Réformer le statut de l’élu local pour moderniser la France

En 2017, l’élection d’Emmanuel Macron a mis à bas au niveau national un système d’alternance « PS / LR » dont les Français ne voulaient plus, le jugeant stérile et peu porteur de changements. Les conséquences politiques - émergence de trois nouvelles forces sur l’échiquier politique, extrême verticalité du pouvoir, puissants mouvements de contestation dans la rue dès la seconde année du premier quinquennat, des Gilets jaunes aux « casserolades » en passant par la réforme des retraites, jusqu’aux émeutes de 2023 - que cette désintégration a générées n’en finissent pas de réverbérer sur une V^e République en crise.

Pourtant, cette reconfiguration semble s’être arrêtée aux portes des Régions, des Départements et des communes, qui continuent comme à vivre dans « l’ancien monde », dans le contexte d’une décentralisation inachevée. Le baisse des dotations de l’État aux collectivités (2014) et la loi NOTRe (2015) semblent avoir constitué la dernière tentative majeure du pouvoir central de faire bouger les lignes au plan local, en vain. Un ministre de l’époque avait d’ailleurs confié son désarroi face à ce pacte de non-agression qui lie une administration centrale forte et des barons locaux empereurs en leurs terres. La loi 3DS (2022) a échoué à changer la donne. Pire, aujourd’hui, un mal-être semble s’exprimer au niveau des collectivités, dont les élus deviennent plus souvent les réceptacles de la frustration et des violences de l’époque1.

Adversités cumulatives pour les territoires

Héritière des Montagnards, qui avaient calqué les municipalités sur les paroisses existantes, la France est l’un des pays du G7 à compter le plus de communes (34 900) en rapport à sa population et un nombre important d’élus locaux : plus de 1900 conseillers régionaux, un peu plus de 4000 conseillers départementaux et plus de 500 000 conseillers municipaux. Réformer leur « statut 2 » ainsi que les collectivités dans lesquelles ils opèrent, ce serait donc pouvoir, dans le contexte de l’Hexagone, agir à échelle, remettre en mouvement le pays dans son ensemble, lui redonner un supplément d’âme démocratique et, in fine, le moderniser.

A-t-on le choix ? Les défis qui se profilent – vieillissement des populations des régions, attrition de la main d’œuvre, changement climatique, étés arides et sécheresses, finances publiques contraintes, et absence d’engagement politique des jeunes, comme au Japon, où les mairies ne trouvent même plus de candidats – vont donner du fil à retordre aux élus amateurs et porter ceux qui seront perçus comme œuvrant pour le bien commun. En sus, avec le chant du cygne des baby-boomers en politique, un changement de générations est à escompter au cours de cette décennie. Les conditions sont donc réunies pour apporter un nouveau souffle. Mais comment ?

La France, comme les autres pays du G7, voit depuis un quart de siècle au moins sa classe moyenne prise au piège de salaires stagnants dans un contexte de mondialisation et de dépenses contraintes en hausse, et en parallèle, son taux de pauvreté repart à la hausse. C’est dans les territoires que l’on en souffre le plus : opportunités économiques plus limitées, déserts médicaux, manque de transports, offre éducative ou activités culturelles réduites à la portion congrue, voire même services financiers plus rares, eau rendue impropre à la consommation, etc, donnent l’impression que les incarnations de la République se nécrosent. Face à cette « adversité cumulative » qui rend complexe, si ce n’est impossible, la réalisation de soi, le moindre réajustement structurel, la moindre injustice, le moindre sentiment de traitement inégal entraînent un profond sentiment de désespoir, d’amertume et de colère.

Je le comprends. Voilà dix ans que je mène des projets « là où périt la République 3 » – dans des communes marginalisées de la banlieue ou de la ruralité, de villages de 300 habitants à des villes de 50 000 âmes, et depuis 2020, je suis élu d’une petite commune. Eau, numérique, jeunesse, inclusion sociale, participation citoyenne, lutte contre le chômage de longue durée, fibre optique, entreprenariat : j’ai œuvré pendant une décennie sur un ensemble d’enjeux qui animent le quotidien des collectivités, finançant très souvent mes propres projets dans un contexte fiscal difficile. Du reste, être élu, c’est être de plus en plus en quête constante de mécénat4.

Premier constat : les villes les plus pauvres sont souvent celles où a été instaurée par les élus une politique de contrôle plutôt que de développement du territoire. Des édiles, cumulards parce que souvent mal payés à l’origine, finissent par étouffer toute tentative d’élus ou de citoyens politiquement inexpérimentés de monter des projets et d’animer leurs communes. Remplacer Pierre par Paul au prochain scrutin n’est pas forcément une solution, tant les incitations sont fortes pour reproduire les lubies de l’élu précédent. Ce sont les citoyens qui paient le prix le plus fort de ces archaïsmes, puisque ce sont eux qui sont le plus affectés par le manque de développement de leurs territoires, qui tournent en sous-capacité, avec tout l’impact que cela peut avoir sur des vies individuelles. Il faut donc réaligner ces incitations.

Nous restons dans cet entre-deux où nous n’apprécions guère ceux qui nous dirigent mais n’avons pas d’alternatives à plébisciter.

En sus, la politique demeure un « sport de riches » par excellence, ou l’art de perdre du temps : les milliers de minutes non rémunérées à négocier un point ou un accord favorisent les plus aisés et/ou les retraités – qui sont statistiquement les mêmes, en France. Nous restons donc dans l’Hexagone, mais pas que, dans cet entre-deux où nous n’apprécions guère ceux qui nous dirigent mais n’avons pas d’alternatives à plébisciter.

