Le retour des débats institutionnels

L’économie n’est pas tout. Au terme du premier semestre 2014, il n’apparaît aucun programme alternatif à celui du gouvernement, résumé dans le pacte de responsabilité annoncé par François Hollande en janvier, puis légèrement nuancé par un pacte de solidarité en mars. Dans le même temps, l’absence de résultats, l’aggravation des chiffres du chômage, les mauvaises surprises de ceux de la croissance, l’allongement des délais de résorption du déficit entretiennent la fronde à petit feu de ceux qui réclament une politique plus à gauche, réactivent, dans le camp adverse, les dénonciations des pathologies d’un pays non réformable et les tentations autoritaires, et ravivent, entre les deux, les prières adressées à l’Allemagne pour qu’elle desserre les contraintes de l’orthodoxie européenne.

C’est dans ce contexte de répétition et d’engluement qu’apparaissent des idées de réforme institutionnelle.

Le président de la République a ouvert le dossier, ou plutôt l’a rouvert, après avoir refermé, en accédant au pouvoir, la réforme sarkozyste de fusion des conseils régionaux et généraux. Le nouveau Premier ministre en a fait un cheval de bataille, le signe de sa volonté de mouvement et de sa capacité à agir vite. Matteo Renzi, le nouveau président du Conseil italien, a donné à ce chantier les lettres de noblesse de sa nouvelle popularité européenne, en poursuivant la réforme des provinces, équivalents trans­alpins des départements, amorcée par son prédécesseur Enrico Letta1.

Pourtant, malgré l’espoir de trouver dans les institutions une matière plus malléable que l’économie, les difficultés se sont accumulées et le plan d’ensemble s’est rapidement brouillé. Après avoir pris le contre-pied exact de la réforme de Nicolas Sarkozy (on supprime la structure départementale mais on garde ses représentants), le président a renvoyé la disparition des départements à une date très postérieure à la fin de son mandat. Dans les concessions à l’autonomie locale qu’il apporte à la réforme des régions, il a même renforcé les départements en faisant rappeler leur droit à choisir leur région. Quant aux régions elles-mêmes, la première difficulté rencontrée l’a conduit à dessiner une carte baroque (l’immense et informe région Centre-Poitou-Limousin s’est montrée incapable de garder le Limousin plus de quelques semaines) ou franchement impopulaire (tout ça pour ne même pas réunir Nantes à la Bretagne !). Entre-temps, la déroute aux municipales, qui trouvera sa réplique dans la perte du Sénat en septembre, ne laisse guère espérer que les nouvelles régions, en principe élues fin 2015, auront le goût d’inventer une nouvelle coopération avec l’État.

Hormis les espoirs assez flous de réduction des dépenses publiques et de mise à la taille européenne, un projet d’ensemble ne se dégage pas, comme aurait pu le faire une généralisation de l’expérience lyonnaise de scission des zones métropolitaines et rurales, avec un prolongement dans la représentation sénatoriale. On peut même se demander si l’automne, qui verra se dérouler un référendum écossais et une bataille pour un référendum catalan, ne dopera pas les résistances au projet gouvernemental, au moins dans les régions à identité forte, comme la Bretagne, l’Alsace, voire la Savoie.

Prolongement de l’impasse économique, manque d’attractivité du Meccano territorial, tout cela explique le retour, jusqu’ici mezza voce, des interrogations sur le régime lui-même. La conjoncture de la déliquescence des partis politiques, la situation fausse d’une politique de centre droit soutenue par une majorité de gauche, la singularité d’un président de la République en plus mauvaise position qu’aucun de ses prédécesseurs pour se présenter à un second mandat accroissent les doutes sur la responsabilité de l’ordre constitutionnel lui-même dans les blocages du pays.

Jusqu’ici le thème de la « VIe République » avait servi de brevet provisoire d’antigaullisme et donc de radicalisme démocratique à un Montebourg ou un Mélenchon. Le rapport Pisani-Ferry sur « La France dans dix ans2 » lui a donné une allure plus mainstream en proposant la fin de la dyarchie par la suppression du poste de Premier ministre. On pourrait aussi bien, et de façon plus pertinente lorsque les déboires de l’Ump montrent les ravages de la « présidentialite », selon le mot du maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc, proposer un alignement sur les régimes européens plutôt que sur l’américain. Mais plus encore, l’impossibilité pour la France de faire évoluer ses majorités, du fait de sa loi électorale, voit son anachronisme aiguisé par la comparaison avec l’efficacité allemande, redoublée par la grande coalition. Même un Jean-Christophe Cambadélis en est réduit à invoquer, mollement, la « tradition française » pour justifier cette incapacité.

Au-delà de cet appel à la tradition, le conservatisme institutionnel dispose encore de deux arguments : la garantie de la durée offre au président une arme pour résister à la pression du moment, une coalition gauche-droite ferait du Front national la seule alternative. Au premier, on peut répondre que la garantie de durée produit peut-être aussi ce face-à-face grognon et stérile, que le quinquennat met encore davantage en lumière. Au second, qu’il suffit de regarder dix pays européens pour voir que la possibilité de la coalition ne signifie pas l’enfermement dans la coalition, dont le seul destin serait d’être la proie de l’extrême droite.