Louis Joinet (1934-2019)

Co-fondateur du Syndicat de la magistrature, Louis Joinet est décédé le 22 septembre 2019 au terme d’un parcours exemplaire de magistrat « épris de justice » ainsi qu’il aimait à se présenter[1]. Déjà, très jeune à la Libération, il est choqué par une « justice populaire » qui, sans autre forme de procès, tond les femmes « coupables » de s’être liées à des soldats allemands.

Son bac en poche, il monte à Paris en 1952 et y découvre une affichette intitulée « Éducateur de rue, pourquoi pas ? ». Ainsi, il rejoint l’expérimentation organisée par Hubert Flavigny, un psychiatre qui souhaite refonder l’approche socio-éducative de la jeunesse délinquante des « blousons noirs ». Devenu éducateur, il n’hésite pas à héberger certains d’entre eux à son domicile pour mieux comprendre le parcours de ces jeunes délinquants et les extraire de leur apprentissage urbain de la violence.

En 1959, les « événements d’Algérie » rattrapent Louis Joinet qui, désormais instituteur, suit une formation d’officier de réserve à Cherchell, ville côtière à l’ouest d’Alger. En tirant par réflexe lors d’un exercice d’embuscade organisé de nuit, Louis Joinet tue un homme qui se révélera un militant du Front de libération nationale algérien. La femme de Louis Joinet, Germaine, est médecin à l’hôpital de Philippeville où il lui arrive de soigner des victimes torturées par ingestion de lessive. Ce drame personnel et ces horreurs le marqueront à vie, renforçant sa détermination humaniste à combattre les dérives de la guerre.

Louis Joinet revient à Paris en mars 1961 et poursuit des études de droit en cours du soir. Auditeur de justice à l’École de la magistrature, il suit le déroulement de l’affaire Ben Barka comme stagiaire-assistant du juge Louis Zollinger et prend conscience des dispositions du Code de procédure pénale qui peuvent entraver le bon déroulement de l’instruction : à cette époque, le Parquet obtient copie quotidienne des pièces versées au dossier. Dès lors, le secret de l’instruction n’est pas garanti vis à vis du gouvernement français, notamment les services de la police et le SDECE[2] qui se révéleront impliqués ultérieurement.

En 1966, il sort de l’École nationale de la magistrature avec le rang de major. Deux ans plus tard, avec d’autres collègues, il fonde le Syndicat de la magistrature, où il n’a de cesse de dénoncer ce vice de forme de la procédure d’instruction. C’est ainsi que Louis Joinet se spécialise en droit international en se concentrant sur les droits fondamentaux de la personne humaine dans le contexte des conflits pour l’indépendance des ex-colonies. Il donne son nom aux principes de la doctrine promulguée par l’Organisation des Nations unies (ONU) pour combattre l’impunité dans les violations de ces droits de l’homme. Invité par le gouvernement de Salvador Allende, il se rend au Chili pour y conseiller les juges dans l’application du droit chilien.

De retour en France, il rédige le rapport qui prépare le vote de la loi « Informatique et libertés » et devient ensuite le premier président de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL). Cependant, ses alertes sur les dangers croissants de l’informatisation des données individuelles agacent : il sera limogé en décembre 1980 par le gouvernement giscardien de Raymond Barre.

L’arrivée au pouvoir de François Mitterrand lui permet un retour aux affaires publiques comme conseiller des gouvernements socialistes sur les dossiers sensibles : le Larzac, les droits des homosexuels, le génocide arménien et enfin le conflit en Nouvelle-Calédonie, où il contribue aux accords de Matignon en tant que conseiller de Michel Rocard. Il a pris également part au règlement du dossier basque et à celui de l’accueil en France des militants italiens d’extrême-gauche.

Bénévole à l’ONU comme expert indépendant visitant les prisons pour la Commission des droits de l’homme pendant plus de trente ans, il révèle la prison secrète 209 du complexe pénitentiaire d’Evin à Téhéran, où sévissent les tortionnaires du régime islamiste iranien. Libre penseur, Louis Joinet a régulièrement dénoncé l’intégrisme légaliste que constitue une application restrictive de la loi en matière de droits humains : cet ancien premier avocat général auprès de la Cour de cassation prônait à l’égard de nos libertés individuelles l’inquiétude plutôt que l’attention !

[1] Voir son autobiographie : Louis Joinet, Mes raisons d’État. Mémoires d’un épris de justice, Paris, La Découverte, 2013.

[2] Service de documentation extérieure et de contre-espionnage, créé en 1945, puis transformé en 1982 en Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).