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Dans le même numéro

Poutine III. Comment les Russes ont dû voter Medvedev pour conserver Poutine

août/sept. 2008

#Divers

L’élection présidentielle russe n’a pas suscité de fortes critiques. À tort, car elle témoigne du recul de l’État de droit et des principes démocratiques en Russie et renforce l’accaparement oligarchique du pouvoir.

Vladimir Poutine n’a jamais été aussi puissant que depuis qu’il a troqué le poste de président pour celui de Premier ministre, plus exactement de « président du Gouvernement » selon les termes de la Constitution russe de 1993. Le 7 mai 2008, il a installé au Kremlin son protégé, Dmitri Medvedev, un homme de quarante-deux ans qui vit dans son sillage depuis l’âge de vingt-cinq ans, qui lui doit toute sa carrière et qui continue à marcher trois pas derrière son mentor. Le lendemain, il a été confirmé à la tête du gouvernement russe à une très large majorité1.

Le nouveau Premier ministre a réussi, en quelques semaines, à tirer la plupart des prérogatives présidentielles vers le gouvernement et à nommer tous ses proches et des hommes des services de renseignement aux postes clés, tant autour de lui qu’autour de Medvedev à la présidence. La victoire de la « Famille Poutine » est incontestable, le nouveau président n’étant encore aujourd’hui qu’un membre parmi quelques autres du cercle le plus restreint.

Le système qui s’est mis en place peu à peu depuis deux ans, et que le jeu électoral de chaises musicales du 2 mars 2008 a couronné, ne s’apparente pas à une dyarchie ni à un équilibre entre gouvernement et présidence. Ce système reste dominé par un homme, Vladimir Poutine, et par des rapports de loyauté et de clientélisme entre les principaux protagonistes, une trentaine d’hommes qui ont tous une casquette politique et une responsabilité, établie ou cachée, dans le monde des affaires.

Cet article propose une analyse de l’élection présidentielle du 2 mars 2008 sous l’angle de l’exercice obligé de confirmation par l’électeur des constructions politiques imposées d’en haut. Le vote sous contrôle du 2 mars se révèle encore plus aberrant dans sa préparation et ses résultats que les élections législatives du 2 décembre 2007. Et pourtant, l’événement est passé sans critique forte des pays démocratiques, comme si, au fond, nous avions déjà baissé les bras face au recul de l’État de droit et des principes démocratiques en Russie, en acceptant de facto la fameuse « spécificité russe ».

Une élection présidentielle sous contrôle

Comme l’élection législative du 2 décembre 2007, la présidentielle du 2 mars 2008 exhibait un village Potemkine qui ne trompait personne. Même le Russe ordinaire reconnaît que l’élection n’est pas une lutte équitable et que les résultats sont parfaitement prévisibles2. Selon une enquête du Centre Levada du 3 avril 20083, un quart des abstentionnistes déclarés justifient leur non-participation par des « problèmes pratiques », un autre quart par un désintérêt total envers la politique, mais une bonne moitié expliquent leur abstention, sous diverses formulations, par le caractère non pluraliste du vote : « De toute façon, Medvedev devait gagner », « les résultats ne dépendent pas de ma participation », « ces élections sont sans alternative, non démocratiques », « par protestation sur la façon dont on a fait Medvedev président ». Les votes pour Jirinovski et Ziouganov seraient aussi, pour environ un quart des électeurs, motivés par la protestation contre une succession « dirigée » plutôt que par l’adhésion aux idées des candidats. Favorables ou non au nouveau président, 80 % des personnes interrogées se disaient conscientes que ce n’étaient pas « les simples électeurs » mais « les gens au pouvoir » qui avaient « amené Medvedev au poste de président ».

Quel crédit accorder aux résultats de la présidentielle, alors que des récits similaires à ceux de décembre 2007 remontent des régions sur l’emploi massif de techniques de fraude électorale par le pouvoir, et cette fois-ci jusque dans Moscou qui était jusqu’alors moins touchée ? Quel est le sens d’une falsification des résultats pour une élection de toute façon jouée d’avance ? S’agissait-il d’humilier encore les démocrates du pays, notamment dans les villes capitales de Moscou et Saint-Pétersbourg, pour leur signifier qu’ils n’ont plus leur place dans les luttes de pouvoir et les pseudo-élections organisées par le régime ? Fallait-il indiquer clairement à Medvedev, successeur de Poutine au fauteuil présidentiel, qu’il doit son ascension non pas à la légitimité démocratique d’une compétition électorale pluraliste et honnête, mais à l’arbitraire des méthodes poutiniennes ?

Dès la mi-décembre 2007, comme pour couper court à toute analyse critique du public sur le déroulement des élections législatives, Poutine et Medvedev ont lancé la campagne présidentielle dans le même climat d’unanimisme contraint qui a caractérisé la vie politique depuis l’automne. Selon la loi électorale russe, révisée maintes fois au cours du dernier mandat de Vladimir Poutine, seuls les partis fédéraux représentés à la Douma d’État peuvent présenter un candidat à l’élection présidentielle sans avoir à déposer un dossier de parrainage de deux millions de signatures d’électeurs. Or, dès la formation de la nouvelle chambre basse, le parti Russie juste s’est rallié au parti du pouvoir Russie unie pour soutenir la candidature de Dmitri Medvedev comme successeur de Vladimir Poutine à la présidence. La démarche était aussi publiquement soutenue par deux autres partis non représentés à la Douma d’État, le parti agrarien et le parti Force civique. Le parti nationaliste Ldpr, également pro-Kremlin, pouvait présenter son leader Vladimir Jirinovski. Quant au parti communiste Kprf, le seul parti qui joue le jeu de l’opposition, il a annoncé très tôt la candidature à la présidentielle de son leader, Guennadi Ziouganov, fermant non seulement la possibilité d’un rajeunissement de son équipe dirigeante mais aussi l’hypothèse d’une candidature unique des forces d’opposition.

