Photo : Thomas Drouault
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Une justice de validation ?

Le 14 novembre 2017, moins d’un an après l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2[1], le parquet national financier a diffusé sur son compte Twitter la nouvelle de la première convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) : « #Pnf 1ère #Cjip conclue par le Pnf et validée ce jour : Hsbc s’engage à verser la somme totale de 300 millions d’euros. » Deux ans après le premier « accord de poursuite différée » (Deferred Prosecution Agreement [Dpa]) britannique et vingt-quatre ans après le premier Dpa américain, c’est donc au tour de la France de produire son accord de justice négociée, largement inspiré de ces prédécesseurs. Ouverte aux entreprises mises en cause pour corruption, trafic d’influence, blanchiment de fraude fiscale et infractions connexes, la Cjip permet ainsi d’éteindre l’action publique sans reconnaissance de culpabilité. En contrepartie, l’entreprise s’acquitte d’une amende dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires des trois dernières années et, le cas échéant, applique un programme de mise en conformité (compliance) et répare le pr&e

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Astrid Mignon Colombet

Docteur en droit et diplômée de Sciences Po Paris, Astrid Mignon Colombet est avocate au Barreau de Paris depuis 2003. En 2004, elle rejoint le cabinet Soulez Larivière & Associés et devient associée en 2011 puis Managing Partner en 2016. Elle est l'auteure de L'Éxécution forcée en droit des sociétés (Economica, 2004) et a participé à Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance...

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Pourquoi acceptons-nous d’être commandés dans les entreprises d'une façon que nous réprouvons ailleurs ? Si la France a promu la représentation des salariés, par le biais des syndicats et des délégués du personnel, elle devrait aussi favoriser leur participation à la gestion des entreprises.