Russie : un vote fabriqué pour une Constitution naufragée

En ce début d’été 2020, alors qu’ils subissent toujours l’épidémie de Covid-19, les Russes ont été entraînés dans un grand moment de propagande nationaliste et d’applaudissement du chef. À la demande du Kremlin, ils ont dû se dé-confiner trop tôt pour permettre au défilé militaire du 24 juin de se tenir sans masque ni distanciation1. Dès le lendemain, ils ont été priés de participer à une « consultation populaire » qui s’étale sur sept jours, du 25 juin au 1^er juillet, pour approuver le fait accompli : une Constitution récrite à l’encre dictatoriale, entérinée à la mi-mars, imprimée et déjà mise en vente début juin, soit trois semaines avant « l’approbation du peuple ».

C’est en pleine crise sanitaire et sociale que Vladimir Poutine impose son diktat : « annuler » ses précédents mandats pour pouvoir se maintenir au pouvoir jusqu’en 2036 et obliger les Russes à applaudir la « modernisation » politique2.

Les résultats officiels du vote sont à la mesure de l’entreprise de démolition du régime constitutionnel : 68 % de participation et 78 % de « Oui ». Il était facile de voter plusieurs fois, par Internet, à son bureau de vote et aussi dans un autre bureau avec un « talon » spécial… ou même sans ! Les urnes ont été aux mains des présidents de bureaux de vote pendant sept jours et sept nuits, sans observateurs indépendants. La très servile commission électorale centrale ne publiera certainement pas les résultats détaillés par bureau de vote, car ceci impliquerait la transparence des procès-verbaux et conduirait à des milliers de plaintes pour fraude3.

Pourquoi cette mise en scène de l’arbitraire du régime, sans aucun souci des apparences ? Pourquoi fabriquer un vote post factum, qui n’est pas un référendum formel ? Pourquoi imposer l’infinitude du règne poutinien maintenant, alors que le mandat actuel du président ne s’achèvera que dans quatre ans ?

Fermer la question de la succession

Le 15 janvier 2020, Vladimir Poutine prononce son discours annuel devant le Parlement. Il annonce une révision constitutionnelle pour renforcer les pouvoirs du Parlement et la responsabilité du Premier ministre devant la Douma d’État, reformater le conseil d’État et placer la loi russe au-dessus du droit international.

L’annonce prend de court la plupart des observateurs, car Vladimir Poutine avait répété à maintes reprises depuis 2000 que la Constitution était sacrée et qu’il n’y toucherait jamais. Au forum économique de Saint-Pétersbourg, le 25 mai 2012, il affirmait : « J’ai toujours défendu et je défends la Constitution de la Fédération de Russie. Et il y est clairement inscrit : pas plus de deux mandats successifs4. » C’est au nom de cette règle constitutionnelle inchangée qu’il était devenu Premier ministre en 2008, après avoir fait élire Dmitri Medvedev chef de l’État, tout en conservant toujours, bien sûr, la réalité du pouvoir5.

En janvier 2020, le président a changé d’avis. Mais il ne dévoile pas ses cartes. Il ne dit pas comment il restera le chef de la Russie au-delà de son mandat en cours, qui s’achève en mai 2024. Et la question agite médias et blogs : pourquoi cette urgence à renverser les fondements de l’édifice constitutionnel ?

La précipitation ne peut s’expliquer sans revoir l’enchaînement des événements depuis l’été 2018, quand le public russe s'est mobilisé contre la réforme des retraites, jugée injuste et insupportable. La vie politique a ainsi repris au plan national et local, dans les grandes villes comme dans certains cantons péri-urbains. Et les élections municipales de septembre 2019 ont démontré la réalité du mécontentement.

