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Dans le même numéro

Belgique, un séparatisme qui ne dit pas son nom ?

mars/avril 2008

#Divers

Depuis bientôt un an, la Belgique n’a plus de gouvernement. La difficulté n’est pas seulement de dégager une majorité de gouvernement, dans un pays qui a connu toutes les alliances possibles entre socialistes, libéraux et conservateurs. Le blocage porte sur une éventuelle nouvelle avancée de la fédéralisation de la Belgique, qui pourrait mettre en cause désormais les derniers domaines qui échappent à la régionalisation et à la communautarisation.

Pourquoi les médias européens et internationaux s’intéressent-ils tant à la Belgique et pointent-ils le risque d’implosion de ce pays qui a participé à la création de l’Europe, qui en est au cœur ? Est-il vrai qu’elle s’engage dans la voie du séparatisme ? Ou bien va-t-elle, par des chemins au rebours de toute expérience historique connue, trouver une forme fédérative répondant à sa situation politique ?

La crise qu’elle connaît depuis les dernières élections du 10 juin 2007 est grave : il ne s’agit pas seulement de la difficulté de former un gouvernement mais bien de la possibilité de maintenir un régime fédératif supposé faire vivre ce qu’il faut bien appeler deux communautés distinctes, les Flamands et les Wallons.

Elle n’est pas la première qui agite ce pays, sur le plan communautaire, depuis la fin de la guerre. La question royale en 1950 avait déjà des relents communautaires, la grève insurrectionnelle de l’hiver 1960-1961, les Wallen buiten de Louvain, la crise des Fourons, en leur temps, furent d’une violence inouïe. Le peuple descendait dans la rue et s’affrontait. Aujourd’hui, mises à part quelques manifestations épisodiques de quelques excités flamingants dans la périphérie bruxelloise, la population ne descend pas dans la rue.

Elle ne peut que sourire lorsque le journaliste d’Al Jezira lui demande si la Belgique est en guerre civile. Doit-on en déduire qu’elle se désintéresse de sa situation politique ? Qu’il ne s’agit que de jeux politiciens ? On aurait tort. Les sondages aiment à dire que la première préoccupation des gens est, de part et d’autre de la frontière linguistique, la question du bien-être, du pouvoir d’achat et que, même en Flandre, les questions communautaires sont en cinquième place. Mais c’est la même population qui accorde ses voix aux partis qui sont les plus ambitieux sur les questions de l’autonomie de la Flandre. Il n’y a pas du tout divorce entre la population et ses élus. Les Flamands sont tous favorables à une autonomie plus grande qui leur apporterait une plus grande prospérité. Les Francophones ont peur des responsabilités plus grandes qui leur seraient conférées et redoutent, à l’inverse, une perte de leur bien-être. Ils accordent donc leurs voix à ceux qui préconisent le statu quo. Les Flamands, dans ce pays riche et de redistribution forte qu’est la Belgique, pensent que leur Communauté, leur État le leur fournirait plus efficacement. La longue lutte qu’ils ont menée a porté ses fruits : la Flandre non seulement se pense comme une nation, mais elle dispose d’un État dont le Parlement a voté, en 1999, cinq résolutions qu’elle voudrait voir enfin d’application dans l’État fédéral qu’est devenue la Belgique. Son budget est excédentaire et elle ne sait que faire de ses surplus ! La crainte des Wallons est inverse : une autonomie plus grande accordée aux régions et aux communautés ne leur permettrait pas, dans les conditions socio-économiques actuelles, de boucler leur budget en équilibre et fragiliserait les plus pauvres d’entre eux. Économistes et politiques leur expliquent qu’une scission ou une autonomie plus large serait, pour eux, une perte de leur produit intérieur brut.

C’est ce qui explique la teneur de la campagne électorale, en phase d’un côté et de l’autre, avec les médias et avec l’opinion publique. Autant les Flamands ont réclamé des réformes institutionnelles, autant les Francophones se sont réfugiés, tous partis confondus, devant la formule magique à leurs yeux : « Nous ne sommes demandeurs en rien1. »

Depuis le 10 juin, informateurs, formateur, explorateur, réconciliateurs et à nouveau formateur, se sont succédé en vain pour former un gouvernement. Les négociateurs, les partis issus de la famille catholique et libérale, les deux grands vainqueurs mais de façon totalement asymétrique des élections du 10 juin n’ont pu former une coalition. Le 1er décembre, pour la seconde fois, Yves Leterme a dû présenter sa démission au Roi.

Actuellement, jusqu’au 20 mars, la Belgique a, depuis Noël, un gouvernement intérimaire, formé en quelques jours par l’ancien Premier ministre libéral Verhofstdadt, le « perdant » des élections du 10 juin. Un gouvernement asymétrique, pentapartique élargi aux socialistes wallons, les très grands perdants de ces élections. Il dispose ainsi d’une majorité des deux tiers, nécessaire aux réformes institutionnelles. C’est ce gouvernement qui doit établir le budget 2008, tandis qu’une convention socio-économique et une autre institutionnelle préparent un accord gouvernemental. Pour le 20 mars, date butoir, Yves Leterme, resté formateur et futur Premier ministre désigné, devrait avoir réussi à mettre sur pied une coalition, ce qui a lui été impossible de réaliser pendant plus de six mois…

Y réussira-t-il ? Pourquoi ce qui était non négociable le deviendrait-il ? Dans quelle mesure, son parti, le parti social-chrétien flamand, le CD&V, restera-t-il l’otage de la N-VA nationaliste indépendantiste, avec qui il est en cartel, et qui lui a permis de redevenir le premier parti de Flandre ? Pourquoi les Francophones accepteront-ils des réformes institutionnelles et de régler l’épineux problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Bhv) alors que le Cdh, le pendant francophone du CD&V (catholique flamand), a symbolisé pendant tout l’été et l’automne, le refus de toute négociation institutionnelle ?

Parce que les uns et les autres ont désormais accepté qu’il faut négocier, comme il en a toujours été dans ce pays de compromis et que la population l’acceptera. Mais ils ne peuvent sembler perdre la face avant les élections régionales (et vraisemblablement fédérales) de 2009, c’est-à-dire dans quelques mois… Ces six mois ont montré aux Francophones que les Flamands ne reculeraient pas sur l’essentiel de leurs revendications. Le vote du 7 novembre en commission intérieure de la Chambre est d’une gravité extrême, même s’il est sans effet immédiat. Ce vote de la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde rappelle que le territoire flamand est sacré, qu’il a été délimité en 1963 par l’instauration de la frontière linguistique et que les Francophones vivant dans le territoire flamand doivent s’intégrer.

Du côté francophone, on a enfin compris que le refus de négocier n’était plus tenable et que certaines réformes exigées par la Flandre avaient un bien-fondé.

La sixième réforme institutionnelle de la Belgique depuis 1970, sera capitale. Elle prendra du temps et il n’est pas du tout certain que l’accord gouvernemental qui pourrait être conclu le 20 mars en envisagera toutes les facettes. Elle devrait clarifier la position flamande quant à l’avenir de la maison Belgique qui, selon certains, n’a plus de valeur ajoutée.

Mais d’abord, il serait bon de voir qui sont ces Flamands, ces Wallons et… ces Bruxellois tard venus dans l’histoire de la Belgique. Disons-le tout de go : la Belgique n’est pas cet État artificiel qui aurait uni, dès sa création en 1830, des Flamands et des Wallons.

La Belgique, un État unitaire

La Belgique en tant qu’État n’apparaît qu’en 1830. Elle naît d’une sécession d’avec les Pays-Bas suite à une révolution nationale, une révolte de bourgeois francophones, le français étant, dans cette contrée, la langue de l’élite depuis fort longtemps.

Elle réunit, dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle, les anciens Pays-Bas autrichiens et l’ancienne principauté de Liège. La Belgique tient uniquement son unité de son annexion à la République française en 1794. À ce moment-là, on ne parle jamais de Flamands ni de Wallons : on parlera de provinces de langue thioise et d’autres de langue wallonne. En 1830, il n’y a que des Belges et des Liégeois… Tout le xixe siècle sera « le grand siècle de la nationalité belge ». C’est cependant au cours du xixe siècle que s’instituera entre les provinces de langue thioise et, plus tard, de langue wallonne une solidarité jamais apparue au cours de l’histoire et que commenceront à se constituer comme « ethnie » les Flamands et les Wallons.

Très précocement, va se créer en Flandre un mouvement pour la reconnaissance de la langue. Au départ, ce combat « herderien » est le fruit de quelques intellectuels. Il va progressivement prendre un tour social, via le bas clergé ému de la pauvreté et de l’arriération du peuple flamand. En 1873, ce mouvement obtiendra ses premières satisfactions par le vote de la première loi linguistique. Plus tard, le mouvement flamand va être porté par le politique et la bourgeoisie elle-même changera de langue. Mais le clivage communautaire que nous connaissons aujourd’hui sera, pendant longtemps, tenu sous le boisseau. Le clivage socio-économique et le clivage idéologique resteront jusqu’à la fin des années 1950 prépondérants et continueront à monopoliser la décision politique.

En miroir de ce mouvement culturel flamand, va se développer, essentiellement à partir du xxe siècle, un mouvement wallon concurrent. Il réclamera le maintien de l’emploi unique de la langue française en Belgique et rejettera toute forme de bilinguisme.

La Première Guerre mondiale révélera la dualité de l’État belge. Celui-ci était composé de Flamands et de Wallons2. Car l’histoire politique, sociale et économique de la Belgique du xixe siècle ne s’était pas déployée de la même manière au nord et au sud du pays. La formation des partis politiques modernes, l’économie, n’y avaient pas suivi les mêmes chemins. La variable ethnique, l’usage de deux langues différentes, va être instrumentée politiquement. Démographiquement, les Flamands ont toujours été les plus nombreux : un peu moins de 60 % de la population. Mais jusqu’en 1950, ils étaient, en caricaturant à l’extrême, ruraux, pauvres et catholiques. Ils s’opposaient aux Wallons, industrialisés, riches et socialistes. La Wallonie, ce pays « né de la grève », avait connu la première industrialisation du continent. Pays de mines et de hauts-fourneaux, elle avait fait de la Belgique une des plus grandes puissances industrielles mondiales3. C’est sur ses terres que le parti socialiste recrutait. La Flandre rurale et pauvre était restée majoritairement sous la coupe de l’Église et de l’omnipotent parti catholique4.

