La puissance culturelle de la constitution américaine

Le 7 novembre prochain auront lieu aux États-Unis les élections de mi-mandat (mid term elections) au cours desquelles seront renouvelés la totalité des sièges à la chambre des représentants et un tiers des sièges sénatoriaux. L’enjeu est de taille pour l’administration actuelle, car les mid terms sont traditionnellement un test de la popularité d’un président auprès de son électorat, si bien que George W. Bush a même écourté ses vacances à Crawford pour s’engager dans la campagne. Comme dans toute démocratie, c’est la constitution qui, aux États-Unis, établit la durée de la législature, donc le fonctionnement des élections ; en l’occurrence, c’est l’article I, consacré au fonctionnement et aux compétences du Congrès, qui met en place le principe des élections de mi-mandat.

Cependant, la constitution américaine (et ses amendements, en particulier les dix premiers qui constituent le Bill of Rights) ne dessine pas simplement le cadre institutionnel, elle est bien souvent au cœur des débats électoraux, par exemple autour de la question des libertés civiles (Hamdan vs Rumsfeld, arrêté de la cour suprême du 29 juin 2006 invalidant les tribunaux d’exception) ou de la séparation des Églises et de l’État (débat autour de la notion de « dessein intelligent »), pour ne citer que les plus récents1. Elle est donc bien plus qu’un simple texte de loi, puisqu’elle est liée aux grands débats de la société américaine. Quelle est la portée de la constitution américaine ? Peut-on la qualifier de texte culturel, dont la structure aussi bien que le fond seraient au cœur de l’identité américaine ? Mitchell Metlzer écrit dans Secular Revelations que

La constitution est-elle vraiment ce monument universel construit sur la table rase de l’Amérique ?

En France, la constitution est un texte purement légal, dont on laisse l’interprétation aux experts, que l’on change lorsqu’on change de régime et qui n’influe guère sur l’évolution de la société (les débats récents sur la légitimité d’une sixième république n’ont pas dépassé les cercles du pouvoir et des médias). On a d’ailleurs vu les malentendus qui pouvaient surgir lorsqu’un texte trop complexe était présenté à l’approbation de tous : le traité constitutionnel européen en a fait les frais. Aux États-Unis, la situation est fort différente, dans la mesure où la constitution est une sorte de référence universelle, à laquelle on peut faire appel dans n’importe quelle sorte de débat. On peut songer au maccarthysme, lors duquel les personnes interrogées « prenaient le cinquième » (take the fifth), autrement dit invoquaient le cinquième amendement, qui permet de ne pas témoigner contre soi-même, lorsqu’on leur posait la fameuse question : « êtes-vous ou avez-vous jamais été membre du parti communiste des États-Unis ? », ce à quoi les autorités répondaient qu’une telle utilisation de la constitution était unamerican (terme extrêmement difficile à traduire, « antiaméricain » ne renvoyant pas exactement à la même chose). Un autre exemple est celui de la séparation des Églises et de l’État, établie de façon un peu ambiguë par le premier amendement (« Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion »), et qui ne cesse de donner lieu à des interprétations diverses, notamment du fait du récent débat sur le créationnisme, et plus généralement de l’attitude du président actuel envers la religion et ses représentants.

La comparaison entre le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême américaine est ici éclairante. Bien entendu, les différences entre les deux organes ne sont pas uniquement dues aux différences de statut des constitutions dans les deux pays ; le fait que les États-Unis soient, comme le Royaume-Uni, un pays de common law fonctionnant largement sur la jurisprudence, contrairement à la France, est bien entendu capital. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel n’est pas une cour suprême, car il ne se situe pas au sommet d’une hiérarchie judiciaire. Cela étant dit, il est intéressant de voir les ressemblances et les différences des deux organes. Tous deux très prestigieux, ils le sont pour des raisons différentes : le Conseil constitutionnel veille, comme son nom l’indique, à la constitutionnalité des lois, au bon fonctionnement de l’État, il assure la continuité et la stabilité du cadre législatif dans le respect de la constitution républicaine. La Cour suprême est elle aussi la gardienne de la constitution, mais elle émet ses jugements sur des cas précis. Autrement dit, elle applique les principes de la constitution à chaque aspect de la vie quotidienne, de l’éducation jusqu’à l’avortement, en passant par la propriété ou la sexualité. Ainsi, la constitution américaine étend ses ramifications plus loin que n’importe quel texte de loi, et entre dans la vie de chaque Américain.

