Introduction. Le traité constitutionnel passe, les questions restent…

Un an après le rejet du projet de traité constitutionnel par la France et les Pays-Bas, dont nous avons tenté de comprendre les ressorts dans notre numéro de février 2006 (« Doutes européens, incertitudes françaises »), le silence politique sur ce qu’il advient de l’Europe a été largement remarqué et commenté. Pourtant, si ce silence est notable venant du président français, des principaux responsables de partis et des dirigeants européens, le débat n’est pas éteint entre ceux qui disent l’Europe engagée dans une course au moins-disant1, ceux qui voient favorablement le statu quo, ceux qui plaident pour la sortie de l’Europe et ceux qui esquissent les scénarios de sa refondation.

Alors que le rejet du traité constitutionnel était censé redynamiser l’espace national en rejetant la tutelle européenne et bruxelloise, la traduction politique de ce retour à la nation sous la forme, par exemple, du « patriotisme économique » de Dominique de Villepin a fait long feu. Même les députés Ump n’acceptent pas les projets précipités de fusion nationale, comme celui entre Suez et Gaz de France, montés pour contrer des rapprochements à l’échelle européenne. Sans doute les psychodrames nationaux du Cpe et de l’affaire Clearstream ont-ils assez occupé les esprits pour nous dispenser de traiter des suites du référendum. La gauche antilibérale et altermondialiste, notamment, qui se réjouissait de l’échec du processus constitutionnel, n’a pas apporté la moindre proposition depuis un an. Il est vrai qu’elle n’a pas trouvé grand-chose à dire non plus devant les quartiers prenant soudain feu à la périphérie de nos villes.

Diverses contributions d’auteurs, qui ont le mérite de la constance sur le sujet européen, font donc opportunément le point. Elles témoignent en même temps d’un curieux changement de tonalité qui voit les tenants du « non » faire preuve d’optimisme, en parlant de « relance », de « refondation » ou de « nouveau projet » et les défenseurs du « oui » verser dans la mélancolie en observant la langueur européenne. Alors qu’ils se moquaient hier de l’optimisme obligé des européistes et de leur volontarisme un peu irréaliste, ce sont aujourd’hui les défenseurs du « non » qui voient des possibilités de relance de l’Europe. Ainsi Laurent Fabius considère-t-il que « quelque chose a bougé en Europe après que les Français et les Néerlandais ont tiré la sonnette d’alarme » et que le moment est favorable à un « plan de relance de l’Union2 ».

Cet optimisme de commande se manifeste aussi dans l’idée que les enjeux européens auraient été décantés à la faveur du « débat d’une intensité démocratique exceptionnelle3  » du référendum. Certes, ce débat avait le mérite d’être contradictoire. Mais a-t-il éclairé notre situation ? Cela n’est pas sûr à lire les contributions qui en tirent le bilan aujourd’hui. Positives ou négatives sur le résultat du référendum, elles divergent souvent sur le diagnostic, voire sur le simple récit historique de la construction européenne et proposent parfois d’ouvrir pour l’avenir un chantier de clarification qui ressemble étrangement aux demandes de mise au clair institutionnelle qui ont précédé le long processus constitutionnel…

Le plus fondamental des malentendus que le débat sur le traité constitutionnel aurait pu (et dû) lever porte sur la relation entre les États-nations et l’Europe. Or, toute une discussion continue de se développer en France comme si la question européenne consistait essentiellement dans une opposition entre la défense de la souveraineté nationale et le basculement dans un système fédéral postnational. Dans un essai dont il revendique en introduction le « caractère abrupt », Pierre Manent déplore le « despotisme éclairé » qui semble devoir s’imposer à nous et identifie le phénomène historique en cours (qui « échapp[e] de plus en plus à la conscience commune en même temps qu’il s’amplifi[e] chaque jour davantage ») comme « l’effacement, peut-être le démantèlement, de la forme politique qui, depuis tant de siècles, a abrité les progrès de l’homme européen, à savoir la nation4  ». Le conflit n’était pourtant pas, pour Pierre Manent, inscrit dans le projet européen initial. Il ne s’est développé que progressivement, et s’affiche désormais avec éclat dans ce qui lui apparaît comme l’élargissement non maîtrisé et potentiellement illimité de l’Union.

Dans le numéro du Débat qui propose de tirer le bilan de la crise européenne, Krzysztof Pomian identifie le même dérapage du projet européen :

À ce scénario de l’égarement progressif, Paul Thibaud oppose celui d’un projet initial à double détente, visant la construction des États-Unis d’Europe par la politique-des-petits-pas, et dont le mélange de non-dit politique et d’engrenage institutionnel affecte encore la crédibilité du projet européen. C’est en effet pour lui l’idée de l’engrenage qui continue à développer ses effets : faute de pouvoir trouver un accord sur le projet d’ensemble, on a lancé sur le terrain économique des chantiers à partir desquels le développement institutionnel a suivi. Mais ce n’était pas sans arrière-pensée :

L’Europe n’a manqué aucun virage, elle arrive au terme de l’impasse dans laquelle elle se serait engagée dès le départ :

Dans la réponse qu’il donne à cette présentation dans le même numéro du Débat, Paul Magnette exprime ses doutes vis-à-vis de cette présentation des choses, qui survalorise ce que pensaient certains cercles européens au milieu des années 1980 :

