Élections sénatoriales : le troisième tour de la présidentielle a déjà eu lieu

Le troisième tour de la prochaine élection présidentielle s’est déroulé dimanche 27 septembre 2026. Il s’est tenu dans de discrets bureaux de vote, situés dans les chefs-lieux d’une soixantaine de départements, n’a concerné que 93 469 électrices et électeurs, soit 0, 2 % du corps électoral français, et visait au renouvellement de 178 sénateurs (un peu plus de la moitié de la Haute Assemblée).

On le sait depuis 2021, il est une bataille centrale pour le Rassemblement national (RN) : celle qui concerne la révision de la Constitution. Ce projet de révision constitutionnelle qu’il a présenté en vue de l’élection de 2022 (sous l’appellation de « référendum sur l’immigration »), le parti de Marine Le Pen en fait la clé de sa prise de pouvoir, à travers trois volets principaux : l’inscription de la xénophobie comme un principe fondamental de la République française (la « priorité nationale »), la répudiation des normes internationales contrevenant à l’ambition illibérale qu’il entend inscrire dans la Constitution (en affirmant la supériorité absolue de celle-ci sur toute autre norme) et enfin l’institution du référendum en vecteur préférentiel de la volonté populaire, contre le Parlement ainsi privé de son pouvoir constituant (grâce à la réactivation de l’usage dévoyé de l’article 11 de la Constitution pour la réviser).

D’autres candidats, à droite comme à gauche, avancent eux aussi d’importants projets de révision constitutionnelle. Édouard Philippe évoque, depuis 2025, l’inscription dans la Constitution d’une « règle d’or » budgétaire afin « de maîtrise[r] les déficits, et ramener le déficit de plus de 5 % à 2 % du PIB en fin de quinquennat1 ». Bruno Retailleau propose, lui, une véritable révolution juridique en ouvrant la possibilité de faire adopter par référendum des lois violant la Constitution (les Français étant appelés à ratifier des lois censurées par le Conseil constitutionnel). Quant à Jean-Luc Mélenchon, son projet de « VI^e République » passerait lui aussi par un référendum.

La tentation de l’article 11

Dans le cadre prévu par la Constitution du 4 octobre 1958, tous ces projets sont cependant suspendus à l’approbation d’un acteur clé, le Sénat, dont l’accord constitue le principal verrou de toutes les révisions constitutionnelles. Celles-ci sont en effet régies par l’article 89 de la loi fondamentale, qui stipule qu’une modification de cette dernière n’est possible qu’au terme d’une procédure en deux temps : tout d’abord, l’adoption dans les mêmes termes d’un projet (d’initiative gouvernementale) ou d’une proposition (d’initiative parlementaire) de révision constitutionnelle par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis la ratification de ce texte soit par un référendum soit par le Congrès (réunion des deux chambres) à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, cette dernière modalité n’étant ouverte qu’aux révisions d’origine gouvernementale.

Les sénateurs pèsent de façon décisive sur la procédure : dans la première phase, la majorité du Sénat dispose d’un droit de veto, puisque son accord est indispensable à l’adoption du texte qui sera ensuite soumis au Congrès ou au référendum ; dans la seconde phase, si le Congrès est convoqué, le vote des sénateurs est également indispensable, la majorité des 3/5 correspondant à 555 votes sur 925 ; les députés ne représentant que 577 membres du Congrès, même avec une large majorité, l’apport des sénateurs reste indispensable pour parvenir à la majorité qualifiée.

C’est ce verrou sénatorial posé sur la révision constitutionnelle que plusieurs candidats veulent faire sauter en réactivant une voie empruntée jadis par le général de Gaulle : contre la lettre de la Constitution qu’il avait inspirée, c’est en effet en utilisant non pas son article 89, mais son article 11 qu’il a pu imposer à des chambres hostiles l’organisation d’un référendum constitutionnel sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qu’il a gagné en octobre 1962.

C’est ce verrou sénatorial posé sur la révision constitutionnelle que plusieurs candidats veulent faire sauter.