Le monde politique belge était structuré par trois grands partis, issus de trois mondes idéologiques – les fameux piliers belges – où l’on naissait, vivait et mourait. Fondé en 1844, le parti libéral était d’abord anticlérical. Parti de la bourgeoisie industrielle, il s’opposait au monde catholique qui se structurera en parti en 1884. Ce parti d’« ordre », interclassiste, réunissait le peuple flamand comme les grands bourgeois francophones. Ces deux partis, libéral et catholique, s’opposaient au parti socialiste, bien sûr anticlérical, créé, lui, en 1886 et recrutant essentiellement dans la Wallonie industrielle. L’implantation spatiale de ces partis était donc, dès l’origine, totalement différente.

Le suffrage universel pur et simple, finalement introduit en 1919, et le maintien du vote proportionnel auront comme conséquence qu’il n’y aura que des gouvernements de coalition. Le parti catholique, avec sa base flamande et ses bourgeois francophones, le parti socialiste, tirant sa puissance de son électorat ouvrier wallon et le parti libéral « transethnique », seront condamnés à passer des alliances. Elles se concluaient selon le conflit du moment. Si le conflit était d’ordre socio-économique, les partis catholiques et libéraux pouvaient s’unir. Si le conflit portait sur la question philosophico-religieuse – et les guerres scolaires à elles seules ont dominé toute l’histoire de la Belgique jusqu’en 1958 – les « gauches », soit les socialistes et les libéraux, portaient l’estocade aux catholiques. Chacun avait besoin de l’autre : les catholiques obtenaient majoritairement leurs voix et leurs députés en Flandre, les socialistes en Wallonie. Ces partis unitaires étaient l’expression des piliers qui, du syndicat à la mutuelle en passant par l’école et la fanfare locale, irriguaient tout le tissu social par-delà la frontière de la langue. Cet État unitaire, à l’origine aux mains des seuls bourgeois catholiques et libéraux francophones de Flandre et de Wallonie, va devenir, avec l’entrée des masses au xxe siècle dans le jeu politique, un État pleinement démocratique, mais, progressivement, clivé ethniquement. Politiquement, ce clivage a tardé à s’exprimer vu la prégnance des conflits laïc-clérical et capital-travail jusqu’aux années 19605.

En 1932, cependant, le « compromis des Belges » signé par les deux ténors socialistes du moment avait conduit à la scission linguistique du pays. Le bilinguisme réclamé par les Flamands fut rejeté au profit de l’unilinguisme territorial voulu par les Wallons. Le germe de la question communautaire est là. Il se combinera plus tard à une revendication économique.

Après la Seconde Guerre mondiale, les conditions conflictuelles qui permettaient la mise sous le boisseau de cette situation vont changer6. Et la situation économique asymétriquement répartie sur le territoire va s’inverser.

À partir de 1950, la Wallonie commence son déclin industriel et perd son leadership économique7. La fermeture des charbonnages, la crise de la sidérurgie l’atteignent de plein fouet. Elle est aujourd’hui, non pas un désert économique, mais les différents plans de restructuration, qui se sont acharnés d’abord au maintien de ces industries condamnées, n’ont pas encore donné de grands résultats. Le chômage y est plus important qu’en Flandre avec des pointes dans certaines poches des bassins industriels autrefois prospères, de 20 à 25 %.

Dans le même temps, la Flandre, qui avait déjà bénéficié à la fin du xixe siècle de la seconde industrialisation, se modifie complètement sur le plan économique. Grâce aux pouvoirs publics, aux mains des Flamands majoritaires en Belgique, elle attire des investissements étrangers importants dès les années 19608 et développe des moyens financiers proprement flamands9. Le conflit entre Flamands et Wallons n’est plus que linguistique, il devient totalement communautaire. Avec cette inversion des développements économiques, il va monopoliser l’entièreté du terrain politique.

La Belgique fédérale

La question royale en 1950 (et celle épineuse de la collaboration), la grève de 1960-1961, l’établissement de la frontière linguistique en 1963 et la scission de l’université de Louvain en 1968, vont cristalliser l’utilisation de la variable ethnique dans le politique. La grève insurrectionnelle de 1961-1962 voit des ouvriers et agents des services publics wallons s’élever contre un pouvoir politique jugé sous la coupe du monde flamand. Au-delà des aspects idéologiques, les grévistes et leurs relais politiques revendiquent un fédéralisme régional qui mettrait fin à une Belgique unitaire dominée par les Flamands. L’autonomie accordée à la Wallonie devait lui permettre de renverser son déclin industriel.

En regard, l’établissement de la frontière linguistique en 1963 est une revendication communautaire du monde politique flamand. En accordant un territoire strictement délimité à la Flandre, celle-ci espère enrayer la tâche d’huile francophone autour de Bruxelles, capitale de la Belgique, mais située en territoire flamand et historiquement flamande. En février 1968, la scission de l’université catholique de Louvain mettra fin, dans les faits, à la vision toujours tenace chez nombre de Francophones d’une Belgique unitaire.

En 1970, le Premier ministre peut déclarer à la Chambre que « l’État unitaire […] est dépassé par les faits ». La troisième réforme constitutionnelle depuis 1830 établira la création des communautés et des régions.

Les trois partis nationaux unitaires, mais inégalement répartis dans l’espace belge, volent en éclats entre 1968 et 1978. Les partis qui en sont les héritiers s’éloigneront les uns des autres, tant sur le plan communautaire que socio-économique. Il n’y a plus, et il n’y aura jamais plus, de partis nationaux s’adressant à l’ensemble du corps électoral de la nation. On ne vote plus en Belgique que pour sa communauté et les représentants de la nation ne sont, finalement, responsables que devant leur communauté. Il n’y a plus d’élites politiques belges. La nouvelle génération, celle que l’on retrouve aujourd’hui au premier rang, ignore culturellement et politiquement l’autre communauté10.

Tenter de faire vivre harmonieusement les Flamands et les Wallons

La Belgique a connu depuis 1970, quatre révisions constitutionnelles, en 1970, 1981, 1988-1989 et 1993-1994 et une réforme importante en 2001. La réforme de 1993-1994 a qualifié officiellement l’État de fédéral : « La Belgique est un État fédéral constitué de régions et de communautés » (art. 1 de la constitution). La « communauté » est une revendication flamande. Ce qui fonde la « communauté », c’est la langue, la culture11. Elle est essentielle pour le monde flamand. La « région » est une revendication wallonne : ce qui la fonde est le territoire. L’autonomie économique régionale devait donner aux Wallons, dans leurs revendications des années 1960, les moyens de sortir de leur marasme économique et d’échapper à un État central devenu sous la coupe des Flamands majoritaires. Les réformes ont toutes été arrachées après de longues négociations où chaque partenaire avait des revendications. Le fédéralisme belge est donc essentiellement centrifuge : il dépouille progressivement un État central de ses compétences. Le transfert des compétences aux régions et communautés n’a jamais procédé d’une vision d’ensemble depuis la création en 1970 de cette architecture institutionnelle inédite12. Il y a un manque certain de cohérence dans le fédéralisme belge et, parfois, dans les moyens financiers mis à la disposition des entités fédérées. Il est d’une complexité et d’une lourdeur infinies surtout dans la partie sud du pays et à Bruxelles. Il est totalement asymétrique. Dès 1980, les Flamands ont fait exercer les pouvoirs de la Région flamande par la Communauté flamande. Il y a donc eu fusion complète des exécutifs en Flandre. C’est pourquoi, elle forme de fait un État avec un parlement. Les Francophones de Belgique sont divisés entre les pouvoirs exercés par la Région wallonne – la Wallonie13 – et la Région bruxelloise14 et ceux exercés par la Communauté française15… Notons pour terminer qu’il y a encore, comme entité fédérée, la Communauté germanophone, forte de 65 000 citoyens, située intégralement en région wallonne…

Il n’est pas un fédéralisme d’union comme le souhaitaient, à longueur de discours, le roi Baudouin et, aujourd’hui, son successeur le roi Albert II, mettant en avant la richesse de l’interculturalité de la Belgique. Les mots de confédéralisme16 et de séparatisme sont régulièrement brandis ou revendiqués. Il est bien plutôt un fédéralisme de confrontation dont on se demande quelle sera l’issue. Dans les hypothèses les plus optimistes, la Belgique serait destinée à être un niveau de compétences, parmi d’autres, dans l’Europe qui se construit. En 2003, présentant la réforme qui a fait d’elle juridiquement un État fédéral, le Premier ministre pouvait affirmer que « l’union européenne est un élément intrinsèque du fédéralisme belge ». C’est en ce sens que les Flamands ne se déclarent pas séparatistes : le niveau fédéral est une interface entre « l’unité politique européenne et les communautés de ce pays ». Pour les Flamands, la vision de la Belgique est celle de deux communautés, Bruxelles n’étant qu’« une tête de pont ». Le rêve de cogestion de cette région reste tenace. La problématique bruxelloise est la clef de voûte du fédéralisme belge.

Février 2008 : la Belgique n’a toujours pas de gouvernement…

Depuis l’éclatement de tous les partis nationaux et la création de partis régionalistes, nationalistes, extrémistes et écologiques, les Chambres sont une mosaïque bigarrée de tendances socio-économiques et communautaires différentes. Si l’on examine l’évolution de la composition de celles-ci depuis 10 ans, il est rare qu’une formation atteigne 10 à 15 % des suffrages17. Le formateur doit donc rassembler plusieurs formations des deux côtés de la frontière linguistique afin de former une majorité, ce qui devient extrêmement difficile.

Les partis « traditionnels » linguistiquement éclatés ont tous subi une lente érosion depuis dix ans et ont développé des conceptions différentes tant sur le plan communautaire que socio-économique. On l’a très bien vu au cours de cette crise : les difficultés de la tentative de coalition catholique-libérale, étaient, en partie, dues aux désaccords de la « famille » catholique sur ces deux points. Aujourd’hui, le gouvernement intérimaire (dont les partenaires seraient ceux du futur gouvernement) comprend des socialistes francophones alors que les socialistes flamands ont choisi l’opposition. C’est une pentacratie asymétrique qui renforce le côté social de ce gouvernement de centre droit et qui permet une majorité des deux tiers nécessaire pour un grand nombre de réformes institutionnelles réclamées par le monde flamand.

