Russie : les élections législatives transformées en plébiscite

Le 1er octobre 2007, Vladimir Poutine a dévoilé ses plans pour garder la main sur la direction de la Russie, alors que son second mandat de président s’achève en mai 20081. L’article 81 de la Constitution russe de 1993 limite en effet l’exercice de la fonction présidentielle à deux mandats consécutifs. Au congrès du parti pro-Kremlin « Russie unie », dans une ambiance digne des congrès de l’ex-Parti communiste de l’Union soviétique, Poutine a annoncé qu’il mènerait la liste « Russie unie » pour l’élection des députés à la Douma d’État du 2 décembre 2007 et pourrait prétendre par la suite au poste de Premier ministre. Les élections législatives de décembre changent donc de nature puisqu’elles vont se transformer en plébiscite pour Vladimir Poutine2.

Depuis 1995, l’élection des députés jouait le rôle de répétition générale avant l’élection présidentielle. La Russie s’apprêtait ainsi à entamer son cycle quadriennal d’élections fédérales avec les législatives du 2 décembre 2007 et l’élection présidentielle prévue pour le 2 mars 2008. Depuis plus de deux ans, les commentateurs se perdaient en conjectures sur qui serait le dauphin de Vladimir Poutine au Kremlin en 2008 parmi ses ministres favoris (Sergueï Ivanov, Dmitri Medvedev…). Les hypothèses allaient bon train sur la future retraite du président pour terminer sa carrière à la tête d’une grande institution. Irait-il diriger Gazprom, l’Union Russie-Biélorussie, le Comité des olympiades d’hiver de Sotchi en 2014 ou un Conseil d’État rénové ? Tout avait été envisagé. Vladimir Poutine a cependant décidé de changer le scénario par un pied de nez institutionnel à défaut de modifier la lettre de la Constitution. Il bénéficie du nouveau mode de scrutin adopté depuis les dernières élections législatives. La proportionnelle intégrale à l’échelle de la circonscription fédérale unique lui permet de transformer ce vote en plébiscite. Il entend ainsi renouveler sa légitimité personnelle pour continuer à manœuvrer dans la période délicate qui s’annonce.

Poutine aurait pu modifier la Constitution dans les règles pour s’autoriser un troisième mandat présidentiel. Il bénéficiait de la majorité qualifiée nécessaire des deux tiers dans les deux chambres du Parlement depuis 2003 et d’une cote de popularité élevée au sein de la population. Lors de sa venue au congrès de « Russie unie », le 1er octobre 2007, alors qu’il était plusieurs fois supplié par des délégués du parti de se présenter à un troisième mandat, Vladimir Poutine réaffirma qu’il n’était « pas correct » de modifier la Constitution pour une seule personne. Comme si, après avoir choisi de ne pas figurer dans le camp des démocrates, Vladimir Poutine cherchait à ne pas apparaître dans celui des dictateurs. Poutine estime apparemment « incorrect » d’apparaître dans la même catégorie que l’autoritaire président biélorusse Alexandre Loukachenko3 ou les présidents des États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan), engagés dans des entreprises de conservation du pouvoir à vie, après avoir remis en cause la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs, auparavant inscrite dans leurs Constitutions respectives. Le président russe préfère rester au pouvoir en dénaturant les institutions et en faisant mine de s’offrir une légitimité parlementaire.

Entendons-nous sur le coup politique annoncé : il ne faut en attendre ni une réévaluation du Parlement dans ses fonctions de représentation, d’initiative législative ou de contrôle de l’exécutif, ni l’avènement d’un régime parlementaire à l’européenne avec responsabilité du Premier ministre devant les députés. Selon la Constitution russe, le Premier ministre n’est responsable que devant le président. Le Premier ministre remet sa démission après l’élection du président (article 116) et non après l’élection de la Douma d’État. Le vote d’investiture du Premier ministre par les députés (article 111) n’est pas une mise en responsabilité du gouvernement devant la majorité parlementaire. En cas de trois rejets par les députés des candidatures de Premier ministre proposées par le président, ce dernier dissout la Douma d’État et convoque des élections législatives anticipées. Les députés n’ont pas de marge de manœuvre.

