Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? de Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez

Dans le débat contemporain, les droits fondamentaux ainsi que les juges chargés d’en assurer le respect sont fréquemment dénoncés comme des obstacles illégitimes à l’action des représentants du peuple. À rebours de cette thèse, Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez soutiennent, en s’intéressant spécifiquement au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel, que les juges adopteraient au contraire des positions généralement favorables à la puissance publique.

Selon les auteurs, cette situation résulterait de la place singulière de ces institutions dans l’appareil d’État et notamment de leur proximité structurelle avec le pouvoir politique ou les fonctions de direction administrative. En effet, les membres du Conseil d’État constituent une large part du vivier de hauts fonctionnaires qui ont pris la direction des principales institutions de l’État. Ils occupent des fonctions-clés dans les cabinets ministériels, voire exercent directement des fonctions politiques de premier plan. Au Conseil constitutionnel, la proximité entre l’institution et le pouvoir politique est encore plus nette : il est essentiellement composé d’anciens acteurs politiques. Or cette configuration n’est pas neutre : administrateurs ou même gouvernants, plus que juges, les institutions du Palais-Royal tendraient structurellement à accepter les restrictions des droits et libertés fondamentaux permettant la concrétisation des priorités de l’État.

Certes, depuis plusieurs années, ces institutions font de la protection des droits et libertés fondamentaux une des clés de voûte de leur office respectif. Cette posture s’appuie notamment sur une série d’évolutions ayant eu lieu durant une période allant des années 1970 aux années 1990. Durant ce que les auteurs appellent le « moment État de droit », le fonctionnement et les raisonnements des juges du Palais-Royal ont été fortement modifiés pour garantir le respect par la puissance publique des droits et libertés fondamentaux. L’évolution du contrôle des lois est à cet égard significative : en 1971, le Conseil constitutionnel a accepté d’en contrôler le contenu au regard des droits protégés par l’ordre constitutionnel et, en 1989, un revirement de la jurisprudence du Conseil d’État lui a permis de procéder à un contrôle similaire sur le fondement des droits garantis par le droit international et européen.

Toutefois, cette évolution a été largement tempérée. En particulier, depuis le début des années 2000, les juges du Palais-Royal ont accompagné les transformations majeures de l’État, qu’il s’agisse de la conversion aux principes économiques libéraux, du durcissement des politiques sécuritaires ou de l’approfondissement de l’intégration européenne. Sur chacune de ces thématiques et alors que les choix effectués par les institutions politiques pouvaient menacer des droits et libertés fondamentaux, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel n’ont pas empêché ces mouvements, voire ont participé à leur accélération dans certains cas. Selon les auteurs, loin d’être des contre-pouvoirs à d’éventuelles dérives des pouvoirs publics, ces institutions auraient ainsi surtout empêché la contestation de ces évolutions politiques.

Clair et précis, cet ouvrage constitue une pièce importante des débats contemporains concernant la protection des droits et libertés fondamentaux en France. Sa critique radicale des juges du Palais-Royal mériterait toutefois d’être discutée : elle tend en effet à présupposer l’existence d’une vérité des droits et libertés que le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel ignoreraient en raison de leur point de vue biaisé. Seulement, la situation paraît moins manichéenne. Les juges du Palais-Royal admettent les restrictions des droits et libertés en s’appuyant sur des arguments fondés sur la préservation de l’intérêt général, y compris au détriment de droits individuels. Or, sauf à adopter une théorie absolutiste des droits – ce qui supposerait une large reconfiguration des interprétations dominantes –, de tels arguments ne peuvent être considérés comme étant intrinsèquement illégitimes. Peut-être gouvernants plus que juges, les juges du Palais-Royal font de la politique dans les formes du droit : les exigences d’intégrité et de cohérence qui en découlent contraignent les équilibres, y compris biaisés, qu’ils trouvent entre les objectifs poursuivis par l’appareil d’État et la protection des droits et libertés des individus.