Il ne faut pas oublier par ailleurs que la constitution est également un texte historique, qui accompagne les États-Unis depuis leur fondation, contrairement à la constitution française, qui est d’abord constitution de la Ve République, bien qu’elle s’inscrive dans la continuité des textes républicains. Mitchell Meltzer insiste fortement sur le caractère fondateur de la constitution américaine. En effet, la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 est avant tout un réquisitoire contre le roi George III, et c’est la constitution de 1787 qui établit le système politique américain et définit les droits des citoyens de ce nouveau pays ; les institutions n’ont donc pas changé depuis la fondation des États-Unis, et c’est exclusivement par des amendements que certaines modifications ont pu être apportées (par exemple l’interdiction pour un président d’exercer plus de deux mandats, établie par le xxiie amendement ratifié en 1951). Par ailleurs, il insiste sur l’aspect paradoxal de la constitution américaine, qui reflète le statut incertain des États-Unis eux-mêmes :

Cette caractéristique américaine, où la doxa est remplacée par la para-doxa ou le paradoxe, explique également toutes les ambiguïtés de la constitution, dont on oublie souvent qu’elle fut un texte de compromis (Benjamin Franklin déclara d’ailleurs, « J’accepte cette constitution car je n’attends rien de mieux, et je ne suis pas sûr qu’elle ne soit pas la meilleure »), ambiguïtés qui encore aujourd’hui font débat (on peut penser à la question de la peine de mort ou du port d’armes), et sont illustrées par les différents décrets de la Cour suprême.

Ainsi, ce n’est pas simplement le contenu de la constitution qui est au cœur de la nation et de l’identité américaines, mais sa structure même, ancrée dans le paradoxe qui caractérise la fondation des États-Unis, à la fois séculière et sacrée, anti-européenne et empreinte d’esprit des Lumières.

Mitchell Meltzer, pour caractériser cette influence structurelle de la constitution sur la culture américaine, forge le terme de « poétique constitutionnelle », qu’il applique notamment aux principaux auteurs de ce que l’on a appelé la « Renaissance américaine », Emerson, Whitman et Melville. Il démontre que certains traits propres à ces écrivains, par exemple leur rapport à l’autorité (on peut penser au « je » de Whitman, à la fois tout-puissant et fragmentaire, à la fois observateur détaché et incarnation de l’Amérique) ou au sacré (Moby Dick en est un excellent exemple) peuvent être liés à cette fondation paradoxale de l’Amérique, reflétée par la constitution :

Cette question de l’autorité est primordiale chez les auteurs de la renaissance américaine. Emerson pratique l’essai, genre ambigu par excellence, se plaît dans le fragment, décentralise son écriture. Whitman mêle sacré et séculier, se moquant des formes d’autorité traditionnelles pour en établir une nouvelle, celle du poète. Le roman de Melville unit la description minutieuse de la vie quotidienne des marins à la dimension prophétique de la chasse au monstre blanc.

Le parallèle entre les premiers écrivains américains et les pères fondateurs est très intéressant, et met en avant une certaine structure de la littérature américaine, qui dépend, du moins en partie, des conditions de création du pays (on peut penser à la nécessité toujours renouvelée d’établir une autorité, qui n’est pas naturelle mais doit être construite).

La fondation des États-Unis étant avant tout un acte de parole, une sorte de nouvelle Genèse, il est intéressant de voir l’impact des textes fondateurs sur la littérature à laquelle le nouveau pays a donné naissance. La notion de poétique constitutionnelle, dans ce contexte, est utile, mais il faut se garder de généraliser, et de faire de la culture américaine tout entière une sorte de dérivation de la constitution. L’idée d’Amérique, le rêve américain, toutes ces notions participent de la fiction, de la construction d’une cosmogonie sans laquelle il est impossible de construire une identité. Comme le dit le poète Wallace Stevens :