Fin septembre, alors qu’il recevait ses interlocuteurs internationaux du « Club Valdaï » à Sotchi, Poutine avait déclaré laconiquement qu’il réfléchissait aux options pour apporter son soutien à la liste « Russie unie », sans rien dévoiler de ses intentions. Pourtant, Poutine semble visiblement envisager le présent scénario depuis un certain temps. Il ne pourrait aujourd’hui instrumentaliser comme il le fait le scrutin parlementaire, sans les réformes institutionnelles annoncées fin 2004 après la tragique prise d’otages de l’école de Beslan (Ossétie du Nord) quoique le drame fût sans rapport avec les lois adoptées : instauration de la proportionnelle intégrale pour les élections à la Douma d’État avec seuil de répartition porté à 7 %, durcissement du régime d’enregistrement des partis politiques, abolition de l’élection directe des gouverneurs des provinces. Toutefois, s’agissant des modalités concrètes du dispositif, les cercles poutiniens semblent avancer par tâtonnements, comme en témoignent les amendements incessants à la nouvelle loi électorale du 18 mai 2005, promulgués en 2006 et jusqu’en juillet 2007, qui jalonnent les étapes de mise en œuvre du scénario. Ont notamment été abolies durant l’année 2006 deux dispositions typiques de la loi électorale russe qui servaient depuis 1993 à canaliser les sentiments protestataires des électeurs contre le pouvoir : 1) la mention « contre tous » [ou « contre toutes les listes »] parmi les options de vote qui était comptabilisée comme vote exprimé, tel un vote pour un candidat ; 2) l’invalidation d’un scrutin ayant un taux de participation inférieur à 20 % (permettant des stratégies de boycott actif d’une élection par appel à l’abstention).

Autre nouveauté depuis le début des années 1990, le président Poutine s’apprêterait à ne pas inviter de mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Osce) pour ces élections parlementaires du 2 décembre, soucieux qu’il est de maintenir cette affaire « entre Russes », pour garder secrètes certaines des ficelles utilisées pour fausser le scrutin et limiter toute critique envers son tour de passe-passe institutionnel.

Les deux mandats présidentiels de Vladimir Poutine ont vu l’affirmation du gouvernement autoritaire en Russie4. Le principe de lutte politique et électorale concurrentielle n’a cessé de se dégrader, tant par l’omniprésence du président Poutine et du parti pro-Kremlin « Russie unie » dans l’espace politique et dans l’opinion publique, que par les manipulations électorales favorables au régime. Aux mécanismes d’exclusion du jeu politique représentatif, propre aux stratégies des dirigeants pour limiter le pluralisme, s’est ajoutée l’accentuation des mécanismes de contrôle sur la société, les médias et le secteur associatif, motivée par la guerre en Tchétchénie, la lutte contre le terrorisme ou le contrôle de l’État sur le secteur des hydrocarbures. Ces deux mandats « Poutine I » et « Poutine II » ont aussi été marqués par l’affaire Khodorkovski à partir de 2003, les drames du théâtre Nord-Ost de Moscou en 2002 et de l’école de Beslan en 2004, et par les assassinats de journalistes, surtout celui d’Anna Politkovskaïa en octobre 2006. Contrairement à l’idée développementaliste souvent répandue, selon laquelle le fonctionnement démocratique des institutions d’un pays est préalablement déterminé par la prospérité matérielle de la population, en Russie, l’amélioration des revenus et du pouvoir d’achat ainsi que l’abondance de l’offre de consommation survenues au cours des années Poutine, à la faveur de la hausse vertigineuse des prix mondiaux des hydrocarbures exportés, se sont traduites par la dégradation des valeurs et des pratiques civiques d’engagement politique5.

Le cycle électoral de 1999-2000 avait été inauguré dans le contexte sanglant des attentats terroristes à Moscou et de la reprise de la guerre en Tchétchénie pour mettre en scène cyniquement le passage de témoin entre Boris Eltsine et Vladimir Poutine au soir du 31 décembre 1999. Les élections de 2003-2004 ont consacré la « fin des apparences6 », avec des élections ni libres, ni concurrentielles, ni honnêtes, tant dans leur déroulement que dans leurs résultats7.

