Le retour aux sources du harcèlement

Fruit d’un compromis entre le gouvernement Jospin et le groupe communiste à l’Assemblée nationale, qui a obtenu de le raccrocher à la loi de modernisation sociale, le harcèlement moral au travail naît en janvier 2002, dans la confusion de débats qui se sont étalés sur deux ans. Bien que faiblement réprimé (an an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende), le nouveau délit est regardé avec méfiance par les employeurs et perplexité par les praticiens : l’employeur n’a-t-il pas un pouvoir de direction ? La subjectivité d’un salarié ne risque-t-elle pas de l’emporter sur toute autre considération ? De fait, pendant une première décennie, le parquet restera timide et le harcèlement ne s’épanouira que dans son contentieux d’origine, aux prud’hommes, comme cause de nullité d’un licenciement injustifié.

Mais la donne change en 2010 : le harcèlement vient étoffer la panoplie de mesures contre les violences conjugales, avec des peines plus lourdes : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Et l’acclimatation du harcèlement professionnel aux tribunaux correctionnels se confirme, les juges sanctionnant aussi bien la malveillance avérée (le harcèlement pour pousser à la démission) que le management toxique, où des salariés sont les victimes collatérales de supérieurs eux-mêmes sous la pression des chiffres. Tandis qu’émergent de nouvelles pratiques en entreprise, censées prévenir ce délit devenant plus menaçant (bienveillance et bien-être au travail, plans de prévention des risques psycho-sociaux, équipes « qualité de vie »…), le harcèlement a pris son rythme de croisière. Malgré une tentative de Marie-France Hirigoyen, inspiratrice de la loi de 2002, d’enseigner à « démêler le vrai du faux1 », le harcèlement ne s’arrêtera plus, peut-être parce qu’il est congruent à une époque plus soucieuse que jadis de la santé psychique et où le Code pénal, en 2010, consacre la notion de violences psychologiques (art. 222-14-3)2. Après le harcèlement dans la vie quotidienne en 2014 vient le harcèlement de meute en ligne en 2018, tandis qu’augmentent les peines : jusqu’à dix ans d’emprisonnement en cas de suicide de la victime… sauf pour le harcèlement au travail, dont les peines, même augmentées en 2012, restent à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.  

Pourtant, à la différence d’un emploi qu’on ne peut quitter sans risquer sa survie économique, couple et réseaux sociaux sont, au moins en théorie, des contextes dont il est moins difficile de s’extraire lorsqu’ils sont nocifs. Mais cette objection, qui se voudrait pragmatique, est de peu de poids face à ceux qui restent en conflit sur la garde des enfants après une séparation ou au fait que, pour beaucoup, notamment des adolescent, la vie « en ligne » fait partie de la vie. Sans parler des personnes, dont le cercle ne se limite pas aux célébrités, dont l’étrange et si contemporaine « e-réputation » est un enjeu tel que de nouveaux professionnels sont parfois chargés d’y veiller. Pour tous dorénavant, la pénalisation des harcèlements relève de la connaissance commune. « Cesse de me harceler », dira spontanément, comme une menace, la personne qui, cachée derrière son répondeur, aura reçu trois SMS insistants. Et Kylian Mbappé, en litige financier avec son ancien club, a porté plainte pour harcèlement, dénonçant une campagne de dénigrement sur les réseaux.

Corporate cannibal

“Corporate cannibal, digital criminal”, chante Grace Jones en 2008. Vision d’artiste ? Pas seulement, car depuis un moment déjà, un néolibéralisme financiarisé et globalisé, indifférent à ses conséquences humaines et sociales, étend son empire, fixant les règles du jeu pour tous. Entre 2006 et 2010, dix-neuf suicides et des dizaines de dépressions sont attribués à une politique nouvellement mise en œuvre chez France Télécom : les plans ACT et NExT, visant à pousser au départ 22 000 salariés, soit 20% des effectifs et désendetter l’entreprise de 7 milliards d’euros. Objectifs aussi nécessaires – pour cette entreprise autrefois étatique et monopolistique, devenant Orange pour prendre pied sur un marché s’ouvrant à la concurrence – que difficiles, s’agissant de personnes encore fonctionnaires ou en contrat à durée indéterminée. En 2019, sept dirigeants sont condamnés au maximum prévu par la loi à l’époque des faits (un an et 15 000 euros) lors d’un procès qualifié d’historique par les observateurs. Parmi les nombreux films, documentaires, pièces ou livres consacrés à cette affaire hors norme, un ouvrage a proposé un récit glaçant des faits comme du procès : « finalement, cette histoire de suicides, c’est terrible, ils ont gâché la fête », est-il ainsi rapporté parmi les propos tenus à l’audience3. Les condamnations sont confirmées en appel en 2022.

