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Justice pour la Syrie
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Justice pour la Syrie

La Syrie est, depuis dix ans, le théâtre d’une guerre menée par le régime syrien contre son propre peuple. Ce conflit, qui a déjà fait plus d’un demi-million de morts et déplacé sept millions de personnes, conduit à s’interroger sur la possibilité de juger les responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Si la société civile syrienne, dans les zones libérées comme en exil, appelle à lutter contre l’impunité, la justice syrienne n’apparaît pas comme un recours possible des citoyens pour faire valoir leurs droits. Ainsi, les instances judiciaires syriennes sont éclatées d’un point de vue normatif et instrumentalisées par les forces en présence, empêchant un égal accès aux justiciables. Il faudra réunifier et réformer le tissu judiciaire syrien afin de permettre une véritable indépendance des tribunaux, condition nécessaire à un État de droit.

De leur côté, les juridictions pénales internationales ne sont pas en mesure de jouer leur rôle, dès lors que la Syrie n’a pas signé le Statut de Rome et que le Conseil de sécurité de l’ONU, à cause du véto russe, n’a pu saisir la Cour pénale internationale ni créer un tribunal pénal international ad hoc.

Pour pallier cette absence de recours, la France a créé un pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes et délits de guerre auprès du tribunal judiciaire de Paris, ainsi qu’un Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité. Grâce à ces dispositifs, plus d’une centaine d’enquête sont en cours d’investigation, dont un quart concerne la Syrie ; plusieurs arrestations ont été réalisées en France et en Allemagne ; et deux hauts responsables syriens ont fait l’objet de mandats d’arrêt internationaux. En outre, l’Assemblée générale de l’ONU a créé un Mécanisme international, impartial et indépendant afin de faciliter les enquêtes sur les violations du droit international et le recueil des éléments de preuve afin d’en juger les responsables.

Pour ne pas laisser impunis les crimes commis en Syrie, on peut encore promouvoir de nouvelles formes de justice : en ayant recours à la compétence universelle, permettant aux juridictions nationales de juger des ressortissants étrangers, ainsi qu’à la justice transitionnelle, à savoir un ensemble de mécanismes permettant à un pays de faire face à ses crimes de masse passés. Un autre levier serait celui du procès symbolique, tel un tribunal d’opinion, à l’image de ceux mis en place pour la guerre du Vietnam en 1966, le génocide arménien en 1984 ou sur l’Irak en 2004.

juin 2017  -  Syrie : une justice hors de portée ?
juil./août 2018  -  La justice syrienne en transition
21 février 2019  -  Ne laissons plus impunis les crimes en Syrie
23 juillet 2020  -  La condition syrienne, un défi pour le droit
28 juin 2018  -  Bulletin d’information n° 6
juin 2017  -  Les droits de l'homme, un rêve politique
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