La période de libéralisation du jeu politique en Russie, ouverte au début des années 1990, s’est refermée. Il n’y a plus de parti politique apte à construire un discours et un combat politique d’opposition dignes de ce nom8. Les élections parlementaires du 7 décembre 2003 ont vu des partis démocratiques emblématiques des années 1990 tels que Iabloko ou l’Union des forces de droite (Sps, en russe – parti héritier du parti libéral d’Egor Gaïdar) rejetés hors des institutions représentatives car ayant fait moins de 5 % qui était alors le seuil permettant de participer à la répartition proportionnelle de la moitié des 450 sièges. Les résultats définitifs de ces deux listes ayant été de peu inférieurs à 5 %, un fort soupçon de réécriture des chiffres, pour les exclure de la représentation parlementaire, plane sur la commission électorale centrale de l’époque. Pour le reste, quatre partis se sont réparti les sièges à la proportionnelle : le parti pro-Poutine « Russie unie » obtint 37, 5 % des voix, le parti communiste Kprf qui s’était maintenu à 25 % en 1999 chuta à 12, 6 % (là encore avec de vifs soupçons de fraudes venant du pouvoir), le parti d’extrême droite pro-Kremlin Ldpr animé par Vladimir Jirinovski depuis 1991 connut un regain avec 11, 5 %, quant à la formation « Rodina » [Patrie] créée en février 2003 avec l’aide de conseillers du Kremlin, pour faire office de « parti nationaliste de gauche », elle dépassa les 9 %, faisant ainsi une entrée remarquée à la Douma d’État. Les élections de 2003 furent le prélude à la réélection de Vladimir Poutine à la présidence, le 14 mars 2004, où il remporta une victoire écrasante : 71, 22 % des voix des électeurs russes, dès le premier tour.

Fin 2004, Vladimir Poutine a aboli les élections de la moitié des 450 sièges de la Douma d’État au scrutin uninominal majoritaire de circonscription, selon les modalités instaurées en décembre 1993. Historiquement, dans le contexte d’ouverture limitée des années 1989-1990 à l’époque de Gorbatchev, les scrutins de circonscription avaient permis l’élection de candidats indépendants. Selon les nouvelles modalités des élections législatives de décembre, le scrutin passe à la représentation proportionnelle intégrale de listes fédérales. Le seuil minimum a été remonté à 7 %, brisant toute possibilité pour des petits partis d’inspiration démocratique tels que Iabloko ou le Sps de se refaire une santé, d’autant plus que la loi électorale interdit désormais aux partis politiques de présenter une liste de coalition pour espérer ainsi franchir les 7 % !

En octobre 2006, le parti « Rodina » s’est allié avec le Parti des retraités et le Parti de la vie. Ils ont formé une énième formation pro-Poutine baptisée « Russie juste » qui a repris l’héritage parlementaire de « Rodina ». Elle est conduite par le dirigeant de l’ex-Parti de la vie, Sergueï Mironov, président de la chambre haute du Parlement. Comme le parti « Russie unie » est dirigé par le président de la chambre basse Boris Gryzlov, le Kremlin se vante d’avoir instauré avec « Russie unie » et « Russie juste » un « bipartisme », avec deux formations pro-présidentielles… Cette construction artificielle ne peut faire oublier que « Russie unie » est le seul « parti du pouvoir » auquel adhèrent tous les responsables bureaucratiques soucieux de garder leurs postes et qui est désormais conduit par Poutine en personne, tandis que « Russie juste » n’a toujours pas trouvé véritablement sa place dans le paysage politique. Le pays fonctionne de nouveau avec un parti dominant, « Russie unie », et quelques autres partis satellites autorisés, ce qui n’est pas sans rappeler l’époque soviétique.

La nouvelle loi électorale pour la Douma d’État prévoit un système très contraignant et quelque peu kafkaïen de validation des candidatures. Seuls les partis dûment reconnus comme « partis politiques » et enregistrés par les autorités fédérales peuvent désormais présenter une liste de candidats à la Douma d’État. Or, la nouvelle loi de décembre 2004 sur les partis politiques a durci leurs conditions d’enregistrement. Un parti politique doit avoir une section d’au moins 500 membres dans au moins la moitié des régions ou républiques de la Fédération de Russie et prouver l’affiliation de 50 000 membres (contre 10 000 auparavant). Le 5 septembre, la commission électorale centrale a publié la liste des quinze partis politiques ayant le droit de présenter une liste aux élections à la Douma d’État. Très peu parmi ceux-ci accéderont à la Douma. Non seulement la loi interdit toute coalition de partis pour unir leurs forces mais en plus, depuis un amendement promulgué en juillet 2006, l’interdiction concerne également les individus : un membre d’un parti politique n’a pas le droit d’être candidat sur la liste d’un autre parti politique (article 36.6 de la loi électorale). Les partis politiques enregistrés au niveau fédéral sont également les seuls à pouvoir se présenter, sans possibilité de fusion, lors des élections dans les assemblées régionales : analysant les scrutins régionaux de mars 2007, le journaliste Mikhaïl Sokolov a déjà souligné le caractère « confisqué » du vote9.

