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Migrants en Hongrie près de la frontière serbe, 25 août 2015 | Photo: Gémes Sándor/SzomSzed, Wikimédia (CC BY-SA 3.0)
Flux d'actualités

Faire reculer les situations de non-droit qui affectent les migrants

par

Esprit

En janvier 2020, un collège de praticiens du droit des étrangers faisait paraître un rapport appelant à réformer les politiques de l'asile et de l'immigration menées en France. La revue Esprit a souhaité rendre ce rapport accessible à ses lecteurs, afin de donner une plus large exposition à ces travaux.

Face à l'échec des politiques d'accueil en France, différents acteurs des champs du droit, de la recherche, de la fonction publique et de la société civile ont résolu de se constituer en un collège des praticiens du droit des étrangers1, afin de mettre en commun leur expertise et d'apporter à la question migratoire un traitement renouvelé. Le rapport qu'ils ont produit souligne les insuffisances des actions menées jusqu'ici par le gouvernement français. Il propose de mettre en place une nouvelle politique de l'asile et de l'immigration, articulée autour de quatre axes : le développement d'une approche plus volontariste, centrée sur l'apprentissage et l'intégration, avec un accès facilité à des titres de séjour de longue durée ou permanents ; la garantie du respect du droit d'asile ; la prise en compte de considérations humanitaires et environnementales ; la favorisation et la dynamisation des migrations de travail. La France doit se montrer à la hauteur de ses engagements internationaux et de ses principes républicains. Esprit apporte son soutien à cet appel, pour mettre fin aux situations d'indignité ou de non-droit qui ont encore cours sur notre territoire, et mettre enfin en oeuvre une véritable politique de l'accueil.

Paris, le 12 janvier 2021


   

Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République

Télécharger le rapport (pdf)

« Les situations d’indignité, de "non-droit" se multiplient, parce que la règle de droit n’est pas adaptée ou parce que, le plus souvent, les conditions de sa mise en œuvre ne conviennent pas. »


  • 1. Ce rapport a été rédigé par Pascal Brice, Claire Brice-Delajoux, Jean-François Carenco, Luc Derepas, Olivier Gainon, Pascale Gérard, Jean-François Ploquin, Anatole Puiseux, Bérangère Taxil, Frédéric Sève et Patrick Weil.