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Centre culturel Tjibaou - Wikimedia
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La souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Entretien avec René Dosière

Propos recueillis par Anne-Lorraine Bujon, Lucile Schmid et Adrien Tallent

Le 4 novembre prochain se tiendra le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l’accord de Nouméa signé en 1998 entre l’État français et les indépendantistes. Dans quel contexte se déroule aujourd’hui la campagne du référendum ? Les années qui ont précédé les accords de Matignon de 1988 avaient été marquées par des violences, avec pour paroxysme la prise d’otage de la grotte d’Ouvéa. Les esprits sont-ils aujourd’hui moins échauffés ?

 

À partir de 1988 et les accords de Matignon, les relations entre la France et la Nouvelle-Calédonie se modifient. Après une période de transition de 1988 à 1998, marquée par le retour de la paix, la reconnaissance de l’identité kanak, le processus de développement économique, la création des provinces et des investissements importants de l’État, l’Accord de Nouméa de 1998 rompt avec la tutelle coloniale en permettant aux Néo-Calédoniens de devenir maîtres de leur avenir, ce que l’on appelle le « destin commun ».

 

Pour y parvenir, il est d’abord affirmé solennellement dans le préambule de l’Accord que tous les Calédoniens quelle que soit leur communauté d’origine ont désormais la même légitimité à vivre en Nouvelle-Calédonie. Pour construire le destin commun, l’ensemble des compétences concernant le développement économique, social, culturel, éducatif etc. sont désormais du ressort des institutions calédoniennes : provinces et Congrès du territoire. Pour les exercer en toute souveraineté, le Congrès dispose du pouvoir législatif, une « première » dans notre histoire républicaine. En outre, les institutions disposent des moyens financiers nécessaires, soit fournis par la France dans le cadre des transferts de compétences, par exemple l’éducation, soit en provenance de la fiscalité, compétence exclusive de la Calédonie. Celle-ci vient d’ailleurs de créer une TVA locale qui se substitue aux taxes indirectes existantes. Pour associer toutes les communautés, le gouvernement de la Calédonie (11 membres) est constitué à la proportionnelle, situation unique au monde qui rappelle le gouvernement d’union qui a mis fin à l’apartheid en Afrique du Sud.

 

En 1998, s’agissait-il de donner toujours plus d’autonomie à la Nouvelle-Calédonie, en partant du principe que le référendum conduirait à l’indépendance ?

 

L’Accord de Nouméa se situe clairement dans un processus de décolonisation apaisée, en proposant le destin commun, une « souveraineté »  en quelque sorte, mais partagée avec la France, qui conserve les compétences régaliennes (sécurité, armée, justice, affaires étrangères, administration préfectorale) et apporte un effort financier important. Ce processus s’est mis en place lentement, compte tenu de certaines résistances locales : pendant les cinq premières années, aucune compétence n’a été transférée. Certains transferts, l’audiovisuel par exemple, n’ont pas été faits faute d’une demande locale. En outre, à plusieurs reprises le gouvernement a été paralysé par les querelles internes aux anti-indépendantistes, appelés aussi « loyalistes ». Pendant toutes ces années les indépendantistes sont restés minoritaires (environ 40% des voix). À la tête des provinces du Nord et des Iles Loyauté, ils ont démontré leur capacité de gestionnaires. Au Congrès ils n’ont cependant pas toujours été force de propositions.

 

La composition des listes électorales pour le référendum a également été beaucoup discutée…

 

Trois listes électorales coexistent aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie : la liste électorale générale valable pour les élections nationales et communales qui comprend 210 105 inscrits ; une liste électorale spéciale pour les élections locales (provinciales et Congrès) comporte 164 555 inscrits. Seuls les Calédoniens présents en 1998 et installés depuis  dix ans en Calédonie figurent sur cette liste. Cette restriction du droit de vote, exigée par les Kanak, concédée par les loyalistes et rendue possible par une modification de la Constitution a pour objectif d’éviter que des arrivées importantes de nouveaux métropolitains ne marginalise le vote kanak. Aujourd’hui, 36 000 personnes sont concernées, soit 17% du corps électoral (à l’échelle métropolitaine c'est comme si 8 millions de personnes étaient privées de vote à l’élection présidentielle). Enfin, il existe une liste électorale spéciale pour le référendum, qui comprend 174 154 inscrits. On a ajouté à ceux qui figurent sur la liste provinciale les Européens nés en Nouvelle-Calédonie et y résidant depuis trois ans. La composition de cette liste spéciale, un peu plus large que la liste pour les élections locales, ne  pose pas de problème en nombre d’inscrits. Les difficultés apparues proviennent de l’inscription d’office de tous ces électeurs, ce qui représente une dérogation considérable au droit électoral français. Même l’inscription d’office des Kanak a posé problème dans la mesure où le registre coutumier, géré par la Nouvelle-Calédonie, comportait plus de 12 000 personnes décédées, certaines depuis longtemps ! Désormais,  il n’y a plus de contestations sur cette liste électorale.

