Comment supprimer l’aide médicale de l’État sans passer par une loi

Depuis plusieurs années, la droite (et encore plus l’extrême droite) a l’aide médicale de l’État (AME) dans le collimateur. Elle rêve de la supprimer ou, au moins, de la réduire le plus possible, persuadée qu’elle empêchera ainsi une grande partie de l’immigration. C’est ennuyeux, car les arguments de raison et d’expérience ne portent guère : si l’on rencontre des migrants – en vrai, pas juste dans l’imaginaire qu’on en a –, on peut vérifier au quotidien que la très grande majorité d’entre eux ne s’intéressent pas du tout à cette question.

La dérive politique

Pour nombre d’entre eux, ce n’est ni un besoin ni même un sujet simplement parce qu’ils sont jeunes et en assez bonne santé malgré leurs conditions de vie. Pour d’autres, c’est compliqué à obtenir quand on parle et écrit mal le français et que les dossiers sont complexes à remplir. Et c’est impossible quand on n’a pas d’adresse ou, pour quelqu’un qui n’a pas d’habitat fixe, quand on n’a pas de domiciliation (c’est-à-dire une sorte de boîte postale homologuée par le gouvernement). Au-delà des fantasmes de submersion, le taux de non-recours (le taux de personnes qui auraient droit à la mesure et qui ne s’en saisissent pas) est très élevé, sans doute autour de 50% (une bonne part des personnes concernées sont sans papier et donc non comptabilisées, mais on peut faire des estimations à partir de la fréquentation des associations, notamment de structures telles que Médecins du monde). Ainsi, ce qu’on pourrait appeler « l’effet aspirateur » n’existe pas vraiment. D’autant que, si l’on considère ceux qui, à un moment, ont eu une carte d’AME mais n’ont pas su ou pas pu la renouveler, on monte encore plus haut dans la proportion des personnes non couvertes.

Ensuite, l’AME a certes un objectif humanitaire (protéger des personnes que leurs conditions de vie rendent particulièrement vulnérables), mais aussi un objectif général de santé publique : soigner des gens plus exposés (vies précaires, habitat insalubre…) aux contaminations, c’est aussi préserver le reste de la population. C’est vraiment étonnant qu’après la Covid et toutes les précautions extrêmes qu’on nous a obligés à prendre pour éviter la propagation de l’épidémie, il faille insister sur la grande utilité de permettre à tous de se soigner pour éviter ou limiter toute contagion !

Enfin, l’enveloppe est certes élevée en valeur absolue, mais elle reste modeste relativement au total des dépenses de santé. De plus, les bénéficiaires de l’AME coûtent moins cher que la moyenne des assurés sociaux. En mai 2023, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale estimait les dépenses de l’AME à 1, 2 milliard d’euros, soit 0, 5% des 236 milliards de dépenses totales de l’assurance maladie en 2022. Les 411 364 bénéficiaires sont à comparer aux 67 millions d’habitants en France (0, 6%)/ La part de bénéficiaires est nettement supérieure à celle de leurs dépenses : ils coûtent donc moins que les autres assurés sociaux.

Le débat devrait être clos. Pourtant, sans cesse, le même discours, la même « musique » (assez dissonante, il est vrai) ne cessent de revenir : il faut supprimer ce dispositif pour améliorer nos finances, réduire l’immigration et empêcher toutes celles qui veulent se faire des implants mammaires aux frais de la France… L’ennui, c’est que ce discours, longtemps réservé à l’extrême droite, a gagné un certain centre. Une partie du gouvernement de Gabriel Attal a porté cette demande. Et le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ne cesse de pousser cette « réforme ». Une tribune signée par huit anciens ministres de la santé, de droite comme de gauche s’opposait résolument à cette demande pour les raisons qu’on vient d’exposer1. Il serait logique qu’une question de santé soit traitée par le ministère de la Santé… et pas par celui de l’Intérieur ! Il est troublant que la contagion des esprits par les « idées » d’extrême droite aboutisse à une telle dérive.

La ficelle des fraudes

Il faut parler ici de fraude, même si cela va à l’encontre des idées reçues. On peut comprendre (tout en le regrettant) que le grand public n’ait pas (encore) intégré que cette idée de fraude des pauvres était largement fausse ; on s’étonne que nos dirigeants, eux, continuent d’actionner cette très grosse ficelle.

Indiquons d’abord quelques exemples à partir des chiffres fournis par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude : la fraude à la CMU-C (désormais la complémentaire santé solidaire) était de 8, 2 millions d’euros en 2017 ; celle à l’assurance maladie de 270 millions la même année ; pour l’assurance chômage, il s’agissait de 185 millions, etc. Dans le même temps, la fraude estimée par la même Délégation était de 20 milliards pour la TVA, entre 3, 2 et 5, 7 milliards pour le travail au noir des entreprises, alors qu’elle n’était « que » de 1, 9 milliards pour l’ensemble des prestations sociales. Sachant que celles-ci ne distinguent pas vraiment les fraudes des personnes des erreurs et des indus des administrations (qui sont tout à fait fréquents). Déjà en 2011, le Conseil d’État estimait que « la fraude des pauvres est une pauvre fraude ».

