Passé presque inaperçu entre un agenda parlementaire dominé par la lutte contre le narcotrafic et une actualité internationale prise dans le tourbillon des droits de douane, un texte a été adopté mardi 1er avril par les députés en première lecture, modifiant la définition pénale du viol pour y inclure le non-consentement de la victime. Cette notion était jusqu’ici absente de la loi, qui n’abordait le non-consentement qu’en creux, à travers les quatre critères probatoires de la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Les parlementaires se sont ainsi saisis de ce qui fut une leçon majeure du procès des viols de Mazan : le consentement ne saurait être déduit de l’absence de résistance.
La mesure n’est pas consensuelle pour autant. Certains craignent qu’inclure le critère de non-consentement fasse peser la charge de la preuve du viol sur la victime, dont il faudra qualifier l’attitude. Ses défenseurs argumentent qu’il permettra d’inclure des cas mal ou non couverts par la définition actuelle, et qu’il conduira à mener des enquêtes plus approfondies. Mais cette évolution marque surtout le souci de faire davantage coïncider le droit avec l’état de la société et du débat public, où la notion de consentement est devenue centrale sur le sujet des violences sexuelles, du mouvement #Metoo au scandale des abus dans l’Église, en passant par les multiples affaires qui ont ébranlé les milieux de l’art, du sport ou du cinéma.
Ces actualités ont révélé l’ampleur et la persistance de crimes et délits – parfois connus mais non identifiés comme tels. Elles ont aussi nourri une exigence de changement, à la fois en matière de traitement judiciaire de ces violences et des normes plus ordinaires de ce que la sociologue Irène Théry appelle la « civilité sexuelle ». En effet, la frontière qui, dans toute société, sépare le tolérable du problématique, le permis de l’interdit, s’est déplacée de manière particulièrement rapide et profonde ces dernières années dans ce domaine. Et il n’est pas anodin que cette demande de prise en compte des évolutions de la société soit adressée à l’institution judiciaire. À l’heure où le droit est contesté de toutes parts, il importe de rappeler que c’est encore sur lui que reposent nos espoirs d’une société plus juste.
La rédaction