 

Sur le plan économique, la France est-elle encore massivement présente en Nouvelle-Calédonie ? Qu’a changé l’accord de Nouméa ? Est-on aujourd’hui plus proche d’une indépendance économique qu’avant ?

 

L’aide directe de la France à la Nouvelle-Calédonie représente 1 milliard 300 millions d’euros soit 15% du PIB de la Nouvelle-Calédonie. Un tiers de cette somme – 460 millions d’euros – est versé aux collectivités pour leurs investissements. Le reste correspond aux salaires des 7 000 fonctionnaires d’État présents sur le « caillou » en particulier les enseignants mis à disposition qui représentent à eux-seuls une charge de 400 millions d’euros. En Calédonie, comme dans les autres territoires d’outre-mer, la rémunération des fonctionnaires est majorée (coefficient de majoration de 1, 94 en Calédonie). Cette majoration s’applique également aux 20 000 fonctionnaires locaux.  

 

Divers rapports de la Cour des comptes et d’autres experts ont pointé les conséquences négatives de cette surrémunération des fonctionnaires sur le développement économique local. La Cour a formulé deux préconisations : supprimer la surrémunération, en dépensant les mêmes sommes différemment ou à défaut, diminuer la partie de la rémunération très supérieure au coût de la vie. Bien entendu aucune de ces recommandations n’a été suivie d’effet, alors qu’elles permettraient de réduire le coût de la vie. Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie vient cependant d’accepter la mise en place d’une autorité de la concurrence indépendante chargée de lutter contre les monopoles, car l’économie est encore très largement une économie de comptoir. À l’aide financière directe il faut ajouter les prêts et garanties d’emprunt accordés aux sociétés minières, ainsi que les réductions d’impôt et la défiscalisation. L’industrie du nickel constitue une ressource importante (10% du PIB). Dans ce secteur, les changements ont été considérables.

 

Ainsi les Kanak, qui n’avaient pas leur mot à dire sur le plan minier, sont devenus un acteur incontournable puisqu’une usine de nickel a été construite dans le nord par la SMSP (la société minière du Sud Pacifique), gérée par les Kanak, en partenariat avec les sociétés multinationales Falconbridge et Xstrata. En outre la SMSP a investi dans une usine coréenne qui traite le minerai calédonien. De son côté la province Sud a favorisé l’implantation d’une autre usine de nickel à Goro (financée par la société Vale). Durant cette période, ce sont plus de 15 milliards d’euros qui ont été investis dans ce secteur. Désormais le règne de la SLN (Société Le Nickel), investisseur unique et historique, désormais privé, n’est plus absolu. Il reste à élaborer une véritable stratégie minière calédonienne. Je relève que ces nouvelles usines ont pu se réaliser grâce à la défiscalisation et qu’à ce titre, elles sont exonérées d’impôts locaux pendant vingt ans.

 

On parle de processus de décolonisation en Nouvelle-Calédonie, mais dans les Antilles, où on trouve aussi des indépendantistes, pareil processus n’a jamais été engagé ni évoqué. Pourquoi cette transcription d’un vocabulaire renvoyant aux indépendances africaines des années 1960 ? La Calédonie n’a pas d’Aimé Césaire par exemple, elle n’a pas des grands intellectuels qui prônent la négritude….

 

Les Antilles sont des départements français depuis 1946. À partir de ce moment, la législation, les droits, les prestations sont progressivement devenus les mêmes que dans les autres départements français. Telles furent les revendications locales, plus que l’indépendance qui n’est préconisée que par des groupes ultra minoritaires.