L’actualité récente confirme que, pour frauder efficacement, il faut un mode d’organisation dont ne dispose pas le pauvre lambda, qu’il soit français ou étranger. Ainsi, une vaste fraude au compte personnel de formation vient d’être découverte, impliquant plus de 170 organismes positionnés sur des certifications professionnelles du ministère du Travail, qui ont été sanctionnées pour un préjudice estimé à 30 millions d’euros. Plus marquante encore est la situation de l’assurance maladie : la fraude sociale, sans cesse épinglée, est en fait limitée à quelque 70 millions d’euros sur l’ensemble des sommes versées par la Caisse nationale de l’assurance maladie. Sur 470 millions de fraudes détectées en 2023, 70% sont le fait de professionnels de santé, 10% le sont d’établissements et seulement moins de 20% sont réalisés par des assurés, même si ceux-ci comptent pour la moitié des dossiers traités.

Mais les deux plus importants types de fraude concernent le travail au noir (notamment dans le bâtiment et la restauration) et la TVA, sans proportion avec les fraudes individuelles donc, dont les médias ou les politiques parlent pourtant sans arrêt.

La dérive des pratiques

Au-delà de l’AME, c’est plus largement l’ensemble des dispositifs sociaux qui sont régulièrement remis en question sous prétexte de lutter contre « l’assistanat ». À chaque fois, le mécanisme est simple : on pointe quelques dérives, on extrapole à tous les bénéficiaires et on en déduit la nécessité de « réformer », c’est-à-dire de réduire drastiquement les prestations concernées. Là encore, les démonstrations du caractère erroné de ces « informations » sont faciles à faire2, mais elles restent inaudibles. On connaît les mots (de Talleyrand ?) : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose » et « Plus le mensonge est gros, plus il a de chances d’être cru »… Tout ce qui montre, chiffres à l’appui, qu’on a plus d’argent en étant au Smic qu’au RSA (et c’est tant mieux), que l’effet des impôts et des transferts sociaux est particulièrement positif en France (même s’il est souvent mal perçu) et que de nombreux migrants travaillent au noir et paient des impôts (en particulier la taxe sur la valeur ajoutée) sans le moindre bénéfice social n’est pas entendu et, pire, est soupçonné d’être faux et « bidouillé ». Le terrain est bien dégagé pour, le moment voulu, opérer un rude « nettoyage » social.

À défaut, pour le moment, d’avoir réussi à passer par la voie législative, cette dérive se constate désormais sur le terrain. Nul besoin de loi. La simple pratique quotidienne a déjà nettement commencé à restreindre l’accès à ces droits.

Pour obtenir l’AME, il faut constituer un dossier assez dense, dont la première pièce est une domiciliation. Celle-ci s’obtient auprès des centres communaux d’action sociale ou auprès d’associations qui en ont la délégation. Chaque structure a un nombre limité de domiciliations possibles – une quantité qui est délibérément fixée en deçà des besoins. Comme la domiciliation est la clé pour pouvoir démarrer n’importe quel dossier administratif ou même « simplement » pour ouvrir un compte bancaire, cette limitation permet – en théorie – de réduire les arrivées. Ce n’est évidemment pas le cas, car les personnes, avant de quitter leur pays, ne se posent pas ce genre de question ; leur objectif, très majoritairement, est d’avoir un emploi. Un migrant vient rarement en France pour se faire soigner, mais pour échapper à des conditions politiques et militaires impossibles ou, plus souvent, pour avoir une vie meilleure et des perspectives économiques que son pays ne lui offre pas. Dans tous les cas, l’objectif, en arrivant, c’est de gagner sa vie. Ainsi, au-delà des questions de soin ou d’aides sociales, l’emploi déclaré est inaccessible si l’on n’a pas de domiciliation. Le travail au noir n’est donc pas un choix, mais souvent la seule possibilité pour ces personnes, avec plus de risque d’exploitation mais aussi plus de risques d’accidents qui finissent par coûter à la collectivité.

Depuis des années, le manque organisé de domiciliations possibles est une constante de la politique publique. En revanche, quelques petites nouveautés à la Caisse d’allocations familiales (CAF)3 et à l’assurance maladie restreignent, l’air de ne pas y toucher, l’accès aux prestations.

