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Amnistie en Algérie : quand le pouvoir se reconduit dans l’impunité

juin 2006

#Divers

Le processus entrepris depuis la réélection d’Abdelaziz Bouteflika à la tête de l’Algérie, et conduisant à une amnistie totale des crimes commis pendant la guerre civile opposant le pouvoir et les islamistes, est en cours d’achèvement. Mais cette amnistie, qui ne s’accompagne d’aucune transition politique, a pour l’instant contribué à renforcer la logique sécuritaire de l’État.

Le processus entrepris depuis la réélection en 2004 d’Abdelaziz Bouteflika à la tête de l’Algérie et conduisant à une amnistie totale des crimes commis pendant la guerre est en cours d’achèvement1. La guerre civile opposant le pouvoir et les islamistes fit 200 000 morts, 15 000 disparus et 1 500 000 déplacés depuis 1992. Mais ce qui est présenté comme une réconciliation nationale prend la forme d’une « autoamnistie » des généraux qui dirigent le pays plus ou moins ouvertement et de leurs ennemis d’hier, les islamistes des Gia2. À la différence de ce qui se passa en Amérique latine, cette amnistie est un solde de tout compte. Elle ne s’accompagne d’aucune transition politique et a, au contraire, pour but de reconduire le système dont la colonne vertébrale est le Drs (département recherche et sécurité, exsécurité militaire). Approuvée par référendum en 2005 par 98 % des votants, la charte pour la paix et la réconciliation nationale est mise en œuvre depuis le 28 février 2006 alors qu’il n’est pas question de mettre fin à l’état d’urgence.

Pour comprendre sa portée, il faut revenir dix ans en arrière, en 1995. La guerre faisait rage depuis le coup d’État de janvier 1992 annulant les élections gagnées par le Fis, et l’armée tentait de reconstruire une vitrine civile et constitutionnelle à son pouvoir. C’est alors que les premières tractations commencèrent entre des chefs islamistes et une partie du pouvoir qui ne campait pas sur des positions purement éradicatrices. Elles aboutirent en 1997 à un accord secret, dont l’existence fut savamment distillée par la presse proche des services secrets et par des islamistes qui aujourd’hui sont des compagnons de route du pouvoir, en particulier Merzag, le chef de l’Ais, et certains chefs militaires. L’opposition à cet accord des fractions les plus éradicatrices de l’armée et des islamistes les plus radicaux se manifesta par une surenchère de massacres terrifiants par leur horreur à la fin de l’été et au début de l’automne de 1997 (Raïs, Beni Messous, Bentalha). En 1999, Bouteflika, ancien ministre des Affaires étrangères de Boumediene, choisi en 1999 par les militaires, fut élu sur le thème de « concorde civile » qui permit, une première fois, à certains islamistes de réintégrer la vie civile. L’année 1999 marqua le début de la restauration sur la scène internationale de l’Algérie, dont l’image était entachée par la « sale guerre » des années 1990. La guerre contre le terrorisme, après les attaques de New York en 2001, les richesses en hydrocarbures du pays, l’enrichissement rapide de l’État, capable d’avancer l’échéance des remboursements de la dette et d’acheter un peu de paix, le retour au bercail d’une partie des islamistes radicaux, la compétition entre les Européens et les Américains pour l’accès aux ressources du Sahara, tous ces éléments remirent, en quelques années, sur pied un régime qui semblait aux abois. Le président Bouteflika peut enfin profiter de la manne financière et de son crédit international pour négocier avec ses parrains, les généraux, un compromis sous la forme d’une amnistie arrangeant toutes les factions en présence : les islamistes ayant pris les armes peuvent ainsi se réintroduire dans la société, l’économie et parfois la politique, tandis que l’armée et les diverses forces de sécurité impliquées dans la « sale guerre » se refont une virginité.

