Fin de la constitution, fin du patriotisme constitutionnel?

L’Union européenne est entrée dans un moment de « pause salutaire ». La première tâche qui nous incombe dans ce moment est de comprendre le double « non » français et néerlandais et de se méfier des deux conclusions que beaucoup de commentateurs ont déjà tirées des référendums. D’un côté se trouve en effet ce qu’on pourrait nommer une tentation technocratique : allons de l’avant comme si de rien n’était… puisqu’on a vérifié en 2005 encore une fois qu’on ne peut pas exposer des stratégies technocratiques aux peuples qui sont toujours irresponsables et ne comprennent pas la sagesse de leurs leaders ! Mais il faut ajouter ici qu’en l’occurrence, ce sont les élites européennes qui ont trahi le génie de la méthode Monnet et qui n’ont pas compris la spécificité de l’Union comme projet politique. Ils voulaient être des Madison ou des Jefferson européens, sans comprendre que l’Union ne serait jamais un État fédéral et qu’une constitution n’était pas nécessaire pour le constitutionnalisme européen, qui existe déjà de facto.

Il est évidemment exact de dire que l’Union est une machine de compromis et de consensus qui est extrêmement complexe. Mais ceux qui disent que cette machine est légitime au regard des standards démocratiques que les citoyens acceptent à l’échelle nationale sont bien en peine d’expliquer pourquoi les sondages et les consultations réelles ne confirment jamais ce jugement scientifique ! Il faut par conséquent apporter deux objections au point de vue technocratique : un fait et une norme. Premièrement, le fait est simplement que depuis le traité de Maastricht, les citoyens sont devenus beaucoup plus conscients de ce qui se passe à Bruxelles. On ne peut plus « cacher l’Europe », pour ainsi dire. Les jours de l’isolement technocratique sont passés pour de bon. Deuxièmement, il faut comprendre le point aveugle de la perspective technocratique. Pour faire bref : les philosophes républicains, comme par exemple Philip Pettit1, ont raison de dire qu’on peut être dominé en l’absence de tout système d’oppression, quand on n’a pas les moyens de se défendre contre une domination potentielle. Autrement dit, même un despotisme éclairé ou libéral reste un despotisme.

La deuxième tentation à l’œuvre dans l’interprétation du rejet du projet de traité constitutionnel européen est de livrer une lecture démocratique à coloration populiste : enfin, les peuples européens sont entrés dans le jeu politique européen ! Après le big bang démocratique du « non », il y aura maintenant un grand débat transeuropéen. En somme, du mal sortira un plus grand bien… Mais nous n’avons assisté pour le moment qu’au premier temps de ce mouvement dialectique… À mon sens, on ne verra pas à l’œuvre une telle « ruse de la raison » (le débat politique tant attendu sur l’Europe surgissant d’un « non » au traité constitutionnel européen qui se disait en même temps un « oui » à l’Europe). Il est vrai qu’il n’y a aucune consultation populaire sans risque – la démocratie sans risque n’existe d’ailleurs pas, seulement (et théoriquement) peut-être un libéralisme ou un état de droit sans risque. Mais les conditions de possibilité d’un espace public européen ne sont certainement pas encore réunies – et, d’une certaine manière, les débats autour du traité constitutionnel ont montré que nous nous trouvons désormais à mi-chemin entre des débats nationaux complètement hermétiques les uns aux autres et des débats pleinement européens. Nous savons un peu ce qui se passe dans les autres pays, même si c’est de manière approximative : les Allemands savent en gros que les Français n’aiment pas beaucoup le traité, mais sans pouvoir dire exactement pourquoi… En un mot, paradoxalement peut-être, il y a maintenant une « contagion » des opinions, mais il n’y a pas une vraie communauté de débats et d’arguments. L’ouverture mutuelle des cultures politiques, comme proposée notamment par Jean-Marc Ferry2, reste un espoir pour le moment… Pourtant, symétriquement, on a quelquefois l’impression que plus les pays s’unissent, moins ils se connaissent mutuellement. Il nous manque sans doute de plus en plus des « grands médiateurs », comme, par exemple, Joseph Rovan…

