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Photo : Mat Napo via Unsplash
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Entre ordre public et protection de la santé, le tour de passe-passe sanitaire

Loin d’être contraire aux principes du droit français, le passe sanitaire s'inscrit dans une double tradition, libérale et solidariste, qui caractérise l’action de l'État en matière de santé publique. Il procède toutefois d'une logique de restriction des libertés et de banalisation de l’urgence vis-à-vis de laquelle il faut rester vigilants.

À en croire une tribune publiée à l’été 2021 sur le site du FigaroVox, « la vaccination est […] un choix purement individuel qui doit relever de la seule décision rationnelle de chaque citoyen. Les personnes vaccinées sont protégées, les autres choisissent en leur âme et conscience de prendre un risque pour eux-mêmes. Ensuite la citoyenneté ne se divise pas. Le pass sanitaire, qui créé de facto deux catégories de citoyens selon qu’ils sont vaccinés ou non, est une aberration éthique, juridique et démocratique. Il n’a pas sa place dans notre démocratie1 ». La virulence de la charge pourrait donner raison à Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». Le recours, par la loi no 2021-1040 du 5 août 2021, au passe sanitaire ne constitue pas une atteinte flagrante aux droits fondamentaux. Ceci ne signifie pas, pourtant, que les modalités retenues par le législateur ne puissent être critiquées.

La conformité du « passe sanitaire » aux droits fondamentaux

On pourrait, pour étayer l’affirmation, se borner à renvoyer à la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, par laquelle le Conseil déclarait le principe du passe sanitaire conforme à la Constitution2. Il affirmait, en substance, que les modalités prévues par la loi n’imposent pas une obligation v

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