Mairie de Moret-sur-Loing en 2012. Crédit : CC BY 3.0/Daniel Villafruela (via WikiMedia)
Mairie de Moret-sur-Loing en 2012. Crédit : CC BY 3.0/Daniel Villafruela (via WikiMedia)

Les maires et la tentation des arrêtés sécuritaires

De plus en plus de maires recourent à des arrêtés pour restreindre la mendicité, les rassemblements ou la circulation des mineurs. Souvent contestées devant la justice administrative, ces mesures ravivent le débat sur les pouvoirs de police municipale, la proportionnalité des restrictions et la place des libertés publiques dans l’espace urbain.


Carcassonne, Chauny, Menton, Chartres, Yssingeaux, Foix, Troyes, Saint-Quentin, Sèvres, Liévin, Houdain, Barlin, Annezin, Bully-les-Mines, Cagnes-sur-Mer… Dans la rubrique « Actions en justice » du site de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), il ne se passe pas une semaine sans que l’association ne dénonce un nouvel arrêté municipal problématique la conduisant à introduire un recours pour excès de pouvoir assorti d’un référé-suspension devant le Tribunal administratif.

De fait, la liste des communes ayant pris cet été des arrêtés municipaux interdisant soit la mendicité, soit les « regroupements » ou instaurant un couvre-feu pour les mineurs s’allonge d’année en année et les contentieux administratifs se multiplient. La presse locale s’en fait régulièrement l’écho et sur les réseaux sociaux, les commentaires s’enflamment ; la majorité des internautes commentant les articles approuvant l’action de leur maire au motif d’une explosion de la délinquance dans la commune concernée.

La longue histoire des arrêtés municipaux

Relativement peu étudiés en France, les arrêtés anti-mendicité et de couvre-feu ont pourtant une longue histoire. Le premier arrêté de couvre-feu des mineurs visant à prévenir les incivilités et la délinquance a été pris en septembre 1996 par Patrick Septiers, maire UDF de Moret-sur-Loing, en Seine-et-Marne.

L’arrêté, interdisant après vingt-deux heures les rassemblements sur différentes places de la ville, intervenait après une série de petits incidents et visait directement les jeunes1. En 2001, c’est la ville d’Orléans qui instaurait un couvre-feu similaire entre vingt-trois heures et six heures dans trois quartiers de la ville pour les mineurs de moins de treize ans. On est alors au lendemain des élections municipales qui ont vu la défaite du socialiste Jean-Pierre Sueur battu par Serge Grouard (RPR) et à quelques mois de l’élection présidentielle de 2002, marquée par la mise en avant du thème de l’insécurité utilisée par la droite pour disqualifier une gauche qui n’a pas su répondre aux attentes sociales de ses électeurs2. L’initiative du maire d’Orléans laisse en tout cas les maires des villes voisines circonspects : « Beaucoup, en fait, attendent de voir les effets de la mesure dans les villes où elle a été prise, histoire de vérifier que celle-ci n’est pas qu’une réponse politique aux problèmes d’insécurité » observe à l’époque Le Parisien.

C’est que les couvre-feux visant les mineurs ou les arrêtés municipaux interdisant les « regroupements » s’inscrivent d’emblée dans une volonté de maires classés à droite de politiser les questions de sécurité et d’apparaître comme des maires-sheriffs, soucieux de maintenir l’ordre et à l’écoute de leur population face à une crise de l’autorité qui serait le fait de l’école, des parents démissionnaires ou de la justice. Pour les nouveaux maires, il s’agit aussi de se démarquer de leurs prédécesseurs accusés de laxisme.  

La mise en place d’un arrêté « anti-regroupement » ou d’une mesure de couvre-feu ne va pourtant pas de soi. Les arrêtés « anti-regroupement » sur la voie publique sont apparus au début des années 2000 afin de chasser les mendiants et les marginaux de l’espace urbain. Pourtant, la mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du code pénal en 1994 qui a eu pour effet de supprimer le délit de mendicité et de vagabondage. Si le code pénal ne réprime que la mendicité agressive ou sous la menace d’un animal dangereux, l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), définit le champ d’action de la police municipale et fixe les missions de police administrative générale confiées au maire pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune. Dans ce cadre, le maire est chargé de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ». 

La tentation sécuritaire

Jusqu’au début des années 2000, les couvre-feux n’étaient plus guère utilisés en France. Instaurés pendant la Seconde Guerre mondiale par l’occupant nazi, puis à l’automne 1961 en région parisienne pour les « Français musulmans d’Algérie » par le préfet de police Maurice Papon dans le contexte des attentats du FLN, l’outil du couvre-feu était tombé en désuétude.

En 2005, face aux émeutes urbaines d’une ampleur inédite après la mort des deux adolescents Zyed Benna et Bouna Traoré à Clichy-sous-Bois, le gouvernement a déclenché l’état d’urgence. Le couvre-feu n’a pas été généralisé à tout le pays, mais appliqué par arrêté préfectoral dans des zones sensibles ou des villes spécifiques (comme à Nice, Orléans ou Rouen) selon l’intensité des tensions locales. Le couvre-feu est alors un outil de maintien de l’ordre dans un contexte d’affrontements entre jeunes émeutiers et forces de l’ordre.