L’enregistrement de la liste de candidats auprès de la commission électorale centrale s’est lui aussi durci. Les partis non représentés dans la Douma sortante doivent accomplir des modalités plus contraignantes d’enregistrement : déposer une caution monétaire de soixante millions de roubles (presque deux millions d’euros) ou déposer les signatures de soutien de deux cent mille électeurs (pas plus de dix mille signatures venant d’une même région ou des Russes de l’étranger). Les contraintes bureaucratiques de validation des signatures se sont complexifiées et la marge autorisée de signatures invalidées a été réduite. À cela s’ajoute une nouvelle disposition selon laquelle les partis doivent choisir préalablement s’ils déposent des signatures ou s’ils déposent la caution monétaire (ils ne peuvent plus utiliser la caution monétaire comme garantie à l’enregistrement, en cas de non-validation des signatures). Ces différentes étapes administratives légales offrent à la commission électorale centrale des marges de manœuvre pour refuser l’enregistrement de telle ou telle liste et donnent un avantage certain aux quatre partis de la Douma sortante qui en sont exemptés (Russie unie, Kprf, Russie juste et Ldpr) : ceux-ci peuvent se concentrer sur les modalités non moins contraignantes de choix de leurs candidats.

Selon l’article 36 de la loi électorale pour la Douma d’État, la liste des candidatures doit être établie selon des règles drastiques intégrant notamment les modalités de tenue des congrès des partis politiques procédant à la désignation. Ceux-ci doivent se réunir impérativement au moins dix jours après le décret présidentiel de convocation officielle aux élections (publié cette année le 2 septembre) et avant le trentième jour. Cette année, les partis politiques devaient avoir déposé leur liste avant le 5 octobre. La commission électorale centrale a de nouveau dix jours pour répondre sur l’enregistrement10.

Des candidats non-membres d’un parti politique ont le droit d’être intégrés sur une liste, à condition que les membres du parti politique qui présente la liste soient au moins 50 % de l’ensemble des candidats. Cette disposition à l’égard des hommes politiques non-membres d’un parti enregistré est un faux-semblant, comme en témoigne le sort du député sortant Vladimir Ryjkov. Ancien « député-modèle » du parti pro-Kremlin « Notre Maison-Russie » en 1995 à l’époque du président Eltsine et du Premier ministre Viktor Tchernomyrdine, Vladimir Ryjkov avait été réélu en 2003 en circonscription, dans le territoire de l’Altaï, avec le soutien conjoint de « Russie unie » et des libéraux du Sps. Il a depuis rejoint le camp de l’opposition démocratique anti-Poutine dont il est devenu une des figures les plus en vue, compte tenu de son statut de député. La sanction ne s’est pas fait attendre : son « Parti républicain » a été interdit d’enregistrement par les autorités fédérales, décision confirmée en avril 2007 par la Cour suprême qu’il avait saisie en appel. Durant l’été 2007, Vladimir Ryjkov était pressenti pour être intégré dans le haut de la liste des libéraux du Sps qui occupent eux aussi le terrain de la défense de la démocratie. Les membres du Sps manifestent la volonté d’être présents dans les institutions parlementaires de Vladimir Poutine d’où ils ont pourtant été exclus par ce même Poutine en 2003. Ils marquent à dessein leur distance avec l’opposition hors système incarnée aujourd’hui par le mouvement « L’Autre Russie », conduit par des personnalités telles que le joueur d’échecs Garry Kasparov ou l’ex-Premier ministre de Poutine (2000-2004), Mikhaïl Kassianov. Fin août, il est cependant devenu évident que le parti Sps ne prendrait pas sur sa liste V. Ryjkov, parce que celui-ci apparaissait inacceptable aux yeux du Kremlin. N’étant crédité que d’un ou deux pour cent d’intentions de vote dans les enquêtes d’opinion qui circulent, l’enjeu pour le Sps n’est plus tant d’obtenir des sièges à la Douma que de garantir l’enregistrement de sa liste par la commission électorale centrale pour continuer à exister politiquement. À cette fin, le parti Sps qui se prétend d’opposition en est réduit à négocier en amont des candidats pas trop déplaisants pour le Kremlin. Curieuse volonté de maintenir des bribes de lutte politique concurrentielle, sans pour autant véritablement dissimuler à quel point les dés sont pipés d’avance… Le 5 octobre 2007, date limite, quatorze partis avaient remis une liste électorale auprès de la commission électorale centrale (TsIK, selon l’abréviation russe).