Il ne restait aux forces démocratiques, rejetées hors des institutions représentatives nationales, qu’à s’interroger sur la pertinence de se lancer dans la lourde tâche de collecter deux millions de signatures de parrainages, pour un processus électoral qui s’annonçait aussi pipé que les législatives du 2 décembre. Les pressions et menaces exercées contre les dissidents ont fait reculer les leaders d’opposition, comme Boris Nemtsov (Union des forces de droite), Grigori Iavlinski (parti Iabloko4) ou Garry Kasparov (mouvement l’Autre Russie).

Seul Mikhaïl Kassianov, l’ex-Premier ministre de Poutine (2000-2004) ayant rejoint les rangs de l’opposition, est resté dans la course aux signatures. Mais le 27 janvier 2008, la Commission électorale centrale (TsIK) refusait l’enregistrement de sa candidature. Après avoir vérifié moins d’un sixième des 2 063 666 signatures de soutien déposées par Kassianov, la TsIK a dit avoir trouvé 80 261 signatures non valables. La Cour suprême saisie en appel a confirmé le 5 février l’invalidation de la candidature de Kassianov. Le harcèlement des autorités contre les personnes ayant soutenu Kassianov se poursuit même après le 2 mars, dans un climat d’intimidations rappelant la traque systématique dont sont victimes les anciens collaborateurs de Mikhaïl Khodorkovski, plusieurs années après le procès Ioukos. Ainsi, le 17 mars, des poursuites pénales étaient ouvertes simultanément contre onze responsables régionaux de la campagne de Kassianov et de son parti (l’Union populaire-démocratique de Russie), suite à des perquisitions musclées par les officiers des parquets régionaux. Ceux-ci utilisèrent divers moyens de pressions physiques et psychologiques pour les forcer à avouer la falsification de signatures de parrainages5.

Les électeurs russes devaient donc se prononcer entre quatre candidats : Dmitri Medvedev, Guennadi Ziouganov, Vladimir Jirinovski, et un obscur Andreï Bogdanov, placé par le Kremlin qui mobilisa les moyens de Russie unie et des administrations pour lui trouver les deux millions de signatures nécessaires et donner l’illusion d’une offre électorale pluraliste. Selon les résultats officiels, le taux de participation serait de 69, 5 %, 70, 28 % des suffrages se seraient portés sur le candidat officiel à la succession, Dmitri Medvedev, 17, 72 % sur le candidat communiste Guennadi Ziouganov, 9, 35 % sur le nationaliste pro-Kremlin Vladimir Jirinovski et 1, 30 % sur Andreï Bogdanov6.

Les fraudes massives sont entrées dans Moscou

La fraude en Russie a lieu principalement pendant les phases de dépouillement et de décompte des voix, auxquelles ne participent que les membres accrédités des commissions de bureaux de vote, et dans la mise au point des listes électorales. Ainsi le nombre d’électeurs inscrits dans tout le pays était de 109, 15 millions en décembre 2007 lors des législatives ; ils n’étaient plus que de 107, 22 millions le 2 mars 2008, soit une perte de 1, 9 million d’inscrits en trois mois, dont 66 % des pertes réparties sur trois des régions les plus peuplées : les villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg et le territoire de Krasnodar au sud du pays7. La réduction du nombre des inscrits semble avoir eu pour but de gonfler le taux de participation qui n’avait pas satisfait le pouvoir, dans ces villes et territoires, lors des législatives du 2 décembre.

Le manque de transparence est aggravé par la procédure du « vote par détachement » (remplaçant notre procédure de vote par procuration) au moyen d’un simple « certificat de détachement » attestant que l’on ne vote pas dans le bureau de vote de son domicile. Ce dispositif permettant de voter dans tout lieu de passage temporaire, y compris dans les gares, pose un évident problème de contrôle de la régularité des votes sans listes d’électeurs inscrits adéquates. À chaque élection, cette pratique se développe pour augmenter la participation. Le 5 janvier, la TsIK avait ainsi annoncé l’impression de 2, 6 millions de tels certificats (soit encore plus que pour le 2 décembre) à distribuer par les administrations électorales locales8.

En l’absence de mission d’observation électorale de l’Osce, les rapports de l’Association russe de protection des droits civiques des électeurs, Golos (La voix), sont précieux et riches en témoignages directs sur le scrutin du 2 mars9. Créée en 2000, l’association Golos travaille dans 38 régions avec un réseau de 281 sections locales de correspondants. Le 2 mars, elle a mobilisé près de 1 500 personnes dans 35 régions (dont Moscou et Saint-Pétersbourg). Les équipes étaient également chargées d’observer la collecte et l’agrégation des résultats émanant des bureaux de vote et leur transmission à l’administration électorale centrale, dans les commissions électorales territoriales intermédiaires.

Parmi les principales irrégularités observées, certaines relèvent de fraudes pures et simples. Ainsi, dans de nombreux bureaux de vote, les observateurs de Golos ont remarqué que, contrairement à la législation, les responsables ne gardaient pas les certificats de détachement qui restaient donc en possession des électeurs. Cela leur permettait de voter autant de fois qu’ils voulaient dans d’autres bureaux de vote tant qu’on ne leur reprenait pas leur document. Le vote à domicile n’offre pas de garantie suffisante car les urnes mobiles ne sont pas contrôlées par des observateurs indépendants. Ce mode de vote a lui aussi connu une envolée le 2 mars, au point que, de l’avis des experts de Golos, le nombre de bulletins trouvés dans les urnes mobiles dépasse souvent un nombre crédible, c’est-à-dire physiquement atteignable au cours d’une tournée des urnes mobiles d’une seule journée. Dans des régions ou des républiques comme le Bachkortostan, de véritables tombolas ont été organisées dans les bureaux de vote avec le slogan : « Tu votes – Tu gagnes un cadeau. » Et lorsque les manipulations à la base ne suffisent pas à produire les résultats escomptés, dans 28 % des commissions territoriales, les observateurs de l’association Golos ont relevé des réécritures pures et simples des procès-verbaux transmis par les bureaux de vote !