La déroute du parti du pouvoir fait la une de tous les médias russes, même officiels, le 8 septembre 2019, à l’issue des scrutins locaux. Les élections à l’assemblée de la ville de Moscou tournent au fiasco. Quelques semaines avant le scrutin, devant leur impopularité marquée dans les sondages, les candidats de Russie unie sont priés de se présenter sans étiquette. Ils perdront un tiers de leurs sièges, et n’auront plus qu’une majorité simple au conseil de la capitale. Pourtant, les administrations, la commission électorale centrale, les tribunaux et les chaînes de télévision avaient tout mis en œuvre pour écarter les ténors de l’opposition libérale. Plusieurs d’entre eux avaient été mis en prison pendant l’été. Quant au leader de l’opposition démocratique, Alexei Navalny, il est frappé d’inéligibilité depuis son succès d’estime aux municipales de Moscou en septembre 2013. Il avait alors obtenu officiellement 27 % des voix, en réalité autour de 33 % avant fraudes selon les observateurs électoraux, alors qu’il était en liberté conditionnelle, en attente de plusieurs jugements, et n’avait aucun accès aux grands medias.

Le contexte économique difficile mérite d’être rappelé : ralentissement de la croissance depuis 2013, montée des inégalités et absence de perspectives d’amélioration dans un avenir proche. Avec la pandémie et l’arrêt de l’activité pendant deux mois, le pessimisme a évidemment grandi à tous les échelons de la société.

Le groupe dirigeant a vu dans ces évolutions un sérieux risque social et politique. Il a donc envisagé à l’automne 2019 des options pour rebondir. Si l’opinion se réveillait, et si les élites et classes moyennes se mettaient en mouvement, il était temps de verrouiller encore plus solidement un système institutionnel déjà fermé et de renforcer le dispositif dissuasif : lois et réglementations liberticides, perquisitions et condamnations, purges dans les rédactions des médias critiques, harcèlement. L’entreprise de démolition de la Loi fondamentale est engagée.

Le 15 janvier, Poutine livre les grandes lignes de sa « modernisation » en même temps qu’il met à pied le gouvernement de Dmitri Medvedev et choisit Mikhail Michoustine pour Premier ministre. Le remplacement de quelques loyaux serviteurs par des technocrates sans notoriété ni ambition politique n’est qu’un accessoire dans la conduite de ce que les opposants russes appellent la nouvelle SpetsOperatsiia, l’opération spéciale pour « garder Poutine » et enterrer tout scénario de succession au sommet6. La Fondation pour la lutte contre la corruption de l’opposant juriste Alexei Navalny publie de nouvelles enquêtes dévastatrices sur l’enrichissement des dirigeants, notamment le nouveau Premier ministre Michoustine.

Dans les discussions domine la question de savoir quelle option préférera le clan dirigeant : donner à Poutine un poste de sénateur à vie et de président d’un conseil d’État réformé ? Revigorer l’institution parlementaire et l’installer à sa tête ? Éliminer l’élection présidentielle ? Il semblerait que deux autres options aient été d’emblée écartées par le Kremlin. La première aurait été de rejouer le tandem de 2008, où Poutine avait fait élire son Premier ministre Medvedev à la tête de l’État, et avait pris la fonction de chef de gouvernement. Son fidèle lieutenant lui gardait ainsi la place jusqu’à une réélection en 20127. La seconde alternative, qui s’est usée au fil des ans, consistait à créer un État rassemblant Russie et Biélorussie, puis à assurer au chef russe la présidence de la nouvelle confédération. Les relations entre Vladimir Poutine et Alexandre Loukachenko sont aujourd’hui très tendues.

Le choix se portera sur une autre solution, simple et expéditive : réécrire le projet de révision constitutionnelle pour inscrire dans le marbre le droit de Vladimir Poutine à briguer deux mandats supplémentaires de six ans, pour 2024-2030 et 2030-2036. Le dénouement de l’intrigue prendra quelques heures. Le 10 mars, alors que les députés s’activent pour voter en vitesse la loi de révision constitutionnelle, Valentina Terechkova, doyenne de l’hémicycle, première cosmonaute femme envoyée dans l’espace, prend la parole avec émotion : « Pourquoi imaginer des constructions artificielles ? Si la situation l’exige et si les gens le veulent, […] il faut permettre au président de se présenter à ce poste de nouveau. » Vladimir Poutine est invité à l’Assemblée, il arrive dans l’heure et accepte la proposition avec modestie, « à condition que ce soit constitutionnel » (sic). Sans perdre de temps à débattre, la Douma d’État vote la présidence à vie, ou presque, car Poutine aura 84 ans en 2036. La fin du régime constitutionnel est votée à l’unanimité des suffrages exprimés, les communistes s’abstiennent. Rappelons que la Douma d’État ne compte plus aucun député démocrate depuis des années, car leurs candidatures sont systématiquement refusées.