 

La Nouvelle-Calédonie ne pouvait pas avoir d’Aimé Césaire. Les Kanak n’ont eu le droit de vote qu’en 1956 : avant ils étaient enfermés, cantonnés dans leurs réserves, et les seules écoles qu’ils pouvaient fréquenter étaient des écoles religieuses, catholiques d’un côté, et protestants de l’autre. Le premier bachelier kanak date de 1962 ! N’oublions pas que la Calédonie fut d’abord et pendant longtemps une colonie pénitentiaire d’une grande brutalité. C’est seulement depuis quelques années que les caldoches osent rechercher leurs origines. Quant aux colons libres, qui ne furent jamais nombreux, ils ont occupé les terres coutumières alors que dans la civilisation kanak la terre a une signification particulière. En outre, cette civilisation est essentiellement orale. La reconnaissance de l’identité kanak date des accords de Matignon, avec la construction du centre culturel Tjibaou (inauguré en 1998) et la mise sur pied de l’Agence de Développement de la Culture Kanak. Entre l’exposition coloniale de 1931 où des « canaques » (comme on écrivait à l’époque) sont montrés dans des cages à la population métropolitaine et la magnifique exposition du musée Jacques Chirac-quai Branly en 2013,  « Kanak, l’art est une parole » , quelle évolution ! 

 

Concernant les minorités, hormis les Kanak et les Européens, on trouve des Wallisiens, des Polynésiens, des Asiatiques, des Antillais… Comment ces minorités ressentent-elles ce débat ?

 

La population calédonienne est pluriethnique, comme le fait apparaitre le recensement de la population. Encore une spécificité calédonienne : les statistiques ethniques y sont autorisées. Les Kanak constituent 40% de la population ; les Européens 30% ; les Wallisiens et Futuniens 8% (ils sont d’ailleurs deux fois plus nombreux en Calédonie que chez eux) ; les personnes issues de plusieurs communautés 9% et les « calédoniens » 7%. On y recense encore des Tahitiens, des Vietnamiens, des Indonésiens etc… Chacune de ces communautés a participé à l’histoire de la Calédonie : les Vietnamiens ont travaillé dans le nickel par exemple. À l’issue de la guerre d’Algérie, environ 1 500 européens sont arrivés (dont Philippe Gomès, actuel homme fort de la Calédonie).  La fin des années soixante, qui connait un boom du nickel, va attirer de nombreux Européens et Wallisiens. En 1972, le Premier ministre, Pierre Messmer, préconise une immigration massive de métropolitains pour étouffer les revendications autochtones. Même si les résultats ont été modestes (la Calédonie est lointaine) les Kanak n’ont pas oublié… La majorité de ces communautés manifeste un attachement à la France, même si leur histoire s’identifie avec une intégration dans la Calédonie.

 

Lors du référendum du 4 novembre, vous pensez que le choix de rester français va l’emporter sur l’indépendance ?

 

C’est mon sentiment. D’ailleurs les sondages, même s’il faut les lire avec prudence, envisagent une proportion de 70% de refus de l’indépendance. De mon point de vue, la Nouvelle-Calédonie finira inévitablement par devenir «  pleinement »  souveraine, mais plus tard. Aujourd’hui les esprits ne sont pas mûrs. La durée de vingt ans n’a pas été suffisante pour changer les mentalités, et la situation politique en Nouvelle-Calédonie n’est pas favorable. Au moment de l’Accord de Nouméa, deux forces politiques, chacune dirigée par un chef, dialoguaient. Aujourd’hui, il y a une dispersion dans les deux camps. Parmi les loyalistes, le décès de Jacques Lafleur a suscité des ambitions personnelles et une incapacité de s’entendre, ce qui paralyse de facto le gouvernement. Chez les indépendantistes s’opposent deux partis, d’un côté le Palika-UNI dirigé  par Paul Néaoutyine, (président de la province Nord, ancien chef de cabinet de J-M Tjibaou) qui s’est concentré sur les affaires économiques et le nickel en obtenant la construction de l’usine du Nord ; et de l’autre l’Union calédonienne dont les orientations demeurent floues, en dehors de la revendication indépendantiste. En 2014, un rapport commandé par l’État a dressé quatre hypothèses pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie : l’indépendance pure et simple, le maintien strict dans la France, la souveraineté partagée avec la France ou enfin la poursuite de la fédéralisation. Malheureusement aucun débat avec la population n’a eu lieu ; les partis politiques ne se sont pas exprimés sur ces différentes hypothèses, trop occupés à se disputer sur divers sujets de moindre importance. L’État, qui aurait dû organiser le débat, suite à la défaillance des partis politiques, a refusé son rôle d’acteur. La conséquence est grave : la population ignore complètement les conséquences de son vote comme elle ignore le processus mis en place par l’Accord de Nouméa. Jamais la population n’a été amenée à débattre sereinement de l’avenir de son pays. Faute du dialogue, pourtant au cœur du processus de Nouméa, se substitue un affrontement qui verra un vainqueur et un vaincu. Il y a de quoi être inquiet. Il faudra malgré tout retrouver le chemin du dialogue.