On est confondu depuis plus de six mois maintenant, devant la zizanie entre les partis francophones : ce ne sont qu’invectives, réticences, différents étalés au grand jour. On se demande parfois si l’enjeu pour les différents partis, en Wallonie, ne devient pas celui des élections régionales de 2009 et non pas la formation d’un gouvernement18

Le climat n’est guère meilleur du côté flamand19. À l’heure d’enjeux structurels extrêmement importants pour la Belgique tout entière, le jeu conjoncturel de la politique qui a plané d’une manière exorbitante dans les négociations avortées, continue aujourd’hui. La situation, neuf mois après les élections, est grave. Car la Belgique n’a pas encore de gouvernement. En cette mi-février, on parle d’échec de Leterme, voire d’un autre Premier ministre, d’élections législatives en 2008 ou encore en 2009 en les couplant avec les élections régionales et communautaires20, voire d’une poursuite de ce gouvernement intérimaire sous la houlette de Verhofstadt jusqu’en 200921. La crise devient une véritable crise de l’État et de la démocratie.

Cette mobilisation communautaire pose question d’un point de vue démocratique si l’on persiste à croire que l’opposition droite-gauche garde son importance. Quelle sera l’opposition de ce gouvernement de centre droit, élargi aux seuls socialistes wallons ? En Flandre, l’opposition est largement aux mains des seuls nationalistes séparatistes22. En Wallonie, seul le parti écologiste est dans l’opposition23. Il semble que la Belgique, pays du compromis institutionnalisé, soit arrivée au bout de la démocratie consociative liée aux trois mondes sociologiques nés au xixe siècle. Le phénomène s’est mué en une segmentation communautaire qui ne reprend plus les grands clivages traditionnels. Le niveau fédéral risque de devenir pour toujours un niveau où le compromis – cette constante du jeu politique belge – devient exclusivement communautaire. Tout récemment, le Premier ministre ne confiait-il pas que l’heure des « piliers » avait sonné24 ? La création d’une circonscription électorale unique25 modifierait-elle cette donne ? On peut en douter.

Les enjeux actuels

Le monde politique flamand est allé aux élections avec un programme de très grandes réformes institutionnelles. Mis à part Groen, ceux qui ont été les plus modérés sur ce plan ont été lourdement sanctionnés, que ce soient les socialistes flamands ou les libéraux, tous deux partis de la coalition sortante. Dès 1999, le parlement flamand avait voté en cinq points une demande d’une nouvelle réforme d’envergure de l’État. Celle-ci a été réitérée en 2004 sous la présidence d’Yves Leterme26. Les demandes concernent une régionalisation des impôts, un statut distinct pour Bruxelles, des transferts de compétences, la scission de Bhv et des mécanismes objectifs et transparents dans les transferts nord-sud. Ces résolutions démontrent à l’envi que la Flandre, au-delà de ses divergences partisanes, parle d’une seule voix dans les négociations.

Les Francophones sont allés, divisés sur le plan socio-économique, mais sans aucune stratégie de réformes institutionnelles, si ce n’est un refus total de réformes. Ils suivaient en cela une opinion publique hostile à tout démembrement de la sécurité sociale et à une plus grande autonomie qui, selon elle, ne pourrait que les appauvrir. L’opinion francophone ne comprend absolument pas le bien-fondé ou la logique – si ce n’est sous le plan de la revanche ou du séparatisme – des demandes flamandes. L’opinion francophone, mise à part la problématique des Francophones de Bruxelles et de sa périphérie, vit, d’une certaine manière, en deçà du principe de la réalité belge. Les Francophones cultivent la vision d’une Belgique unitaire idyllique qui n’est qu’un mythe alors que, dans leur quotidien, la réalité de la compétence des entités fédérées est devenue extrêmement importante27.

L’impression qui domine, dans les milieux francophones, est celui d’une revendication sans fin, prélude à une volonté de scission du pays28. Pour les démocrates flamands, cette vision est un fantasme, ils ne souhaitent qu’une autonomie plus grande pour une meilleure efficacité du système fédéral et une responsabilisation des entités. C’est ce qui motive leur demande de nouveaux transferts de compétences aux régions et aux communautés au nom de « paquets de compétences homogènes ». Certaines revendications toucheraient à la sécurité sociale.

Quelle est la situation ?

Les communautés et les régions reçoivent pour exercer les matières qui leur ont été attribuées les ressources collectées au fédéral. Elles ont également obtenu des moyens de financement qui leur sont propres. Leurs budgets sont supérieurs aujourd’hui à celui de l’État fédéral si l’on ne tient pas compte de la sécurité sociale29. Elles prennent des décisions qui leur sont propres et qui ont force de lois. Il y a équipollence entre lois et décrets. De plus, les compétences sont exclusives et non concurrentes : il n’y a donc pas d’hiérarchie de normes et la loi fédérale ne prime pas sur celles des entités fédérées.

Les transferts déjà opérés ont réduit fortement les compétences de l’État fédéral au fil des ans30. Celles-ci sont concentrées dans les matières dites d’autorité (politique étrangère et coopération, défense nationale, justice, maintien de l’ordre), dans certaines matières économiques (les communications, les prix, la monnaie31). L’État fédéral conserve cependant deux fonctions extrêmement importantes : la perception des impôts et la souveraineté en matière de sécurité sociale. Ce sont deux matières que les revendications flamandes actuelles mettent à mal.

Une plus grande autonomie

Les revendications flamandes tournent autour d’une redistribution massive des compétences32, mais pas seulement en vue d’un meilleur fonctionnement de l’État fédéral. La Flandre ambitionne d’être dans le « top 5 » des régions européennes les plus riches. Pour elle la Wallonie « assistée » est un frein, un poids qu’elle ne souhaite plus porter33. Ce sont des pans entiers de politique socio-économique qui sont revendiqués : la mobilité, la sécurité routière, la politique énergétique, les télécommunications, les chemins de fer, l’impôt de sociétés, etc. C’est une décentralisation plus ou moins grande de certains éléments de la sécurité sociale, de la fiscalité, de la politique de l’emploi, des négociations salariales, de l’indemnisation des chômeurs, de la justice, de la recherche scientifique. La liste comprend près de cent demandes. Leur transfert réduirait le rôle de l’État fédéral à une peau de chagrin. Dans la pratique, cela peut aller des amendes routières à l’implantation des surfaces des grands magasins, du régime des prépensions à la législation sur les baux à fermes, de la scission de l’Institut royal météorologique au bien-être animal…

Il est exact que le fonctionnement de l’État fédéral manque d’efficacité et de transparence et que des regroupements de compétences homogènes seraient souhaitables. De même qu’une responsabilisation plus grande des entités fédérées. Les responsables wallons se sont laissés aller à une politique de captation des dotations et des bénéfices de l’État-providence sans aucune responsabilisation par rapport aux montants recueillis. Car les Flamands pointent depuis quelques années les transferts dont bénéficieraient, à leurs dépens, les Francophones.

Les Francophones redoutent cette autonomie plus grande qui leur serait accordée et la responsabilisation qui en découlerait. Le redressement économique de la Wallonie n’a pas eu lieu et la Communauté française finance difficilement son enseignement. Plus grave à leurs yeux : un transfert accru de compétences aux entités fédérées ne pourrait que mettre à mal tous les mécanismes actuels de solidarité régionaux et communautaires et casserait la solidarité interpersonnelle que fournit la sécurité sociale.

On pourrait résumer l’opposition actuelle comme une tension entre deux logiques de revendications : une autonomie visant à une responsabilisation et une efficacité plus grande réclamée par la majorité de la population (les Flamands) et un maintien d’une solidarité visant à réduire les écarts tant régionaux qu’interpersonnels, réclamé par la minorité de celle-ci (les Francophones).

Les transferts nord-sud

Cette question alimente les milieux politiques et l’opinion publique flamande depuis des décennies. La majeure partie des études flamandes vise à démontrer que ces transferts sont défavorables à la Flandre. En 2005, cette vision a été véhiculée, dans sa version maximaliste, dans un manifeste nationaliste, devenu un best-seller en Flandre, In de Warande34. Ces transferts sont liés à la répartition qu’opère l’État fédéral, selon certaines clefs, des ressources de l’impôt afin de permettre aux entités fédérées d’accomplir les compétences qui leur ont été transférées.

Ces transferts existent, ils sont indubitables. Inutile de les replacer dans une perspective historique longue35. Ils sont très difficilement quantifiables et comparables car les bases de calcul adoptées ne sont pas toujours semblables, ce qui explique les divergences, même du point de vue flamand. La solidarité interrégionale et la solidarité interpersonnelle sont conceptuellement différentes, mais sont souvent liées dans les faits36. Le pouvoir fédéral collecte l’impôt sur le lieu de résidence (et non du travail) et le redistribue en grande partie aux communautés et régions, selon différentes clefs. Des mécanismes de solidarité jouent au profit de la région la plus défavorisée sur le plan des rentrées d’impôt des personnes physiques. Les Flamands, qui ont un taux d’emploi supérieur et des salaires plus élevés, fournissent la majeure partie des recettes fiscales et, de ce fait, de la redistribution. La loi du « juste retour » n’est pas appliquée dans le système actuel. La mise en place d’un système de bonus/malus est une revendication flamande qui doit être étudiée.

Le mécanisme assurantiel et mutualiste de la sécurité sociale qui est fédéral est, lui, une redistribution individuelle aux citoyens (et non aux régions). La sécurité sociale couvre l’assurance maladie-invalidé, les allocations familiales, les pensions et le chômage. La majeure partie des ressources redistribuées provient des cotisations sociales liées au travail et donc à l’emploi. Là aussi, les citoyens flamands y contribuent pour une plus grande part puisqu’ils connaissent un taux de chômage plus bas et des salaires plus élevés.

