Photo : Tabrez Syed
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Taxer le capital dans l’Union européenne ?

juil./août 2020

Les propositions politiques en faveur d’une imposition forte et progressive du capital semblent actuellement impossibles à mettre en œuvre à l’échelle européenne. Face à cette absence de consensus entre les pays de l’Union, existe-t-il des stratégies alternatives ?

L’augmentation des inégalités économiques et sociales depuis les années 1970-1980 est soulignée et dénoncée par de multiples auteurs, groupes sociaux et partis politiques. L’une des causes de cette évolution est la baisse continuelle de la taxation du capital dans les différents pays occidentaux, notamment pour les plus favorisés1. Pourtant, les projets en faveur d’une imposition forte et progressive du capital paraissent utopiques. Quelles sont leurs limites ? Y a-t-il une stratégie alternative ?

La question de l’harmonisation des taux d’imposition sur le capital en Europe a été débattue lors des négociations sur l’acte unique européen et le traité de Maastricht : livre blanc de 1987 lié à l’ouverture du marché unique ; rapport Ruding (1992) qui a proposé une harmonisation des taux d’impôt sur les sociétés. Depuis le rejet de ce projet par le Conseil, la fixation d’un taux d’imposition européen sur le capital suppose l’unanimité des pays membres. Une telle mesure ne peut plus être adoptée puisqu’elle est refusée par les pays européens dont la fiscalité sur le capital est particulièrement faible (Chypre, Irlande,

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Éric Gilles

Économiste et sociologue

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