Dans le paquet des quarante-six articles amendés ou ajoutés, le nouvel article 81 est en totale contradiction avec le texte de 1993, qui ne permettait que « deux mandats successifs ». La loi de révision précise que, pour un président ayant déjà occupé le poste, la loi « annule les mandats précédents ». Poutine étant le seul président en vie (Boris Eltsine est décédé en 2007), il est donc le seul bénéficiaire de cette généreuse prolongation de son règne pour deux mandats de six ans.

Les promesses du 15 janvier (renforcement des pouvoirs du Parlement pour un régime moins présidentialiste) sont bel et bien abandonnées. Le président étend ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la nomination des ministres. Il choisit à sa discrétion les ministres régaliens, qui ne rendent compte qu’à lui. Par ailleurs, il étoffe la composition de la chambre haute, le Conseil de la Fédération, de trente « sénateurs » nommés par lui, dont sept à vie – plus lui-même, s'il lui arrivait de ne plus être président.

À cela s’ajoute une série d’amendements marquant l’idéologie réactionnaire du régime. Vladimir Poutine n’a dévoilé ces révisions que début mars : placer la loi russe au-dessus du droit international, inscrire la référence à Dieu et la religion, l’interdiction constitutionnelle de contester l’intégrité territoriale de la Russie, l’héritage de l’URSS, les valeurs traditionnelles, le mariage homme-femme, la famille et les enfants… L’exécutif et les parlementaires dociles ont pris soin d’introduire tout ce corpus idéologique en surchargeant le chapitre 3 de la Constitution, pourtant consacré à l’organisation fédérale et aux pouvoirs fédérés du pays. Ces nouvelles dispositions contredisent directement les principes fontamentaux des chapitres 1 et 2, notamment le caractère laïc de l’État et l’absence d’idéologie officielle.

Ainsi, les principales révisions violent la lettre et l’esprit de la Constitution de 1993. En effet, elles auraient dû figurer aux chapitres 1 et 2 de la Loi fondamentale. Or le Kremlin devait absolument éviter de toucher au socle du texte, car ces deux premières sections ne peuvent être révisées que par un processus long et difficile : commission de révision, publication du projet de loi, organisation d’un débat dans les parlements fédéral, républicains et provinciaux, convocation d’une assemblée constituante, avis de la Cour constitutionnelle, puis organisation d’un référendum, selon les termes de la loi sur le référendum de 2004. L’urgence primait sur le respect des textes et des normes. Il fallait emballer l’affaire. Les votes des assemblées législatives des quatre-vingt cinq sujets de la fédération seront expédiés en deux jours, les 12 et 13 mars.

Cependant, l’épidémie s’accélère en Russie et le scénario du Kremlin se grippe. Le grand défilé militaire du 9 mai, pour le 75^e anniversaire de la victoire contre l’Allemagne nazie, est reporté, tout comme le « vote d’approbation populaire » prévu le 22 avril. Les nouvelles dates du 24 juin et du 1^er juillet ne seront annoncées que début juin8. Plus d’une vingtaine de villes refusent d’organiser le défilé militaire du 24 juin par précaution sanitaire. De mars à mai, Vladimir Poutine disparaît de la scène publique. Il se retranche dans sa datcha en-dehors de Moscou. Il ne veut pas gérer l’épidémie et reporte le fardeau sur les maires et gouverneurs de province. Il n’assurera pas non plus le paiement de compensations aux millions de Russes qui perdent leur travail et leurs revenus. Dans ce contexte de crise aiguë, donner carte blanche à Poutine pour les seize ans à venir paraît incongru. Le président entame sa troisième décennie au pouvoir, pour prolonger vers une quatrième décennie, alors qu’il est en perte d’autorité. C’est précisément parce que sa présidence ne convainc plus qu’il faut verrouiller le système, fermer le dossier de succession et orchestrer l’applaudissement du peuple.