Le schéma simplificateur repris par une bonne partie de l’opinion flamande et de ses élites politiques voire académiques est que tout Flamand paie pour le Wallon. Des études récentes se basant sur la comptabilité par arrondissement et sur les revenus ajustés des ménages ont apporté des nuances à ce schéma simplificateur. Ils ont mis en évidence le rôle de Bruxelles comme producteur d’une richesse qui profite grandement à la Flandre tout comme à la Wallonie37… En fait, les transferts nord-sud reposent très largement sur la richesse générée par la Région de Bruxelles-capitale et de son hinterland économique que sont les deux Brabant flamand et wallon. Le pôle économique bruxellois (avec les deux Brabant) couvrirait deux tiers des transferts nord-sud… Cette conclusion renverse totalement la thèse véhiculée d’une Flandre seule pourvoyeuse. Ces transferts existent à l’intérieur même de la Flandre. En Wallonie, ils visent deux régions : le Hainaut avec Mons et Charleroi, et Liège. Mais, la réalité reste : la Wallonie avec ses 32 % de la population ne fournit que 26 % du Pib de la Belgique. Le Hainaut avec 66 % de la moyenne européenne est devenu une « région assistée » de l’Europe. Les crédits européens qui lui ont été alloués entre 1995 et 1999 semblent avoir servi des intérêts peu transparents38.

Si on se place au niveau européen, on constate que ces transferts représentent 4 à 5 % du Pib de la Flandre et qu’ils se trouvent dans la moyenne européenne. La Wallonie en est bénéficiaire pour la Hainaut et Liège. C’est-à-dire pour ces régions de vieille industrie, comme le sont le pays de Galles ou les Asturies, confrontés à des problèmes de reconversion.

Les transferts liés à la sécurité sociale

La sécurité sociale absorbe 57 % des transferts. Ils représentent 4, 2 % des revenus flamands primaires. Mais ils créditent la Wallonie de 8 % de son Pib et Bruxelles de 6 %. L’abolition de ces transferts reviendrait à abaisser le niveau de vie des bénéficiaires d’allocations sociales en Wallonie de 20 %39. Refuser les mécanismes de solidarité, c’est appauvrir les citoyens plus démunis. Les vieux bassins miniers et sidérurgiques du Hainaut et de Liège cumulent les handicaps40. Leur degré de dépendance y est élevé, leur taux de chômage est le plus haut de Wallonie, leur ressort industriel lamentable et leur Pib par habitant un des plus bas du Royaume. Dans ces poches de pauvreté, qui existent également dans le centre urbain de Bruxelles où le chômage atteint parfois 25 %, le maintien, au niveau fédéral, de la solidarité interpersonnelle qui touche, rappelons-le, tous les mécanismes de chômage, de santé et d’allocations familiales, est primordial. Les élus wallons ne peuvent accepter des concessions qui risqueraient à terme de détricoter ces acquis de l’État-providence. C’est aussi le credo du monde syndical et mutualiste, si important en Belgique, et de la « famille socialiste41 ».

Ce que les économistes et politiques flamands pointent cependant avec raison, c’est le manque de transparence de ces transferts et les effets pervers qu’ils ont entraînés en Wallonie : une mentalité d’assisté, une déresponsabilisation et un manque d’esprit d’entreprise. Les éditorialistes flamands ont eu beau jeu de mettre en avant la politisation extrême de la Wallonie et la responsabilité des élus socialistes. Leur corruption est notoire dans ces baronnies que sont Liège et le Hainaut. Ces bastions, où on en est souvent à la troisième génération de chômeurs, sont un vivier pour le recrutement socialiste. Car, en Belgique, c’est à travers la mutuelle, le syndicat qui vous alloue votre chômage, les bureaux d’assistance que l’État-providence se fait sentir. La fonction publique, pléthorique, emploie 40 % des Wallons actifs. Le parti socialiste, qui n’a jamais connu en Wallonie l’opposition, noyaute toutes les administrations et les multiples parastataux. Pendant des années, outre la corruption qui l’a gangrené et qui a éclaté au grand jour, il n’a aucunement perçu les mutations industrielles. Son refus, pendant très longtemps, de l’économie de marché, sa préférence pour les politiques d’assistanat ont accentué l’écart de croissance entre la Flandre et la Wallonie42.

Le chômage de longue durée reste un des problèmes majeurs de la Wallonie. Jusqu’à récemment, les mesures d’accompagnement et d’incitation au travail43 ne rencontraient que peu de succès, le manque de sanctions par rapport aux abus était largement développé. L’année dernière, il a été drastique mais les exclus envahissent les centres d’aide sociale. Ce n’est que depuis 2000, que des mesures énergiques ont été prises en Wallonie, et que la tendance commence, selon les premières statistiques, à s’inverser. Mais, il n’est pas suffisant que les socialistes wallons aient reconnu, dans un renversement idéologique, la supériorité du marché, la Flandre exige qu’ils importent également le concept de société active comme l’ont fait les socialistes flamands attirés par la troisième voie et son principe de responsabilisation. Depuis l’injonction du président Di Rupo à l’adresse des Wallons –« au boulot » –, depuis que des indices de croissance se multiplient en Wallonie, on peut croire qu’après 25 ans de décomposition, le processus est stabilisé44.

Une anomalie reste dans ce petit pays, le manque de coopération interrégionale. Pourquoi des arrondissements touchés par le chômage en Wallonie ne favorisent-ils pas la mobilité des travailleurs vers une Flandre en demande de main-d’œuvre ? En Belgique, le taux de chômage s’élève en 2006 à 8, 5 %, à Bruxelles à 14 %, à 12, 1 % en Wallonie mais à 5, 4 % en Flandre. Est-il normal que la Flandre, qui manque de travailleurs qualifiés, doive les faire venir de France alors que dans les zones limitrophes de Wallonie, un chômage important sévit ? Cette question commence à être enfin posée. La coopération entre régions reste souvent lettre morte, que ce soit pour des matières d’emploi qui sont si évidentes ou pour une matière encore actuellement fédérale comme la recherche scientifique. Ce qui est contestable dans les demandes flamandes, c’est qu’au nom de l’efficacité et de critère de convergences toutes les demandes vont dans le sens d’un dépouillement de l’État fédéral. C’est là que l’on peut craindre un agenda caché… En quoi serait-il plus efficace de scinder la société des chemins de fer quand la plus grande distance d’un point à l’autre est au maximum de 200 km ? En quoi est-il plus efficace de scinder la recherche quand des synergies sont de plus en plus nécessaires et que des programmes communs de recherches se développent sur le plan européen ? On peut allonger la liste et se demander, à juste titre, pourquoi, les coopérations entre entités et avec le pouvoir fédéral ne sont pas plus développées, pourquoi le refédéralisation ne porte souvent que dans des domaines où le pouvoir est déjà dévolu à l’Union européenne ?

Si l’on tente de résumer la situation actuelle, on est en face d’une évolution de près de cinquante ans où l’économie flamande est en pleine expansion et celle de la Wallonie en déclin. Les courbes se sont croisées vers 1965. Depuis lors, le déséquilibre du taux d’accroissement des richesses entre la Flandre et la Wallonie n’a fait que s’accroître. Cette situation entraîne la mise en cause de la solidarité nationale, qu’elle soit régionale ou interpersonnelle et le risque de scission devient une hypothèse à prendre en considération. L’équilibre institutionnel entre l’autonomie et les mécanismes de coopération et de pouvoir de la fédération peut être aménagé, mais il ne peut être rompu. Le plus inquiétant dans cette course à une autonomie toujours plus grande, c’est son articulation à la demande flamande d’émancipation culturelle. Ce qui sous-tend les demandes flamandes, c’est toujours cette notion de communauté de langue, ce « pôle essentiel de l’identité moderne » que décrit si bien le philosophe Charles Taylor. L’autonomie qu’ils revendiquent est moins une question liée à des phénomènes économiques de transferts, qu’une question de reconnaissance et de dignité. Vouloir démanteler ce qui, symboliquement, reste un patrimoine commun de la Belgique tels ses Musées royaux, son Institut météorologique ou ses Archives nationales, etc. ne se justifie pas par une recherche d’efficacité45.

Tout le volet institutionnel précis qui est revendiqué, la scission de Bhv et le maintien strict de l’intégralité du territoire flamand défini par les lois de 1963, ne se justifie que par ce sentiment de défense d’une langue et d’une culture autrefois bafouée et méprisée. La Flandre autrefois humiliée veut prendre sa revanche. Et par rapport à cette question, la rationalité des enjeux joue peu.

La scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde

La scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde est réclamée depuis le partage du Brabant en deux nouvelles provinces et de la volonté du législateur de faire coïncider les arrondissements avec les provinces. Cet arrondissement judiciaire et électoral regroupe les dix-neuf communes bilingues de Bruxelles-capitale et trente-cinq communes de la province du Brabant flamand. Cette entité, hybride, qui résulte du tracé de la frontière linguistique en 1963 et de la division, en 1993-1995, de la province du Brabant en deux, est une anomalie. On estime à 150 000 le nombre de résidents francophones dans cette partie du Brabant flamand. Ils font partie de la Flandre, selon le principe de territorialité, sont flamands, et doivent donc parler le flamand… Actuellement, ils ont accès à un appareil juridique bilingue et peuvent voter pour des candidats francophones bruxellois. En y mettant fin, les Flamands veulent consacrer le caractère homogène de la Flandre46. La Cour constitutionnelle a donné raison à la demande flamande en 2003. Le vote à la commission de la Chambre du 7 novembre 2007, en pleine crise de négociations gouvernementales, a été extrêmement grave d’un point de vue démocratique. Il s’est effectué, pour la première fois pour une matière aussi importante, communauté contre communauté. Ce vote montre que ce problème doit être résolu rapidement par accord politique. La procédure en conflit d’intérêt que la Communauté française a introduit, ne fait que retarder le problème. Aucun gouvernement ne pourrait survivre à une ratification qui n’exige qu’une majorité simple, par les Chambres.

Cette scission sera-t-elle l’objet d’un marchandage, tel l’élargissement de Bruxelles ? C’est un rêve francophone qui ne trouvera pas preneur. Tous les hommes politiques de Flandre réaffirment avec force que l’on ne touchera pas aux frontières de la Flandre telles qu’elles ont été établies en 1963. La marge de manœuvre des Francophones est étroite.