La nouvelle loi électorale pour la Douma d’État instaurant la représentation proportionnelle intégrale en circonscription fédérale unique prévoit un mécanisme complexe d’attribution des sièges. Alors que le nombre de sièges à pourvoir est de 450, les listes électorales de candidatures peuvent prévoir jusqu’à 600 noms (la loi de 2005 ne prévoyait qu’une limite de 500 noms : ce point a été amendé en avril 2007). C’est un moyen offert aux partis politiques pour gonfler le nombre de personnalités connues – du monde politique, du spectacle, du sport ou de la conquête spatiale – figurant sur les listes afin de jouer le rôle de « locomotives », mais qui renonceront à siéger au Parlement une fois élues. Étendu avec une telle ampleur, le procédé s’apparente ni plus ni moins à une tromperie des électeurs à qui sont présentés des noms susceptibles d’attirer leur suffrage mais qui ne connaissent pas les députés qui siégeront finalement au nom du parti pour lequel ils votent.

La liste électorale ne peut toutefois contenir plus de trois noms en tête (la « troïka fédérale »). Tous les autres candidats de la liste doivent être répartis en « groupes régionaux », au nombre minimum de quatre-vingts (le plafond initial de cent a été abaissé en avril 2007). La « régionalisation » de la liste fédérale n’est pas nouvelle mais elle n’avait pas auparavant une telle précision. La constitution des « groupes régionaux » relève du choix de chaque parti politique avec obligation de couvrir tout le territoire, de respecter les découpages territoriaux existants, de s’appuyer sur une continuité géographique et de suivre des normes minimales et maximales d’équilibre démographique. Certaines régions de la fédération, peu peuplées, doivent ainsi obligatoirement être intégrées au sein d’un groupe régional de candidats. Le choix du découpage dépend de la stratégie des partis en prévision de l’application des règles de répartition des sièges. En effet, selon l’article 82 de la loi électorale, si le calcul du nombre total de sièges pour chaque liste dépassant les 7 % est facile à comprendre – il s’agit d’une répartition proportionnelle intégrale au plus fort reste –, l’attribution de chaque siège dans chaque section régionale est nettement plus complexe.

Les trois sièges de la « troïka fédérale » sont attribués en priorité ; le restant des sièges est censé se répartir mathématiquement, en fonction du résultat pondéré de chaque liste dans les groupes régionaux de candidats, avec toutefois la difficulté que ceux-ci ne sont pas les mêmes d’une liste à l’autre ! Cela promet quelque délai dans la promulgation des résultats de l’élection, après le dimanche 2 décembre 2007 : compte tenu des règles du jeu politique en Russie, il n’est pas impossible que les listes se livrent à un marchandage des voix et des sièges, d’un groupe régional à l’autre, dès le soir des élections. À cela s’ajoutent quelques autres subtilités de la loi électorale. Selon un amendement promulgué en juillet 2007, lors du dépôt de la liste auprès de la commission électorale centrale, les partis politiques doivent indiquer sur quel groupe régional de candidats ils attribuent la totalité des voix obtenues au nom des « Russes de l’étranger » (article 36.9.1). Après le calcul de répartition effectué région par région, si une liste a attribué moins de sièges à l’ensemble de ses candidats d’un groupe régional donné (y compris par renoncements successifs des candidats aux mandats de députés, pouvant intervenir à n’importe quel moment après l’élection), la liste peut attribuer des sièges à des candidats s’étant présentés au nom d’un autre groupe régional ! La composition exacte et nominative de la Douma d’État ne sera fixée que plusieurs semaines après le scrutin.

Alors que toutes les listes des partis politiques constituées depuis la fin du mois de septembre ont prévu des « troïkas » en tête de liste, le congrès de « Russie unie » qui s’est tenu en dernier a réservé quelques surprises. L’attribution de la tête de liste à Vladimir Poutine s’est traduite par la disparition de la « troïka fédérale » annoncée dans les médias de longue date (et qui aurait été composée du chef du parti et président de la Douma d’État Boris Gryzlov, du populaire ministre des situations d’urgence Sergueï Choïgou et d’une troisième célébrité dont le choix a alimenté les discussions dans les médias au cours de l’été). Finalement, Poutine sera l’unique tête de liste sur le bulletin de vote de « Russie unie ». Gryzlov et Choïgou sont désignés comme têtes de listes des groupes régionaux de candidats respectivement pour Saint-Pétersbourg et pour le territoire de Stavropol. La liste électorale de « Russie unie » est complétée au plafond de 600 noms : de nombreux « candidats-locomotives » ne sont pas censés siéger au Parlement s’ils sont élus.

