que le locuteur fait quelque chose. De rendre visibles les comportements stigmatisés, mais aussi de montrer que les pouvoirs publics, par le seul fait d’en parler, agissent contre ces comportements.

Qualifier de féminicide tout meurtre de femme par son conjoint emporterait plus d’inconvénients que d’avantages.

Bien que les médias aient pris la relève, en déclinant le féminicide en reportages, documentaires ou fictions jusqu’aux premiers frimas, le choc terminologique un temps envisagé par la secrétaire d’État, et ardemment désiré par certaines associations, n’a finalement pas eu lieu : aucun amendement n’avait encore été déposé début décembre pour faire inscrire le «  féminicide  » dans le Code pénal. Heureusement, sans doute, car qualifier de féminicide tout meurtre de femme par son conjoint emporterait plus d’inconvénients que d’avantages. Notamment celui de l’automaticité de la sanction et de l’impossibilité de juger au cas par cas, en tenant compte des nuances d’une situation ou de la personnalité des mis en cause. Des avocats ont eu ainsi beau jeu de rappeler le principe de personnalité des peines, voulant que l’on juge une personne et non seulement des actes, et de souligner, à titre d’exemple, qu’un tiers des violences conjugales en 2018 auraient été commises par un conjoint âgé de 70 à 80 ans à l’annonce de la maladie d’un membre du couple[3].

Pour le dire autrement, postuler, au prétexte que des cultures encouragent les crimes d’honneur, que tout meurtre conjugal doit nécessairement s’entendre comme haine des femmes pourrait conduire à méconnaître la réalité et, à terme, à des injustices. Plus modestement, la montagne «  féminicide  » a alors accouché d’une souris, possiblement contraire à la Constitution. Rien n’a tout d’abord été voté en définitive s’agissant de l’amélioration de l’écoute des victimes de violences conjugales, sujet de déplorations récurrentes. Mais ce discours, aujourd’hui répandu, sur l’inadéquation de l’accueil policier aux victimes de violences familiales ou sexuelles et le manque d’empathie des agents de police, ne correspond pas à la réalité. Cela fait un certain temps maintenant, heureusement, que l’accent est mis sur le tact nécessaire dans le recueil de la parole des victimes. Et c’est oublier que les enquêteurs n’ont pas pour mission première de prendre soin des plaignantes mais bien de démêler le vrai du faux afin d’éclairer une situation, à partir de laquelle le parquet décidera ou non de poursuivre. Le slogan « Plaintes ignorées. Femmes tuées » placardé sur les murs des villes est à ce titre tout aussi efficace que simpliste.

Extension du droit préventif

La mobilisation gouvernementale et parlementaire contre les «  féminicides  » s’est finalement soldée, plus modestement, par une amélioration des incitations fiscales aux dons pour les associations luttant contre les violences faites aux femmes ; par le relèvement de deux à trois ans des peines prévues pour les menaces ; et par l’adoption du «  bracelet anti-­rapprochement  » qui pourrait dès lors être imposé à tout conjoint violent non incarcéré. Le dispositif, finalement retenu par la commission mixte paritaire au Parlement fin novembre, dont il serait long de détailler les faiblesses juridiques, ressemble à une proposition du candidat Macron qui promettait d’« interdire à une personne délinquante de fréquenter les quartiers où elle a commis ses délits[4] ». Elle participe de cette «  société de la surveillance  » dont Mireille ­Delmas-Marty, comme d’autres, diagnostiquent la montée[5]. Non plus du droit strictement pénal, pas davantage du droit administratif – le juge judiciaire reste l’autorité de contrôle – mais plutôt ce que l’on pourrait qualifier de «  droit préventif  », dont l’extension est une ­tendance de fond des sociétés ­allergiques au risque, au hasard, aux accidents, soit en définitive au tragique de la condition humaine.

Que des oreilles ne puissent plus entendre «  crime passionnel  » ou «  drame conjugal  » se conçoit parfaitement. Ces termes, pourtant, ne sont pas des catégories juridiques, mais ­l’expression d’usages et de représentations largement et heureusement périmés. Ne pas le voir emporte le risque de dangereux renversements. Refondant le Code pénal en 1994, le ­législateur avait ainsi souhaité neutraliser certains termes du code Napoléon, jugés vieillis : plus de «  parricide  », ni d’«  infanticide  » ou d’«  homicide volontaire  », mais un «  meurtre  », puni de quinze ans de réclusion ou de la perpétuité lorsqu’il est commis sur des personnes spécifiées (ascendants ou descendants, conjoints) sous la qualification de «  meurtre aggravé  ». Vingt-cinq ans plus tard, voudrait-on vraiment suggérer que s’en prendre à un être humain parce que femme est plus grave que d’enfreindre l’interdit de tuer ?

[1] - Proposition de loi no 2201 enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 août 2019.

[2] - «  Marlène Schiappa : “Il faut sévèrement sanctionner les auteurs de féminicides”  », Le Parisien, 2 septembre 2019.

[3] - Clarisse Serre et Charles Evrard, «  Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié  », www.dalloz.actualite.fr, 8 octobre 2019.

[4] - En Marche !, Emmanuel Macron président. Programme. Élection présidentielle 23 avril et 7 mai 2017, p. 15.

[5] - Mireille Delmas-Marty, «  La “société de vigilance” risque de faire oublier la devise républicaine  », Le Monde, 24 octobre 2019.

Cyrille Duvert

Avocat , maître de conférences en droit à l'université de Paris 13, il est notamment l'auteur de Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil. Catégories de personnes et droit privé, 1804-2004 (codirection avec Natacha Sauphanor-Brouillaud et Pascale Bloch), Editions Economica, Collection Etudes juridiques, 2006.…

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