Des fraudes massives avaient déjà été observées régulièrement, ces dernières années, dans certaines républiques du Nord-Caucase et du bassin de la Volga. Le véritable tournant, pris le 2 mars 2008, réside dans l’ampleur des fraudes organisées dans la ville même de Moscou où une brutalité inédite a été déployée contre les observateurs de la société civile, comme l’ont souligné les experts électoraux Andreï Bouzine (membre de la commission électorale de la ville de Moscou depuis 2001) pour l’association Golos10, et Dmitri Orechkine et Vladimir Kozlov (Centre Mercator) dans le journal Novaïa gazeta11. Ces auteurs soulignent que les chiffres officiels produits par l’administration électorale sont incohérents et révèlent à eux seuls certaines modalités des falsifications. Ainsi, ils témoignent de la difficulté d’obtenir au niveau des commissions territoriales les nombres d’inscrits par bureau de vote le jour du vote ; les commissions ne transmettent qu’un pourcentage de participation et les bureaux de vote s’emmêlent parfois dans leurs chiffres, certains affirmant avoir distribué plus de bulletins ou de certificats de détachement qu’ils n’en ont officiellement reçus de l’administration centrale !

De même, tous relèvent l’anomalie de la chute du nombre d’inscrits de 174 000 électeurs dans les bureaux de vote de Moscou, entre décembre 2007 et mars 2008. Sur les 3 281 bureaux de vote de la capitale, 209 étaient installés dans des lieux fermés (hôpitaux, maisons d’arrêt) et 8 dans des lieux de passage tels que les gares et l’aéroport Vnoukovo. Des éléments montrent la falsification de l’indice de participation, notamment dans les 182 bureaux où elle a atteint 100 % (où la moitié des électeurs aurait voté dans la dernière heure du scrutin !).

Par ailleurs, 949 bureaux de Moscou avaient été équipés de machines électroniques de lecture des bulletins de vote, appelées Koib. Si ce dispositif électronique ne garantit pas un secret du vote parfait, il semble en revanche être un rempart contre la réécriture des procès-verbaux. Dans les bureaux sans machine (même dans des quartiers sociologiquement comparables aux bureaux qui en étaient dotés), les taux de participation et les scores atteints par Medvedev sont à chaque fois surévalués d’une dizaine de points et ceux de Ziouganov diminués de cinq à sept points, par rapport aux autres bureaux de vote équipés de ces Koib.

Les rares observateurs russes de la société civile ont aussi été les témoins de bourrages d’urnes non dissimulés par les membres de l’administration électorale qui, cyniquement, affichent leur impunité. La fraude s’est accompagnée d’un climat de peur pour ressusciter chez les électeurs russes les craintes de l’époque soviétique. Des observateurs électoraux ont été expulsés des bureaux de vote par les forces de l’ordre pour les empêcher d’être présents pendant le dépouillement. D’autres, qui cherchaient à témoigner des irrégularités dont ils avaient été témoins, ont été passés à tabac ou ont reçu des menaces par téléphone pour les dissuader de témoigner devant les autorités électorales et les instances judiciaires. Le président de la TsIK, Vladimir Tchourov, a reconnu au lendemain de l’élection l’existence de pressions sur les étudiants pour les forcer à voter, pressions exercées notamment de la part des directeurs des foyers universitaires12.

La géographie de la fraude

Le tableau des résultats officiels, qui est donc aussi le marqueur des fraudes, révèle, comme après les législatives du 2 décembre, des situations diversifiées selon les régions et républiques. Les républiques du Nord-Caucase et du bassin de la Volga où tant le vote que la production des résultats sont réputés largement manipulés par les autorités sont une nouvelle fois des réservoirs de voix pour Medvedev comme elles l’avaient été pour la liste Poutine/Russie unie le 2 décembre 2007. Cependant, le 2 mars 2008, c’est la république du Daguestan qui est arrivée en tête du vote légitimiste avec 91, 9 % pour Dmitri Medvedev. La Tchétchénie est moins extravagante : elle n’affiche plus 99, 5 % de taux de participation et 99, 4 % des voix pour le pouvoir comme en décembre 2007, mais plus modestement 91, 2 % de participation et 88, 7 % pour Medvedev.

La performance nationale de Medvedev le 2 mars (70 % des votes exprimés) est aussi due au vote de quelques régions ethniquement russes, très peuplées et particulièrement légitimistes, certaines ayant déjà eu un comportement atypique dernièrement (Tioumen, Rostov), d’autres étant auparavant classées dans les régions de la « toile de fond » de la moyenne nationale13. Les résultats montrent l’effort particulier des autorités à l’égard des régions les plus peuplées du pays (ville de Moscou, région de Moscou, région de Krasnodar, ville de Saint-Pétersbourg). Le 2 mars, le vote Medvedev est monté à plus de 70 % dans les villes de Moscou et Saint-Pétersbourg alors que le vote pour la liste Poutine/Russie unie y avait été particulièrement faible le 2 décembre (à peine plus de 50 %).