Sur la liste de « Russie unie », la plupart des têtes des fameux « groupes régionaux » ne sont autres que les gouverneurs des régions et les présidents des républiques, à quelques exceptions près, alors que ceux-ci sont désormais des « commissaires » du Kremlin, de facto nommés par le président depuis 2005 (avec simples votes d’enregistrement par les assemblées régionales). On y retrouve des gouverneurs peu en vue comme ceux des régions de Russie centrale mais aussi l’indéboulonnable président du Tatarstan Mintimer Chaïmev ou le président pro-Kremlin de Tchétchénie Ramzan Kadyrov11. Ils auront la tâche de ramener le maximum de voix en faveur du camp poutinien, avec quasi-carte blanche sur les moyens employés. Nous touchons là un paradoxe supplémentaire du scénario de confusion institutionnelle mis en œuvre. Alors que Poutine a abrogé les élections directes des gouverneurs, il demande maintenant à ces derniers de gagner des élections au suffrage universel direct, pour des sièges de députés à la Douma d’État qu’ils n’ont pas vocation à occuper, une fois le scrutin passé ! L’approche de l’échéance électorale a provoqué une « valse » de gouverneurs au cours de l’été 2007, alors que Poutine avait maintenu la plupart des gouverneurs en place depuis 2005. Le président a notamment limogé les gouverneurs historiques (en place depuis le début des années Eltsine et ayant été élus et réélus au suffrage universel) des régions de Novgorod et Samara. Il était notamment reproché au gouverneur de Samara d’avoir laissé le parti « Russie juste », et non le parti « Russie unie », remporter la mairie de la capitale régionale en octobre 2006.

L’administration des élections repose en Russie sur une pyramide de commissions électorales ad hoc, chapeautée au sommet par la commission électorale centrale (TsIK), et ce depuis les élections à la Douma impériale de 1905, en passant par les scrutins soviétiques à candidats uniques. En l’absence de Code électoral, le statut et les compétences des commissions électorales sont décrites dans la loi-cadre fédérale « sur les garanties fondamentales des droits électoraux et du droit de participer à un référendum des citoyens de Fédération de Russie », régulièrement réécrite depuis les années 1990. Selon l’analyse historique et juridique fournie récemment par le juriste russe Nikolaï Mironov sur le système institutionnel des commissions électorales12, celles-ci ne gèrent pas que l’organisation pratique des scrutins au service des pouvoirs exécutifs centraux ou territoriaux. Elles font également office de juges des élections et, plus récemment, elles contrôlent le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Leurs décisions souvent partiales, en faveur du parti du pouvoir qui garde la main sur les désignations de leurs membres, ne sont de facto guère soumises à révision par les tribunaux de droit commun, la TsiK se gardant le rôle d’instance d’appel avec pouvoir discrétionnaire sur les décisions des commissions de niveaux inférieurs13.

La TsIK est une instance permanente composée de quinze membres nommés pour quatre ans, par tiers : par le président, la Douma d’État et le Conseil de la Fédération (les chambres basse et haute du Parlement russe). Renouvelée en mars dernier, Vladimir Poutine a remplacé son président en place depuis les années 1990, pour y installer Vladimir Tchourov, chargé d’organiser le cycle électoral de 2007-2008 selon les volontés du Kremlin. Ancien député du Ldpr élu en 2003, Tchourov avait travaillé dans les années 1990 sous la direction de Vladimir Poutine, au service des relations extérieures de la mairie de Saint-Pétersbourg. L’article 21 de la loi-cadre prévoit un mode de désignation ne garantissant qu’un pluralisme politique a minima au sein de la TsIK. En effet, le président fédéral dispose d’un droit de nomination non contraint. Le Conseil de la Fédération choisit ses cinq nominations parmi les propositions émanant des exécutifs et des assemblées de provinces. Avec des gouverneurs et présidents de républiques de facto nommés par le président et des assemblées régionales pour la plupart toutes tenues par le parti « Russie unie », on comprend le monolithisme de ces nominations. En fait, seules les cinq nominations émanant de la Douma d’État sont soumises au respect d’un certain pluralisme politique. Il s’agit au demeurant d’une diversité restreinte aux fractions des partis politiques représentés dans cette même Douma, chaque groupe de députés ne pouvant être représenté au final que par une personne à la TsIK. Ainsi, le seul parti parlementaire jouant aujourd’hui le jeu de l’opposition, à savoir le Parti communiste Kprf, ne dispose que d’un siège sur quinze à la TsIK.