Une maturation lente

Cette idée, née en 1995, prit lentement forme pendant dix ans au gré des violences extrêmes. Elle permit à Bouteflika de négocier habilement l’impunité des décideurs de l’armée, sans toucher au contrôle, avec leurs alliés civils, de leurs monopoles sur les produits importés, contre un élargissement de son pouvoir présidentiel. Elle prend enfin corps aujourd’hui dans l’application de la « réconciliation nationale » qui apparaît, semble-t-il, comme un compromis entre les fractions longtemps les plus violentes de la scène algérienne, dont les membres ont survécu : d’un côté des généraux ex-éradicateurs ayant mené la « sale guerre », de l’autre des islamistes jusqu’au-boutistes, avec comme arbitre Bouteflika, les modérés des deux camps faisant les frais de treize ans de guerre, les uns assassinés, les autres en fuite, ou restant bien sages. Le centre du système militaro-civil algérien se recompose graduellement depuis 1997 par une série de jeux de chaises musicales terrifiants, grâce aux réserves de violence de la périphérie du système algérien. Sans changer de nature profonde, celui-ci se reconfigure ainsi. À la suite des hyperviolences des années 1990, le centre militaro-civil intègre certaines marges dans le système par le haut et par le bas. Les uns tiennent le haut du pavé politique, comme l’ex-chef de l’Ais, Madani Merzag, désormais un partisan très médiatique de Bouteflika3, alors qu’Abdelkader Hachani, un national-islamiste n’ayant jamais pris les armes, est mort. Les autres obtiennent le droit de réintégrer la vie civile et bénéficieront d’une pension. La jeunesse algérienne ne manquera pas d’en tirer l’enseignement que la violence est productive : tuer un policier, égorger une famille sur une route ou prendre le maquis est la meilleure façon, si l’on survit, d’avoir accès à la rente et au pouvoir qui la contrôle. Cette réalité fera école. Tant que les caisses resteront pleines, ce qui semble assuré à l’avenir, le compromis fonctionnera, à moins qu’une des parties soit trop gourmande. Cette reconfiguration du système est l’un des sens de cette « réconciliation nationale ».

Comme il est impossible pour l’État algérien de nommer ces événements, de leur reconnaître la qualité de guerre, sans même parler de « guerre civile » et encore moins d’en établir les origines et la nature, on parle à Alger de « tragédie nationale », terme suffisamment vague et dénué de sens politique, sinon celui d’une accumulation de souffrances. C’est ainsi que toutes les personnes tuées sont des « victimes de la tragédie nationale », qu’ils soient des agents de l’État, des personnes privées assassinées par les islamistes, ou des disparus enlevés et tués par les forces de sécurité. La guerre n’est pas nommée car l’État ne veut reconnaître aucune responsabilité dans la guerre civile : ni le coup d’État de 1992, qui précipita le pays dans les violences, ni les assassinats ciblés, ni la manipulation des groupes armés. La « tragédie nationale » est due aux seuls islamistes. Et si les agents des forces de sécurité enlevèrent et assassinèrent des Algériens, ce furent des « dépassements » imputables au contexte violent, et jamais à une volonté de certaines institutions de l’État comme le Drs (ex-sécurité militaire), malgré l’ouverture des camps du sud en 1992, l’existence des centres du Drs partout dans le pays que les services déplacent aujourd’hui, ou encore malgré des milices payées qui firent, comme dans la région de Relizane, des milliers de victimes. Les disparus sont les seuls à être reconnus comme des victimes des forces de sécurité, sans que cela n’engage l’État dans son ensemble et sans que des poursuites puissent être entamées contre leurs auteurs. Au même titre que les victimes des islamistes, leurs parents pourront demander une indemnisation. Cette impunité des forces de sécurité militaires ou civiles vaut aussi pour les « terroristes islamistes » recherchés ayant choisi de se rendre ou même déjà condamnés. Les poursuites judiciaires s’éteignent pour les « terroristes » n’ayant ni tué, ni violé, ni massacré (en quoi sont-ils alors des « terroristes » ?) mais, comme l’État ne veut pas établir qui a tué ou pas, l’impunité est déjà élargie à tous dans les faits. L’expérience de la loi sur la concorde civile et la déréliction d’une partie de la société ont déjà permis aux tueurs des Gia de bénéficier de l’impunité et ont déjà montré comment cette paix s’achetait. Les islamistes de la première charrette d’amnistiés, grâce à la loi sur la concorde civile, ont recouvré leurs droits civiques et fait campagne pour la réélection de Bouteflika et la Charte.