S’agissant des zones plus réfractaires, la région de Smolensk est celle où Medvedev a fait le moins bon score (59 %) ; elle était déjà dans les dernières du vote Russie unie en décembre 2007. La région voisine de Briansk est celle où le candidat communiste Ziouganov a obtenu le meilleur score (27 %). Hormis Briansk et Smolensk, nous relevons encore des scores plus élevés pour Ziouganov dans les régions d’Orel, Lipetsk, Orenbourg, Volgograd, Stavropol, Nijni Novgorod. Alors que cette décennie poutinienne avait quasiment fait disparaître la « ceinture rouge » avec un vote pro-Poutine captant autant les votes « légitimistes » que les votes « réfractaires » des années 1990 (autant en ville qu’en milieu rural14), il est surprenant de voir ressusciter une « mini-ceinture rouge » à travers le vote Ziouganov sur les anciennes terres du vote réfractaire à Eltsine.

L’examen des résultats par commissions territoriales (Tik15) fait apparaître que si Ziouganov fait ses meilleurs scores (plus de 20 %) dans les régions sud-ouest et sud de l’ancienne ceinture rouge16, en revanche, au sein de ces régions, ce n’est plus dans les campagnes mais dans les centres-villes que Ziouganov obtient ses meilleurs scores. Ainsi, dans les Tik de la ville de Briansk, Ziouganov atteint en moyenne 30-32 %. De même, dans les centres-villes des capitales des autres régions de Russie centrale, il obtient en moyenne entre 25 et 30 %. Cependant, l’interprétation de ces résultats doit rester prudente, du fait de l’opacité et donc de la faible fiabilité du décompte des voix. Cette réapparition relative d’une petite ceinture rouge est-elle la conséquence d’une image de Medvedev comme plus « jeune et libéral », expliquant le retour d’un vote réfractaire ?

Le verrouillage des pouvoirs régionaux

Mis à contribution dans les votes dirigés de décembre 2007 et mars 2008, les gouverneurs des régions et les présidents des républiques de la Fédération ont été soumis à une épuration régulière. Une cohorte de nouveaux gouverneurs dévoués au système poutinien émerge. Vladimir Poutine les a promus avant de quitter la présidence le 7 mai 200817.

Les gouverneurs des régions de Smolensk et de Iaroslavl furent punis dès décembre 2007 pour les piètres résultats obtenus par la liste Poutine/Russie unie. À Smolensk18 (53, 92 % pour Russie unie le 2 décembre), le nouveau gouverneur Sergeï Antoufiev, choisi par Poutine et investi le 24 décembre par l’assemblée régionale, n’est autre que le responsable régional de Russie unie, député sortant qui venait d’être réélu à la Douma d’État comme tête de la section régionale de la liste Russie unie. L’ex-gouverneur déclassé, Viktor Maslov, fut toutefois recasé au Conseil de la Fédération, la chambre haute. Un tel arrangement entre membres d’une élite régionale se fait néanmoins de plus en plus rare. Ainsi, dans la région de Iaroslavl (« seulement » 53, 2 % pour Russie unie), le gouverneur Lissitsyne, en fonction depuis le début de l’ère Eltsine, s’est vu contraint d’accepter le mandat de député fédéral qu’il venait de conquérir – pensait-il comme figurant – et d’abandonner la direction de l’exécutif régional. Il fut remplacé à ce poste par un étranger à la région : un adjoint du superpréfet du district fédéral de l’Oural.

La nomination au poste de gouverneur d’un apparatchik extérieur à la région se produit plus fréquemment depuis un an. À l’été 2007, le gouverneur de Novgorod, Mikhaïl Prousak, fut remplacé par le vice-ministre de l’Agriculture originaire de Nijni-Novgorod. De même, un vice-gouverneur de Tomsk s’est retrouvé président de Bouriatie et un fonctionnaire de la région d’Omsk a pris la tête de la région de Kostroma. Poutine casse ainsi les réseaux des élites régionales en imposant son patronage sur leur recrutement, via la sélection du personnel au sein des appareils de Russie unie. La valse des gouverneurs s’est poursuivie après le 2 mars19.

Au-delà des nominations de gouverneurs et des manipulations des derniers scrutins locaux, Poutine a également profité de la période transitoire entre le 2 mars et le 7 mai 2008 pour redéfinir les prérogatives liées aux pouvoirs régionaux, renforçant ainsi son poste de Premier ministre. Dès le lendemain de la présidentielle, Poutine a fait adopter de façon expéditive par les deux chambres, les 5 et 19 mars, une loi organisant le transfert, du Kremlin vers les gouverneurs, du contrôle politique sur les services fédéraux travaillant dans les régions20. Il retire ainsi à Dmitri Medvedev un instrument clé dans la conduite des affaires du pays. À cela s’ajoute le décret édicté le 5 mai par le Premier ministre sortant Viktor Zoubkov, transférant du président au Premier ministre l’autorité sur les gouverneurs et présidents de républiques. Ces derniers doivent désormais rendre des comptes au gouvernement. En outre, le 10 avril, le quotidien moscovite Vedomosti révélait un autre projet : celui de transférer du président au Premier ministre l’autorité sur l’action des superpréfets (dénommés « représentants plénipotentiaires du président ») à la tête des sept districts fédéraux créés en mai 2000. Un tel transfert d’autorité au bénéfice du Premier ministre Poutine finirait de boucler son dispositif de maintien du contrôle sur les dirigeants des régions au détriment du président Medvedev.