Les commissions électorales régionales (ou de républiques) constituent un échelon intermédiaire dans le dispositif centralisé de contrôle des processus électoraux. Composées légalement (article 23 de la loi-cadre) de dix à quatorze membres nommés à parité entre le gouverneur et l’assemblée régionale, elles ont été durant les années 1990 un pré carré des élites régionales manipulant localement les élections. Elles sont aujourd’hui intégrées dans la pyramide des commissions électorales par la présence en leur sein de deux membres proposés par la TsIK et nommés chacun respectivement par le gouverneur et l’assemblée régionale. Depuis un nouveau règlement de la TsIK d’avril 2007, le président de la commission électorale régionale n’est plus élu sur proposition du gouverneur mais sur proposition de la TsIK même. Le mode de composition copie le pluralisme de façade de la TsIK. En effet, la loi-cadre prévoit uniquement que les partis représentés par un groupe politique à la Douma d’État et les partis des fractions politiques représentées à l’assemblée régionale ont la possibilité de proposer la nomination d’un représentant. Gouverneurs et majorités des assemblées régionales ont ensuite tout loisir de « piocher » parmi ces propositions, en complétant avec celles émanant de la TsIK, des diverses organisations sociales de la région, des pouvoirs des municipalités et des districts ainsi que de la commission électorale régionale sortante ! S’agissant des niveaux inférieurs que sont les commissions territoriales et les commissions de bureaux de vote (articles 24 et 26 de la loi-cadre), leurs membres sont entièrement désignés de façon pyramidale par les commissions de région, sans intervention des municipalités ; ce qui rompt le parallélisme du principe de désignations horizontales par les instances politiques comme au niveau des régions et au niveau central. D’expérience, les commissions territoriales où les partis ne sont pas toujours en mesure d’envoyer un représentant sont un trou noir de non-transparence du processus d’agrégation des résultats remontant des bureaux de vote vers les commissions régionales, le soir du scrutin.

Au cours de l’année 2007, notamment à l’été, la TsIK a arrêté une série de dispositions d’apparence technique mais qui peuvent se révéler des outils permettant une manipulation des scrutins de 2007-2008 en faveur du pouvoir poutinien. Ainsi, en juillet, la TsIK a annoncé qu’elle préparait une importante augmentation du nombre de « mandats de détachement » édités pour l’élection à la Douma d’État de décembre 2007 par rapport à 2003 (soit un passage de trois millions à près de quatre millions de mandats édités). La procédure du « mandat de détachement » est instituée à la place du vote par procuration que nous connaissons en France. Selon la loi électorale russe, il n’est pas prévu qu’un électeur indisponible pour se rendre dans son bureau du vote le dimanche de l’élection, puisse donner procuration à un autre électeur. En revanche, le « mandat de détachement » lui donne le droit d’exercer son droit de vote sur le lieu où il se trouve le jour du scrutin. Si cette procédure est présentée comme offrant plus de garanties contre les fraudes que celle du « vote anticipé » (ouverture des bureaux de vote plusieurs jours à l’avance14) pratiqué en Biélorussie ou en Ouzbékistan, elle n’en pose pas moins un problème, lors de l’opération de vote, pour contrôler l’inscription sur la liste électorale des électeurs qui y recourent.

En même temps, la TsIK annonçait qu’elle voulait accroître la mobilisation des Russes de l’étranger, de même que prévoir l’ouverture de bureaux de vote en Ossétie du Sud et en Abkhazie (donc en territoire géorgien). Alors qu’en 2003 seulement 192 000 électeurs sur 1, 1 million inscrits à l’étranger avaient participé aux élections législatives, la TsIK en attendrait cette fois-ci deux millions. L’annonce d’une augmentation d’une telle ampleur pose question, parce que s’il est légitime de permettre à des citoyens résidant à l’étranger de participer à une élection nationale, il est connu que le vote dans les consulats offre moins de garantie de transparence sur les opérations de vote (par manque de pluralisme d’observateurs des partis politiques), notamment lors de la communication des résultats vers Moscou.

Par ailleurs, début août, la TsIK faisait savoir, reprenant une tradition soviétique oubliée, qu’elle avait négocié avec la Compagnie nationale des chemins de fer l’ouverture de bureaux de vote dans les gares et les nœuds ferroviaires, pour encourager la participation des électeurs en facilitant les opérations électorales sur leurs trajets ! Une telle annonce laisse songeur quant à la qualité et la sincérité du vote…

Se pose également la question de l’inéquité flagrante de l’accès à l’espace médiatique. Le 12 septembre, la TsIK publia une liste particulièrement restrictive de neuf médias nationaux d’État (chaînes de télévision, radios et titres de presse) au demeurant peu regardés, écoutés ou lus, tenus à l’obligation d’égalité de traitement des candidats. Mais sur les médias de grande audience, le président Vladimir Poutine continue à être omniprésent malgré son nouveau statut de candidat. La machine du Kremlin modernise dans le même temps ses techniques de propagande et de pressions psychologiques en investissant également la sphère internet pour mobiliser la jeunesse. Des brigades de blogueurs ont fait leur apparition sur les sites de discussions : lorsque les sites critiques envers le pouvoir ne sont pas mis hors d’état de fonctionnement par des attaques de hackers, ils sont submergés par des messages déposés par ces blogueurs pro-Poutine.