 

Si le non l’emporte lors du référendum, quels scénarios envisagez-vous pour les dix ans à venir ?

 

Dès le lendemain du vote débutera une nouvelle campagne électorale, celle des élections provinciales de mai 2019. Une nouvelle étape d’affrontement. Le congrès qui en sera issu pourra demander la tenue d’un second référendum, avec la même question, au plus tard en 2020. Donc une courte période de transition.

 

Ensuite il conviendra d’élaborer un dispositif « Nouméa II ». Le « destin commun », malgré tous les progrès réalisés, ne s’est pas matérialisé. En Nouvelle-Calédonie, on se connait mais on se fréquente peu entre Kanak et Européens, surtout à Nouméa où subsistent d’importantes ségrégations territoriales. En outre, 50% des Calédoniens ont moins de 30 ans, et n’ont donc connu ni Matignon ni Nouméa. L’État devra, à nouveau, se saisir du dossier et anticiper. Bien entendu le principe d’autodétermination devra être maintenu. Les Kanak ne renonceront jamais à l’idée d’indépendance, mais ils ont le temps pour eux. Une question mérite d’être approfondie : la citoyenneté calédonienne, qui donne droit de vote aux élections locales et priorité à l’emploi au niveau local. Le fonctionnement interne de la Calédonie n’est pas complètement satisfaisant, on s’en est aperçu, notamment concernant les compétences respectives des provinces, du Congrès et du gouvernement. Il conviendra également de reprendre les questions du nom et du drapeau de la Calédonie, évoquées mais non conclues. Enfin, il faudra approfondir les transferts de compétences. Autant de chemins à explorer avant de les mettre sur la table. Si l’État n’anticipe pas, il prendra le risque d’avoir à gérer les tensions qui ne manqueraient pas d’apparaitre à la veille de la présidentielle de 2022.

 

Le processus d’autodétermination se serait en quelque sorte figé dans une période de transition ?

 

Oui, mais sans que l’on puisse définir la durée de cette nouvelle période de transition. À plus long terme, l’idée d’une Nouvelle-Calédonie « pleinement » souveraine, où l’identité kanak serait complètement admise, me parait évidente. Dès à présent, la Calédonie n’est plus tout à fait la France. Par exemple, le droit civil, du travail, commercial ne sont plus les mêmes qu’en Métropole. Pour autant elle entretient avec la France une relation particulière.

 

De nombreuses personnes, et notamment les élus, n’ont pas pris toute la mesure des évolutions nécessaires pour le pays. Des politiques publiques doivent être menées afin de réduire les inégalités entre les Européens et les autres communautés, dont les Kanak. Une autorité de la concurrence vient certes d’être mise en place pour lutter contre les monopoles mais la fiscalité est encore bien trop inégalitaire et incomplète. C'est d'ailleurs une majorité kanak, présidée par Tjibaou, qui a créé l’impôt sur le revenu en 1982. Les populations évoluent également : il y a naturellement une civilisation kanak mais de plus en plus de Kanak s’investissent dans le monde occidental citadin. Les zones urbaines se développent, ils ne vivent plus en tribu. Mais à Nouméa, beaucoup de Kanak sont chômeurs, habitent des squats où ils sont paupérisés. La réponse à apporter n’est donc pas la même. Dans certains domaines, en revanche, la situation s'améliore. Par exemple, en matière d’éducation, nous savons que 40% des bacheliers sont Européens et 25% sont Kanak contre respectivement 72% et 10% en 1996. Dans le deuxième cycle du supérieur, il y avait 171 kanak en 1996 contre 1173 aujourd’hui. Il y a donc des progrès, mais il faut accentuer les efforts.

 

La consultation du 4 novembre est une étape dans le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Si l’indépendance est repoussée, il est nécessaire d’approfondir la souveraineté interne qui permettra d’avancer vers cette « petite nation » calédonienne qu’évoquait Jacques Lafleur.

René Dosière

Né en 1941, René Dosière est ancien député socialiste de l’Aisne, ancien vice-président de l’Assemblé nationale et ancien rapporteur de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il s’est fait connaître par son travail sur la gestion des finances publiques. Il est l’auteur notamment de L’argent caché de l’Élysée (Seuil, 2007), L’argent de l’État (Seuil, 2012), L