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Quels juges protègent nos libertés ?

L’état d’urgence a pris fin en novembre 2017 après deux ans ­d’application. Il y a beaucoup à dire sur la tendance sécuritaire qu’il a incarné malgré une certaine inutilité pratique ou sur la reprise pérenne de certaines de ses mesures dans le droit commun. On peut aussi s’intéresser rétrospectivement à cet état d’exception qui s’est ouvert pendant deux ans, comme un moment de suspension qui a fait apercevoir des structures habituellement empilées. L’état d’exception a pu servir de crash test pour l’idéal de protection des droits et libertés fondamentaux sur lequel se sont construites les structures juridiques depuis la seconde moitié du xxe siècle. C’est a fortiori le cas, en France, du droit constitutionnel et du droit administratif – ce droit de l’État en grande partie né sous la monarchie puis l’Empire, qui a fait l’objet depuis d’une relecture épistémologique visant à le présenter non plus comme puissance publique mais comme protecteur des administrés face à l’administration.

Un débat virulent a eu lieu au sein du microcosme juridique sur la question de savoir quel juge, judiciaire ou administratif, était le plus à même de contrôler les mesures de l’état ­d’urgence. Il faut dire que ces mesures ont la spécificité d’être proches de mesures pénales ordinaires, qui relèvent des autorisations préalables du juge pénal connu du grand public (on pense aux mandats des films et séries policiers américains), juge qui appartient à la catégorie

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Matthieu Febvre-Issaly

Doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mathieu Febvre-Issaly est spécialisé en droit constitutionnel comparé et en théorie du droit.

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À l’occasion de la rétrospective consacrée à Chris Marker par la Cinémathèque française, le dossier de la revue Esprit revient sur les engagements de celui qui en fut un collaborateur régulier. Propres à une génération forgée par la guerre, ces engagements sont marqués par l’irrévérence esthétique, la lucidité politique et la responsabilité morale. À lire aussi dans ce numéro : Jean-Louis Chrétien sur la fragilité, les défis du numérique à l’école et les lectures de Marx en 1968.

 

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