Russie unie, le parti dominant

Le système politique évolue rapidement vers le modèle du « parti dominant » très largement majoritaire. Le parti Russie unie n’est plus entouré que de quelques partis satellites et du parti communiste. Le 28 avril 2008, les députés communistes alertaient la presse sur la volonté de leurs collègues de Russie unie d’augmenter le nombre minimum d’adhérents (de 50 000 à 100 000) nécessaire à l’enregistrement officiel d’un parti au niveau fédéral, préalable légal à toute participation aux scrutins du pays21. Le seuil de 50 000 adhérents, introduit en 2006, a déjà limité à quinze le nombre de partis fédéraux autorisés à participer aux élections. Selon les données actuelles, l’élévation du seuil à 100 000 adhérents ne laisserait plus en piste que Russie unie, Russie juste, le parti agrarien, le Kprf et le Ldpr.

Par ailleurs, il faut noter le recul général du suffrage universel pour désigner les responsables des pouvoirs locaux. Les maires de certaines villes sont les derniers titulaires en Russie de postes exécutifs acquis par le vote populaire. Ceux qui ne portent pas l’étiquette Russie unie subissent souvent des poursuites judiciaires concernant leur « mauvaise gestion », procès montés par le pouvoir central pour les intimider, leur faire perdre leur poste ou rejoindre le parti dirigeant Russie unie. À Moscou, on parle de plus en plus ouvertement d’une abolition pure et simple des élections des maires des villes.

La supériorité de Poutine sur Medvedev vient aussi de sa capacité à contrôler le parti Russie unie. En décembre 2007, ont été promus à la direction nationale de Russie unie les gouverneurs et présidents ayant donné plus de 90 % à la liste Poutine/Russie unie (Tchétchénie, Ingouchie, Mordovie…), en dépit du caractère frauduleux de ces résultats. Le 15 avril 2008, selon un scénario dévoilé à la dernière minute, les cadres de Russie unie ont désigné Poutine pour être le président du parti22 – bien qu’il n’en soit officiellement pas membre – à partir de son entrée en fonction comme Premier ministre le 8 mai. Cela lui offre ainsi une carte maîtresse pour garder l’ascendant sur Medvedev.

Même si le régime politique actuel n’est pas une simple copie du système de parti unique de l’époque soviétique, Russie unie est néanmoins quasiment la seule instance où se recrutent les élites dans tout le pays. Les dirigeants du parti ne s’en cachent pas : le 29 mai 2008, Boris Gryzlov annonçait la constitution d’une « réserve de cadres » du parti d’environ un millier de personnes se préparant aux fonctions de gouverneurs ou de maires des villes-capitales régionales23. Le parti Russie unie est un organe de gestion de la nomenklatura dirigeante, au niveau fédéral comme au niveau régional.

En revanche, il ne remplacera pas les structures gouvernementales dans la conduite des affaires de l’État. Ces structures, dirigées directement par Poutine, travaillent en réseaux, de manière de plus en plus clientéliste, en association étroite avec les grands groupes économiques et financiers tenus par des personnes loyales au Premier ministre et au système de pouvoir qu’il consolide.

La fonction de président du parti Russie unie, cumulée à celle de président du gouvernement, donne à Poutine l’opportunité de se rapprocher physiquement du Kremlin, en installant son bureau de chef du parti sur la Vieille Place, non loin de la Place Rouge, là où le comité central du Parti communiste de l’Union soviétique avait ses bureaux jusqu’en 199124. Même à l’époque soviétique, un tel cumul n’était pas de mise. En mars 1953, au lendemain de la mort de Staline, Malenkov commença par cumuler la présidence du Conseil des ministres et la direction du secrétariat du Comité central du Pcus mais fut obligé de choisir entre les deux la semaine suivante ; ce qui permit alors l’émergence de Khrouchtchev à la tête du Parti.

Dans l’entretien qu’il a donné au journal Le Monde le 30 mai 200825, Vladimir Poutine souligne qu’il est à la fois le chef du gouvernement et le chef du parti dominant. Il éprouve le besoin de rappeler la « légitimité », obtenue par un vote populaire, du rôle dominant qu’il conserve dans le système politique. « Le fait que je dirige le gouvernement est une curiosité dans notre histoire. Mais l’essentiel est ailleurs : je dirige en même temps un parti qui occupe un rôle de premier plan dans la vie politique du pays et qui a une majorité stable au Parlement. » La phrase qui suit, dans laquelle Poutine vante le « système multipartite » et la « valorisation du rôle du Parlement » relève du slogan, car il a directement orchestré la marginalisation des forces politiques d’opposition et la soumission des députés au pouvoir discrétionnaire de l’exécutif.

Nous avons expliqué dans un précédent article d’Esprit en janvier 200826 comment le scénario de la « volonté populaire » avait été mis en œuvre dès septembre 2007. Les élections législatives du 2 décembre ont été transformées en un plébiscite pour Poutine, le reconduisant ainsi à la tête de la Russie selon un procédé étranger à la lettre constitutionnelle. En ce sens, la période qui s’ouvre le 8 mai 2008, avec l’approbation massive des députés pour le maintien de Poutine au sommet en qualité de « président du Conseil des ministres », peut être qualifiée de « troisième mandat ». Et ce mandat n’est plus limité à quatre ans puisque la Constitution n’impose aucune durée dans l’exercice de la fonction de chef du gouvernement…

« Troisième mandat » : Poutine reste le chef

Vladimir Poutine a préparé son nouveau poste au sommet de l’exécutif depuis l’hiver 2007-2008. Jour après jour, décrets, réglementations et révisions de lois se sont succédé pour renforcer considérablement les prérogatives du gouvernement et, surtout, de son « président ». Nous avons analysé plus haut le transfert de l’autorité sur les gouverneurs de provinces du Kremlin vers la Maison blanche, siège du gouvernement. Poutine a également tiré vers le gouvernement les responsabilités dans le domaine de la sécurité intérieure et du maintien de l’ordre. Ainsi, le ministère de l’Intérieur et le Fsb continueront de lui rendre compte directement. Les « grands projets nationaux », que Medvedev pilotait de son poste de vice-Premier ministre depuis 2004, reviennent désormais à Poutine. L’ensemble de la politique économique et sociale est géré exclusivement par l’équipe du nouveau chef du gouvernement. Pendant les deux mandats présidentiels de Poutine, les décisions importantes se discutaient et se prenaient au Kremlin.

