Comment le droit nous rapproche de la nature de Sacha Bourgeois-Gironde

La victoire de plaignantes suisses contre leur État à la Cour européenne des droits de l’homme en avril 2024 rappelle combien le droit, via des procès mettant en avant les préjudices causés aux humains par la dégradation de l’environnement, est devenu une arme dans la lutte contre le réchauffement climatique ou contre la crise de la biodiversité.

Dans Comment le droit nous rapproche de la nature, le juriste et économiste Sacha Bourgeois-Gironde envisage d’autres formes de protections juridiques dans le domaine environnemental. Auteur d’Être la rivière (Presses universitaires de France, 2020), il revient sur l’attribution de personnalités juridiques à des écosystèmes ou à des fleuves, comme la lagune espagnole Mar Menor en 2022. Dans ces cas, il s’agit de créer de nouveaux droits pour protéger la nature, mais qu’en est-il de la relation déjà existante entre le droit et la nature ? Est-il possible de s’appuyer sur des dispositifs juridiques présents pour défendre l’environnement ? La thèse de Sacha Bourgeois-Gironde est la suivante : « Il existe dans le droit tel qu’il existe, à travers certains de ses domaines de spécialisation positifs – et, dirons-nous paradoxalement, pas spécialement dans le droit de l’environnement – un ensemble de ressources implicites en vue d’une possible relation renouvelée à notre environnement naturel. » Son parti pris découle du caractère social de la nature, déjà repérable dans le droit. Ce dernier doit permettre de créer un cadre stable à partir duquel réguler les intérêts des humains et des non-humains et, dans l’idéal, dépasser la dichotomie entre droits anthropocentrés et droits écocentrés.

Si on lui attribue des droits, une entité naturelle passe de ressource à sujet doté d’intérêts, pouvant être défendus par un conseil scientifique, par exemple. Autrement dit, « une bonne façon d’opérer un rapprochement avec la nature est certainement de poser face à nous une contrepartie qui dispose de droits opposables aux nôtres et dont nous devons prendre en compte les intérêts propres ». Faut-il pour autant multiplier les sujets du droit, s’interroge le juriste ? « Les droits ne sont pas des propriétés monadiques, mais des relations qui obligent leur porteur envers d’autres porteurs de droits similaires et dont le respect peut être exigé de ces autres personnes. Le droit concerne en principe la légalité de ces relations, pas le caractère propre d’un sujet. » À ce titre, il peut s’agir d’instaurer des limites à respecter vis-à-vis de la nature pour garantir notre survie ou sa perpétuation. Ainsi, donner des droits à une entité naturelle ne revient pas à lui reconnaître une sensibilité, mais constitue un procédé efficace pour lui conférer des intérêts, même si les initiatives récentes de personnalisation d’écosystèmes diffèrent grandement dans leurs formulations.

Sacha Bourgeois-Gironde s’attache surtout à mettre en avant d’autres possibilités juridiques, par exemple à partir des droits de succession de l’époque romaine qui invitent à repenser la propriété. Il devient alors possible de limiter la façon de jouir d’un bien foncier. Plus largement, le juriste rappelle que « tout le travail du droit est de faire en sorte que, malgré la diversité, la compétition et le plus souvent l’opposition des intérêts, ce monde commun se maintienne, ne serait-ce déjà que sur le plan des procédures de règlement des conflits ». Dans cette optique, la gestion des « communs » doit, dans l’idéal, faire apparaître les « imbrications » entre acteurs et faire émerger en conséquence « un centre d’intérêt juridique ». En effet, « ce qui va lier les intérêts et les membres du groupement n’est pas leur unanimité mais leur participation à une procédure ». Le droit permet de créer des abstractions à partir de la réalité pour créer des procédures. Si « stabilité et simplification doivent fonctionner ensemble  », le changement climatique bouleverse ces principes, à l’image du droit de la propriété. L’auteur propose en conséquence de « conditionner la propriété à la reproductibilité d’un processus naturel » à l’issue de cette réflexion stimulante, dont on espère qu’elle pourra se traduire concrètement dans la législation.