Trump et le principe de réalité

Donald Trump a réussi à se faire élire (avec une petite majorité du suffrage populaire, qu’il n’avait pas obtenue en 2016), malgré deux mises en accusation (impeachment) par la Chambre des représentants non suivies de destitution et quatre mises en examen dans deux affaires étatiques et deux affaires fédérales, dont aucune n’a abouti si ce n’est une condamnation dans l’affaire mineure de New York. Il arrive à la Maison Blanche avec une minuscule majorité à la Chambre et un Sénat à majorité républicaine qui devrait accepter de confirmer ses ministres (sauf les plus problématiques) et votera pour tous les candidats juges nommés par lui, même les plus extrémistes ou non qualifiés. Il espère pouvoir compter sur une Cour suprême composée de six conservateurs radicaux, dont trois nommés par lui sur les conseils de la Federalist Society. Alors qu’il est bien décidé à agir en dictateur, à mettre en œuvre le Projet 2025 de la Heritage Foundation, à expulser des millions de sans-papiers, à revenir sur le droit du sol et à se venger de ceux qui ont osé s’opposer à lui, la question se pose des limites à son pouvoir.

Un président qui échappe aux sanctions

Parce que les pères fondateurs voulaient limiter les risques d’émergence d’un régime tyrannique, la Constitution des États-Unis est bâtie sur deux mécanismes, le fédéralisme, qui partage les prérogatives entre l’État fédéral et les États fédérés, et les freins et contrepoids (checks and balances), qui permettent à chacun des trois pouvoirs de contrôler les deux autres. Mais au fil du temps, la présidence est devenue « impériale » et le président est de moins en moins limité. Ce fut particulièrement vrai pour Donald Trump qui a, durant son premier mandat, régulièrement violé la Constitution et la loi sans aucune sanction. Il a échappé à la sanction politique prévue par la Constitution, car les sénateurs républicains ont, à deux reprises, refusé de voter la destitution.

Quant aux procédures pénales, les deux affaires fédérales n’ont pas pu aboutir à un verdict avant l’élection, car elles ont été retardées par les multiples manœuvres dilatoires des avocats de Trump. Puis la juge Aileen Cannon en Floride a conclu que le procureur spécial avait été nommé en violation de la Constitution et a mis fin à l’affaire des documents confidentiels conservés à Mar-a-Lago. Sur la question du refus de reconnaître les résultats de l’élection de 2020 et de l’insurrection du 6 janvier, la Cour suprême a refusé de statuer en procédure d’urgence sur la question de l’immunité puis a attendu au maximum avant de rendre, le 1^er juillet 2024, sa décision, qui accorde à l’ancien président (et aux futurs présidents) une immunité quasi absolue. Si Ford avait gracié Nixon, c’est que le risque de poursuites pénales (prévu par la clause d’impeachment) était réel. Ce risque est devenu hypothétique et ne devrait guère dissuader Trump. D’autant qu’en vertu d’un mémorandum du ministère de la Justice, un président en exercice ne peut être poursuivi au pénal. Le procureur spécial Jack Smith a lui-même mis fin aux poursuites, au moins jusqu’en janvier 2029.

Quels contre-pouvoirs constitutionnels ?

Le Congrès devrait être le principal contre-pouvoir, mais avec les deux chambres à majorité républicaine, les premiers freins seront la complexité de la procédure législative qui s’apparente à un parcours du combattant, la très faible majorité à la Chambre des représentants et le négativisme de la faction Freedom Caucus. Au Sénat, en raison des candidats choisis par Trump pour occuper des postes clés (défense, justice, renseignement, santé) qui sont peu qualifiés pour le poste, l’objet d’accusations diverses et, pour Tulsi Gabbard (accusée de proximité avec la Syrie et la Russie), un possible danger pour la sécurité nationale de États-Unis, il y aura peut-être quatre sénateurs républicains ou plus, attachés à leurs prérogatives, qui oseront résister et refuseront de confirmer certains d’entre eux. De même, peut-être s’opposeront-ils à ce que le président interrompe la session du Congrès afin de pouvoir nommer qui bon lui semble sans aucun « frein et contre-pouvoir » en usant d’une clause non prévue à cet effet (Recess Appointments Clause). Trump teste l’étendue de son pouvoir et l’attitude des sénateurs républicains sera révélatrice de l’ampleur de sa mainmise sur le parti de Reagan. Dans le dispositif constitutionnel, les États sont puissants et le dixième amendement confirme que tous les pouvoirs qui ne sont pas délégués au niveau fédéral leur appartiennent ainsi qu’au peuple. Les États dirigés par les Démocrates s’efforceront de résister aux initiatives du président Trump, comme la Californie qui se prépare depuis six mois à cette éventualité. Cela laisse augurer de nombreux contentieux, en matière de lutte contre le réchauffement climatique en particulier.