Les communes à facilités

Il s’agit des facilités linguistiques accordées aux francophones dans ces communes limitrophes de Bruxelles où résident une majorité ou un grand nombre de francophones. Ces communes sont en territoire flamand. Dans la région de langue néerlandaise, on parle le flamand. Les Flamands entendent faire respecter les lois dans leur plus stricte acceptation, comme en témoignent les diverses circulaires flamandes à l’égard des bourgmestres et de leurs administrés. La Belgique, rappelons-le, ne reconnaît pas de minorités linguistiques47 et n’a pas de sous-nationalité. Des accords avaient été passés lors de l’établissement de la frontière linguistique, afin de garantir aux Francophones (et aux Néerlandophones dans d’autres communes48) de pouvoir faire usage de leur langue en matière administrative et dans l’enseignement. Pour les Francophones, elles ont été garanties par le Constituant. Pour les Flamands, elles sont transitoires et élargir le territoire de Bruxelles-capitale, région bilingue, à ces communes est impensable. La francisation de la périphérie bruxelloise était un processus bien réel déjà dans les années 195049. La fixation de la frontière linguistique en 1963 s’est faite après des négociations extrêmement difficiles. Tous les partis démocratiques flamands affirment une fois encore que cette frontière est une frontière d’État et qu’ils ne la modifieront pas…

La Région de Bruxelles-capitale : pierre d’achoppement ou ciment ?

La problématique des francophones de la périphérie, la scission de Bhv, les communes à facilités et le sort de Bruxelles sont des points cruciaux qui passionnent les opinions publiques francophone et flamande50.

La Région de Bruxelles-capitale, tard venue dans le puzzle communautaire – elle fut organisée en 1988-1989 –, est une région bilingue, la seule en Belgique, limitée à dix-neuf communes : le « carcan bruxellois ». Elle est née, comme entité fédérée, dans la faille du conflit flamand-wallon. C’est une région dont la complexité institutionnelle laisse pantois. On ne la décrira pas.

Elle est la capitale de la Belgique, la capitale de la Flandre (mais non de la Wallonie…) et le siège de la Communauté française de Belgique. Elle est aujourd’hui composée de plus de 80 % de Francophones – là aussi le phénomène de francisation s’est accentué. Elle comprend un peu moins de 10 % de la population belge, dont un tiers sont des immigrés ou d’origine immigrée. Elle a conquis une identité propre : elle n’est ni la Flandre ni la Wallonie. Elle revendique aussi sa diversité culturelle et linguistique, conséquences de l’immigration et de son statut de siège d’institutions internationales.

Elle est enchâssée dans la Flandre : elle n’a pas de frontière commune avec la Wallonie. Petit îlot entouré de six communes à facilités linguistiques, elle rêve d’une extension territoriale, voire aujourd’hui d’un territoire qui la rattacherait à la Wallonie. Actuellement entité fédérée à statut spécial, elle souhaiterait obtenir une autonomie constitutive et son refinancement.

Depuis des années on parle de son élargissement territorial, car elle étouffe dans ses dix-neuf communes. Mais les Flamands ne peuvent accepter l’idée d’une perte de leur territoire. Elle reste donc un enjeu communautaire sensible qu’une nouvelle donne, d’ordre économique, vient bouleverser.

Bruxelles-capitale est devenue un pôle économique et financier qui distribue 650 000 emplois dont 350 000 sont occupés par des Flamands et des Wallons qui n’y résident pas. Cette région, grande comme un mouchoir de poche, concentre 20 % de l’activité économique, mais ses habitants ne comptent que pour 12, 8 % du Pib. Malgré ce rôle de centre nerveux de l’économie belge, Bruxelles est aussi une ville des extrêmes sociaux. Le chômage y atteint dans certaines poches 25 %. Et le taux de pauvreté y est un des plus élevés de Belgique : il atteindrait 27 %51.

Elle souffre d’un très grave problème de financement, puisqu’elle contribue à l’activité économique dans une proportion qui ne correspond nullement à la part qui revient à ses habitants. Elle ne peut assurer les services et les infrastructures qui correspondent à son développement économique et son statut de ville internationale. Mais ce qui est nouveau dans le paysage belge, c’est le fait que la croissance économique de la Flandre et de la Wallonie dépend de son expansion économique. Avec Anvers et Gand avec qui elle est en quasi-continuité territoriale, elle est le triangle d’or de la Flandre… Mais, et c’est là que tout a changé, elle est devenue d’une importance capitale pour la Wallonie qui n’a pas d’autre pôle économique d’envergure. Aujourd’hui, Bruxelles est la capitale économique de la Wallonie52… Ce rôle, que toutes les études économiques récentes montrent, bouleverse complètement la problématique bruxelloise. De plus, son ère d’influence s’étale largement sur les deux régions qui l’entourent… À l’heure de l’Europe et de la mondialisation, la métropolisation de l’économie est une donnée incontournable. La variété des biens, des services et des emplois permet une productivité et une externalisation croissantes des activités53. En Belgique, seuls Bruxelles et son hinterland jouent ce rôle en cumulant services et productivité de biens. Les Flamands ne renonceront jamais à Bruxelles qui, même s’ils n’y habitent pas (l’agglomération compte 10 à 20 % de Flamands), reste une ville flamande où ils ont établi toutes leurs institutions et est une carte maîtresse de leur économie.

Mais la Wallonie ne peut plus se passer de Bruxelles, du grand Bruxelles économique où les entreprises wallonnes trouvent les services nécessaires. Et cela risque de modifier totalement la donne institutionnelle du sud du pays.

Dans son rapport au Roi, Verhofstad a parlé pour elle de « région urbaine à et autour de Bruxelles […] par le biais du nouvel accord de coopération entre la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-capitale ». Une vision originale, jamais avancée jusqu’ici. Une solution qui a laissé perplexe plus d’un, même si la logique économique va de manière évidente vers cette voie. Mais une vision qui ne résout en rien le problème de Bhv, des communes à facilités et du statut institutionnel de Bruxelles.

Le noeud gordien de Bruxelles et de sa périphérie est communautaire et économique : la solution devra être politique, donc négociée. Si elle ne l’était pas, il y a fort à craindre que la situation politique belge exploserait. Mais quand ?

Espace Wallonie-Bruxelles

Un élément d’importance est la disparité des institutions pour le citoyen belge. Depuis 1980, la Communauté flamande exerce les pouvoirs dévolus à la région et il y a eu fusion des exécutifs. Il y a donc un État flamand, la Flandre, avec un parlement et un président. Pour des raisons idéologiques, il y a eu découplage total des institutions et des exécutifs de la « Belgique hors Flandre ». On n’y trouve pas moins de quatre exécutifs pour 42 % de la population belge… Soit la Région de Bruxelles-capitale, la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone54.

Les Flamands ont, dans leur logique communautaire, toujours envisagé une Belgique à deux composantes, les Flamands et les Wallons, cogérant Bruxelles. Mais Bruxelles a changé depuis sa création, culturellement et économiquement. Elle revendique une « identité » qu’elle affirme multiculturelle, réclame un financement approprié à son développement et la liberté constitutive. Elle s’est aussi fortement francisée depuis cinquante ans. Même si d’un point de vue économique, elle est intégrée fortement dans l’espace flamand, elle s’engage vers un rapprochement avec la Wallonie. Ces derniers mois, on parle de renforcer « l’espace Wallonie-Bruxelles ». On voit un groupe de travail officiel s’inscrire dans cette démarche. On apprend surtout qu’en cas de scission de la Belgique, Bruxelles et la Wallonie devraient faire cause commune et la solidarité francophone primer55.

Cet espace Wallonie-Bruxelles heurte encore le régionalisme anti-bruxellois de certains Wallingants et n’est guère apprécié de la Flandre. Il est cependant la nouvelle donne qui peut modifier l’architecture institutionnelle de la Belgique. Jusqu’ici, la dispersion des pouvoirs au sein des Francophones ne leur a guère été favorable. Le repli régionaliste wallon a été une catastrophe pour la Wallonie. La Wallonie a besoin, économiquement parlant, de Bruxelles et les Francophones de Bruxelles ne survivraient pas, politiquement et culturellement, s’ils devaient se laisser économiquement intégrer à un espace flamand. Comment continuer à affirmer dès lors que les Francophones ne sont demandeurs en rien ? On a même vu un constitutionnaliste, fort proche des milieux socialistes, proposer de balayer tout notre système institutionnel et de remplacer celui-ci par des entités fédérées qu’il appelle des « autorités » au nombre desquelles on trouve l’autorité bruxelloise et l’autorité Wallonie-Bruxelles.

Une crise de l’État

La crise née des élections du 10 juin n’est pas qu’une crise gouvernementale. C’est une véritable crise de l’État dont la difficulté de former un gouvernement n’est que la partie visible de l’iceberg. Pendant six mois, le formateur n’a pu établir une coalition de centre droit entre les deux partis (élargi chacun à leur pendant de l’autre côté de la frontière linguistique selon l’habitude belge) qui étaient les vainqueurs. Car, par-delà les clivages socio-économiques où des accords ont pu être engrangés, a dominé le clivage communautaire où, en caricaturant à l’extrême, l’un voulait tout et l’autre rien.

La tactique flamande de l’intransigeance a gagné : il n’y a pas de gouvernement. La Belgique est gouvernée par une formation intérimaire qui, au-delà des affaires courantes, doit établir un budget et permettre à deux « négociateurs » de mettre sur pied une coalition gouvernementale sous la conduite d’Yves Leterme. Ce dernier a, par deux fois depuis juin, dû rendre son tablier. Le partenaire nationaliste du parti catholique flamand n’est sans doute pas étranger à cet échec, l’intransigeance francophone non plus. Car la demande flamande est insatiable. On peut se demander si cette volonté répétée d’une autonomie toujours plus importante, n’est pas le prélude à une scission totale du pays réclamée par les partis nationalistes qui exercent une pression constante sur les partis démocratiques. Le désir de partager (en voulant les cogérer), jusqu’à ces symboles que sont les collections de l’Institut des sciences naturelles, plutôt que leur garder leur statut fédéral, inquiète56. On a le sentiment d’une fuite en avant. Ce lundi 10 février, la presse flamande publie des conversations relevant du « colloque singulier57 » du Roi et de ses interlocuteurs durant la crise. Le secret qui entoure les conversations royales n’a jamais été « découvert », pas même par les plus antiroyalistes. Ce « fait divers » ne peut qu’affaiblir la monarchie, cet autre symbole de la Belgique. Mêmes les éditorialistes flamands se demandent si on ne va pas trop loin58. Qu’est-ce qui peut arrêter les Flamands dans cette longue marche vers l’indépendance ? se demandent les plus pessimistes.