Depuis décembre 2024, pour se connecter à son compte CAF, on doit désormais faire trois opérations (les deux premières existaient déjà) : entrer son numéro de sécurité sociale (comment faire quand on est étranger et, bien que travaillant de manière déclarée, on n’en a pas encore), puis un mot de passe, et enfin (c’est la nouveauté) un code que l’on reçoit sur son adresse mail. Mais les plus pauvres ou les moins dégourdis (âge, illectronisme…), qui sont précisément ceux pour qui les prestations ont le plus d’importance, n’ont pas vraiment d’accès internet : ils ne savent pas faire ; ils n’ont pas d’ordinateur ; ils n’ont pas le téléphone ad hoc et, même s’ils ont un smartphone, bien souvent ils n’ont pas le forfait qui donne accès à Internet. Déjà, en général, jusqu’ici, pour leurs mises à jour, ils recouraient à des travailleurs sociaux. Ceux-ci, pas toujours disponibles au même moment que les personnes, pouvaient réaliser ces opérations à distance en se connectant, avec l’accord des personnes, sur leur compte. Mais maintenant, c’est beaucoup plus compliqué et on voit déjà des dossiers se bloquer. Ensuite, on finira bien par obtenir des régularisations. Mais avec quelle dépense d’énergie ? Au bout de combien de temps ? Avec quel risque de faire une erreur quand il y aura beaucoup de temps à rattraper ? Et dans ce cas, la personne sera considérée comme fraudeuse, alors qu’elle aura juste été perdue… 

Ainsi, la complication des procédures est source de stress, de temps perdu et finalement de non-recours. Pour l’AME, une mesure toute simple a des effets bloquants importants. Pour une nouvelle demande (mais pas – encore ? – pour un renouvellement), le demandeur doit désormais apporter son dossier et le déposer en mains propres à une agence de la Caisse primaire d’assurance maladie. Il ne s’agit pas seulement de déposer son dossier mais de le faire vérifier par un fonctionnaire ; les questions posées, qui visent plus à « flairer » une éventuelle triche qu’à une validation simple, obligent souvent le déposant à être accompagné d’un travailleur social ou d’un bénévole aguerri ; cela oblige donc les deux à être disponibles ensemble… Et certaines populations accompagnées ont, par leurs conditions de vie, mais aussi du fait des contraintes de leurs éventuels emplois (même – surtout ? – au noir), parfois des difficultés à honorer leur rendez-vous avec leur accompagnateur. Il faut donc parfois s’y reprendre à plusieurs fois, si bien que l’un ou l’autre peut « craquer » et renonce à la démarche. En outre, cette démarche, lourde et difficile, n’est nullement une garantie : ce n’est pas parce que le dossier a été reçu par le préposé (après moult discussions) qu’il ne sera pas l’objet, ensuite, d’un retour pour pièce manquante.

Si tu veux ma place…

Ce sont là deux exemples de mesures « administratives », très modestes en apparence, mais qui ont des effets importants, sans qu’il soit nécessaire de changer la loi. M. Retailleau peut ainsi afficher sa « fermeté » et son « efficacité » à l’égard des migrants : il a rendu leur vie plus difficile et leur exploitation par des patrons malhonnêtes plus facile.

Pourquoi ces nouvelles mesures ? Qui les a décidées ? Par conviction, par adhésion à un « air du temps » assez nauséabond ou au contraire en se disant qu’on limite ainsi les risques que le politique aille plus loin ? Je ne sais… Mais pour ces personnes pauvres, c’est humainement indécent et dangereux pour le reste de la population. En effet, quand un pouvoir s’entraîne à détricoter le service social pour une catégorie de personnes, la tentation est grande de poursuivre pour d’autres. Tout cela résulte de la conviction instillée par l’extrême droite, intégrée par la droite et désormais acceptée par une partie du centre, que les pauvres sont des profiteurs, surtout quand ils sont étrangers.

Une réponse simple s’impose. Rappelez-vous cette campagne de communication concernant les places de stationnement pour les personnes en situation de handicap : « Si tu veux ma place, prends mon handicap. » À ceux qui parlent des plus pauvres comme de profiteurs, on voudrait dire : « Si tu veux mon RSA ou mon AME, prends mes conditions de vie. »

• 1. Roselyne Bachelot, François Braun, Agnès Buzyn, Agnès Firmin-Le Bodo, Aurélien Rousseau, Marisol Touraine, Frédéric Valletoux et Olivier Véran, « Nous, anciens ministres de la Santé, nous associons pour rappeler l’importance du maintien de l’aide médicale de l’État », Le Monde, 26 septembre 2024.
• 2. Voir ATD Quart Monde, En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté, préface de Cécile Duflot, Montreuil et Ivry-sur-Seine, Quart Monde et L’Atelier, 2020.
• 3. La Caisse d’assurances familiales ne délivre pas seulement les allocations familiales, mais aussi l’aide personnalisée au logement, l’allocation aux adultes handicapés et le revenu de solidarité active ou la prime d’activité pour ceux qui ont un emploi déclaré mais dont les revenus sont trop faibles.