Les frontières du droit de Xavier Dijon

Les réflexions fondamentales sur le droit des migrants et la justice qui leur est due ne sont pas légion. En voici une, rigoureusement menée, entre sciences sociales, droit et philosophie. La réflexion part de l’opposition basique où se joue le sort des migrants : l’universalité des droits de l’homme et la singularité des appartenances nationales. D’une certaine manière, tout le livre décrit les conséquences de ce dilemme et les tentatives pour le dépasser. Il ne craint pas, pour ce faire, de multiplier et d’exacerber les apories, en accentuant les implications que suppose le choix de préférer l’une ou l’autre orientation : l’universel des droits ou le particulier de l’appartenance, chacune ayant des conséquences pour les migrants (et leur pays), et pour les pays d’accueil (et leurs citoyens). Quant à l’appartenance et le droit à ériger des frontières – concrètement, en général, dans le cadre d’une nation –, l’auteur ne craint pas d’en défendre la légitimité, voire la nécessité, en s’appuyant, pour cette « fidélité à la particularité politique », sur les réflexions d’auteurs qui ne sont pas les premiers venus : Michael Walzer, Ernest Renan bien sûr, Maurice Blondel, Gaston Fessard (dont le petit essai Pax nostra de 1936 est hélas bien oublié), Pierre Manent. Mais comme le suggère le titre ambivalent, le droit aussi a des frontières, éthiques en l’occurrence. En tout cas, la nation ne peut ignorer, dans le contexte international actuel, que cet « autre » plus universel, non seulement existe, mais la sollicite et la questionne en permanence sur ses valeurs.

La vieille philosophie politique (Aristote, Thomas d’Aquin, Vitoria, Grotius par la « voie de la nature » ; Hobbes, Locke, Rousseau, Kant par la voie du « contrat ») fournit le cadrage initial, mais pour la situation nouvelle de la « justice transfrontière », créée au xx^e siècle, sont appelés à la rescousse John Rawls, Joseph H. Carens (sur l’« éthique de l’immigration ») et Martha Nussbaum. Rawls n’oublie pas, à l’échelle internationale, les pays en situation défavorable (situation qui encourage les migrations vers des pays plus favorisés), mais il surprend en n’étendant pas le principe de justice aux relations internationales : il prône simplement l’amélioration des conditions défavorables grâce à plus de rationalité interne et l’aide extérieure éventuelle des pays riches. C’est précisément cette position minimaliste que Carens et Nussbaum contestent, à la fois en réfutant et en prolongeant Rawls : le premier défend une conception radicale de la liberté et de l’égalité, qui feraient que tous les êtres humains doivent « sans discrimination de race, de culture et de religion » bénéficier de « la liberté de circulation sur toute la Terre » ; dans Frontiers of Justice, la seconde (« disciple critique » de Rawls) insiste sur la nécessité pour chaque nation « d’assurer à ses citoyens un certain nombre de capacités fondamentales », et cette assurance ne peut reposer sur un contrat social qui fait « comme si les pays étaient égaux entre eux ». Nussbaum quitte donc « le terrain de la négociation entre nations pour focaliser l’attention sur les besoins de chaque sujet ».

Sur ces deux bases (les sources du droit et la raison des frontières), amplement présentées et discutées, l’auteur construit à son tour ses principes et « fondements de la justice migratoire », en accordant in fine un long commentaire au « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » (adopté par les Nations unies en décembre 2018). Si X. Dijon salue le fait que « chaque pays s’ouvre à un devoir […] d’aider et de fournir assistance aux peuples qui connaissent des situations défavorables » (c’est le côté rawlsien du texte), il semble partager le jugement sur le côté « mou » du pacte, qui affirme la valeur de la dignité humaine – devoir infini à assurer – tout en maintenant fermement la souveraineté absolue des nations (pour en décider). Quant à l’entrée en scène possible ou nécessaire, en tout cas approuvée par l’auteur, d’un « discernement théologique » sur les questions de justice migratoire, avouons notre perplexité. L’élément religieux, omniprésent aujourd’hui dans la question migratoire, le justifie-t-il ? À notre avis, non : l’ouverture (des politiques publiques) à cette dimension est une chose, mais un argument « théologique » dans les politiques migratoires apporterait une difficulté supplémentaire sans grand avantage. Cette réserve n’enlève rien à l’intérêt de ce livre parfois un peu didactique, mais traitant la question migratoire à un niveau de profondeur peu commun.