Plus récemment, l’épidémie de Covid-19 a conduit le président de la République à décréter un couvre-feu étendu à 54 départements le 17 octobre 2020, lors de la reprise de l’épidémie observée à l’issue du déconfinement. Par la suite, le couvre-feu a été généralisé à l’ensemble du territoire national. On se souvient de la phrase, « Nous sommes en guerre », prononcée à six reprises par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée le 16 mars 2020. Des couvre-feux ont aussi été instaurés en 2024 face aux violences urbaines que connaissent la Guadeloupe et la Martinique. En faisant du couvre-feu un instrument ordinaire de lutte contre les incivilités, les maires contribuent à banaliser une mesure d’exception, historiquement réservée aux situations de guerre ou d’état d’urgence.

En faisant du couvre-feu un instrument ordinaire de lutte contre les incivilités, les maires contribuent à banaliser une mesure d’exception, historiquement réservée aux situations de guerre ou d’état d’urgence.

En obligeant les mineurs à rester chez eux à partir de vingt heures ou vingt-deux heures, les municipalités qui instaurent des couvre-feux prétendent faire baisser la délinquance qui serait le fait des seuls mineurs et aurait lieu essentiellement la nuit. Il est permis de douter de cette assertion. L’étude la plus complète sur l’impact des couvre-feux est une étude américaine du criminologue Kenneth Adams, publiée en 20033. Passant en revue dix études empiriques portant sur les effets des couvre-feux pour mineurs sur la criminalité, Kenneth Adams observe que dans environ trois cas sur quatre, les études ne constatent aucun changement significatif des taux de délinquance après l’instauration d’un couvre-feu. En outre, les arrêtés de couvre-feu ne s’avèrent pas être un outil d’investigation efficace pour déceler d’autres infractions majeures : la quasi-totalité des interpellations liées au couvre-feu ne débouchent que sur des sanctions mineures ou administratives.

En réalité, les crimes commis par des mineurs surviennent majoritairement en fin d’après-midi plutôt qu’au milieu de la nuit. De plus, les jeunes ont tendance à adapter leur calendrier d’activités délinquantes en dehors des heures de couvre-feu. Inefficaces, les couvre-feux représentent par contre un coût opérationnel important pour la police et risquent d’entraîner des contrôles disproportionnés ou ciblés vers les minorités ethniques ou les quartiers défavorisés.

Jusqu’où les maires peuvent-ils restreindre les libertés ?

Face aux tentations des maires de restreindre les libertés publiques par arrêtés, la jurisprudence se montre sourcilleuse et attentive à ce que les arrêtés pris par les maires dans le cadre de leur police administrative générale n’empiètent pas sur les libertés fondamentales.

En la matière, l’exigence de proportionnalité de la mesure de police administrative est consacrée avec le fameux arrêt Benjamin de 1933. Très logiquement, la jurisprudence administrative exige d’un arrêté anti-regroupement ou d’un arrêté instaurant un couvre-feu de la proportionnalité. L’ordonnance du Conseil d’État du 9 juillet 2001 avait validé pour la première fois un arrêté municipal de couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans non accompagnés, l’estimant justifié et proportionné dans certains quartiers en raison des risques nocturnes : « La légalité de mesures restreignant à cette fin la liberté de circulation des mineurs est toutefois subordonnée à la double condition qu’elles soient justifiées par l’existence de risques particuliers dans les secteurs pour lesquels elles sont édictées et qu’elles soient adaptées par leur contenu à l’objectif de protection pris en compte » avaient estimé les magistrats du Conseil d’État.

Un arrêté anti-regroupement n’est pas illégal en soi, mais la commune qui l’édicte doit être capable de pouvoir justifier en quoi il existe un réel trouble à l’ordre public, un réel risque d’atteintes au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Ainsi, la LDH a fait annuler un arrêté anti-regroupement pris par la commune de Saint-Étienne en 2021. La décision du 16 juillet 2021 du Conseil d’État est éclairante :

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté attaqué prohibent comme étant de nature à porter par soi-même atteinte à l’ordre public le seul fait de laisser plus de deux chiens stationner, même temporairement, sur la voie publique, ainsi que, de manière générale, le fait pour un groupe de plus de trois personnes d’émettre des bruits de conversation et de musique « audibles par les passants », sans en préciser la durée ni l’intensité. Les mesures ainsi édictées par l’arrêté litigieux pour une durée de trois mois, sans aucune limitation de plage horaire et tous les jours de la semaine, dans un vaste périmètre géographique correspondant à l’ensemble du centre-ville de la commune, doivent être regardées, alors même que la commune de Saint-Étienne invoque une augmentation de la délinquance et des incivilités dans son centre-ville, comme portant, du fait du caractère général et absolu des interdictions ainsi prononcées, une atteinte à la liberté personnelle, en particulier à la liberté d’aller et venir, qui est disproportionnée au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public poursuivi.

