Vladimir Poutine, l’accusation de Robert Badinter, Bruno Cotte et Alain Pellet

L’ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel, l’ancien président de la chambre de première instance à la Cour pénale internationale, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ainsi que l’ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l’Institut de droit international, unissent leur savoir et leur expérience pour livrer une analyse serrée de la responsabilité pénale de Vladimir Poutine dans la guerre en Ukraine.

Avant d’examiner la culpabilité de Poutine, les auteurs démontrent qu’il s’est bien agi d’une guerre d’agression, qui est « un crime contre la paix  ». Il a fallu attendre l’adoption du statut de la Cour pénale internationale, dit statut de Rome, le 17 juillet 1998, pour être en mesure de lancer des mandats d’arrêt contre les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crime de génocide ou de crime d’agression. Mais un grand nombre de puissances ont refusé de devenir parties, notamment les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde et Israël.

Si l’Ukraine n’a pas ratifié son statut, elle a accepté sa juridiction depuis 2014. Les crimes potentiels se déroulant sur le territoire ukrainien, la Cour a ouvert une enquête préalable en 2014, puis à nouveau en 2022, et a accumulé les éléments de preuve. Ainsi, le procureur général Karim Khan a demandé aux juges de faire valoir sa demande de délivrance de mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, responsables de la déportation en Russie de plus de 16 000 enfants ukrainiens répertoriés (sans compter les dizaines de milliers d’autres). Il n’est pas sûr que le dossier d’inculpation établi par Robert Badinter, Bruno Cotte et Alain Pellet aboutisse : cela dépendra de l’issue de la guerre et de bien d’autres éléments extrajudiciaires. Mais le tribunal de l’histoire jugera.