La preuve incontestée de la suprématie de Vladimir Poutine se trouve dans l’ensemble des nominations effectuées au sommet des appareils dirigeants dans les jours qui ont suivi la prestation de serment de Medvedev. Tout d’abord, la prise de fonction de Poutine à la tête du gouvernement a été immédiate. Le poste lui a été offert le jour même, le 7 mai, et il l’a accepté sans délai. Sa nomination a été proposée le lendemain à la Douma qui l’a approuvée sans débat par un vote massif. Le gouvernement était formé le jour d’après et prenait une dimension sans précédent. Poutine s’est attribué sept vice-Premiers ministres et a créé quelques fonctions nouvelles, comme celle de chef adjoint du cabinet du Premier ministre, chargé des relations extérieures (confiée début juin à l’ancien ambassadeur à Washington, Iouri Ouchakov).

Les très proches de Poutine, donc très puissants, l’ont suivi au gouvernement. D’abord les sept vice-Premiers ministres : Viktor Zoubkov, l’ex-Premier ministre qui est devenu président du conseil d’administration du géant du gaz Gazprom le 27 juin 2008 ; Igor Chouvalov, son sherpa du G8 au Kremlin ; Aleksandr Joukov, ancien vice-Premier ministre ; Serguei Ivanov, officier du Fsb et ministre de la Défense jusqu’en 2007 ; Aleksei Koudrine, qui conserve son poste de ministre des Finances ; Serguei Sobianine, ex-chef de l’administration présidentielle qui dirige également le cabinet du Premier ministre et surtout Igor Setchine, l’éminence grise, ancien du Kgb et président de la compagnie pétrolière Rosneft, qui a également suivi Poutine du Kremlin vers la Maison blanche. L’ancien chef du Fsb, Nikolai Patrouchev, aussi un fidèle de longue date, a pris le secrétariat du Conseil de sécurité. Cette institution sera amenée à prendre plus de poids pour permettre à Poutine de rester central dans le dispositif de politique étrangère.

Plus révélateur encore est le choix des hommes que Poutine a installés autour de son successeur au Kremlin. Cette équipe est totalement loyale à Poutine, en partant du nouveau chef de l’administration présidentielle Serguei Narychkine et de son adjoint Vladislav Sourkov, idéologue en chef du Kremlin depuis des années, jusqu’aux conseillers du président, tel Arkadi Dvorkovitch. Aucun d’entre eux ne doit sa carrière à Medvedev, leur loyauté va d’abord à Poutine et, pour la plupart d’entre eux, au Fsb et/ou aux réseaux de Saint-Pétersbourg.

Dans la Constitution de 1993 et la législation qui a suivi, le poste de chef du gouvernement est conçu comme une fonction administrative, dépendante de la présidence. Les articles 111 et 112 précisent les conditions dans lesquelles le chef du gouvernement est choisi par le président, puis doit obtenir de la Douma un vote sur la formation de son gouvernement. Il n’est pas requis qu’il soit le chef d’une majorité parlementaire. Mikhaïl Fradkov et Viktor Zoubkov, les deux derniers Premiers ministres du président Poutine, n’ont jamais cherché à affirmer leur personnalité politique. Poutine a décidé, pour rester très puissant, de transformer le Premier ministre en chef de majorité parlementaire. Il l’a redit avec force dans l’entretien au Monde cité plus haut. En cela, il change radicalement l’esprit de la Constitution de 1993, conçue pour éviter toute dualité de l’exécutif en favorisant une présidence très forte.

Dans son discours devant la Douma le 8 mai 2008, Poutine occupe tout l’espace politique, social et économique. Medvedev redevient le personnage secondaire. Il écoute son Premier ministre alors que Poutine n’avait pas assisté au discours d’investiture de Viktor Zoubkov quand celui-ci s’était présenté devant les députés pour prendre la tête du gouvernement en septembre 2007. Plus significatif encore, le nouveau président de la Fédération de Russie est privé, en ce printemps 2008, de grande allocution devant le Parlement. Poutine lui a soufflé la vedette grâce à son discours du 8 mai.

Il a aussi créé une nouvelle institution, le Présidium du gouvernement, qui se réunit toutes les semaines, et traite de tous les dossiers. Ce présidium est composé des sept vice-Premiers ministres et de sept autres ministres, dont les trois ministres « régaliens » (Affaires étrangères, Défense et Intérieur) qui, institutionnellement, devraient rendre compte au président27. Quant au président Medvedev, il ne lui reste que la présidence formelle du Conseil des ministres une fois par mois. Il ne réunit pas les ministres au Kremlin, ni même quelques ministres sur un sujet donné. Rappelons qu’un Présidium du Conseil des ministres existait dans le système soviétique. Les appellations de l’ancien temps reviennent à la mode.