Par ailleurs, la fonction d’élu local, pourtant passionnante, n’a pas épousé les évolutions d’une société dans laquelle l’homme et la femme travaillent désormais tous les deux. Or, un couple moderne n’a aujourd’hui que peu de ressources (temps et argent) pour voir l’un des deux partenaires s’absenter des soirées ou des week-ends entiers, et revenir les mains vides de résultats tangibles, autrement qu’à avoir voté la cession d’une parcelle ou l’abattage d’un arbre sur un sentier, ou à avoir été à l’association de belotte du quartier. La politique continue à offrir un modèle qui n’a pas évolué avec son époque, et qui, au fond, suppose que le ou la partenaire doit être présent(e) mais au second plan, pour s’occuper de tout ce que la politique, activité chronophage s’il en est, ne permet pas de faire.

L’ensemble des jeunes élus qui se sont engagés avec ferveur autour de moi sont restés célibataires jusqu’à ce qu’ils s’extirpent de leurs mandats. Ceux déjà en couple ont fini, au bout de plusieurs mois ou années, par devenir des élus fantômes. En sus, être élu au début des années 2020 signifie souvent n’avoir plus que des mauvaises nouvelles à annoncer, dans un pays encrassé de couches de complexités, et avec peu de marges financières pour y remédier.

Enfin, une participation électorale faible, qui était déjà devenue la norme en banlieue, le devient à son tour dans la ruralité. Dans un contexte d’abstention grandissante, du Département à la Région en passant par les communes, on se fait élire grâce à des réseaux plutôt que par une majorité plurielle. Ce qui interroge : à partir de quel niveau d’abstention un système représentatif ne l’est-il plus ?

Pistes de réflexion

Il faut donc bien réformer le statut de l’élu pour susciter l’engagement des citoyens et remettre la France en mouvement. Si elles peuvent diviser, les pistes de réflexion existent, sont même nombreuses.

Une première parmi elles peut viser à réduire le nombre de communes en France. Cela permettrait par exemple de renforcer les communautés de communes et d’augmenter quelque peu leurs ressources. L’on peut bien sûr regretter là une vision utilitariste. Mais les territoires qui se meurent doivent pouvoir être revigorés. (Le Japon a divisé le total de ses communes par deux en 2006 sans en souffrir).

Du reste, les communautés de communes, ces astres morts pour le citoyen, doivent voir leur exécutif élu par les habitants de ces ensembles territoriaux. Elles ont été créées par l’État centralisateur pour que les communes se disputent entre elles. L’élection au suffrage universel de leur président, qui ne représente aujourd’hui que lui-même, permettrait de rediriger le feu de leurs assemblées vers les vrais combats, ceux qui préoccupent les citoyens. Il conviendrait de renforcer leurs capacités dans une logique de développement des territoires.

Dans la foulée, l’on pourrait rescinder les Régions et fusionner les nouvelles entités avec leurs Départements, pour parachever une décentralisation digne de ce nom et gommer l’illisibilité du mille-feuille administratif. Ceci fait, ces nouvelles entités veilleraient à rebâtir les services publics partout où ils sont tombés en décrépitude.

Face à ces puissants ensembles territoriaux, l’on revigorerait la presse locale, en lui donnant des capacités d’enquêtes fortes. Cette décentralisation consacrerait également le retour dans les territoires de jeunes issus des grands corps de l’État, venus s’y rendre utiles tout en bonifiant tôt leur carrière. Le rapport préfet/élu pourrait y gagner.

L’expérience d’élu serait mieux valorisée via la Validation des acquis de l’expérience (VAE) : se démener sur des sujets techniques complexes pourrait acquérir de la valeur aux yeux des employeurs, et inciterait également à délivrer des résultats mesurables. L’on limiterait le nombre de mandats à deux pour circonscrire le phénomène de « fossilisation ». Les indemnités seraient revues à la hausse pour permettre de consacrer du temps à son mandat et les formations seraient plus accessibles.

L’on pourrait envisager une possible révocation du conseil municipal à mi-mandat (à un seuil élevé), ou un renouvellement pour un tiers des premiers de liste : cela permettrait aux citoyens d’exiger des élus que leurs promesses soient tenues, et de renouveler les pratiques comme le personnel politiques.

C’est là un chantier immense, auquel il est difficile de rendre justice en un texte. Mais le pays ne peut plus faire l’économie d’un débat à l’aune des défis qui l’attendent. Réformer le statut de l’élu local pour moderniser la France et la rendre plus juste serait le maître-mot d’une initiative majeure qui permettrait de redonner confiance en un système politique renouvelé et au plus près des attentes des citoyens. Et la méthode pour décider des réformes à mener existe : une « Convention citoyenne » dotée de membres tirés au sort ainsi que d’élus (notamment jeunes, modestes, ruraux, urbains, de banlieue, de droite comme de gauche), dont les recommandations seront approuvées par un référendum.

• 1. Benoît Floc’h, « Après Saint-Brevin, les maires unis pour dénoncer les violences « terroristes » qui les visent », Le Monde, 3 juin 2023.
• 2. « Exercice des mandats locaux : existe-t-il un statut de l’élu local ? » [en ligne], Vie-publique.fr, 5 mai 2020.
• 3. Niels Planel, Là où périt la République, éditions de l’Aube, 2022.
• 4. Benoît Floc’h, « Les collectivités locales ont de plus en plus souvent recours au mécénat privé », Le Monde, 15 août 2023.