Cette vision « simple et linéaire » s’éloigne pour Paul Magnette de la réalité de l’Europe, dans laquelle les États jouent plus que jamais un rôle prépondérant :

Quoi qu’il en soit, Paul Thibaud fixe ensuite l’agenda qui nous attend en appelant de ses vœux des clarifications institutionnelles pour tenir compte de l’« unité diversifiée » de l’Europe. Il suggère ainsi de spécifier ce qui relève du « socle européen », des « politiques communes » ou des « coopérations entre États ». Il faudrait en somme, s’apprête-t-on à suggérer en le lisant, un texte fixant entre l’Europe et les États-nations une répartition des compétences… Pourquoi ne pas imaginer de réunir, sous la présidence de personnalités politiques reconnues, une assemblée qui pourrait débattre d’un tel sujet de façon publique pendant plusieurs mois avant de soumettre un texte à ratification ? Parmi d’autres objectifs que l’Europe devrait se fixer, Paul Thibaud propose de « faire respecter une certaine proportionnalité entre marché ouvert et règles communes11  » et de faire de l’Europe un niveau pertinent de maîtrise de la mondialisation. Il souhaite aussi un « pouvoir européen », « instrument de la convergence européenne », qui « devrait s’autoriser bien plus des objectifs qu’il poursuit que de la représentation d’une unité12  ». Tout cela présente malgré tout un air de familiarité avec l’Europe réelle – qui n’est certes pas l’Europe fédérale en gestation que Paul Thibaud dénonce avec brio. Mais cette impression de déjà-vu ne tient sans doute pas compte de la nuance finale qu’apporte l’article :

Pour des auteurs qui aiment à se moquer de l’eurospeak, on ne peut se défaire de l’impression d’en rester à des querelles sémantiques…

Marcel Gauchet, pour sa part, parvient à faire la synthèse improbable de Paul Thibaud et de Pierre Manent, en critiquant à la fois l’inspiration initiale et le déraillement du processus qui aboutirait à faire de l’Europe un « carcan antipolitique ». Mais son diagnostic final débouche tout aussi curieusement sur une demande de clarification institutionnelle dont le moment semble maintenant derrière nous.

Dans « La nouvelle Europe », un texte de juillet 2005, publié après le résultat du référendum du 29 mai 2005 dans le recueil d’articles intitulé la Condition politique, Marcel Gauchet, rejoignant sur ce point Paul Thibaud, critique tout d’abord l’inspiration implicitement fédérale du projet initial :

Mais il prend acte de l’épuisement rapide de cette impulsion initiale :

C’est pourquoi le débat sur le fédéralisme s’est en réalité éteint de lui-même depuis longtemps :

Avec Pierre Manent, il considère que le déraillement est en fait tout à fait récent car il survient avec l’élargissement :

La crainte qu’inspire l’Europe, pour Marcel Gauchet, viendrait de la perception encore mal formulée que l’horizon de l’Europe serait désormais de former une communauté des nations à vocation universelle :

Pour sortir de la nouvelle indéfinition du projet européen, il serait temps de formuler précisément la question face à laquelle nous place la construction européenne, si l’on ne veut pas se laisser entraîner par l’extension géographique et la dilution politique :

Afin de travailler à une telle question, on s’attend à ce que l’auteur propose la réunion d’une convention qui pourrait élaborer un texte réglant les relations entre ces entités politiques. On pourrait ainsi entrer dans une sorte de processus quasi constitutionnel, qui donnerait lieu à un traité entre États, ratifié ensuite, selon les modalités souveraines de chaque nation, par les peuples, en faisant un référendum en France, par exemple…

Un an après le référendum, pour ces différents auteurs, l’impératif serait donc de privilégier la mise au clair institutionnelle sur l’élargissement, de sortir d’un débat dépassé sur un improbable accomplissement postnational de l’Europe pour se concentrer sur l’organisation des pouvoirs au sein de l’Union et enfin de réaffirmer un modèle européen face à la mondialisation… Autant de thèmes qui étaient – en dehors de France en tout cas – déjà largement débattus tout au long du processus constitutionnel. C’est pourquoi on ne peut s’empêcher d’éprouver, au final, une impression de surplace à la lecture de ces prises de positions.

Sans doute la description des fonctionnements effectifs des institutions européennes, de la négociation de son budget, par exemple, des rapports de force, des alliances et plus largement la prise en compte des apports des historiens, des économistes, des juristes, des géographes… enrichirait-elle la discussion « politique ».

Pour notre part, nous donnons ici la parole à des historiens tout d’abord, selon une double approche complémentaire. La première, dans une conférence de Timothy Garton Ash, est un panorama assez large de la question des éventuels fondements moraux du pouvoir européen. La deuxième, sous la forme d’une table ronde entre Sylvie Matton, Pierre Hassner et Jacques Massé, se focalise sur un seul événement, le plus grand échec de l’Europe depuis sa fondation, à savoir le massacre de la population qu’elle s’était engagée à défendre à Srebrenica. Deux autres articles décentrent fort utilement le débat. Le premier, de Jan de Beus, explique la situation politique des Pays-Bas, l’autre grand protagoniste du rejet du traité constitutionnel. Le second, de Jacques Rupnik, présente le point de vue de ces nouveaux entrants auxquels on reproche de faire dérailler le processus initial de la construction européenne.