John Morgan, Le jury (1861), Bucks County Museum
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Les assises : premium et low cost ?

La justice et les justiciables se satisferont-ils de cette distinction nouvelle entre une cour d’assises, la vraie, en quelque sorte « premium », et son succédané jugeant certains crimes à plus faible coût ?

Le jury populaire vit-t-il ses derniers jours ? Institution révérée autant que décriée, la cour d’assises a survécu à toutes les réformes pénales. Mais elle est à nouveau sur la sellette avec la reprise, à l’Assemblée nationale, des discussions sur la loi de programmation pour la justice. Entre nombre de propositions, présentées au prisme de l’efficacité qu’assurerait une concentration des moyens existants par fusion de juridictions « petites » dans des plus grandes, est suggéré de créer un « tribunal criminel départemental » composé de cinq magistrats qui interviendrait en lieu et place de la cour d’assises pour le jugement de certains crimes[1]. Jusqu’à présent, bien des dispositions de ce vaste projet de loi retoquées par le Sénat ont été rétablies par l’Assemblée nationale, tandis que la garde des Sceaux a créé la surprise en annonçant sa volonté d’y greffer une réforme du droit pénal des mineurs par ordonnance. S’agissant cependant des seules assises, il n’est pas certain que les dés soient définitivement jetés.

 

Chère just

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Cyrille Duvert

Avocat , maître de conférences en droit à l'université de Paris 13, il est notamment l'auteur de Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil. Catégories de personnes et droit privé, 1804-2004 (codirection avec Natacha Sauphanor-Brouillaud et Pascale Bloch), Editions Economica, Collection Etudes juridiques, 2006.