Faire reculer les situations de non-droit qui affectent les migrants

Face à l'échec des politiques d'accueil en France, différents acteurs des champs du droit, de la recherche, de la fonction publique et de la société civile ont résolu de se constituer en un collège des praticiens du droit des étrangers1, afin de mettre en commun leur expertise et d'apporter à la question migratoire un traitement renouvelé. Le rapport qu'ils ont produit souligne les insuffisances des actions menées jusqu'ici par le gouvernement français. Il propose de mettre en place une nouvelle politique de l'asile et de l'immigration, articulée autour de quatre axes : le développement d'une approche plus volontariste, centrée sur l'apprentissage et l'intégration, avec un accès facilité à des titres de séjour de longue durée ou permanents ; la garantie du respect du droit d'asile ; la prise en compte de considérations humanitaires et environnementales ; la favorisation et la dynamisation des migrations de travail. La France doit se montrer à la hauteur de ses engagements internationaux et de ses principes républicains. Esprit apporte son soutien à cet appel, pour mettre fin aux situations d'indignité ou de non-droit qui ont encore cours sur notre territoire, et mettre enfin en oeuvre une véritable politique de l'accueil.

Paris, le 12 janvier 2021

Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République Télécharger le rapport (pdf) « Les situations d’indignité, de "non-droit" se multiplient, parce que la règle de droit n’est pas adaptée ou parce que, le plus souvent, les conditions de sa mise en œuvre ne conviennent pas. »

• 1. Ce rapport a été rédigé par Pascal Brice, Claire Brice-Delajoux, Jean-François Carenco, Luc Derepas, Olivier Gainon, Pascale Gérard, Jean-François Ploquin, Anatole Puiseux, Bérangère Taxil, Frédéric Sève et Patrick Weil.