Ceci n’est pas un référendum

Dès le 15 janvier 2020, quand il annonce la révision de la Constitution, Vladimir Poutine avance l’idée d’un « vote des citoyens du pays », sans utiliser le mot « référendum ». Et de fait, dans la première mouture du projet de loi de révision déposé devant la Douma d’État le 20 janvier, l’article 2 introduit déjà cette notion de « votation nationale » ad hoc, non prévue dans le droit constitutionnel russe. La présidente de la commission électorale centrale (TsIK) Ella Pamfilova reconnaissait elle-même en janvier que la consultation populaire envisagée n’avait pas de base juridique.

La notion de référendum existe pourtant dans le droit russe. L’article 3 alinéa 3 de la Constitution de 1993 proclame les principes démocratiques universels : « Le référendum et les élections libres sont l’expression suprême et directe du pouvoir du peuple. » La Constitution a été adoptée par un référendum, le 12 décembre 1993. Le chapitre 9 organise les modalités de sa propre révision : toute modification touchant aux chapitres 1 et 2 (relatifs aux fondements de l’ordre constitutionnel et aux droits et libertés de l’homme et du citoyen) ne peut être proposée que par une Assemblée constituante pour adoption par un « vote de tout le peuple » (vsenarodnoe), autrement dit par un référendum.

Pour les modifications des chapitres 3 à 8, il n’est prévu pour leur adoption qu’une procédure parlementaire fédérale suivie d’une procédure d’approbation par au moins deux tiers des assemblées des régions et des Républiques, sans qu’un seuil de majorité qualifiée ne soit requis au sein de ces assemblées.

Le référendum n’a plus été pratiqué depuis 1993 en Russie, mais les règles précises de son organisation sont prévues dans la loi constitutionnelle fédérale « Sur le référendum », adoptée en 2004. Le texte de loi utilise indistinctement les termes « référendum » et « vote de tout le peuple », comme principe du suffrage universel afin d’adopter des mesures législatives ou constitutionnelles.

En contradiction avec la Loi fondamentale et avec le droit russe, la loi de révision adoptée par le Parlement russe et signée par Vladimir Poutine le 14 mars 2020, écarte le référendum. Elle dispose dans ses articles 2 et 3 les modalités de sa propre approbation par une « votation de toute la Russie ». En refusant de soumettre une révision majeure au référendum, Vladimir Poutine trahit la Loi fondamentale, la souveraineté du peuple, le suffrage universel et tous les grands principes qui demeurent inchangés dans le préambule de la Constitution.

Sur le plan pratique, la loi de 2004 « Sur le référendum » organise les conditions de la tenue d’un scrutin démocratique : éléments d’égalité de traitement, du point de vue financier comme médiatique, des campagnes du « Oui » et du « Non », modalités de participation pluraliste des partis politiques dans la campagne référendaire ainsi que comme observateurs pluralistes dans les bureaux de vote et dans les commissions électorales remontant les résultats. Il est surtout prévu qu’un référendum n’est valide que si le quorum de 50 % de participation des électeurs inscrits est atteint. Le vote d’approbation du 1^er juillet ne prévoit rien de tout cela. Exit le seuil minimal de participation. Quant aux observateurs accrédités pour le suivi des opérations de votation, la loi prévoit qu’ils sont désignés au sein des « chambres sociales » des régions fédérées, inventées pour singer une société civile avec des organisations sociales cooptées par le régime. La loi du 14 mars 2020 prévoit que les opérations de votation sont menées par la commission électorale centrale, chapeautant une pyramide de commissions électorales sur quatre niveaux, jusqu’aux bureaux de vote[8].