Comment aller au-delà des interprétations technocratiques et populistes ? Sans céder aux facilités des évidences rétrospectives, il faut reconnaître qu’il y avait une contradiction profonde dans le processus constitutionnel. En un mot, les partisans du processus ont utilisé l’idée assez abstraite d’une constitution pour chercher à augmenter la légitimité de l’Union. Certes, le traité constitutionnel avait diverses visées, mais l’idée de réunir une Convention, de même que les références à la rédaction de la constitution américaine, a été présentée dans un souci de rendre l’Union plus légitime. Ce n’est pas un hasard si Valéry Giscard d’Estaing a parlé si souvent de « notre Philadelphie ». On peut même dire que la constitution était un outil de l’euro-publicité, de communication publique. C’était une entreprise consciemment symbolique – pourtant, c’était une demi-mesure : on voulait tous les symboles, certainement pas la réalité d’un État fédéral.

Évidemment, quand on les consulte, on ne peut pas simplement commander les sentiments des citoyens – il faut leur exposer des raisons. Et le mot de « constitution » ne possède pas en lui-même un pouvoir magique. D’ailleurs la constitution qui a inspiré beaucoup des pays à la fin du xxe siècle ne porte même pas le nom de constitution – elle s’appelle « Loi fondamentale » en Allemagne.

En outre, avec le processus constitutionnel européen, on pouvait observer un mécanisme toquevillien : on a créé de fortes espérances de démocratisation et de participation, qu’on ne pouvait (et qu’on ne voulait) pas satisfaire. Mais on a persisté à parler d’une constitution comme si l’on construisait un État fédéral.

On pourrait répondre – avec raison – qu’il serait parfaitement possible d’avoir une constitution sans État. Mais les « constitutionnels » n’ont pas parlé d’une telle « troisième voie » entre État-nation et État fédéral. Ils n’ont pas présenté l’Union comme une communauté sui generis. En fait, on a parlé de l’Europe-puissance, on a présenté l’Europe comme une grande France, etc. Ce faisant, d’une certaine manière, on a discrédité le mot « constitution ». En fait, il est difficile de voir comment dans les prochaines années on pourrait dissocier la « constitution » d’une certaine – fausse – idée de l’Europe.

En même temps, il serait trop facile de dire que toute la responsabilité retombe sur des responsables politiques qui, malheureusement, refusent de comprendre la vraie nature de l’Union (comme si elle était mieux discernée par les universitaires !). Il ne suffit pas simplement de dire que les citoyens accepteraient une Europe présentée clairement. Les politiciens et les universitaires ont tort de croire que la politique européenne est une question de pédagogie, de « réconciliation » ou même d’« identification ». Sans la liberté de ne pas s’identifier, le débat ne vaut rien. « S’informer » et « débattre » ne sont pas tout à fait la même chose.

Autrement dit, avant de parler d’un patriotisme constitutionnel européen, à savoir un sentiment de loyauté ou d’appartenance qui prend comme objet les normes démocratiques et universalistes d’une constitution – par opposition au nationalisme qui s’appuie sur la culture et l’histoire nationales –, il faut parler des justifications tangibles du projet européen et, en particulier, il faut expliquer (et justifier) la « plus-value » de la construction européenne.

Et voilà le problème : il n’est pas évident que la justification d’une Europe postmoderne serait acceptée par les citoyens aujourd’hui. Par « postmoderne » je veux dire une Europe caractérisée par la reconnaissance mutuelle, par la tolérance constitutionnelle, par l’acceptation de la différence3. Le dilemme est que cette Europe coexiste avec des conflits – et des revendications politiques – qui sont complètement modernes (et pas du tout postmodernes) comme l’a montré en France le malencontreux débat sur le « plombier polonais » : c’est l’accès à l’emploi et aux protections de l’État social qui reste les revendications politiques fondamentales. Les conflits de redistribution et les conflits d’identité (ou de valeurs) ne coexistent pas seulement au présent – ils sont eux-mêmes en conflit4.

La seule solution que je pourrais imaginer actuellement est de rendre l’Union encore plus lisible. Il faut dire clairement qu’elle ne peut pas résoudre beaucoup des conflits modernes, parce qu’actuellement du moins, elle n’a simplement pas de moyens – le débat sur le budget de l’Union européenne l’a rappelé récemment. Politiquement, cette lisibilité n’est pas désirable pour beaucoup des politiciens. Après tout, les élites nationales sont toujours tentées de présenter Bruxelles comme un bouc émissaire.

