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 Dmitry_Golovko via Wikimédia
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Dans le même numéro

La justice syrienne en transition

juil./août 2018

L’état des institutions judiciaires en Syrie témoigne aujourd’hui d’un éclatement normatif sans précédent causé par la guerre.

Le conflit syrien nous interroge sur l’impunité des responsables des crimes les plus graves, qu’ils soient issus du régime ou des autres forces en présence. La question de la justice est dès à présent cruciale pour que, lorsque les armes se seront tues, le peuple syrien puisse se reconstruire.

Les obstacles à la mise en place d’une juridiction pénale internationale[1] incitent à se tourner vers les ­juridictions nationales syriennes. L’ordre juridictionnel syrien souffre de maux endémiques et, du fait du conflit, d’une fragmentation importante ainsi que d’une instrumentalisation par les forces en présence. Pourtant, s’il était réunifié et réformé, il pourrait constituer la garantie du jugement des crimes perpétrés durant le conflit et l’assurance d’une reconstruction apaisée.

Dans l’effort de guerre

Le système judiciaire du régime de Bachar el-Assad a perduré dans plusieurs régions de Syrie et ce malgré la guerre. Les magistrats, qu’ils exercent dans les zones contrôlées par le régime ou dans celles qui le sont par l’opposition, reçoivent toujours leur traitement de Damas. En effet, si les infrastructures du pays et son économie se sont effondrées, le système bancaire, lui, tient toujours bon. Il est un moyen pour le régime de continuer à revendiquer une forme d’administration de la justice sur la totalité du territoire syrien. Une fiction, comme l’est aussi la soi-disant « indépendance » du pouvoir judiciaire affirmée par la Constitution de 1973, révisée en 2012 : les services de renseignements (moukhabarat) syriens exercent un contrôle sur les décisions et la vie du tribunal en faveur du régime[2].

Le système juridique syrien est proche du modèle français en ce qu’il est issu du droit continental[3]. Les différences résident dans les cours confessionnelles, chargées du règlement des litiges entre individus d’une même obédience pour les questions liées au statut personnel (mariages, divorce, héritage,  etc.)[4]. Le régime de Damas continue d’appliquer ce modèle tout en l’instrumentalisant pour le faire participer à l’effort de guerre. Le décret-loi antiterroriste promulgué en 2012 permet au régime de brandir l’étendard de la lutte contre le terrorisme pour poursuivre les opposants et instaurer une justice d’exception qui favorise la torture, l’arbitraire et provoque le dévoiement du droit syrien. Cependant, les professionnels du droit syrien sont de plus en plus nombreux à se faire entendre et à militer pour l’établissement de l’État de droit[5].

Expériences de justice

L’état des institutions judiciaires en Syrie témoigne aujourd’hui d’un éclatement normatif sans précédent causé par la guerre[6]. On observe une multiplication des instances judiciaires et une instrumentalisation de la justice par les forces en présence. Rendre justice et faire valoir ses droits dans ce contexte dépendent alors des forces armées qui exercent une forme de pouvoir judiciaire dans les zones qu’elles contrôlent. Le régime de Damas, l’opposition démocratique ou islamiste, les forces kurdes ou Daech ont participé à une transformation du système judiciaire préexistant et à la mise en place d’expériences juridiques sur le territoire syrien. Ces « expériences judiciaires » en Syrie sont un enjeu de pouvoir et de légitimité pour les parties au conflit.

Le droit syrien a le plus souvent disparu au profit d’un droit fondé sur la charia ou d’un droit ex nihilo à coloration anarchiste. Les tribunaux « chariatiques » et les tribunaux populaires se sont progressivement développés sur le territoire syrien. Dans les zones contrôlées par l’opposition démo­cratique modérée, des magistrats ayant fait défection continuent d’appliquer le droit syrien – en partie seulement, car ce droit, symbole de l’autoritarisme du régime, est « re-démocratisé » en associant par exemple des cheikhs locaux aux décisions. Le droit de la ligue arabe sert alors de base à la résolution des litiges, en parallèle du droit syrien. L’hybridation des pratiques juridiques met les professionnels du droit dans une situation précaire. Les cheikhs locaux, appuyés par des groupes armés, instrumentalisent la justice : lorsqu’elles ne sont pas détruites, les archives des tribunaux, notamment civils, sont manipulées pour favoriser les trafics ou la production de cadastres. Cette instrumentalisation a contribué à l’essor des juridictions chariatiques, alors que l’opposition démocratique modérée perdait du terrain.