Cette même loi du 14 mars avait en outre prévu, dans un article 3 ajouté lors de la navette parlementaire de début mars (un état d’âme de dernière minute ?) les modalités de saisine de la Cour constitutionnelle pour autoriser son entrée en vigueur. La Cour n’était appelée à se prononcer que sur un point : l’absence de révision des chapitres 1, 2 et 9, révisions qui auraient exigé la convocation d’une assemblée constituante, un débat national et un référendum. Dans un avis du 16 mars 2020, la Cour constitutionnelle se borne à constater qu’aucun des chapitres 1, 2 et 9 n’est concerné par la révision, permettant ainsi l’entrée en vigueur de la loi. Elle ne se prononce pas sur une réforme qui démantèle le socle constitutionnel de l’État russe. Elle ne mentionne même pas sa propre jurisprudence du 5 novembre 1998, lorsqu’elle écartait formellement toute possibilité de modification constitutionnelle permettant à Boris Eltsine de faire un troisième mandat présidentiel après ses deux premiers mandats consécutifs. Il est vrai que Vladimir Poutine s’octroie des prérogatives supplémentaires, notamment la nomination et le remplacement des juges constitutionnels, qui seront désormais onze et non plus dix-sept. Ceci explique sans doute cela.

Aucun pouvoir institué ne s’est opposé au coup constitutionnel de Vladimir Poutine, tant sur le fond des modifications en jeu que sur la forme de ce vote purement consultatif. Le 14 mars 2020, Vladimir Poutine signait sa loi et s’octroyait ainsi la possession infinie de sa charge, et donc l’impunité de son vivant.

Fin de parcours le 20 mars 2020 : la présidente de la Commission électorale centrale explique que les amendements sont juridiquement entérinés et que la « consultation d’approbation » est en quelque sorte un geste de bonne volonté de la part du Président Poutine « qui veut écouter le peuple ». Alors qu’elle est mandatée pour organiser ce vote, Ella Pamfilova dit et répète publiquement, tout au long du mois de juin, que la loi est déjà signée et que la nouvelle Constitution est donc « légitime ». D’ailleurs, elle a banni le terme « électeur » de tous les textes se rapportant à l’approbation de la loi et lui préfère celui de « participant au vote ». Il faut dire qu’en russe, le mot « élection » est vybory, le pluriel du mot « choix »…

Pour les Russes, le choix formel (car tout est déjà décidé) qui s’offre à eux se résume à Poutine ou Poutine Plus. En effet, la consultation populaire demande la réponse par oui ou non à un paquet de quarante-six révisions. Et il n’y a pas de seuil de participation pour valider le vote. Quel que soit leur comportement, ils ne peuvent sanctionner Poutine. S’ils s’abstiennent, par boycott ou indifférence, ou s’ils votent « Non », ils ne mettent pas fin au mandat présidentiel actuel (2018-2024). S’ils votent pour le « Oui », ils applaudissent Poutine Plus : plus de pouvoirs, moins de contraintes, pour beaucoup plus longtemps.

La fabrication d’un plébiscite

Pendant le pic de l’épidémie et le confinement d’avril et mai, les pouvoirs publics ont activement préparé la votation, dont la nouvelle date n’était pas encore officialisée. Ainsi, mi-mai, le Parlement fédéral russe a adopté de nouvelles règles sur la tenue des scrutins : il a introduit la possibilité du vote en ligne, depuis un ordinateur personnel. Il a aussi supprimé les considérations restrictives de recours au « vote anticipé », jusqu’alors limitées à certaines zones géographiques du Grand Nord ou montagneuses, difficiles d’accès et peu peuplées. Depuis vingt ans, les élections russes sont vivement critiquées pour l’absence de transparence et de traçabilité des résultats, depuis chaque bureau de vote du pays aux résultats agrégés par régions et jusqu’au résultat national définitif. Un autre point obscur concerne le caractère fluctuant de la liste électorale, dénoncé par l’OSCE. Le taux réel de participation est ainsi la première inconnue de chaque scrutin en Russie. Est notamment visée la pratique du vote « par détachement », à savoir la possibilité de voter dans n’importe quel bureau de vote autre que celui on est inscrit. L’enjeu, pour ce « plébiscite » de 2020, est d’annoncer une participation d’au moins les deux-tiers des électeurs.

Ainsi, une mesure extraordinaire a été prise. Les bureaux de vote ont été ouverts partout par anticipation dès le 25 juin, lendemain du défilé militaire, et pendant sept jours consécutifs. Et il était possible de voter plusieurs fois sans obstacle9. Pour participer au vote, il suffit d’être citoyen de la Fédération de Russie ; disparaît ainsi l’idée même d’inscription préalable des électeurs sur une liste électorale. De fait, dès le 25 juin, des journalistes démontrent qu’ils ont pu voter de chez eux et dans des bureaux de vote. Et afin de booster la participation, des urnes sont ouvertes au milieu d’un pré, dans des autobus, des boutiques et même dans un coffre de voiture !