En d’autres termes, pour restreindre la liberté d’aller et venir, une commune doit nécessairement prouver que les mesures qu’elle édicte sont « nécessaires », « adaptées » et « proportionnées ». Mais de nombreux arrêtés municipaux suspendus par la justice administrative cet été ne l’étaient pas. Les deux arrêtés municipaux pris par la nouvelle municipalité RN de Liévin le 24 avril 2026, et suspendus le 28 mai par le juge des référés du Tribunal administratif de Lille à la suite d’une requête de la LDH, constituent un cas d’école d’arrêtés municipaux abusifs.

Dans les textes initiaux pris par le maire de Liévin, Dany Paiva, « les rassemblements de personnes caractérisés par une occupation abusive de l’espace public » (qui n’était pas définie dans l’arrêté) étaient interdits dans trente-cinq quartiers de la ville, pour une durée de six mois, de 9h à 13h et de 14h à 2h du matin en raison de « nuisances diverses » et d’une « augmentation des dépôts de déchets sur les voies et espaces publics ». Parallèlement, un couvre-feu visant les mineurs de moins de quinze ans non accompagnés était instauré pour une durée de six mois les mêmes quartiers de la ville de Liévin.

L’absence de tout élément pouvant venir étayer la nécessité de telles interdictions, leur durée de six mois, la plage horaire étendue et le périmètre géographique couvrant une très grande partie de la ville ont fort logiquement conduit la justice administrative à suspendre les deux arrêtés du maire de Liévin, le juge des référés estimant que « les moyens selon lesquels l’arrêté en litige n’est ni adapté, ni nécessaire ni proportionné, sont de nature à faire naître un doute sérieux sur sa légalité ». Deux nouveaux arrêtés pris dans la foulée par le maire de Liévin et à nouveau attaqués par la LDH étaient à leur tour suspendus par ordonnance le 23 juillet.

Loin de reconnaître sa défaite, le maire de Liévin s’est répandu sur ses réseaux sociaux et dans ses publications municipales, dénonçant « une démarche aussi idéologique que caricaturale » de la LDH, qualifiée d’association d’ « extrême gauche » accusée d’être dans une « habituelle logique d’obstruction  » en lien avec l’opposition municipale. Ce faisant, le maire RN de Liévin révèle la véritable nature des arrêtés anti-regroupement et de couvre-feu pris avant l’été : des arrêtés d’affichage politique pris par un maire nationaliste dans le but de politiser la question de la tranquillité publique en incarnant une figure d’ordre contre des ennemis politiques renvoyés à leur « laxisme » ou leur « idéologie », alors même que la croyance en l’efficacité des arrêtés municipaux d’interdiction pris par les maires relève, elle, de l’idéologie.

Au-delà des postures politiques, les arrêtés d’interdiction qui se multiplient ne peuvent que questionner les citoyens. Interviewée par Le Monde au cours de l’été 2025, Marion Ogier, avocate de la LDH observait : « Juridiquement, quelque chose nous pose question. Le fait de troubler l’ordre public ne peut pas se prévoir. Notre ligne c’est de dire que si des policiers constatent une infraction, ils interviennent et verbalisent les personnes concernées. Mais lors des audiences, les villes, via leurs avocats, nous disent que c’est de la prévention. Sauf qu’on interdit l’accès à l’espace public dans les faits et qu’on ne peut pas savoir si un délit va se dérouler sur la voie publique4. »

Les arrêtés anti-rassemblements et de couvre-feux posent par ailleurs la question du « droit à la ville », c’est-à-dire le droit des classes populaires des quartiers périphériques à bénéficier des mêmes services et des mêmes équipements que les habitants du centre-ville ; des jeunes à circuler librement dans la ville ; et des sans-domicile fixe, des mendiants, des marginaux à occuper l’espace urbain.

Sur les réseaux sociaux et dans les articles de presse donnant la parole aux habitants, les arrêtés sécuritaires estivaux sont très majoritairement approuvés, comme si, trois décennies après le premier arrêté de couvre-feu de Moret-sur-Loing, la droite et l’extrême droite avaient remporté la bataille culturelle contre les défenseurs des libertés publiques. À moins d’un an des élections présidentielles et législatives de 2027 qui pourraient pour la première fois voir un parti d’extrême droite nationaliste arriver au pouvoir et remettre en cause l’État de droit, le combat des associations pour les libertés publiques, à l’échelle locale, n’est pas vain et s’avère, à bien des égards, nécessaire pour sortir du cadrage sécuritaire-autoritaire imposée par la droite et l’extrême droite dans le débat public depuis trente ans.

 

  • 1. Voir G. M., « Couvre-feu : Moret fait cavalier seul » [en ligne], Le Parisien, 18 juillet 2001.
  • 2. Voir Vincent Tiberj, « À qui profite le crime ? Insécurité et vote à l’élection présidentielle de 2002 » [en ligne], Esprit, 2021.
  • 3. Voir Kenneth Adams, “The Effectiveness of Juvenile Curfews at Crime Prevention”, The Annals of the American Academy of Political and Social Science, 2003, vol. 587, no 1, p. 136-159.
  • 4. Dounia Dimou, « Interdiction de la mendicité : les communes multiplient les arrêtés en usant de contorsions juridiques » [en ligne], Le Monde, 21 août 2025.