Une troisième amnistie

L’impunité s’inscrit dans les origines. La première amnistie fut liée aux accords d’Évian de mars 1962. Si la fin de la guerre nécessitait que les deux pays abandonnent toute poursuite judiciaire contre des ressortissants de l’un ou de l’autre pays, il n’était pas forcément obligatoire que le jeune État algérien accompagnât cette obligation réciproque d’une amnistie de fait pour les criminels algériens4. Comme le remarqua déjà le 10 mai 1962, pendant la phase transitoire entre les accords d’Évian et l’indépendance en juillet 1962, Robert Badinter, avocat du comité Audin :

Les accords d’Évian laissaient entier le problème de la responsabilité des infractions commises devant les juridictions du futur État algérien. […] S’il plaît au Fln de considérer que ceux qui au nom de l’indépendance algérienne ont commis des crimes contre la personne humaine ne méritent pas d’être châtiés, libre à lui. Et tant pis pour lui. Car aucun État ne gagne à légitimer ses tueurs5.

L’impunité fut l’une des conditions de sortie de la guerre d’indépendance et de la guerre civile pour le pouvoir. Elle constitua la signature d’un État issu de coups de force successifs dans son propre camp. C’est pourquoi l’amnistie actuelle est, dans l’esprit, le prolongement des précédentes. La guerre civile fut d’ailleurs précédée par la loi du 15 août 1990 amnistiant les crimes et délits commis depuis 1980 par les forces de sécurité, l’armée et les islamistes : répression du printemps berbère de 1980, des émeutes du pain à Constantine en 1986, des islamistes engagés dans les maquis de Mustapha Bouyali pendant les années 1980, répression des manifestations d’octobre 1988 qui firent cinq cents morts à Alger. Le passé ne fait donc pas leçon et les cycles de la violence se succèdent, l’impunité étant assurée et le compteur finissant régulièrement par être remis à zéro.

Cette fois, l’État algérien n’a pas même choisi d’accompagner ce processus d’amnistie des chefs de l’armée, des forces de sécurité et des Gia, par une commission de pure forme. Toute parole réfléchie, pas même accusatoire, mais seulement cathartique ou libératrice, ne doit pas être, puisqu’il n’y a pas de transition politique. De ce point de vue, l’Algérie est très loin de la modeste expérience marocaine de l’instance équité et réconciliation créée par Mohammed VI en janvier 2004 pour solder les « années de plomb » d’Hassan II. À défaut d’enclencher un processus judiciaire, elle permit à des victimes de témoigner devant leurs concitoyens. Au Maroc, ce souci de vérité est l’un des aspects de la timide transition politique pilotée par la monarchie6. En Algérie, la reconduction du système nécessite au contraire d’effacer l’existence même d’une guerre de quatorze ans (1992-2006) pourtant presque aussi meurtrière (200 000 morts7) que la guerre d’indépendance (entre 200 000 et 250 000 morts pour une population trois fois moins nombreuse qu’aujourd’hui8). Le refus de la justice s’accompagne d’un refus de la vérité. C’est tout le sens de l’article 46 de l’ordonnance du 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale :

Est puni d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 250 000 à 500 000 DA, quiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la république algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’État, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international.