De leur côté, les commissions électorales régionales ont joué leur rôle d’exécutantes zélées. Par exemple, dès le mois de mai, en plein confinement, elles ont fait imprimer des documents d’information incitant à voter, et à voter « Oui ». Plus grave encore, le pouvoir a affiché des milliers de grands panneaux à travers la Russie, invitant à défendre la nouvelle Constitution. Aucune publicité ni campagne pour le « Non » n’était permise. Les citoyens tenant un panneau « Non » étaient immédiatement arrêtés pour atteinte à l’ordre public, encourant jusqu’à quinze jours d’arrestation administrative. Dans les villages montagneux et reculés d’Ossétie du Nord, les bureaux de vote ont pu ouvrir vingt jours avant le 1^er juillet. Le responsable de la commission électorale a annoncé publiquement le 25 juin que la votation était déjà terminée avec 87 % de « Oui » ! Ailleurs, gouverneurs, présidents et députés des assemblées régionales se prenaient en photo le bulletin de vote à la main, faisant comprendre que la vraie démonstration d’unanimisme derrière le régime était de ne pas attendre le 1^er juillet. Le matin du 1^er juillet, la TsIK annonce déjà 55 % de participation à l’échelle nationale au moyen des différents types de « vote anticipé »10.

Dans la publication des résultats, les autorités ont choisi de fixer la participation à 68 % et le « Oui » à 78 %, des chiffres peu crédibles. Les fraudes ont largement dépassé, par leur multiplicité et leur ampleur, les manipulations des scrutins des dernières années. Il aura suffi ensuite de « lisser » les résultats à l’échelle nationale pour retomber sur les pourcentages prédéterminés. D’ailleurs, comme d’habitude, le centre d’opinion VTsIOM, bon serviteur du régime, publie des « sondages sortis des urnes » très proches des résultats proclamés11. Selon la première carte officielle du vote par républiques et régions, tous les « sujets » de la Fédération auraient voté à une forte majorité « Oui » aux pouvoirs exceptionnels de Vladimir Poutine… à l’exception du district autonome des Nenets dans le Grand Nord pour lequel il est affiché 55 % pour le « Non »12. De plus en plus de Républiques et régions deviennent des « sultanats électoraux », pour reprendre la formule du géographe politique Dmitri Orechkine : Tchétchénie 97 %, Touva 96 %, Crimée 90 %, et au-dessus de 85 % toutes les Républiques du Nord-Caucase, ainsi que Krasnodar et Stavropol, les Républiques du Bachkortostan et de Mordovie, les régions de Kemorovo, Tioumen, Briansk, Tambov et Penza13. Ce plébiscite n'aurait pu être fabriqué sans la complicité, bien récompensée, de dizaines de milliers de membres de commissions électorales.

L’analyse des fraudes constitue un élément central dans une évaluation honnête de l’attitude des électeurs russes. La fraude commence en amont, avec la non-fiabilité des listes électorales, le contrôle du calendrier et de la campagne et toutes les phases du processus de vote jusqu’à la publication de résultats en pourcentages, sans le décompte par circonscription. Golos a publié une première analyse très critique de la tenue du vote le 30 juin 2020, à la veille du dernier jour de scrutin14. L’association Golos est la principale institution spécialisée dans l’analyse du vote et subit le harcèlement des autorités depuis la mobilisation massive contre les fraudes en décembre 2011. Elle a reçu des centaines de témoignages de bourrage d’urnes, de double ou triple vote sous un même nom, de vote en groupe sous la pression et de violences contre des journalistes. Son président, Grigori Melkoniants, dénonce les différentes modalités de « vote », de l’urne mobile au vote internet et au scrutin électronique KOIB dans les bureaux de vote, et qui s’ajoutent les unes aux autres15. Ainsi, la complexité et l’opacité du processus, assurée par l’absence d’observateurs et la dissuasion policière, permettent de gonfler la participation et le « Oui », sans aucun contrôle au moment du décompte final.

