État secret, État clandestin. Essai sur la transparence démocratique de Sébastien-Yves Laurent

Le livre de Sébastien-Yves Laurent est aussi éclairant qu’inquiétant. Il analyse en détail la place de ce qu’il appelle l’« État secret » dans une démocratie libérale, où les exigences de transparence cohabitent avec un ensemble structuré d’institutions et de pratiques largement couvertes par le secret de défense et dédiées aux missions les plus régaliennes de renseignement et de sécurité.

Recherchant les traces de la mise en place de cet État secret, l’auteur – historien devenu politiste – montre que le secret a toujours été lié au pouvoir étatique et – reprenant les analyses d’Alain Dewerpe – qu’il s’est structuré au xix^e siècle, lorsque l’État-nation s’est bureaucratisé1. Les premiers chapitres montrent ensuite comment la philosophie politique libérale a pu « lentement travailler l’État » et lui imposer un certain niveau de publicité, au point d’obliger la puissance publique à « légaliser » une partie de ses pratiques secrètes.

L’un des apports du travail de Sébastien-Yves Laurent est en effet de décrire l’apparition d’un « État secret légal », qui repose sur la mise en place progressive d’une classification des informations secrètes, d’un statut légal pour les activités de renseignement et leurs moyens et d’un contrôle externe des services spécialisés. Pour l’auteur, « le droit renforce l’État secret ». Une comparaison internationale montre qu’aux pratiques de confidentialité bien ancrées dans les traditions britanniques et américaines répond « l’erratique secret de la défense nationale français ». L’invocation du secret de défense en France a en effet permis à l’État de résister aux investigations judiciaires touchant ses activités régaliennes, au risque de surclassifier des informations qui ne relèvent pas de la protection de la sécurité nationale et de verrouiller les archives du renseignement, freinant ainsi le développement des Intelligence Studies françaises.

Mais on peut s’étonner de ce que l’auteur n’accorde que peu de poids à la réforme de 2015, qui a légalisé en France les missions des services de renseignement et leur a accordé de nouveaux moyens techniques en contrepartie d’un dispositif de contrôle indépendant. C’est qu’il y voit surtout une concession faite aux « temps nouveaux de la transparence », qu’il considère comme la nouvelle injonction qu’impose le néolibéralisme à l’État. Il est vrai que les moyens administratifs et juridiques déployés depuis 2015 peuvent sembler insuffisants pour maîtriser le développement important des pratiques sécuritaires et des techniques de surveillance, notamment sous couvert d’antiterrorisme. La légalisation officielle pourrait donc n’être qu’une vitrine pour satisfaire a minima aux exigences d’une démocratie moderne. C’est au moins le soupçon que la lecture de ce livre insinue dans l’esprit de son lecteur.

Mais le propos du livre est moins une relativisation de l’actuel État secret légal que la formulation d’une hypothèse encore plus radicale, qui trouve sa source dans quelques mots de l’ancien numéro 2 du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage puis ministre Michel Roussin, selon lequel « vouloir la transparence risque ainsi de conduire à la plus grande clandestinité et à l’opacité totale ». Il y aurait donc, derrière l’État secret légal, un « État clandestin » qui évoluerait dans une sphère de « non-droit », au sens où le civiliste Jean Carbonnier avait évoqué cette notion comme une « hypothèse » en sociologie du droit.

Cet État clandestin serait un ensemble de pratiques occultes (surveillance numérique de masse, exécutions extrajudiciaires, opérations sous couverture…) que toute une ingénierie administrative protégerait de manière que l’État puisse toujours en nier l’existence. Pour accréditer ce soupçon, l’auteur reconnaît qu’il ne peut faire autrement que d’aller chercher des indices dans le passé et rappelle quelques « affaires » qui ont fait scandale en leur temps. Mais peut-on se contenter de rappeler d’anciennes dérives, même mémorables (de l’affaire Dreyfus aux micros du Canard enchaîné ou aux écoutes de l’Élysée) pour démontrer la persistance d’un mécanisme clandestin contemporain ?

L’auteur évoque également les « opérations homo », dont le président Hollande a reconnu quelques cas en 2015. Mais même ces exécutions extrajudiciaires à l’étranger, aussi secrètes soient-elles, ne sont pas dénuées de toute dimension juridique, puisque le Code de la sécurité intérieure reconnaît aux services spécialisés la mission d’entraver les menaces affectant la vie de la nation et que leur légalité dépend de la manière dont on pourrait considérer – ou non – que leurs cibles soient considérées comme des combattants hostiles agissant sur un terrain d’opération au sens des règles de droit des conflits armés.

L’existence d’un véritable État clandestin structuré, allant au-delà de simples stratégies traditionnelles de brouillage de certains dossiers confidentiels, est donc indémontrable à ce jour. Cela ne veut pas dire que l’hypothèse ne doit pas être posée en permanence. Car l’ouvrage met en garde sur le fait que tout progrès de l’État légal secret pourrait renforcer en contrepartie la clandestinité pour passer sous les radars des contrôles.

Au risque de transposer au cas français l’ancienne thèse du « gouvernement invisible » aux États-Unis, Sébastien-Yves Laurent accroît notre vigilance citoyenne et entretient une inquiétude permanente face à une bureaucratie sécuritaire en plein essor et à un dispositif juridique de contrôle encore lacunaire et nécessairement perfectible. Il faut prendre au sérieux les dernières pages de l’ouvrage sur « le clandestin dans un environnement numérique anarchique ». La structure mondialisée et peu contrôlable du cyberespace incite en effet tous les acteurs (États, entreprises, services de renseignement, hackers…) à en user pour mener des opérations difficiles à retracer. Cela conduit l’auteur à conclure que « l’avenir des États n’en est que plus précaire », ce qui est paradoxal à la fin d’un ouvrage qui met en lumière la puissance des pratiques secrètes étatiques. Mais la supposée résistance de l’État clandestin n’est peut-être au fond qu’un raidissement contre le risque d’une privatisation rampante des activités de renseignement, à l’heure où la collecte tous azimuts des data est devenue le socle d’une nouvelle puissance économique, voire politique.

• 1. Voir Alain Dewerpe, Espion. Une anthropologie historique du secret d’État contemporain, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des histoires », 1994.