Il reste formellement au nouveau chef de l’État l’autorité directe sur les ministères des Affaires étrangères, de la Défense, et des situations d’urgence, ainsi que le service fédéral pour les migrations et la nouvelle agence fédérale pour la Communauté des États indépendants (Cei). Le Premier ministre Poutine dit qu’il laisse le président présider et n’entrave pas sa pleine autorité, notamment en politique étrangère. Medvedev n’est pas écarté de la diplomatie au sommet. Il a effectué, dans les cinq semaines qui ont suivi son élection, plusieurs visites à l’étranger : Kazakhstan, Chine, Allemagne. C’est lui qui a représenté la Russie au sommet avec l’Union européenne en Sibérie fin juin et au sommet du G8 au Japon début juillet. La mise en avant d’un « tandem » a ses avantages dans certains dossiers de politique internationale. Medvedev vient porter un nouveau souffle, il parle de « lutte contre la corruption », de « respect de la loi », de « réforme de la justice », d’entente entre les nations, de relations fortes avec l’Europe. Il entretient un espoir d’ouverture et les gouvernements étrangers ont intérêt à lui accorder le bénéfice du doute. Il faudra attendre quelques résultats concrets pour juger.

Cependant, l’activité soutenue de Poutine depuis l’inauguration de Medvedev le 7 mai 2008 prouve qu’il conserve un rôle dominant en politique étrangère. Sa visite officielle en France à la fin du mois de mai était à cet égard édifiante. Le président Sarkozy a reçu le nouveau chef de gouvernement russe comme un chef d’État.

Selon l’institut Medialogia, les médias russes ont couvert de manière plus soutenue les déplacements de Poutine et, dans l’ensemble, les journaux télévisés montrent le président dans des activités moins essentielles que celles du chef du gouvernement28. Aucun des politologues affichés du régime ne fait semblant de « vendre » un nouvel équilibre des pouvoirs. À un séminaire organisé dans une capitale européenne début juin (les débats étaient confidentiels), l’un des piliers de la propagande politique russe n’a même pas parlé de Dmitri Medvedev. Il n’a pas caché que sa loyauté était simple : Poutine, toujours Poutine.

Vladimir Poutine adopte un ton à la fois désinvolte et agacé quand il doit répondre à des questions insistantes sur l’emprisonnement de Mikhaïl Khodorkovski et le fonctionnement de la justice. Et il finit par asséner des accusations que même la justice russe, pourtant aux ordres, n’a pas retenues contre les anciens dirigeants et cadres de la société Ioukos (ils sont plusieurs à purger des peines de prison aujourd’hui). S’agissant de Khodorkovski, Poutine réplique : « Soulager son existence en prison, ne serait-ce pas faire deux poids, deux mesures ? La lutte pour les privilèges a toujours existé et existera toujours. […] Il a été établi par la justice que le groupe dont il faisait partie a commis des crimes contre des personnes, et pas seulement de nature économique. Ils ont tué plus d’une personne. » L’ex-patron de Ioukos purge huit années de camp de travail en Sibérie pour évasion fiscale et autres délits financiers. Il n’a jamais été poursuivi pour assassinat.

Face à la brutalité de langage de son Premier ministre, que peut le président ? Medvedev a ancré son court discours de prise de fonction sur la lutte contre le « nihilisme juridique », mais il n’a pas encore montré qu’il pouvait agir dans ce sens. Sur le cas Khodorkovski, Medvedev se cache derrière le petit doigt de la justice : « C’est la justice qui décide, le pouvoir politique ne doit pas interférer. »

*

Le nouveau Premier ministre Poutine, leader incontesté de la Russie depuis 2000, se félicite d’avoir « respecté » la Constitution en ne demandant pas de troisième mandat présidentiel. Et pourtant, il modifie radicalement l’esprit et la lettre de la Constitution de 1993 puisqu’il tire les prérogatives présidentielles vers lui au gouvernement et crée de nouvelles fonctions auprès de lui. Dans son entretien au Monde le 30 mai, Poutine prend de haut les journalistes qui veulent comprendre s’il reste le maître du pays : « La façon dont se partagent les rôles et les ambitions est secondaire. » Il traite ces questions institutionnelles comme des détails dérisoires alors que « la Russie fait face à de nombreux défis », qu’elle doit « se moderniser ». « Si nous y parvenons, ajoute-t-il, l’organisation du pouvoir au plus haut niveau ne sera pas si importante que cela. »

Ainsi, l’homme qui a présidé la Russie pendant huit ans, qui a maintenu un suspense soigneusement calculé pendant trois ans sur son scénario pour 2008 et qui a finalement décidé de conserver le pouvoir en s’octroyant une « présidence du conseil » très puissante, se permet de balayer d’un revers de main la question constitutionnelle. Pourquoi compliquer les choses en cherchant à interpréter les règles institutionnelles ? Et pourquoi souhaiter plus de pluralisme et de démocratie alors même que le régime tient solidement les rênes et que l’État est riche ?

  • *.

    Marie Mendras est politologue au Cnrs et au Centre d’études et de recherches internationales (Ceri), elle enseigne à Sciences Po Paris. Jean-Charles Lallemand est docteur en science politique, spécialiste de la Russie et de la Biélorussie.

  • 1.

    87 % des députés qui ont pris part au vote ont approuvé la nomination. Seuls les 56 députés du groupe communiste – contrairement aux trois autres groupes parlementaires Russie unie, Russie juste et Ldpr – ont refusé de se plier à cet exercice d’unanimisme, suscitant l’ironie narquoise de Vladimir Poutine.

  • 2.

    Jean-Charles Lallemand, « Russie : les élections législatives transformées en plébiscite », Esprit, novembre 2007 ; Marie Mendras, Dimitri Orechkine et Jean-Charles Lallemand, « Le 2 décembre de Vladimir Poutine : l’unanimisme en marche », Esprit, janvier 2008. Voir aussi, de M. Mendras, sur les élections précédentes « Poutine II. La fin des apparences », Esprit, juin 2004 ; « Russie : les élections y sont-elles libres ? », Esprit, janvier 2004.

  • 3.

    Les études sont disponibles sur le site du Centre-Levada : www.levada.ru

  • 4.