Le pouvoir judiciaire fédéral devrait être non seulement un contre-pouvoir, mais aussi le garant des droits et libertés. Il a joué ce rôle durant le premier mandat. Mais sa physionomie a bien changé depuis 2017 : un quart des juges fédéraux ont été nommés par Trump – soigneusement choisis par la Federalist Society pour leur tropisme pro-exécutif, leur positionnement en faveur de la liberté religieuse et leur hostilité affichée à toute régulation. Les juridictions fédérales et la Cour suprême seront-elles aussi déterminées, durant son second mandat, à sanctionner les violations de la loi et de la Constitution ?

Quels autres contre-pouvoirs ?

L’administration et la fonction publique avaient joué un rôle de contre-pouvoir durant le premier mandat et avaient refusé d’exécuter des textes inconstitutionnels (le Muslim Ban, par exemple). Mais si l’on en croit le Projet 2025, le nouveau président a prévu de supprimer des ministères, de limoger (ou déplacer) plusieurs milliers de fonctionnaires et de les remplacer par des « fidèles loyaux » qui prêteront allégeance non à la Constitution, mais à Donald Trump. Pourtant, il existe des règles et les fonctionnaires jouissent de garanties et se défendront en justice. Que feront les « nouveaux », nommés car fidèles à Trump, lorsque celui-ci leur demandera d’expulser des millions de sans-papiers en violation de leur droit constitutionnel à une procédure juste (due process) ? Après avoir dénoncé la politisation du ministère de la Justice de Biden, Trump a bien l’intention d’utiliser sa ministre Pam Bondi, si elle est confirmée, pour s’en prendre à ses adversaires politiques, des démocrates comme Nancy Pelosi, Hunter Biden (gracié par son père le 2 décembre 2024) ou Adam Schiff, le procureur Jack Smith ou des Républicains qui ont osé s’opposer à lui, comme Liz Cheney qui a siégé avec les Démocrates à la commission d’enquête sur le 6 janvier 2021. Il avait promis d’enfermer Hillary Clinton et n’a rien fait, mais certains des garde-fous humains et des normes non écrites (celle de l’indépendance du ministère de la Justice, qui interdit en principe au président d’intervenir dans les décisions de poursuites) auront disparu en 2025. Quant aux médias, souvent qualifiés de « quatrième pouvoir » et puissants aux États-Unis, ils ne savent que réagir aux provocations de Trump. En raison de la polarisation du pays, leurs enquêtes et révélations n’ont pas atteint les pro-Trump.

Les seuls freins seront sans doute le caractère désorganisé et imprévisible du président, et le principe de réalité.

Les seuls freins seront sans doute le caractère désorganisé et imprévisible du président, et le principe de réalité. Les élus accepteront-ils de voter des textes (limitant la sécurité sociale, la couverture médicale ou encore les bons alimentaires pour des millions d’Américains) qui nuiraient à leurs administrés et mettraient en danger leur réélection ? Accepteront-ils d’adopter des droits de douane élevés qui vont augmenter le coût de la vie et relancer l’inflation ? Les élus des États « rouges » (donc trumpistes), qui en sont les principaux bénéficiaires, accepteront-ils d’abroger les subventions aux projets d’infrastructures et aux réformes pour réduire l’inflation ? Les entreprises ne vont-elles pas faire pression pour éviter une guerre commerciale et l’expulsion massive de la main-d’œuvre de sans-papiers, dont elles ont besoin dans l’agriculture, la restauration et le bâtiment en particulier ? Quant à Elon Musk et Vivek Ramaswamy, qui annoncent deux mille milliards d’économies, c’est impossible par simple calcul mathématique, même en supprimant le ministère de la Défense (budget de huit cents milliards de dollars) et en ne payant plus les intérêts de la dette (somme identique). Il y a des dépenses (en principe) intouchables (sécurité sociale, Medicare) et des personnels eux aussi intouchables, les seize mille contrôleurs aériens, les dix-huit mille fonctionnaires de la sécurité des frontières et bien d’autres…

Sur les questions économiques, les ardeurs du président devraient être tempérées, mais il faut craindre que rien ni personne (sauf guerres entre clans et combats d’ego) ne s’oppose à une dérive autocratique, ploutocratique et népotique, liée à l’accès direct des milliardaires du pétrole et de la Silicon Valley à la Maison Blanche. Il leur a été promis des baisses d’impôts et une absence de régulation en matière de forage, d’intelligence artificielle ou de cryptomonnaies. Ils ont déjà leur mot à dire sur la politique étrangère des États-Unis.