Mais le monde francophone a cédé : il a intégré que le refus de toute négociation n’était pas tenable. Il n’ira pas à Canossa, mais il admet que certains transferts de compétences relèvent d’une demande de bon fonctionnement de l’État fédéral auquel il ne peut se soustraire. Que la demande de responsabilisation financière des entités doit trouver des solutions. Mais, que devra-t-il concéder par rapport aux droits des Francophones qu’il revendique défendre ?

Tout ce qui s’est fait en Belgique sur le plan institutionnel a toujours été le fruit durement négocié de compromis. Les négociations peuvent prendre des mois… Il est certain que le 20 mars, si la négociation n’échoue pas, le compromis ne sera pas total, que seules des pistes seront lancées. Après bientôt un an de crise (les Chambres ont été dissoutes début mai 2007 et on a voté le 10 juin), on peut se demander quels seront les traits de cette grande réforme où « plus de Flandre » est réclamé, si même elle n’est pas remise à 2009.

Les transferts de compétences en vue d’une plus grande autonomie et les mécanismes de solidarité et de coordination trouveront-ils un équilibre maximisant les intérêts économiques en vue d’un plus grand bien-être ? Car c’est bien là la question. L’État-providence est le fruit de la lutte sociale de tous les Belges et le bien-être est la première préoccupation des Belges qu’ils soient flamands, wallons ou bruxellois. La question des transferts de compétences touche à la sécurité sociale et à cette notion capitale qu’est la solidarité interpersonnelle. Pourra-t-on la sauvegarder au niveau national en acceptant de donner des compétences qui inciteraient chaque communauté à être responsable des allocations fournies à chacun de ses membres ? Les Flamands sont intimement persuadés que « ce qu’ils font eux-mêmes, ils le font mieux ». Mais ils savent aussi qu’une rupture complète ne serait pas un jeu à somme nulle et qu’ils perdraient aussi, même si c’est un peu moins que les Wallons.

Parviendra-t-on à résoudre la scission de Bhv, le problème des « facilités » et la problématique de Bruxelles-capitale ? La réorganisation de notre structure fédérale sera-t-elle fonction de ce tiers qu’est l’Europe en vertu du principe de subsidiarité, ce concept fondamental des Flamands ? La Belgique est peut-être un niveau comme un autre, qui n’a pas forcément une valeur ajoutée. Mais, c’est ce niveau qui reste l’interlocuteur de l’Europe. La volonté belge de vouloir croire en la réalisation d’une Europe fédérale n’est pas étrangère à cette optique d’enchâssement progressif, grâce à la subsidiarité, dans une union européenne renforcée.

L’évolution du fédéralisme belge ne sera sans doute pas sans surprises. Il s’est construit sur la base d’une volonté flamande d’organisation de la Belgique entre deux communautés. Le rêve flamand d’organiser Bruxelles en un district fédéral cogéré par les deux communautés s’éloigne. Bruxelles s’est forgée une identité et elle souhaite une autonomie constitutive à l’instar des autres régions. Elle est devenue la capitale économique et de la Flandre et de la Wallonie dans ce mouvement de métropolisation des économies que l’on constate partout dans le monde. Elle n’est plus cette capitale, honnie par les milieux wallingants et revendiquée par les Flamands. Bruxelles a toujours été le noeud gordien de la Belgique, sa clef de voûte. Elle le reste plus que jamais.

Autre fait très récent : le séparatisme n’est pas officiellement réclamé par les milieux politiques démocratiques flamands. Ils lui préfèrent une autonomie très large, voire un État organisé à la manière confédérale. Le séparatisme semble dès lors un fantasme francophone qui mobilise Wallons et Bruxellois pour l’avenir. Nous avons là un renversement total des perspectives. La Belgique n’est plus cet État francophone où les Flamands ne pouvaient s’identifier. Leur forte identité flamande exclut moins le sentiment belge. Mais l’augmentation du poids des nationalistes flamands dans le Parlement et la pression constante qu’ils exercent sur les autres partis relativisent cette vision des choses. Les nationalistes constituent à eux tous près du tiers des voix de la Flandre. C’est une évolution qu’il faut garder en tête. À l’inverse, à défaut d’un programme commun à défendre pour la Belgique, les Francophones envisagent leur avenir sous le sigle d’une possible indépendance de la Flandre ! Quelles seraient les mesures à prendre pour cette « Belgique hors Flandre » qu’ils constitueraient et qui serait l’héritière de la Belgique ? Une extension géographique du territoire bruxellois limité aux seules communes qui le rattacherait à la Wallonie ? Un espace Wallonie-Bruxelles dont le pôle économique serait Bruxelles ? Voilà les projets alternatifs débattus par les milieux académiques et politiques francophones aujourd’hui. La maison Belgique ne mériterait-elle pas une réflexion plus globale ?

Devant ces évolutions où se mêlent solidarité, autonomie, économie, et réformes institutionnelles, on se demande parfois si la Belgique – qu’elle soit fédérale ou confédérale – ne devrait pas se diriger vers une réorientation de son fédéralisme qui s’est construit sur la base de l’existence de quatre régions linguistiques59. Ces régions déterminent les territoires sur lesquels les compétences des régions et des communautés s’exercent aujourd’hui. Ne voit-on pas en fait émerger aujourd’hui, au nord, la Communauté flamande, au sud, la Région wallonne et la Communauté germanophone60 et, au centre, la Région bruxelloise. Ces entités fédérées pourraient se développer dans le cadre de la fédération belge et mettraient fin au dépeçage de la Belgique en deux grandes communautés comme le souhaitaient les Flamands. Ce serait, avec ce tiers bruxellois, dont l’autonomie constitutive n’avait pas été prévue à l’origine du fédéralisme belge, la fin du particularisme belge de l’affrontement perpétuel de deux communautés. La distinction des communautés et régions a été utile en son temps, elle a été un passage obligé pour faire advenir un État fédéral à partir d’une Belgique unitaire. Aujourd’hui, elle peut sembler désuète. Le fédéralisme belge reste un fédéralisme d’expérimentation.

Un divorce de velours, à la manière tchécoslovaque, n’est pas l’avenir de la Belgique fédérale. Car ce divorce coûterait extrêmement cher aux deux parties. 175 ans d’histoire et de combats communs, dont celui de l’acquis social, ont tissé des liens entre les partenaires. La dette publique est aussi un patrimoine commun…

Un fédéralisme qui aurait une forme confédérale sera peut-être l’avenir de la Belgique. La distinction canonique des juristes61 est peut-être dépassée car inopérante. Pourquoi « élever au rang de critère conceptuel, n’importe quelle particularité propre à une situation politique donnée62 ». À la lumière du concept de coopération et de la flexibilité des formes de coopération, un économiste plaide pour l’abandon de cette distinction juridique. On peut être plus près de la fédération ou plus près de la confédération selon les formes de coopération. C’est ce qui se passe déjà en Belgique sans qu’il y ait eu passage obligé par une scission63.

Dans l’optique d’un pacte fédéral renouvelé, qu’il sera impossible de conclure en mars 2008, deux problèmes devront mobiliser l’attention en ce début du xxie siècle. Celui du vieillissement de la population64 et celui du réchauffement climatique. Ces deux problèmes vont hanter, avec celui de l’emploi, toutes les sociétés européennes. Doivent-ils rester au niveau fédéral ? En toute rationalité, on répondra oui et les querelles belgo-belges actuelles, devant ces défis majeurs, apparaîtront fort insignifiantes.

L’État unitaire puis l’État fédéral ont permis à la Belgique de faire vivre et se développer deux cultures qui se sont enrichies l’une et l’autre. Être flamand, ce n’est pas être hollandais. Appartenir à la Communauté française de Belgique, ce n’est pas être français. Le rat-tachisme ne tente aucun des deux partenaires.

Les réformes sont indispensables : elles iront dans le sens de l’autonomie, de la responsabilisation, de l’efficacité, mais elles ne pourront ignorer le renforcement du fédéral. Le modèle belge de sécurité sociale limite sérieusement les effets de la pauvreté. Il impose une large base pour le maintien de sa viabilité. Et surtout, il est fondé sur cette solidarité interpersonnelle qui a été à l’origine des progrès sociaux. Le détruire signifierait la fin de la Belgique. Quels que soient les chemins empruntés dans le futur, le 20 mars sera un premier test.

Références bibliographiques

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B. Bayenet, H., Capron, P. Liégeois (sous la dir. de), l’Espace Wallonie-Bruxelles. Voyage au bout de la Belgique, Bruxelles, De Boeck, 2007.

M. Castanheira, J. Hindrinks (sous la dir. de), Réformer sans tabou, Bruxelles, De Boeck, 2007.

  • *.

    Historienne, a déjà publié « La Belgique dans l’attente de son avenir », Esprit, octobre 2007, p. 174-182.

  • 1.

    On se reportera à l’analyse de ce scrutin et des difficultés qui ont suivi dans la recherche de formation d’un gouvernement dans A. Jamart, « La Belgique dans l’attente de son avenir », art. cité.

  • 2.

    Dans sa célèbre lettre au Roi en 1912, le leader socialiste Jules Destrée avait écrit : « Vous régnez sur deux peuples. Il y a en Belgique des Wallons et des Flamands ; il n’y a pas de Belges. »

  • 3.

    On a peine à le croire aujourd’hui tant l’évolution mondiale a été rapide. Mais selon les économistes, la Belgique a été la deuxième région la plus riche du monde après l’Angleterre jusqu’en 1880. C’était l’époque de l’exploitation des charbonnages, de la métallurgie et de la sidérurgie. John Cockerill était déjà présent fin du xviiie siècle à Liège. La Wallonie, avec son potentiel économique, combinait capitaux étrangers et innovations techniques. Elle resta, jusqu’à la Première Guerre mondiale, la troisième puissance après les États-Unis. Son développement était basé sur une organisation capitalistique. Le socialisme naissant s’y développa rapidement.

