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Notes de lecture

Dans le même numéro

Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie d'Emmanuel Saez et Gabriel Zucman.

Trad. de l’anglais par Cécile Deniard

octobre 2021

Cet ouvrage, centré sur la question de l’injustice fiscale dans l’économie américaine, réussit à combiner trois préoccupations. Il intègre les recherches académiques les plus récentes, exploite un siècle de données statistiques sur les prélèvements des différents groupes sociaux et confronte hypothèses scientifiques et diverses sources. Parallèlement, il est abordable, multiplie les exemples concrets et explicite les concepts utilisés. Enfin, il formule des propositions, reprises partiellement par la gauche du Parti démocrate lors de la primaire à l’élection américaine de 2020.

L’analyse de l’ensemble des prélèvements fiscaux et parafiscaux des Américains souligne les nombreux revirements qu’a connus la fiscalité aux États-Unis depuis le xviie siècle : guerre de Sécession, abolition de l’impôt sur le revenu en 1872, modification de la Constitution en 1913, taxation fortement progressive pendant la Première Guerre mondiale, crise de 1929, rupture des années 1980. Avant cette dernière date et pendant presque cinquante ans, le système d’imposition américain a été particulièrement progressif : le taux marginal d’impôt sur les revenus s’établissait en moyenne à 78 % (91 % entre 1951 et 1963) ; les prélèvements marginaux sur les successions atteignaient 80 % (entre 1941 et 1976) ; le taux d’impôt sur les sociétés tournait autour de 50 % (entre 1951 et 1978). Les mesures prises par les autorités publiques à partir de la décennie 1980 remettent en cause ce modèle : diminution du taux marginal supérieur sur les revenus et les successions ; baisse du taux d’impôt sur les bénéfices ; augmentation des exonérations fiscales ; taux réduit sur les dividendes ; acceptation de l’optimisation fiscale ; faiblesse des moyens de l’administration fiscale (face à des montages financiers complexes et en constante évolution).

Les conséquences sociales particulièrement négatives de cette politique fiscale sont explicitées. Les inégalités sociales triomphent : le centile le plus riche gagne 11 % du revenu national en 1980 et 20 % en 2018 ; les 50 % les plus pauvres obtiennent, pour les mêmes périodes, 20 et 12 % du revenu national. Cette politique donne du pouvoir aux plus aisés, qui influencent les politiques publiques, étouffent la concurrence et façonnent les idéologies. Elle risque d’amener les électeurs à tomber sous la coupe de politiciens protectionnistes et à remettre en cause la mondialisation.

Tout au long de leur ouvrage, les auteurs relient les choix fiscaux et l’environnement social, économique, politique et idéologique. Ils établissent que l’évolution des prélèvements depuis quarante ans a été facilitée par les croyances libérales, l’industrie de l’évasion fiscale, certaines théories économiques et l’absence de démocratie. Une idéologie antiétatique se développe au sein des élites à partir des années 1970 (la baisse du taux marginal sur le revenu en 1986, de 50 à 28 %, a été approuvée par 97 des 100 sénateurs). L’industrie de l’évasion fiscale se développe à partir des années 1980 (analystes financiers, avocats fiscalistes, paradis fiscaux, sociétés-écrans, montages financiers…). Pour la théorie de Laffer, la baisse des taux d’imposition engendre un accroissement des investissements, de l’innovation, du niveau d’emploi et des recettes fiscales. Les bouleversements fiscaux ne sont pas le fruit « d’un débat citoyen bien informé. Le triomphe de l’injustice sociale est, d’abord et avant tout, un déni de démocratie ».

Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, professeurs d’économie à Berkeley, proposent un système fiscal radicalement différent, plus juste, efficace et applicable. La première mesure consiste à créer un impôt progressif sur les patrimoines et les revenus en adoptant des taux quasi confiscatoires pour les personnes les plus aisées. Leur objectif est de s’attaquer aux rentes, de réduire le revenu et le patrimoine des ultra-riches, de redistribuer le pouvoir économique, de favoriser la concurrence sur les marchés et de soutenir les idéaux démocratiques et méritocratiques.

Pour les deux économistes, l’État américain peut imposer la deuxième mesure, l’accroissement de l’impôt sur les sociétés, aux entreprises américaines et à celles qui vendent sur son territoire. Une entreprise américaine ne peut pas déroger à ce prélèvement : si elle délocalisait son siège social, elle continuerait à être considérée comme américaine sur le plan fiscal (sauf dans les rares cas où le contrôle du capital est significativement modifié par une fusion avec une entreprise étrangère). Quand une entreprise vend aux États-Unis sans payer dans son pays un impôt sur les bénéfices suffisants, l’État américain peut l’obliger à verser une taxe, qui l’amènera à payer 25 % de ses bénéfices sur le chiffre d’affaires réalisé aux États-Unis.