À la différence de l’article 89, l’article 11 prévoit la possibilité pour le président de la République de soumettre directement aux Français un projet de loi sans avoir à le faire débattre ni adopter par les assemblées. Cette méthode prétorienne réduit le débat à sa plus simple expression : pas de possibilité d’amendement du texte, campagne référendaire limitée à quelques semaines, choix binaire. C’est cette voie – aujourd’hui considérée par la plupart des juristes comme irrégulière pour modifier la Constitution – que Marine Le Pen assume de réactiver pour imposer son projet de révision constitutionnelle et qu’envisagent également d’emprunter Édouard Philippe et Jean-Luc Mélenchon pour leurs propres projets de réforme des institutions.

La tentation de ressusciter une pratique plébiscitaire qui doit autant au général de Gaulle qu’aux régimes napoléoniens (institués, il faut le rappeler, par des référendums-plébiscites) est d’autant plus grande que la tripartition dans laquelle la politique française est engluée depuis 2022 peut durer, conduisant à la reconduction d’une Assemblée sans majorité absolue. Cette situation augmente le risque de blocage d’une révision constitutionnelle en posant le verrou dès le palais Bourbon, les oppositions pouvant s’unir pour bloquer le projet d’un gouvernement minoritaire.

Cette tension, nouvelle dans le système politique français, ne fait pas disparaître le rôle central du Sénat dans la suite de la procédure, en raison de l’obligation d’obtenir son vote conforme. C’est en ce sens qu’il faut comprendre les critiques que Marine Le Pen a lancées contre la légitimité des élus de la Haute Assemblée lors de son passage au micro de Darius Rochebin sur LCI2, allant même jusqu’à réclamer que la révision de la Constitution ne passe plus par le Parlement, mais ne soit soumise qu’aux Français, c’est-à-dire renoncer purement et simplement à appliquer l’article 89 au profit de l’article 113.

Contourner l’article 11 par l’union des droites ?

Il n’est pourtant pas certain que Marine Le Pen ait à aller aussi loin pour imposer son projet constitutionnel : en effet, ce scénario repose sur l’hypothèse que l’Assemblée nationale et le Sénat ne pourraient se mettre d’accord sur un projet à soumettre au référendum qui serait conforme aux ambitions radicales du RN. Mais il existe un autre scénario dans lequel une présidence d’extrême droite pourrait réussir à réviser la Constitution avec l’accord du Sénat ; et c’est là où le résultat des élections sénatoriales de 2026 prend tout son sens.

En effet, si le RN parvient à obtenir une majorité absolue à l’Assemblée (ou une majorité relative augmentée du ralliement de députés des partis de droite), il n’est pas impossible qu’il parvienne à convaincre le Sénat de soutenir ses projets. Il y était déjà parvenu, sans même disposer d’un groupe au palais du Luxembourg, lors de la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration fin 2023 : les sénateurs du groupe Les Républicains (LR) y avaient inséré des dispositions reprenant les obsessions du RN, en particulier la « priorité nationale », c’est-à-dire la xénophobie d’État, à travers un délai de carence de cinq ans imposé aux étrangers en situation stable et régulière pour l’accès aux prestations sociales non contributives4.

Cet exemple a montré qu’une majorité d’idées pouvaient être trouvées sur des dispositions xénophobes entre le RN et les parlementaires LR ainsi que des groupes du centre droit à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela sera-t-il possible demain si, après une élection présidentielle gagnée, le RN saisissait le Parlement d’un projet de révision constitutionnelle destiné à rendre possible cette réforme aujourd’hui inconstitutionnelle ? Le résultat des élections du dimanche 27 septembre, en enregistrant un déplacement encore plus à droite de la Haute Assemblée, peut le laisser penser.

