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Dmitry_Golovko via Wikimédia
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La justice syrienne en transition

juil./août 2018

L’état des institutions judiciaires en Syrie témoigne aujourd’hui d’un éclatement normatif sans précédent causé par la guerre.

Le conflit syrien nous interroge sur l’impunité des responsables des crimes les plus graves, qu’ils soient issus du régime ou des autres forces en présence. La question de la justice est dès à présent cruciale pour que, lorsque les armes se seront tues, le peuple syrien puisse se reconstruire.

Les obstacles à la mise en place d’une juridiction pénale internationale[1] incitent à se tourner vers les ­juridictions nationales syriennes. L’ordre juridictionnel syrien souffre de maux endémiques et, du fait du conflit, d’une fragmentation importante ainsi que d’une instrumentalisation par les forces en présence. Pourtant, s’il était réunifié et réformé, il pourrait constituer la garantie du jugement des crimes perpétrés durant le conflit et l’assurance d’une reconstruction apaisée.

Dans l’effort de guerre

Le système judiciaire du régime de Bachar el-Assad a perduré dans plusieurs régions de Syrie et ce malgré la guerre. Les magistrats, qu’ils exercent dans les zones contrôlées par le régime ou dans celles qui le sont par l’opposition, reçoivent toujours leur traitement de Damas. En effet, si les infrastructures du pays et son économie se sont effondrées, le système bancaire, lui, tient toujours bon. Il est un moyen pour le régime de continuer à revendiquer une forme d’administration de la justice sur la totalité du territoire syrien. Une fiction, comme l’est aussi la soi-disant « indépendance

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Léo Marty

Chercheur associé à l'Institut d'Études sur le Droit et la Justice dans les sociétés Arabes.

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