Publier un article, écrire un livre d’histoire sur cette période, établir les faits eux-mêmes, les rendre compréhensibles, cerner la responsabilité des uns et des autres et en particulier celle de certaines institutions de l’État sont donc des activités interdites. Il faut s’en tenir à une vérité officielle énoncée depuis 1992 : le terrorisme islamique a attaqué la république algérienne et la démocratie que l’armée a défendues de façon loyale. Telle est désormais l’histoire officielle de cette période. Ce travestissement de la vérité et de l’histoire n’est pas le premier. Il répète ce qui se passa à propos de la guerre d’indépendance, événement pensé comme acte de fondation d’un État algérien que cent trente ans de colonisation auraient détruit et qui se trouva ressuscité dans sa pureté originelle, islamique et arabe, le 5 juillet 19629. Le coup d’État militaire de Boumediene en 1965 et la charte nationale de 1976 donnèrent un corps doctrinal à cette mythification de l’histoire nationale destinée à effacer la pluralité des nationalismes algériens (Abbas, Ben Badis, Messali, puis les différentes tendances à l’intérieur du Fln), le multilinguisme (berbère, arabe, français) et la diversité du peuplement. L’effacement complet des trajectoires individuelles, la réification de l’histoire dans l’islam et l’arabité, la célébration d’un peuple héroïque, anonyme et unitaire, la martyrologie morbide, la glorification de la violence au détriment de la politique : tous ces aspects ont fondé une vision de l’histoire à laquelle il fallait soumettre son écriture et dont les personnages centraux étaient le moudjahid et le chahid. La censure empêchait la diffusion d’une histoire débarrassée des impératifs idéologiques.

Historiens, circulez…

Or, l’une des particularités de la guerre civile fut qu’elle ne ferma pas la porte qui s’était ouverte pendant la transition démocratique dont profita l’islamisme politique. Elle fit voler en éclats une vision de l’histoire ne répondant qu’aux sollicitations du présent par le pouvoir politico-militaire. Comment un peuple aussi uni pouvait-il en effet s’entre-tuer avec une telle violence ? En même temps, comment s’étonner que des gens à qui on enseigna sans cesse les vertus de la violence s’en servent pour s’opposer à un pouvoir qui l’utilisa en octobre 1988, en 1992 et par la suite ? Avec le retour de Boudiaf, cet inconnu des jeunes générations, mis à l’index de 1962 à 1992, que l’on présentait désormais comme le père de la révolution, de nouveaux noms réapparaissaient, des questions surgissaient sur la violence, sur la part de l’islam dans la révolution, sur le coup d’État de 1965. Il fallait trouver des explications à la violence qui saisissait une nouvelle fois les Algériens. L’actualité contraignait à un examen du passé. La presse privée fut le principal lieu de ces débats.

Il est, hélas, à craindre que l’impunité et l’effacement de la vérité que contiennent les dispositions de l’amnistie actuelle n’empêchent de tirer des conclusions de la dernière guerre civile. Le pouvoir algérien est toutefois loin d’être assuré de pouvoir contrôler efficacement, par la censure, les écrits et les paroles comme il le fit au temps de Boumediene et de faire disparaître dans l’obscurité de l’histoire des personnages aussi populaires qu’Ali Benhadj, et des idées d’une république islamique, loin d’être minoritaires malgré 200 000 morts.

Car, faute d’une critique de la violence que rendra encore plus impossible une véritable réconciliation, et faute de reconnaître que le Fis est une composante essentielle de l’opinion algérienne en refusant sa représentation, sa participation au pouvoir et en lui permettant ainsi d’accéder à la rente, il n’y a rien de changé depuis 1991 sur le fond, d’autant plus que l’idéologie totalitaire du Fis n’a pas franchement varié. Les derniers propos de l’ancien prédicateur de la mosquée Al Sunna de Bab-El-Oued et numéro 2 du Fis dissous, Ali Benhadj, longtemps emprisonné, officiellement interdit de toute parole publique mais bénéficiant du soutien intact des couches déshéritées, profondément attachées aux prescriptions juridiques islamiques dont la dimension est politique, refusant tout légitimité à Bouteflika, au pouvoir et à la charte de réconciliation nationale, le montraient.

Je me bats pour un État algérien islamique, donc gouverné selon le livre et l’enseignement du prophète et de ses compagnons, en conformité avec les principes du 1er novembre 1954, à la base de la lutte pour l’indépendance. Tout se tient. Comme nous sommes un peuple musulman, il ne peut y avoir de contradiction comme en Occident. Le Coran est la référence suprême mais le peuple décide10.