  • 4.

    « La Flandre pour le Christ, le Christ pour la Flandre » est restée jusqu’il y a peu le sigle d’un des plus grands journaux flamands, De Standaard.

  • 5.

    La distinction flamand-wallon représentait deux modes d’être belge dans un combat tantôt philosophico-religieux, tantôt socio-économique.

  • 6.

    Le conflit clérical-anticlérical, dont a pu écrire qu’il était le conflit majeur, structurait cette Belgique née en 1830 de l’union, « monstrueuse » pour l’époque, des catholiques et des libéraux. Il n’a plus de raison d’être. Les lois de 1958 ont enfin réglé définitivement le problème scolaire. La déchristianisation généralisée de ce pays très catholique a accompli le reste. Le conflit socio-économique a trouvé sa résolution avec l’État-providence. Et surtout, grâce à un « accord national interprofessionnel de programmation sociale » et la généralisation des pratiques de concertation. Les conventions régulant monde du travail et monde patronal sont un modèle de pacification sociale. Le monde associatif des piliers pourrait servir de frein à une trop grande autonomie réclamée aujourd’hui. Car en Belgique, le lien social ne s’est pas tant créé via la citoyenneté qu’à travers ces fameux piliers. Le rôle de l’État est toujours supplétif. La solidarité du monde du travail, bien qu’écornée par la formation des ailes flamandes et wallonnes subsiste : les syndicats chrétiens et socialistes, les plus importants, et libéraux ne sont nullement scindés. Il en est de même du monde mutualiste. Les syndicats sont ces organisations auxquelles tout travailleur est obligé de s’affilier, où il doit s’inscrire dès qu’il sort de l’école, car il y va chercher son allocation de chômage. Les mutuelles, celles où tout citoyen doit s’affilier dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité. Et aujourd’hui ce sont ces partenaires sociaux qui ont rappelé, tout au long de cette crise, aux négociateurs, qu’ils ne pourraient accepter un détricotage de la sécurité sociale, une scission des politiques de l’emploi. Le monde du travail est favorable au maintien de la solidarité interpersonnelle. Mais le monde des piliers peut se segmenter lui aussi totalement dans les années à venir.

  • 7.

    Son économie ne provenait pas seulement de la richesse de la mine, de la métallurgie et de la sidérurgie : elle se basait sur l’innovation des produits et des procédés dans un modèle capitalistique de type schumpétérien. Sa productivité était jusqu’alors de 15 % plus élevée qu’en Flandre. Aujourd’hui, elle est de 35 % inférieure à celle de la Flandre.

  • 8.

    On peut dire sans se tromper que la majorité des subsides octroyés dès 1959, dans le cadre des lois d’expansion, alla à la Flandre. Les industries de la chimie et le montage des voitures sont des secteurs extrêmement importants. Aujourd’hui, ce secteur automobile risque de se délocaliser.

  • 9.

    L’Algemene Bank Vereniging va offrir une structure financière propre à la bourgeoisie flamande.

  • 10.

    Il n’y a plus en Belgique d’enseignement de l’histoire belge, mais des histoires de Flandre et de Wallonie. Avec l’importance croissante des médias qui ne s’adressent qu’à leur communauté propre, il n’y a plus de culture commune entre les jeunes générations déjà séparées par la langue. Les Francophones ont une méconnaissance totale du flamand (et des langues étrangères), à la différence des jeunes Flamands, facilement multilingues.

  • 11.

    Elle est compétente pour la culture, l’emploi des langues, l’enseignement, la coopération et les matières personnalisables – c’est-à-dire ayant trait à la personne.

  • 12.

    Des mécanismes subtils protègent toute communauté qui se sentirait lésée par un vote communautaire. Ces mécanismes se sont mis en action suite au vote en commission de la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le gouvernement fédéral est toujours paritaire : il comprend autant de ministres flamands que francophones, le Premier ministre se devant d’être « asexué » communautairement.

  • 13.

    Ce nom de Wallonie est récent. Il a été forgé et employé pour la première fois en 1844. La Wallonie, pas plus que la Flandre, n’a de « passé » avant 1830.

  • 14.

    La Région de Bruxelles-capitale, strictement délimitée aux 19 communes qui la composent, est la seule région bilingue en Belgique. Il n’y a pas de minorités reconnues en Belgique : la langue est celle du territoire depuis 1932. Des facilités ont été accordées à certaines communes limitrophes de la frontière linguistique. Situation qui rappelle le cas de la Suisse et qui ne pose guère de problème aujourd’hui, si ce n’est en périphérie bruxelloise. La situation, autrefois explosive des Fourons, n’est plus d’actualité.

  • 15.

    Cette dernière reste souveraine pour l’enseignement, la culture et les matières personnalisables aussi bien en Wallonie qu’à Bruxelles, mais elle a transféré certaines compétences, tout en ayant écarté la fusion en 1993.

  • 16.

    Pour nombre de juristes, le fédéralisme belge emprunte déjà certains aspects et certaines règles au confédéralisme.

  • 17.

    La première raison résulte du fait que la Belgique a opté à la fin du xixe siècle pour le régime proportionnel afin de sauver le parti libéral qui aurait été emporté par la montée du parti socialiste. La deuxième est due à l’éclatement des partis nationaux. La troisième, à l’érosion des partis traditionnels en face de la montée des partis nationalistes en Flandre et à la popularité des partis écologiques. Le succès d’Yves Leterme dont le parti a obtenu 20 % des voix (34 % pour la partie flamande) s’explique avant tout par son alliance avec le parti nationaliste de la N-VA et par son engagement envers une autonomie très grande de la Flandre.

  • 18.

    Les partis libéraux et socialistes s’opposent et se radicalisent d’autant que le parti libéral veut continuer sur sa lancée et battre les socialistes dans ces élections. Le 10 juin, c’est en effet, pour la première fois qu’en Wallonie, les socialistes ont perdu leur titre de premier parti. Le parti socialiste, même s’il noyaute toujours nombre d’institutions et de parastataux, est sans doute emporté par la responsabilité qu’il porte dans le déclin économique wallon et par les scandales qui éclatent au grand jour. Il n’a obtenu dans l’espace francophone que 29, 53 % alors qu’en 1987, il en obtenait encore 43, 94 %. Historiquement il était synonyme de Wallonie. En 2003, il obtenait encore 36, 39 %.

  • 19.

    La lecture de la déclaration gouvernementale de Verhofstadt III a laissé de glace les parlementaires catholiques flamands. Depuis janvier, le climat s’envenime entre catholiques et libéraux, ceux-ci évoquant même leur retrait possible d’un futur gouvernement.

  • 20.

    La situation actuelle, qui est celle de nombreux États fédéraux, a le désavantage de produire une situation permanente de campagne électorale. Il est manifeste, qu’aujourd’hui, tous les partis sont en campagne électorale, ce qui ne permet guère la négociation fédérale.

  • 21.

    Le 13 février, soit 40 jours avant le 23 mars et une déclaration gouvernementale. Il faut établir le budget 2008, fixer les accords sur les compétences à transférer et régler l’épineux problème de Bhv et de la périphérie bruxelloise, proposer un train de réformes institutionnelles et se mettre d’accord sur un volet socio-économique…

  • 22.

    Dans le groupe linguistique néerlandophone, ils ont obtenu 30 % des voix (en comptant la N-VA qui s’est mise en stand-by du gouvernement). Le parti socialiste ne compte plus que 16 % des voix, Groen a retrouvé 4 %. Cela nous fait un total de 20 %. Toute réforme institutionnelle pourra compter, dans la plupart des cas, sur les voix socialistes. Pour l’ensemble de la Chambre, les nationalistes flamands comptent 27 sièges sur 150, soit 18 %.

  • 23.

    Dans l’enceinte du parlement, avec Groen, dont il forme le même groupe parlementaire (ce qui n’existe plus dans les partis traditionnels), il totalise 12 sièges sur 150, soit 8 %. Avec les socialistes flamands, 14 sièges, ils constituent la seule force démocratique de l’opposition, soit 26 sièges sur 150. L’opposition démocratique compte donc 17 %…

  • 24.

    Il faudrait aussi évoquer pour comprendre la mutation profonde du paysage politique belge, la difficulté de repère de l’opposition traditionnelle gauche-droite. Si les libéraux sont aujourd’hui considérés à droite, la partie flamande l’est davantage, mais le Premier ministre se considère comme le champion d’un libéralisme social, ce que les francophones ne lui contesteraient pas. Les socialistes wallons réclament une économie de marché et une liberté entrepreuneriale qui les éloignent de leurs idéaux anciens. Les catholiques francophones, toujours considérés comme la droite, n’ont qu’un seul ministre, l’ancien président du syndicat chrétien toujours unitaire, la Csc. Quant au CD&V du futur Premier ministre, considéré comme à droite, on ne peut nier l’importance du mouvement ouvrier chrétien en son sein, même si en Flandre, les revendications sociales semblent toujours plus à droite qu’en Wallonie. D’autre part, la pression nationaliste et xénophobe tant sur les libéraux que sur les catholiques flamands amène ces deux partis à une droitisation certaine…

  • 25.

    Cette proposition d’universitaires a été reprise par certains partis récemment. Elle figure dans le rapport au Roi. Elle serait un élément centripède qui devrait permettre d’envoyer un contingent fixe d’élus se présentant sur tout le territoire.

  • 26.

    Le rapport au Roi de ce 8 janvier de Verhofstadt se doit d’être un rapport constructif pour les deux parties. Il reprend cependant nombre des thèses flamandes : des compétences homogènes pour une plus grande autonomie, une responsabilisation et une efficacité, le principe de subsidiarité, les critères de convergence, l’adaptation du financement, etc. Il accorde certes une importance au renforcement de la fédération et au maintien de la solidarité interpersonnelle.

  • 27.

    C’est en ce sens qu’il faut comprendre l’impact qu’a eu le faux journal télévisé du 13 décembre 2006. Voir Annick Jamart, « Encore une blague belge ? Le canular de la Rtbf », Esprit, février 2007, p. 172 et sq.