Autre solution, plus audacieuse : augmenter la confiance entre les peuples européens. Jürgen Habermas lui-même a récemment dit que le problème politique du moment n’est pas l’absence des passions patriotiques, mais l’absence de confiance mutuelle. D’une certaine façon, il a accepté les arguments des nationalistes libéraux, comme David Miller, selon lesquels il est simplement plus difficile d’avoir confiance à l’échelle supranationale.

En conséquence, on pourrait être tentés de rendre l’Europe plus homogène pour augmenter cette confiance. C’est évidemment la voie schmittienne, c’est-à-dire de l’opposition de l’Europe en tant que telle à un adversaire commun… Et cela revient facilement à rechercher une « essence » de l’Europe, quelle que soit la manière dont on la définit.

Mais il reste la possibilité de ce qu’on pourrait appeler des « suppléments de particularité » pour un véritable patriotisme constitutionnel : la mémoire d’une part et de l’autre ce qu’on appelle en anglais militancy et qu’on pourrait peut-être traduire par « une démocratie vigilante », c’est-à-dire une démocratie apte à se défendre5. D’une part, une relation autocritique avec sa propre histoire est effectivement devenue de rigueur en Europe (c’est la question du génocide arménien pour les Turcs, ou du passé colonial pour la France…). En même temps, on a formulé des valeurs démocratiques qu’on veut défendre contre les ennemis de la démocratie (c’est la question H – comme Haider). En fin de compte, c’est la construction de l’identité par un contraste négatif – dans un cas, un contraste négatif avec le passé –, dans l’autre par un contraste négatif avec des ennemis de la démocratie dans le présent. Tous les deux seraient possibles et, d’une certaine manière, peut-être même souhaitables – mais ils ne constituent pas une solution directe pour les conflits modernes de l’Europe. Il s’agit des gestes plutôt symboliques, et pas d’un vrai projet politique positif pour se confronter aux problèmes socio-économiques.

À court terme, voici deux suggestions plus concrètes. Premièrement, on pourrait passer une loi fondamentale pour fixer les règles du jeu, pour gagner la capacité d’agir ensemble dans une Union de 25 ou 276. Si ces règles marchent bien et font preuve de leur validité, on pourrait revenir à la question d’une constitution dans quelques années – et tenir un référendum paneuropéen le même jour… Cela serait une solution provisoire-permanente – et paradoxale bien sûr –, mais peut-être une bonne solution pour une forme politique apparemment « toujours en formation ».

En même temps, on pourrait commencer à expliquer autrement les pratiques effectives de l’Union comme les avantages de partager la souveraineté, l’apprentissage mutuel, la tolérance, et même l’égalisation par le haut plutôt que par le bas…

Cela permettrait peut-être le développement d’un patriotisme constitutionnel en Europe – la formation d’un tel patriotisme commun ne dépend évidemment pas d’une constitution écrite7.

Voilà une solution très allemande, peut-être trop… mais elle est quand même conçue dans l’esprit d’un universalisme assez expérimental. Cet expérimentalisme est centré, d’abord, sur la question de savoir si l’on peut penser des mécanismes démocratiques – je ne dirai pas une démocratie tout court – sans un cadre étatique. Le défi reste de trouver une médiation entre l’unité et la multitude. Comme l’a dit Pascal : « La multitude qui ne se réduit pas à l’unité est confusion. L’unité qui n’est pas multitude est tyrannie. » Cette question philosophique se révélera sans doute décisive pour les prochaines années. Il ne s’agit pas de savoir si l’on peut scinder nation et démocratie – la réponse est affirmative – mais si l’on peut vraiment penser une démocratie européenne – et pas seulement la dispersion du pouvoir et la multiplication des autorités.

Le résultat serait ce qu’on pourrait appeler avec Raymond Aron un régime constitutionnel pluraliste – bien évidemment, cela ne serait pas la même chose qu’une démocratie dans le sens traditionnel, mais quand même, un système qui permettrait la contestation civique des institutions et des décisions européennes.

Toutes ces suggestions ne sont pas une solution en ce qui concerne la contemporanéité des conflits postmodernes et modernes. Mais ces conflits sont une question de volonté politique – pas du patriotisme constitutionnel ni même du constitutionnalisme. Et, après tout, la tâche de choisir entre ces conflits relève de la volonté politique plus que de la philosophie politique.