Ces juridictions ont, dans un premier temps, rassuré les populations, le droit syrien était jusque-là un instrument de l’appareil répressif du régime et la mise en place d’institutions portait en elle l’espoir de décisions plus justes. Les décisions rendues dans les tribunaux religieux reprenaient le principe du hudud (peines définies par le droit musulman), jusqu’alors limité aux cours confessionnelles. Le point central de ce changement de paradigme est la désignation des représentants de la justice par les chefs de bataillons qui contrôlent les tribunaux.

Lors de la création de son proto-État, Daech a fait de la justice une condition primordiale de l’exercice de sa souveraineté sur ses positions et sa population. Cette justice est rendue de façon littéraliste, c’est-à-dire qu’elle est censée s’appuyer uniquement sur les textes religieux du Coran et de la sunna (norme coutumière), faisant fi des traditions doctrinales en islam[7].

Dans les zones contrôlées par les forces kurdes, on découvre une justice originale qui s’appuie sur un contrat social issu de l’idéologie d’Öcalan, dirigeant du Pkk[8]. Des conseils de justice réexaminent les lois syriennes pour en exclure toute disposition contraire à ce contrat social. Ils régissent deux modalités de justice : celle des comités de paix, qui s’appuient sur une base tribale de droit coutumier et procèdent au règlement des différends à l’amiable, arbitré par une personnalité respectée[9] ; celle des plateformes de justice, composées par trois cents personnes issues de la société qui examinent les arguments présentés dans un litige, débattent des motifs des crimes et annoncent une résolution[10].

La justice littéraliste, la justice selon le droit de la ligue arabe, la justice traditionnelle, la justice au Rojava, la justice selon le droit syrien, telles sont aujourd’hui les disparités qui concourent à l’éclatement normatif en Syrie.

Dans la transition

Les pistes des acteurs de la coopération internationale pour une reconstruction du tissu judiciaire syrien consistent à promouvoir une réunification et une réforme de l’ordre juridique syrien : une séparation des pouvoirs entre judiciaire et exécutif, une refonte de l’appareil judiciaire et la création d’un Haut Conseil de la magistrature. Le but est de permettre une véritable indépendance des tribunaux et de renforcer le rôle du pouvoir judiciaire dans la préservation des droits et des libertés fondamentales.

Pour les acteurs de la coopération, il s’agit également de développer les capacités judiciaires du citoyen syrien et de permettre une égalité d’accès à la justice, une aide juridique, une meilleure information, de faciliter le dépôt de plainte, de garantir la publicité des décisions, en bref, d’octroyer aux justiciables les garanties du procès équitable reconnues dans les principes fondamentaux de la justice internationale.

Cette volonté passe par une refonte des institutions judiciaires pour un respect effectif de l’État de droit. La défense de l’État de droit est la condition fondamentale pour rapprocher la Syrie des aspirations démocratiques des Syriens qui se sont soulevés en 2011, pour permettre un retour à la stabilité et à la sécurité juridique et poser les bases d’un développement social et économique pérenne pour la Syrie de demain.

 

Notes

[1] - Joël Hubrecht, «  Syrie : une justice hors de portée ?  », Esprit, juin 2017.

[2] - Maître Ibrahim Qasim, le Système judiciaire en Syrie et ce qui s’y rapporte, Damas, Bait el-Mouwaten, 2017, p. 118, non traduit.

[3] - Jean-Marc Sauvé, «  Le modèle du droit continental  », www.conseil-etat.fr, 24 juillet 2009.

[4] - Hussein Mohammed al-Hassan, Histoire du Code du statut personnel syrien – problèmes et solutions, syrianlegalforum.net, 12 mars 2018.

[5] - Déclaration commune des professionnels du droit syrien, syrianlegalforum.net, le 26 février 2018.

[6] - “ILAC Rule of Law Assessment Report: Syria 2017”, www.ilacnet.org, 19 avril 2017.

[7] - Abdennour Bidar, «  Mohammed Arkoun et la question des fondements de l’islam  », Esprit, février 2011.

[8] - Janet Biehl, «  Le système judiciaire au Rojava  », trad. par Jean-Jacques Gandini, Réfractions, n° 37, 2016.

[9] - Dispositif à rapprocher de la soulha, mode de justice traditionnelle informel présent dans un certain nombre de pays de la région (Jordanie, Irak, Palestine,  etc.).

[10] - J. Biehl, «  Le système judiciaire au Rojava  », art. cité.