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Dans le même numéro

Introduction : Pour une approche plurielle de la gouvernance

par

Esprit

Le mot gouvernance étant mis à toutes les sauces, il n’est pas inutile de préciser les points suivants. Tout d’abord, la démocratie élective passe par des territoires spécifiques pour les élections territoriales. Parler de reconfiguration territoriale n’est donc pas sans lien avec la refonte (paraît-il très limitée (!) selon le député Alain Marleix, un proche de Nicolas Sarkozy, qui est en charge du dossier) de la carte électorale.

Mais la gouvernance est essentiellement évoquée dans ce numéro en lien avec les modalités de la représentation (élective ou non) dans le cas des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (Epci) qui interviennent à trois niveaux (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines). Les défauts de la décentralisation commençant à être (tardivement) connus1, et il est grand temps de s’attaquer à l’imbroglio institutionnel. Le débat sur le Grand Paris en fournit l’occasion et en cela il a clairement une dimension nationale. Des réformes devraient garantir le caractère électif d’un nouveau personnel politique en passe de constituer une nouvelle caste cooptée dans le cas des Epci, ce qui affaiblit la légitimité démocratique de ces instances. En appeler à la seule complexité des problèmes ou au pilotage stratégique (et non plus technocratique et étatique) des projets pour justifier l’opacité institutionnelle est un peu court et irresponsable sur le long terme. Par ailleurs, si l’on admet avec Pierre Rosanvallon que l’élection ne fait pas toute la légitimité2 et que les formes de participation se métamorphosent très vite à l’heure de l’internet, il faut quand même se demander pourquoi les nouvelles élites politiques locales (non élues directement au suffrage universel) sont celles qui célèbrent spontanément (ce n’est certes pas une tare !) une participation qui ne peut cependant compenser ex post un déficit de représentativité élective. La participation est alors instrumentalisée, surtout quand elle reste plus incantatoire que réellement effective ou qu’elle est entendue sur le mode du club de voisinage, ce qui n’est pas un gage de mutualisation des services et de solidarité. Cela conduit Philippe Estèbe à distinguer dans Gouverner la ville mobile3 deux régimes démocratiques, l’un plus « civique », l’autre plus « commun ».

Enfin, troisième piste, on peut appréhender autrement la gouvernance en essayant, à l’occasion de la révision générale des politiques publiques (Rgpp) et de la mise en place d’un État postrépublicain qui s’est donné pour mission d’organiser avant tout la concurrence (ce qu’on appelle le néolibéralisme), de saisir la pluralité des formes de gouvernance. C’est ce que nous ferons dans le prochain numéro d’Esprit de novembre 2008 qui sera justement consacré au néolibéralisme. Un néolibéralisme qu’il ne faut surtout pas considérer comme une doctrine articulée qui serait mise en application par les grands corps de l’État ou se présenterait comme la ligne idéologique de notre président de la République ou du gouvernement. Non, la prise en compte du néolibéralisme qui sous-tend l’action de l’État est l’occasion de prendre en considération, au-delà de la réforme de l’État, les trois niveaux de la gouvernance actuelle de l’action publique. Anticipant ces interrogations, le mieux est de citer deux auteurs du dossier de novembre (Dominique Gaudron et Michel Blondel, de la société Algoé consultant basée à Lyon) qui éclairent bien ce type d’approche.

Ce qui est en jeu en effet, c’est le modèle de l’action publique, à travers une forme d’équilibre du pouvoir entre à la fois des instances décisionnelles procédant d’une légitimité élective (l’État mais aussi les collectivités territoriales élues), des instances opérationnelles (l’État lui-même, les collectivités – élues ou non –, des agences, et de plus en plus le privé), enfin des instances de régulation (de nouveau l’État, et de plus en plus les hautes autorités indépendantes). Il y a donc trois niveaux à considérer : ce que l’on peut appeler les maîtres d’ouvrage d’abord, ensuite les maîtres d’œuvre, enfin les régulateurs de l’action publique. Tout cela bien sûr influencé par un modèle européen de structuration de l’action publique, et des règles venant de Bruxelles.

On l’aura compris, cette analyse n’est pas sans lien avec ce dossier qui porte sur les métropoles puisque, selon les mêmes auteurs :

L’adaptation française de ce modèle consisterait à s’appuyer sur de grandes agglomérations puissantes (communautés urbaines et d’agglomération) structurant l’action publique sur le terrain, et s’appuyant sur les régions qui organisent les équilibres nécessaires à l’aménagement du territoire (urbain/rural en particulier) et un État fixant les règles de l’action publique locale.

À discuter et… à suivre dès le mois prochain.

  • 1.

    Voir notre dossier sur « Le gouvernement des villes », Esprit, février 2008.

  • 2.

    Voir son dernier ouvrage, Pierre Rosanvallon, la Légitimité démocratique, impartialité, proximité, réflexivité, Paris, Le Seuil, 2008.

  • 3.

    Philippe Estèbe, Gouverner la ville mobile. Intercommunalité et démocratie locale, Paris, Puf, 2008.