L’indexation de la violence politique sur les cours du gaz et du pétrole conjuguée à la baisse de la fécondité laissent un répit assez durable au système algérien, il est vrai. Mais ne sachant pas, ne pouvant pas et ne voulant pas laisser la société s’organiser librement, après l’expérience de 1988-1991, pourra-t-il mettre à profit cette conjoncture économique et démographique positive pour construire la nation et développer le pays ? L’ancien Premier ministre réformateur de la transition démocratique, Mouloud Hamrouche, déclarait, au cercle des finances d’Alger en mai 2005, que l’Algérie ne savait que faire de ses 60 milliards de dollars de réserve de change, car elle avait raté les nombreuses occasions d’insertion dans la mondialisation autrement que par les flux d’hydrocarbures, que ce soit par le haut ou par le bas, faute de véritables réformes économiques et de l’État et faute de règles de gouvernance satisfaisantes. En attendant, et pour un coût d’un milliard de dollars, entièrement assumé par l’État, l’Algérie peut demander à un géant du Btp de couler du béton dans la baie d’Alger pour y construire une mosquée plus grande que celle d’Hassan II à Casablanca, de façon à donner des assurances à l’opinion islamiste, si l’annonce est toutefois suivie d’effets, ce qui n’est jamais sûr en Algérie.

  • *.

    Voir le précédent article dans Esprit : « Donnant-donnant : réhabilitation en France, amnistie en Algérie », mai 2005.

  • 1.

    Voir ce que nous disions à ce sujet, « L’Algérie malade de ses violences », Esprit (« Immobilismes au Maghreb »), octobre 2004, p. 125-141.

  • 2.

    José Garçon, « Bouteflika cache le passé sous le tapis », Libération, 10 mars 2006, texte collectif, « Algérie, une amnistie qui ne passe pas », Libération (rubrique « Rebonds »), 4 avril 2006 et le site de Hwr sur l’Algérie.

  • 3.

    T. Oberlé, « Le retour politique d’un dirigeant islamiste », Le Figaro, 27 septembre 2005.

  • 4.

    Pas plus que la France pour ses criminels.

  • 5.

    L’Express, 10 mai 1962, cité par Guy Pervillé, Pour une histoire de la guerre d’Algérie, Paris, Picard, 2002, p. 308-309.

  • 6.

    Pierre Vermeren, Histoire du Maroc depuis l’indépendance, Paris, La Découverte, dernière édition 2006, p. 98-100.

  • 7.

    Chiffre retenu par la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (Laddh) et les autres Ong travaillant sur le sujet. Il est à noter que l’État algérien refuse de donner un chiffre officiel et précis du nombre de victimes et à s’y tenir. Ses représentants en annoncent tour à tour plusieurs, de façon à créer le maximum de confusion et mettre en doute tout fait et toute vérité. La stratégie de désinformation est toujours la même : le pouvoir ne confirme ou ne dément jamais, il brouille par des annonces contradictoires.

  • 8.

    Fourchette élaborée avec la méthode démographique par l’historien Charles-Robert Ageron, reconnu par tous les chercheurs algériens et français pour son impartialité et sa compétence, « Les pertes humaines de la guerre d’Algérie », dans la France en guerre d’Algérie, Nanterre-Paris, Bdic, 1992, publié dans Genèse de l’Algérie algérienne, Paris, Bouchène, 2005, p. 661.

  • 9.

    Voir Benjamin Stora, la Gangrène et l’oubli, la mémoire de la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 1991.

  • 10.

    Entretien avec Jean-Pierre Turquoi, Le Monde, 4 avril 2006.

Jean-Pierre Peyroulou

Spécialiste de l’histoire de l’Algérie et des problématiques liées à la décolonisation.   Après un ouvrage sur la guerre civile algérienne des années 1990 (L’Algérie en guerre civile, avec Akram B. Elyas, Calmann-Lévy, 2002) et une réinterprétation des violences des mois de mai et de juin 1945 en Algérie (Guelma, 1945, La Découverte, 2009), il prépare un atlas historique des décolonisations, ce…

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