Interpréter la Constitution américaine. La lettre ou l’esprit de Stephen Breyer

Traduit par Patrick Hersant


Il s’agit du cinquième ouvrage, publié en France, du juge Breyer, francophone et francophile, maintenant bien connu des Français, qui a siégé vingt-huit ans à la Cour suprême après avoir été juge en cour d’appel pendant treize ans. Le titre américain annonce la couleur : Comment lire la Constitution, pourquoi j’ai choisi le pragmatisme et non le textualisme. En effet, Stephen Breyer est un pragmatique, tenant d’une Constitution vivante et d’une interprétation qui doit évoluer avec la société (« living Constitution ») alors que les six juges « conservateurs » nommés par des présidents républicains, dont trois par Donald Trump, mettent en avant deux techniques d’interprétation, le textualisme et l’originalisme, qui veulent s’en tenir au texte (de la loi et de la Constitution adoptée en 1787) pour justifier ou tenter de justifier les décisions rendues. Stephen Breyer est un juge optimiste qui affirme se rattacher à la tradition classique majoritaire des juges Holmes, Brandeis ou Cardozo, pour qui « le droit a pour objectif ultime de permettre aux hommes de vivre ensemble, dans la paix et la prospérité ». Il a foi dans son rôle de juge et cherche, comme dans son ouvrage précédent, L’Autorité de la Cour suprême au péril de la politique (Odile Jacob, 2021), à nous convaincre que la Cour n’est pas politique et qu’il règne une bonne entente entre les neuf juges. Pourtant, il a subi le poids du politique : il a été contraint à la démission car les Démocrates voulaient éviter un nouveau scénario catastrophe, celui de l’icône libérale Ruth Bader Ginsburg décédée à la fin du mandat de Trump, ce qui a permis à ce dernier de nommer et de faire confirmer à marche forcée une conservatrice estampillée Federalist Society.

Cet ouvrage est une somme, un beau récapitulatif de l’histoire de la Cour suprême sous l’angle des techniques d’interprétation de la loi et de la Constitution. Il est très fouillé (avec des renvois vers un appareil de notes de près de cinquante pages en fin d’ouvrage), parfois un peu technique, mais les exemples aident les lecteurs et lectrices à mieux comprendre les conséquences du choix d’une méthode plutôt qu’une autre. Ainsi, dans l’affaire Sackett, il fallait définir « eaux des États-Unis » et l’on comprend comment les deux méthodes d’interprétation aboutissent à des résultats opposés. Si l’on fait appel au texte et au dictionnaire, les zones humides doivent être exclues, mais si l’on se penche sur l’intention du Congrès, qui avait à l’époque pour objectif de restaurer et de préserver l’intégrité des eaux, il faut inclure les zones humides. La conclusion est qu’il est quasi impossible de dissocier la méthode d’interprétation choisie du résultat souhaité. C’est pourtant ce que s’efforce de faire le juge émérite Breyer ; on peut regretter que maintenant qu’il ne siège plus, qu’il n’est plus tenu (ou moins tenu) à un devoir de réserve, il ne soit pas un peu plus critique de ses chers collègues auxquels il dédie son livre.

L’auteur s’efforce de nous convaincre que les juges ne sont pas totalement enfermés dans leur tour d’ivoire. Dans le chapitre intitulé « Trois changements de paradigme », Breyer veut nous convaincre que les évolutions de la Cour au fil du temps ne sont pas dues à l’arrivée de nouveaux juges et aux changements de personnes. La Cour Lochner (initialement attachée à la liberté contractuelle et au laisser-faire en matière économique), la Cour du New Deal (qui a commencé par invalider toutes les mesures adoptées par le Congrès avant de les valider à partir de 1937) et la Cour Warren (la plus connue en France, car c’est celle qui a mis fin à la ségrégation et placé l’accent sur les droits et libertés individuels) n’auraient, selon lui, pas été motivées par les préférences personnelles des juges ; elles auraient reflété, avec un peu d’avance ou de retard, les croyances économiques ou les circonstances politiques de l’époque – « l’esprit de l’époque ». Même approche quand Stephen Breyer se demande si nous assistons aujourd’hui à « un changement de paradigme » au profit du textualisme et de l’originalisme. Stephen Breyer ne répond pas ; il préfère étudier la question sous l’angle des méthodes d’interprétation plutôt que d’accuser ses collègues d’attitude partisane. C’est peut-être une bonne chose, mais il n’est pas évident que les collègues en question prêtent attention aux bonnes paroles de Stephen Breyer et soient disposés à adopter son approche conséquentialiste, qui veut non seulement tenir compte de l’intention du législateur mais aussi des conséquences des décisions rendues. Pourtant, le juge émérite Breyer est ici égal à lui-même, idéaliste et optimiste sur la nature humaine. Il continue à espérer que ses collègues sont encore préoccupés par la légitimité de l’institution et la primauté du droit. Il espère que d’eux-mêmes, ils abandonneront l’originalisme en raison de ses insuffisances et défauts. Or, si ceux-ci ont déjà renoncé à appliquer une interprétation originaliste, c’est parce qu’elle aurait abouti à un résultat qui ne les satisfaisait pas, comme dans les affaires Rahimi et Trump v. Anderson, non évoquées par Breyer.

Si le juge veut s’adresser au grand public, il faut regretter les nombreux problèmes de traduction qui vont rendre la tâche du lecteur difficile. Il y a des imprécisions (pourquoi ne pas traduire « conséquentialiste » ?), des erreurs ou maladresses de traduction (droits civiques, « one man, one vote », « court packing ») qui risquent d’induire en erreur. La Cour suprême rend ce qu’on appelle des « opinions », qui peuvent être longues de deux cents ou deux cent cinquante pages et sont rarement unanimes. Il y a l’opinion majoritaire qui va faire jurisprudence, mais aussi de nombreuses opinions, concordantes (ou convergentes) et des opinions dissidentes rédigées par les juges minoritaires qui s’opposent à la motivation et aux résultats de l’opinion majoritaire. Traduire ces dernières par « arrêt dissident » et « arrêt concordant » laisse supposer une décision séparée, alors qu’elles font partie de la décision avec laquelle elles forment un tout. Plusieurs fois, la confusion est faite entre opinion au sens courant et « opinion » rendue par un juge. Ce qui explique sans doute l’erreur de la page 17 : « Le juge est tenu de rendre des avis. » Non, le juge rend des décisions ou des opinions. La Cour suprême n’a pas le pouvoir de rendre des avis consultatifs.

Malgré tout, un ouvrage important pour comprendre comment la dérive à droite de la Cour suprême influence profondément la vie des Américains, leur système institutionnel, mais aussi la capacité du gouvernement à agir, par exemple pour lutter contre le réchauffement climatique et se conformer aux engagements internationaux des États-Unis.

Odile Jacob, 2024
368 p. 39 €