Enfin, problème récurrent à chaque scrutin depuis les années 1990, le nombre d’électeurs en Russie reste incertain. Selon la TsIK qui agrège les données des commissions électorales régionales, il y avait 107, 2 millions d’électeurs russes (citoyens âgés d’au moins dix-huit ans) enregistrés au 1er juillet 2007. Toutefois, le directeur du service national de la statistique publiait le 22 août le nombre de 115, 2 millions de personnes âgées de plus de dix-huit ans. Le chef de la TsIK a bien essayé de justifier cette différence de huit millions par la non-prise en compte (au demeurant nécessaire) des citoyens privés du droit de vote suite à un jugement et des citoyens étrangers majeurs. Ces deux catégories ne représentent qu’un peu plus de deux millions de personnes15. L’imprécision sur le nombre d’électeurs reste importante, alors que l’on se rappelle qu’en 1999-2000 et 2003-2004, le nombre d’inscrits avait même évolué de plus d’un million durant les trois mois séparant les deux élections, législatives et présidentielle, la première fois à la hausse (pour constituer une réserve de voix attribuable à Poutine), la seconde fois à la baisse (pour faire apparaître un taux de participation plus élevé que la réalité).

L’administration électorale s’est une nouvelle fois réservé la possibilité, au moyen de dispositifs non transparents, de jouer sur les chiffres en révisant à la hausse le taux de participation et le nombre de suffrages. Les Russes ne sont pas dupes de ce qui se passe. Avant même les déclarations de Poutine du 1er octobre, selon un sondage d’opinions réalisé du 10 au 13 août 2007 par le Centre Levada, 69 % des personnes interrogées s’attendaient déjà à de nombreuses falsifications aux élections de décembre. Seulement 16 % croyaient à un processus électoral honnête, reflétant la volonté des électeurs16. La liste « Russie unie » conduite par Vladimir Poutine arrivera en tête des élections du 2 décembre 2007. Il s’agit d’envoyer le message d’un plébiscite de Vladimir Poutine non pas à 50 % mais de l’ordre de 65 % des suffrages. Compte tenu que les listes faisant moins de 7 % n’auront aucun siège, « Russie unie » peut très bien arriver au-delà de 70 % des sièges, en faisant un peu moins de 65 %. Par ailleurs, la loi électorale de mai 2005 (article 81) a de toute façon prévu des dispositifs pour garantir un semblant de pluralisme dans l’assemblée : si un seul parti franchit les 7 %, celui arrivé deuxième obtient automatiquement des sièges de députés. Selon le même article législatif, l’ensemble des listes accédant à la Douma d’État doit représenter au moins 60 % des suffrages exprimés. La future Douma d’État ne sera donc pas monocolore, quel que soit le résultat de la liste « Poutine » et des autres listes. Elle sera probablement quadripartite, tripartite ou peut-être uniquement bipartite, en fonction des desiderata du pouvoir soucieux de créer un multipartisme de façade au Parlement russe.

Le scénario pour la suite est beaucoup moins clair. Poutine a déclaré qu’il ne se refusait pas de devenir Premier ministre inaugurant une configuration institutionnelle inédite en Russie avec un système de pouvoir toujours organisé autour de sa personne. Mais quand envisage-t-il de devenir Premier ministre ? Doit-on comprendre lors de la passation de pouvoir au prochain président en mai 2008 ? Avant, lors de l’élection présidentielle en mars ? Après ? Quant à l’élection présidentielle du mois de mars, elle n’aura plus l’enjeu qu’elle avait en Russie depuis 1991, puisqu’il ne s’agira plus de choisir le chef du pouvoir. Il n’est plus question d’élire un « successeur » mais d’installer une personne aux ordres, avec à peine plus de 50 % des voix pour ne pas faire de l’ombre à Vladimir Poutine. Celui-ci devra néanmoins affiner son plan, s’il compte rester durablement au poste de Premier ministre. Dans une société russe attachée aux formes légalistes, il n’aura aucune garantie face au prochain président, s’il ne fait pas procéder à une modification constitutionnelle pour renforcer les prérogatives primo-ministérielles. Cependant, Vladimir Poutine n’a peut-être pas intérêt à trop affaiblir la présidence parce que l’apparente confusion du scénario qui se déroule sous nos yeux peut n’être qu’une arme de plus dans sa stratégie pour garder les rênes du pouvoir, avant – pourquoi pas – un retour anticipé à la présidence sans attendre 2012.