  • 28.

    La dernière réforme constitutionnelle date de 1993. Des avancées dans la voie d’une autonomie accrue des régions et du financement des communautés ont encore été concédées en 2001. Certains points du cahier des charges des revendications flamandes ont été rencontrés parce que la Communauté française souhaitait un refinancement. Le mode de financement accordé alors aux communautés a été bénéfique à la Flandre qui ne la réclamait pas.

  • 29.

    En 2005, les dépenses primaires des communautés et des régions représentent 31 % des dépenses primaires totales de l’État. Mais, si l’on ne compte pas la sécurité sociale qui est un système de transferts interpersonnels, les dépenses primaires des régions et des communautés sont supérieures à celles de l’État fédéral. Leur autonomie fiscale est étendue et est plus importante que celle des Länder allemands et autrichiens mais plus faible que celle des régions espagnoles et des cantons suisses.

  • 30.

    Il est prévu que ses compétences soient définies si l’article 35, établissant que les compétences résiduelles sont du ressort des communautés et des régions, est activé.

  • 31.

    Bon nombre de ces matières sont aspirées par les contraintes européennes.

  • 32.

    Il y a là un retournement de l’histoire : dans les années 1960, c’est la Wallonie qui réclamait une autonomie régionale.

  • 33.

    La Flandre représentant près de 58 % de la population, produit plus de 60 % du Pib, tandis que la Wallonie s’enlise dans une reconversion qui tarde à manifester ses effets. La Wallonie qui représente 33 % de la population ne produit en effet que 26 % du Pib. L’écart de croissance entre les deux ne cesse d’augmenter tandis que Bruxelles intervient pour près de 15 %.

  • 34.

    Cette étude est contestée par les milieux académiques francophones, mais fort peu en Flandre… Ses commanditaires sont des industriels proches des milieux nationalistes flamands.

  • 35.

    Position fort populaire en Wallonie : la Wallonie autrefois riche aidait la Flandre. Ce n’est pas tout à fait exact. Les économies au xixe siècle n’étaient pas intégrées ni solidaires comme aujourd’hui.

  • 36.

    Ainsi, les mesures d’incitation à l’emploi ou d’accompagnement du chômeur sont du ressort de la région, mais les allocations de chômage viennent du fédéral. La prévention de la communauté mais le paiement des soins de santé du fédéral. On peut multiplier les exemples où l’on s’aperçoit que les entités n’ont aucun « avantage » à développer certaines politiques.

  • 37.

    Mais cette richesse n’est cependant pas comptabilisée dans le Pib de Bruxelles car les calculs se font toujours à partir du lieu de résidence et non du lieu de production. Bruxelles sur ses 650 000 travailleurs en accueille, chaque jour, 220 000 venus de Flandre et 130 000 venus de Wallonie. Ce sont les navetteurs. Bruxelles fournit majoritairement de l’emploi aux deux autres régions dont la Flandre.

  • 38.

    On peut utilement faire la comparaison avec la manière dont ces mêmes crédits ont été utilisés dans la région « sœur » de Valencienne en France. La même différence peut être observée en ce qui concerne l’utilisation de cette même manne entre le Limbourg (flamand) et Liège.

  • 39.

    La sécurité sociale comprend le financement des pensions, les allocations familiales, l’assurance-maladie et invalidité et le chômage. Il y a équilibre quant aux soins de santé, contrairement aux clichés. Et si les pensions coûtent un peu plus en Flandre par rapport à la population (effet déjà perceptible du vieillissement), les allocations familiales montrent par contre une légère disproportion en faveur de la Wallonie.

  • 40.

    À Charleroi, le niveau de vie des populations dépend à 17 % des transferts, Liège, Mons et Mouscron en dépendent pour 10 %. Viennent ensuite deux arrondissements de Flandre occidentale et du Limbourg, peu peuplés, qui dépendent d’un peu plus de 5 %.

  • 41.

    En effet, dans l’univers flamand de l’avant et de l’après-élection, les socialistes flamands ont toujours rappelé qu’ils ne voteraient aucune forme de scission de la sécurité sociale.

  • 42.

    Certains voudraient également régionaliser les négociations salariales. Si les économistes ne sont pas d’accord sur l’impact dans ces régions fort proches, il faut reconnaître que les syndicats unitaires ne sont pas prêts à renoncer à cet acquis, pas plus qu’ils ne renonceraient à l’indexation automatique des salaires que la Belgique continue à offrir.

  • 43.

    L’écart salarial est le plus haut d’Europe, il constitue un motif de démotivation certain pour les petits salaires tant l’imposition fiscale et parafiscale est énorme.

  • 44.

    Entre 2001 et 2005, l’économie wallonne a crû de 7, 7 % et celle de la Flandre de 7 %.

  • 45.

    La Flandre reste toujours cette Gemeenschap meurtrie par le mépris des Francophones de Flandre et de Wallonie, par ces Fransquillons imbus d’eux-mêmes qui ne prétendaient pas parler le flamand, et qui a dû lutter pour la reconnaissance de sa langue. Aujourd’hui, la bourgeoisie francophone envoie ses enfants étudier en Flandre…

  • 46.

    En cas de séparation, la frontière de l’État flamand ne pourrait être contestée selon eux. Il serait cependant impensable qu’alors, une consultation populaire n’ait pas lieu.

  • 47.

    La Belgique accepterait de signer la convention européenne uniquement pour la minorité de langue allemande. Le problème flamand-wallon n’a pas de contenu ethnique. Les Francophones de Flandre ont changé de langue à partir des années 1930. Les immigrants économiques flamands, nombreux jusqu’en 1950 en Wallonie, sont devenus de parfaits wallons.

  • 48.

    Six communes de la périphérie bruxelloise sont dites à facilités ainsi que dix autres communes, le long de la frontière linguistique, dont quatre wallonnes accordant des facilités aux Néerlandophones.

  • 49.

    La périphérie bruxelloise a continué à se franciser même après l’établissement de la frontière linguistique. Le centre de Bruxelles s’est vidé en faveur de ces communes qui ont connu une urbanisation sans précédent. Certaines atteignent même une majorité de 80 % de francophones. Bruxelles ne connaît pas le problème des banlieues françaises. C’est son centre qui accueille les plus démunis.

  • 50.

    Un parti est né de cette volonté de défendre les Francophones : le Fdf ou Front des Francophones. Il est en cartel avec le MR (libéral) depuis de nombreuses années et reste puissant à Bruxelles, alors que les partis wallons nés dans les années 1960 en Wallonie ont tous disparu du paysage wallon. Certains ajouteront que la N-VA intransigeante dans la défense des Flamands est, de ce fait, le pendant objectif de ce Front des Francophones. Ces deux partis malgré leur importance relative pèsent de tout leur poids dans les négociations…

  • 51.

    On considère que le taux de pauvreté est de 15 % en Belgique, 18 % en Wallonie et 11 % en Flandre.

  • 52.

    Dure constatation pour les régionalistes wallons des années 1960 qui, à aucun prix, ne voyait en cette ville honnie, une partie de la Wallonie. La capitale de la Wallonie est Namur.

  • 53.

    Londres, l’Île-de-France jouent ce rôle sur une bien plus grande échelle. Près de la Flandre, le Nord-Pas-de-Calais tente de jouer ce rôle. La communauté urbaine de Lille vient de signer un accord avec Courtrai et Tournai, situées respectivement en Flandre et en Wallonie.

  • 54.

    Chacune de ces entités fédérées a des pouvoirs propres et des exécutifs propres. Au fil du temps, certaines compétences de la Communauté française ont été transférées à la Région wallonne et à la Commission communautaire française à Bruxelles. Les Wallons relèvent donc de deux « exécutifs », l’un siégeant à Namur (la Région wallonne), l’autre à Bruxelles (la Communauté française) et donc d’une administration démultipliée. Les Francophones de Bruxelles ont un Conseil propre et relèvent également de la Communauté française.

  • 55.

    Dans les années 1960, les élites radicales wallonnes repoussaient Bruxelles, cette ville où s’étaient concentrés les centres financiers et les pouvoirs de décisions qui avaient délaissé la Wallonie. En tant que capitale d’une Belgique unitaire, elle était « sous la coupe » des pouvoirs publics de plus en plus flamands.

  • 56.

    Ces instituts aux collections uniques ou au rôle unique, comme la Monnaie, avaient été soustraits, en leur temps, à la communautarisation vu leur caractère national unique.

  • 57.

    Cette spécificité belge implique la non-divulgation de ce qui se dit lors des entretiens. Il permet ainsi au Roi d’exercer le peu de prérogatives qui lui reste, notamment lors de la formation du gouvernement. Il n’a jamais été trahi dans l’histoire de la Belgique. Yves Leterme est soupçonné de l’avoir fait…

  • 58.

    Yves Leterme est, depuis ces derniers mois, critiqué par la presse flamande qui se demande s’il a les capacités de la fonction qu’il ambitionne.

  • 59.

    La région de langue néerlandaise, la région de langue française, la région bilingue de Bruxelles et la région de langue allemande créées en 1966 et reconnues par le Constituant en 1970.

  • 60.

    Celle-ci exerce sur son territoire les compétences de la Région wallonne.

  • 61.

    Le confédéralisme est l’union de plusieurs États qui conservent leur souveraineté. Leur union est du ressort du droit international. L’État fédéral relève, lui, du droit constitutionnel.

  • 62.

    Citation de Carl Schmitt par Olivier Beaud qui dans son livre (Théorie de la Fédération, Paris, Eyrolles, 2007) pense « le fédéralisme sans l’aide des concepts d’État fédéral et de confédération qui brouillent la vue ».

  • 63.

    Henry Tulkens, « Le fédéralisme, la démocratie et la Belgique », Reflets et perspectives, 1, 2007, p. 65-73.

  • 64.

    Il atteindra dans les années à venir plus massivement la Flandre. Son coût budgétaire pour la Belgique serait pour les décennies à venir de 3, 8 % du Pib.

Annick Jamart

Historienne, elle s'intéresse à la Belgique contemporaine et préside diverses associations culturelles. Elle a publié divers articles dans la revue Esprit sur la crise institutionnelle belge et son fédéralisme atypique.

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