Voulant construire et appliquer un projet fiscal cohérent, ils souhaitent remettre en cause les autres éléments structurants. Il est nécessaire d’instaurer une autorité rendant illicite toute transaction dont l’unique but est d’éluder l’impôt. Il faut également adopter des mesures de rétorsion envers les paradis fiscaux et intégrer dans tous les traités des obligations fiscales. Les impôts régressifs (comme les primes d’assurance santé privée, la taxe réduite sur les dividendes) doivent être remplacés par un impôt sur le revenu national, qui aura un taux unique et portera sur l’ensemble des revenus. L’une de leurs conclusions est que ce nouveau système, fondé sur quatre impôts (revenus, patrimoines, sociétés, revenu national) permet de financer l’État social, d’améliorer la situation des classes populaires et moyennes (notamment pour la santé et l’éducation) et de favoriser la croissance (par une meilleure productivité). Par exemple, doubler le taux concernant les 0, 001 % des plus hauts revenus « générerait, toutes choses égales par ailleurs, plus de 100 milliards de rentrées fiscales supplémentaires chaque année, soit une somme suffisante pour augmenter de 800 dollars le revenu après impôts de chaque adulte des classes populaires ».

Saez et Zucman affirment que leurs propositions, précises et opérationnelles, doivent être discutées démocratiquement et qu’une profonde réforme fiscale peut être approuvée lors des élections. Dans la version américaine, un site internet favorise le débat en permettant à chacun de simuler un système fiscal alternatif (possibilité de supprimer et de créer des impôts, d’affecter un taux effectif pour chaque catégorie sociale, etc.). Parallèlement, ils préconisent une alliance entre les États-Unis et l’Europe (où sont domiciliées la moitié des multinationales) et souhaitent améliorer les propositions de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour limiter la manipulation des prix de transfert.

Dans la préface à l’édition française, ils soulignent que les politiques fiscales menées en France depuis les années 1980 suivent la voie américaine, même si les inégalités fiscales et sociales sont moins prononcées : déclin de la progressivité des impôts, avantages donnés aux revenus du capital, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, etc. Si plusieurs de leurs propositions sont applicables en France, deux d’entre elles ne le sont pas dans le cadre des traités européens actuels : l’État français ne peut faire payer les entreprises françaises si elles délocalisent leurs sièges sociaux ; les impôts indirects ne peuvent pas être décidés par un État seul et doivent être validés à l’unanimité par le Conseil européen (dans lequel siègent des paradis fiscaux).

Cet ouvrage donne une description très précise des politiques fiscales américaines, du xviie siècle à aujourd’hui. Il propose un système alternatif cohérent et complet. Quatre points mériteraient cependant d’être réexaminés. Leur projet paraît en partie inapplicable dans l’Union européenne. Les auteurs proposent une taxe qui annulerait les gains réalisés par une entreprise utilisant les paradis fiscaux, alors qu’une taxe punitive dégradant fortement ces entreprises serait plus adaptée. Ils déprécient l’impôt sur la consommation, qui est pourtant un moyen efficace pour mettre en œuvre des normes sociales, fiscales et environnementales (à condition de créer parallèlement une allocation privilégiant les plus défavorisés). Enfin, ils ne traitent pas des difficultés politiques liées à la mise en place de leurs propositions, qui engendrerait nécessairement de nombreux conflits au sein des États et sur le plan international.

Seuil, 2020
304 p. 22 €

Éric Gilles

Économiste et sociologue.

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Leçons rwandaises

La publication du rapport Duclert a réouvert le débat sur les responsabilités du gouvernement, de la diplomatie et de l’armée françaises dans le génocide des Tutsi au Rwanda. À partir d’une lecture de ce rapport, le présent dossier propose de réfléchir à ce que nous avons appris, dans les vingt-cinq ans qui nous séparent des faits, sur l’implication de la France au Rwanda. Quelles leçons peut-on tirer des événements, mais aussi de la difficulté, dans les années qui ont suivi, à s’accorder sur les faits et à faire reconnaitre la vérité historique ? Quels constats cette histoire invite-t-elle sur le partage des responsabilités entre autorités politiques et militaires, sur les difficultés inhérentes aux opérations extérieures, notamment en Afrique, et enfin sur le bilan de ces interventions, au moment où la France choisit de réduire sa présence au Sahel ? Au-delà du seul cas français, l’échec de la communauté internationale à prévenir le génocide rwandais invite en effet à repenser le cadre des interventions armées sur les théâtres de conflits et de guerres. À lire aussi dans ce numéro : l’avenir de l’Afghanistan, djihadisme et démocratie, gouverner le trottoir, à qui profite le crime ?, le retour à Rome d’Hédi Kaddour et le carnaval Belmondo.