Surtout, les déclarations récentes de Bruno Retailleau, longtemps président du groupe LR au Sénat et désormais candidat à l’élection présidentielle, tracent un chemin pour un accord politique entre un gouvernement RN et le groupe LR au Sénat afin de modifier la Constitution en y inscrivant les idées xénophobes que lui-même partage avec le parti de Marine Le Pen. Ses projets de révision constitutionnelle, dévoilés par Le Figaro en septembre5, témoignent d’une radicalité qui n’a rien à envier au projet du RN, tout en affirmant la volonté de leur auteur de s’en tenir à l’article 89 pour faire adopter ces changements : dérogations explicites à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et au préambule de la Constitution de 1946, affirmation des racines judéo-chrétiennes de la France, clause d’« opt-out » permettant à la France de se soustraire à ses engagements européens et internationaux, etc.

Ce faisant, un scénario alternatif au coup de force juridique que constituerait le recours à l’article 11 se dessine derrière le rideau de fumée des rivalités électorales : celui d’un accord entre une présidence RN et une majorité sénatoriale de droite, toutes deux décidées à réaliser par la voie constitutionnelle ce que la loi immigration de 2024 n’avait qu’amorcé sans succès. Pour que ce scénario se réalise, il faudra néanmoins que deux conditions soient réunies : la première est que l’extrême droite, le cas échéant avec l’appui du groupe LR, dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, ce qui reste loin d’être acquis, et la seconde est que le groupe Union centriste, qui reste le « faiseur de majorité » au Sénat, en appoint au groupe LR, accepte de mêler ses voix à celles d’une alliance LR-RN unie pour voter comme l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le président de la République pourra en toute régularité saisir les Français des modifications constitutionnelles adoptées par les deux chambres.

Le verrou du Sénat

Cette hypothèse n’est pas impossible ; elle s’est même précisée avec les résultats du récent renouvellement de la Haute Assemblée. Mais ses deux conditions cumulatives ne paraissent pas des plus probables. « L’anomalie de la République », selon la fameuse formule de Lionel Jospin pour qualifier le Sénat, reste donc plus que jamais le verrou de nos institutions ; un verrou entre les mains des héritiers du Rassemblement pour la République (RPR) et de l’Union pour la démocratie française (UDF)qui y règnent de façon ininterrompue depuis des décennies (à l’exception de trois années entre 2011 et 2014), vestiges pétrifiés d’un paysage politique qui ne survit plus qu’au palais du Luxembourg.

La tentation restera donc grande, du côté de l’extrême droite, mais aussi de tous les autres candidats ayant de grandes ambitions constitutionnelles pour la prochaine échéance présidentielle, de forcer les choses en cédant à la tentation du recours à l’article 11. Cette réalité confirme, si besoin était, l’enjeu inédit pour nos institutions de la prochaine élection présidentielle, qui apparaît d’ores et déjà comme la plus importante de l’histoire de la V^e République.

• 1. Voir sur le site de campagne d’Édouard Philippe, « Pour une France plus prospère. Libérer l’économie française, protéger le marché européen, tenir nos comptes » [en ligne].
• 2. « [L’élection du Sénat] est une élection d’élus et donc ça peut créer un décalage dans le temps entre ce que veulent les Français et ce que veulent les sénateurs », dans l’émission Objectif 2027 sur LCI le 16 septembre 2026 [en ligne].
• 3. « Je pense que seul le peuple français devrait pouvoir modifier cette Constitution. Pas les députés, pas les sénateurs, pas les députés avec les sénateurs. [J’]intégrerai dans ma réforme constitutionnelle le fait que seul le peuple peut modifier la constitution », ibid.
• 4. Annulées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme en janvier 2024, ces dispositions l’ont de nouveau été, pour des raisons de fond cette fois, en avril 2024. Voir Conseil constitutionnel, « Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 – Communiqué de presse » [en ligne].
• 5. Voir Claire Conruyt, Emmanuel Galiero et Marie-Cécile Renault, « “Réconcilier l’État de droit avec la démocratie” : ce que contiennent les deux textes constitutionnels de Bruno Retailleau » [en ligne], Le Figaro, 2 septembre 2026.