Durant la même période, les débats au Parlement sur le harcèlement scolaire, vingt ans après la loi de modernisation sociale, qui déboucheront sur la création d’une infraction propre à l’école en 2022, ont alors joué à front renversé. Alors que la droite se méfiait en 2002 de la pénalisation du harcèlement au travail, que réclamaient les communistes, ce sont ces derniers qui, avec La France insoumise, se sont opposés à la création d’un délit spécifique au cadre scolaire (mais l’ont pourtant voté) pour différents motifs : redondance avec le harcèlement dans la vie quotidienne, spécificité de la justice des mineurs, où les mesures éducatives doivent prévaloir, risque pénal excessif sur les épaules d’enseignants qui dénoncent depuis longtemps le sous-encadrement à l’école… et disproportion des peines prévues, plus lourdes que pour le harcèlement au travail – la vie d’un salarié vaudrait-elle moins chère ? Des spécialistes soulignent l’incohérence du droit pénal et dénoncent une « législation de gribouille ».

Le harcèlement, jusqu’où ?

Mais l’irrésistible expansion du harcèlement moral commencerait-elle à inquiéter ? En août 2024, le ministre de la Justice signe une circulaire visant à cantonner les poursuites pénales pour harcèlement scolaire : privilégier les mesures éducatives, la médiation entre harceleur et harcelé ou la composition pénale, et réserver le renvoi au tribunal aux cas les plus graves. En avril 2025, dans des circonstances dramatiques où une fillette de onze ans, devenue le bouc émissaire de sa classe, s’était suicidée, un tribunal a relaxé la prévenue, suspendue depuis les faits par l’Éducation nationale, en considérant qu’elle n’avait pas outrepassé le pouvoir disciplinaire reconnu aux enseignants. Au début de l’année, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’Orange et de ses dirigeants, y compris sur le point le plus contesté : la condamnation d’un « harcèlement institutionnel » que la loi ne prévoit pas explicitement. En effet, tout l’effort des parlementaires en 2002 avait été de circonscrire le délit de harcèlement à des relations de travail délétères entre personnes identifiées, et non de sanctionner une organisation du travail effectivement ou même potentiellement préjudiciable à tous : punir des cas individuels aux acteurs nommés, pas sanctionner un système.

En lisant alors les motifs finaux des juges dans la tristement célèbre affaire France Télécom, on se souvient que la première définition du harcèlement proposée, mais finalement repoussée par le Parlement en 2002, était simplement « une dégradation délibérée des conditions de travail ». Pour confirmer les condamnations, la Cour stigmatise « une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés et agents », « la création d’un climat anxiogène », une « politique de déflation des effectifs à marche forcée »… Des agissements avec pour objectif unique un chiffre, un groupe, un ensemble anonyme. Bref, un objectif comptable à atteindre, inexorablement poursuivi par un management aveugle, « en dépit des alertes syndicales », relève encore la Cour… Comme si, au-delà de son expansion contemporaine à toutes sortes de situations, la lecture judiciaire de ces drames datant d’il y a quinze ans, mais dont la mémoire est encore vive, avait opéré un retour aux sources du harcèlement.

• 1. Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, Paris, Syros, 1998 ; et Harcèlement moral dans la vie professionnelle. Démêler le vrai du faux, Paris, Syros, 2001.
• 2. Voir Cyrille Duvert, « Dix ans de harcèlement : la naissance litigieuse de l’intégrité psychique », Esprit, mai 2012.
• 3. Sandra Lucbert, Personne ne sort les fusils, Paris, Seuil, 2020.