Sans aucun doute, le Kremlin a atteint l’avant-dernier palier du démantèlement du suffrage universel libre et sincère. La dernière étape serait la suspension des élections législatives et présidentielles. Vladimir Poutine appréhende les scrutins locaux et régionaux de septembre 2020, et les législatives de 2021. Il craint les opposants, les élites critiques et les millions de Russes mécontents.

Au fond, le leader gagne du temps. Sait-il lui-même s’il se présentera en 2024 à la présidentielle, selon la loi actuellement en vigueur ? L’essentiel, pour lui, est de bloquer toute discussion sur un successeur et de rester maître du calendrier. Il doit aussi démontrer qu’il est le seul à pouvoir enfreindre la loi dont il est le garant. Tant qu’il dicte sa règle, au-dessus de toutes les lois (Constitution russe et lois internationales), il est le chef.

Vladimir Poutine a mis fin au régime constitutionnel en Russie, trente ans après la victoire de la démocratisation des institutions russes, avec les élections libres et pluralistes d’un nouveau Parlement et d’un nouveau président, Boris Eltsine, en 1990-1991.

Les auteurs remercient Vladimir Milov, Vladimir Kara-Murza, Mikhail Sokolov et Ilya Zaslavsky, qui ont généreusement partagé leurs analyses.

• 1. Célébration du 75^e anniversaire de la victoire du 9 mai 1945, reportée au 24 juin en raison de la pandémie.
• 2. Début juillet 2020, la Russie rapportait officiellement environ 7 000 contaminations nouvelles par jour, soit 650 000 en tout, et un total de près de 10 000 décès. Selon les experts médicaux, les chiffres réels sont beaucoup plus élevés, au moins 40 000 victimes de la Covid-19.
• 3. Le politologue Krachennikov analyse à chaud, le 1^er juillet, les « résultats » fabriqués d’un vote dévoyé : https://novayagazeta.ru/articles/2020/07/01/86108-fantomnaya-realnost-kotoraya-ne-otrazhaet-nichego. Et le mathématicien Shpilkin explique le mensonge sur la participation au vote, beaucoup plus faible qu’annoncée : https://www.svoboda.org/a/30483140.html
• 4. https://www.kommersant.ru/doc/4302515?from=doc_vrez
• 5. Jean-Charles Lallemand, « Russie : les élections législatives transformées en plébiscite », Esprit, novembre 2007 ; sur les commissions électorales en Russie : M. Mendras, J.-C. Lallemand et Dimitri Orechkine, « Le 2 décembre de Vladimir Poutine : l’unanimisme en marche », Esprit, janvier 2008.
• 6. Marie Mendras, « Le coup constitutionnel de Vladimir Poutine », Esprit, mars 2020.
• 7. Les prérogatives du chef de gouvernement avaient été exceptionnellement et considérablement, élargies. Poutine restait le chef des « structures de forces » (silovye struktury) composées de la Défense, l’Intérieur et ses forces spéciales, le FSB et autres organes de renseignement, et le judiciaire.
• 8. Résolution de la TsIK, 2 juin 2020 : http://www.cikrf.ru/activity/docs/postanovleniya/46339/
• 9. Reportage de la télévision indépendante Dojd’ sur le vote groupé, par Internet ou par urne mobile, de résidents de maisons de retraite, 30 juin 2020 : https://tvrain.ru/teleshow/notes/moskovskih_pensionerov_massovo_registrirujut_na_onlajn_golosovanie_po_konstitutsii_bez_ih_vedoma-510799/, et l’analyse dans le journal Novaia Gazeta : https://novayagazeta.ru/articles/2020/06/30/86086-pensionery-na-ves-golosa
• 10. https://www.vedomosti.ru/society/articles/2020/07/01/833785-konstitutsiya-2020-oboshla
• 11. https://www.kommersant.ru/doc/4399263?from=hotnews
• 12. https://www.kommersant.ru/doc/4399023
• 13. https://www.kommersant.ru/doc/4399956?from=main_7
• 14. https://www.golosinfo.org/articles/144473
• 15. https://www.svoboda.org/a/30699882.html