    Grigori Iavlinski a quitté la direction du parti en juin 2008.

  • 5.

    www.gazeta.ru, 17 mars 2008.

  • 6.

    Les résultats sont disponibles sur le site officiel de la Commission électorale centrale : www.cikrf.ru. Nous retrouvons les ordres de grandeur des élections législatives du 2 décembre : 63, 7 % de participation ; 64, 30 % pour le parti dirigeant Russie unie et 7, 74 % pour le deuxième parti pro-Kremlin Russie juste (auxquels nous pouvons ajouter les résultats d’autres formations pro-Kremlin, comme le parti agrarien qui a obtenu un score de 2, 30 %) ; 11, 57 % pour le parti communiste (Kprf) ; 8, 14 % pour le parti de Jirinovski (Ldpr). Des experts politiques russes ont chiffré les fraudes dans les résultats des législatives : dix points en plus de participation ; douze à quinze points en plus pour Russie unie ; deux à cinq points en moins pour le Kprf ; la division par deux ou trois des résultats des partis démocratiques et libéraux Iabloko et Union des forces de droite (Sps) pour les faire chuter sous le seuil de 3 % ouvrant droit au remboursement public des dépenses de campagne (Nikolaï Petrov, « Kakaïa vlast – takie i vybory » (Tel pouvoir – telles élections. Bilan du cycle électoral 2007-2008), Note pour le Centre Carnegie de Moscou, mars 2008, www.carnegie.ru).

  • 7.

    Examen des procès-verbaux définitifs des deux élections sur le site de la Commission électorale centrale : www.cikrf.ru

  • 8.

    www.lenta.ru, 7 janvier 2008.

  • 9.

    Rapports disponibles en russe sur le site de l’association Golos : www.golos.org

  • 10.

    Andreï Bouzine, « Kours anomalnoï elektoralnoï veroiatnosti » (Le cours des anomalies des probabilités électorales), rapport disponible sur le site www.golos.org

  • 11.

    Dmitri Orechkine, Vladimir Kozlov, « Kak nas postchitali. I za kogo » (Comment a-t-on compté nos voix. Et pour qui), Novaïa gazeta, 24 avril 2008. Disponible sur www.novayagazeta.ru

  • 12.

    www.kommersant.ru, 4 mars 2008.

  • 13.

    Voir M. Mendras, D. Orechkine et J.-C. Lallemand, « Le 2 décembre de Vladimir Poutine : l’unanimisme en marche », art. cité.

  • 14.

    M. Mendras, « L’élection présidentielle de 1996 en Russie », Revue française de science politique, vol. 47, n° 2, Paris, avril 1997.

  • 15.

    Le tableau de résultats a été trouvé sur le site : www.electoralgeography.com

  • 16.

    On observe même, comme dans les années 1990, un vote communiste significatif dans certaines des républiques du Nord-Caucase telle celle des Adyghées.

  • 17.

    Une vision d’ensemble est donnée dans Andreï Riskine, « Variagui-zadneskameetchniki » (Les parachutés de second rang), Nezavissimaïa gazeta, 24 mars 2008.

  • 18.

    www.lenta.ru, 24 décembre 2007.

  • 19.

    Ainsi, au printemps 2008, Poutine a limogé, en anticipation de la fin de leurs mandats acquis par le suffrage universel, les gouverneurs d’Arkhangelsk (remplacé le 19 mars par l’ex-maire de Iakoutsk, république de Iakoutie, de 1998 à 2007, ayant transité quelques mois par un poste de cadre dirigeant d’une filiale de Gazprom), de Riazan et d’Irkoutsk (remplacé mi-avril par l’ancien directeur général des automobiles AvotoVaz de la région de Samara, devenu en décembre député de Russie unie à la Douma d’État). Le 23 avril, le gouverneur de Stavropol, élu depuis 1996, était forcé de donner sa démission.

  • 20.

    www.lenta.ru, 29 mars 2008.

  • 21.

    www.novayagazeta.ru, 28 avril 2008.

  • 22.

    www.lenta.ru, 15 avril 2008.

  • 23.

    www.lenta.ru, 29 mai 2008.

  • 24.

    www.kommersant.ru, 23 avril 2008. Rappelons que Poutine a conservé l’usage exclusif de la datcha présidentielle de Novo-Ogarevo près de Moscou.

  • 25.

    Une version écourtée de l’entretien donné par Vladimir Poutine à Marie Jégo, Rémy Ourdan et Piotr Smolar a été publiée dans le journal Le Monde, 1-2 juin 2008, la version longue a été mise sur le site lemonde.fr pendant quelques jours.

  • 26.

    M. Mendras, D. Orechkine et J.-C. Lallemand, « Le 2 décembre de Vladimir Poutine : l’unanimisme en marche », art. cité.

  • 27.

    Les quatre autres ministres membres du Présidium sont les ministres de l’Économie, de l’Agriculture, du Développement social et de la Santé, et du Développement régional.

  • 28.

    Moscow Times, 8 juin 2008, site moscowtimes.ru

Jean-Charles Lallemand

Jean-Charles Lallemand est docteur en science politique, spécialiste de la Russie et de la Biélorussie. Il a participé à des missions d'observation électorale pour l'OSCE en Russie, en Biélorussie et en Ukraine.

Marie Mendras

Politologue, Marie Mendras est chercheure au CNRS et au Centre de Recherches Internationales de Sciences Po, où elle enseigne. Elle est spécialiste de la Russie, de l’Ukraine et des relations Europe-Russie. Elle travaille sur le système politique et les élites russes, ainsi que sur les conflits menés par Moscou hors de ses frontières. Marie Mendras a rempli de nombreuses missions d’observation…

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